Déliberation - 032015 14219

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Déliberation - 032015 14219 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Déliberation - 032015 14219)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 03.15

Mairie de Puy Sanières

L'an deux mil quinze, le 21 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Valérie ROSSI, Maire de la commune.

Présents : ARNOUX Frédéric, GANDELLI Patrick, GUILLON-CURIEN Christine, LAGIER Gabriel, MARAVAL Michel, MOURET René, PARIS Bruno, ROSSI Valérie.

Excusés, absents : GARIN Sylvestre, YARIC Christelle (pouvoir à Patrick GANDELLI), GROSJEAN- BRUNNER Agnès (pouvoir à Christine CURIEN-GUILLON)

Secrétaire de séance : GUILLON-CURIEN Christine

ORDRE DU JOUR

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2015

1. Point sur les travaux

2. Restitution caution appartement communal, rachat du poêle à granulés 3. Délibération PLU

4. Subvention à l’Association de Parents d’élèves organisation de la fête du village 5. Tarif location du marabout

6. Contrat ETAT/ONF/COFOR

7. Demande réserve parlementaire et FSL 2016 : achat véhicule communal 8. Questions diverses

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2015

Le compte-rendu du précédent conseil est adopté à l’unanimité.

1) Point sur les travaux :

- Frédéric Arnoux informe le Conseil que les emplois partiels de la voirie communale vont débuter dans la semaine. Dylan Tavan aura la charge de préparer la plate- forme pour l’aire de retournement de l’Impasse des Cloutas. La voie de l’église est programmée par la Communauté de Communes au mois de septembre. Une bande d’enrobé est prévue entre le garage communal et la terrasse de la salle des fêtes. - Appartement communal : les sols de l’étage sont à refaire, du parquet flottant sera posé par l’agent technique. - Le grillage d’un particulier résidant aux Truchets a été redressé suite au déneigement qui l’avait arraché. - Suite à l’élagage d’un arbre avec l’entreprise Tavan, Frédéric Arnoux fait part au Conseil des demandes de plus en plus nombreuses de particuliers qui souhaitent élaguer des arbres dans le domaine communal, par rapport à la vue sur le lac. Le conseil décide par principe de prendre en charge l’élagage à 2 m de la limite séparative au- delà il sera à la charge du particulier car cela devient de l’agrément. L’élagage et le marquage des arbres devront être validés par la Mairie qui donnera l’autorisation.

- Entretien espaces verts : l’entreprise Weiller a procédé au débroussaillage des voies communales, cette année la voie qui conduit aux vignes et au relais ont été faites en plus.

- Des travaux sur les revers d’eau devront être prévus sur la piste de Chadenas. - Une journée citoyenne de nettoyage des sentiers communaux pourrait être organisée. - Fontaine des Bouteils : après le passage de l’hydrocureuse l’eau ne sort plus dans le mur. Des buses ont aussi été nettoyées à l’occasion.

- Eau potable au Pibou : des restrictions ont été prises par la Mairie face à la baisse du débit d’eau potable dans la journée.

- Arrosage des fleurs pendant les congés de l’agent technique : Christine Curien pour les Bouteils, la secrétaire pour la Mairie, Bruno Paris pour le Serre.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 juillet 2015 à 18 h 30 à la Mairie- Bruno Paris informe le Conseil qu’il convient de prévoir la réfection des menuiseries du four communal du Serre.

2) Restitution caution appartement communal, rachat du poêle à granulés

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de la locataire de l’appartement communal sis aux Truchets, il convient après état des lieux de lui restituer le montant du dépôt de garantie fixé en date du 15 août 2002 à 369 €uros.

D’autre part, la locataire ayant fait l’acquisition pour ce logement d’un poêle à granulés, propose de le revendre à la Mairie et ainsi de le laisser en place.

Considérant que ce moyen de chauffage est un atout supplémentaire pour le logement, Au vu de la facture d’achat et des pièces fournies, considérant la vétusté de l’appareil et en accord avec la locataire, Madame Le Maire propose son rachat pour un montant de 800 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de restituer le dépôt de garantie de 369 €uros à la locataire et de lui racheter le poêle à granulés pour un montant de 800 €uros.

Ces sommes seront mandatées sur le compte bancaire de la locataire.

3) Délibération PLU :

Madame le Maire rappelle que le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 23 octobre 1978, révisé le 27 août 1992, modifié le 26 novembre 1993, le 3 octobre 1996, le 27 novembre 1996, le 11 février 2006 et le 16 décembre 2013, a fait l’objet d’une mise en révision générale par délibération n°21.2014 du 10 septembre 2014 qui prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU).

Suite à l’évolution constante de la jurisprudence en vigueur sur la réalisation des PLU et plus particulièrement sur les délibérations de lancement de procédure, la précédente délibération doit être précisée au niveau des objectifs poursuivis, des modalités de la concertation et des personnes publiques associées à la procédure et ce dans un souci de plus grande solidité juridique de la procédure.

Ces deux éléments imposent donc à la commune d’abroger la procédure en cours et de l’adapter en fonction de ces nouvelles dispositions.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

1 – d’abroger la délibération n° 21.2014 décidant initialement de la réalisation d’un Plan Local d’ Urbanisme mais ne correspondant plus aux volontés communales.

2 - de prescrire la révision générale du POS et l’Elaboration du PLU, conformément aux dispositions de l’article L.123.13 du Code de l’Urbanisme.

3 - qu’en application de l’article L.300.2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à la révision générale du POS et à l’élaboration du PLU sera organisée suivant les modalités suivantes : o publication d'au moins deux articles dans un journal d’annonce légal à diffusion départementale ;

o publication d’un article dans au moins un bulletin municipal ;

o mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de la procédure de concertation ;

o Mise à disposition des éléments d’étude en mairie tout au long de la réflexion, une fois ceux-ci présentés à la population ou validé en séance du Conseil Municipal ;

o organisation de 2 réunions publiques l’une pour présenter les orientations générales du PADD, et la seconde pour présenter le projet de PLU en vue de son arrêt ;

4 - qu’il convient de demander l’association des Services de l’État conformément à l’article L.123.7 du Code de l’Urbanisme,

5 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision générale du POS et l’élaboration du PLU,

4) Subvention à l’Association des Parents d’élèves, organisation de la fête du village :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation de la fête du village qui aura lieu le 26 juillet prochain à la charge de la Mairie en partenariat avec plusieurs associations, il convient de verser une subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’ Elèves des Puys pour la dotation du concours de boules. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 10 voix pour, de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € qui sera mandatée sur le compte de l’Association.5) Tarif location du marabout :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal des observations faites sur le montant de la location du marabout qui parait mal proportionné par rapport au montant de la location de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal se prononce à 8 voix contre une baisse du tarif, 1 pour et 1 abstention.

6) Contrat ETAT/ONF/COFOR :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’inquiétude des personnels de l’ONF par rapport au contrat d’objectifs et de performances issu des négociations, signé par les ministères concernés et la direction de l’ONF et la FNCOFOR.

Trois points essentiels sont relevés :

- Diminution des effectifs

- Augmentation de la taxe à l’hectare de forêt gérée (de 2 à 14 € par hectare) - Les frais de garderie passeraient de 10 à 15 % pour les communes de montagne Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour

- demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

- un caractère national permettant la péréquation entre les territoires

- un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels.

- demande à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,

- réaffirme son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l’ONF, - estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat, - Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national,

Le conseil municipal souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

7) Demande Réserve Parlementaire et FSL 2016 :

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient dans le cadre de l’achat d’un véhicule communal devenu nécessaire pour le remplacement du véhicule actuel très vétuste, d’effectuer les recherches d’aides financières auprès des différents partenaires.

Le Conseil municipal décide de faire la demande auprès du Conseil Régional dans le cadre du FSL 2016, ainsi qu’auprès du député pour la réserve parlementaire.

Après avoir étudié plusieurs devis le conseil décide, à 10 voix pour, d’adopter le plan de financement suivant :

Achat du véhicule 37 000 €

Subvention FSL 15 000 €

Réserve parlementaire 14 500 €

Autofinancement 7 500 €

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

8) Questions diverses :

Valérie Rossi informe le conseil du courrier du Préfet demandant l’avis du Maire sur les ouvrages RTE (projet P4 et P6 concernant la construction de deux lignes à très haute tension). L’ONF a alerté la Mairie sur la présence de zones humides dans l’emprise de ces lignes. Suite à une rencontre avec M. Robinot des services de RTE aucune zone humide, d’après eux, n’a été répertoriée. La mairie a donc adressé en courrier recommandé une demande de confirmation écrite de cette affirmation, en date du 24 avril 2015, aux services de RTE. Aucune réponse n’a été donnée. Une information a été donnée à la DREAL sur ce problème. A la suite de ce courrier RTE a demandé une expertise sur les zones concernées.

Le conseil municipal décide, à 8 voix pour, de ne donner aucun avis sur ce dossier d’exécution des ouvrages.

Inauguration de la plaque de la bibliothèque au nom de Janine Michel : la cérémonie s’est très bien passée, Valérie Rossi remercie les personnes qui étaient présentes ce jour-là.

Repas du conseil municipal : prévoir en septembre octobreFête du village : montants à la charge de la Mairie

Concours de boules : 400 €

Concert pop rock avec orchestre : 400 €

Décibel 05 : 480 €

Sacem : 140 €

Montage du marabout pour la fête le vendredi 24 à 18 h

Patrick Gandelli fait part au conseil de l’ordonnance 2014 sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public. Un rapport établi par un bureau d’études doit être rendu avant le 27 septembre 2015. En cas de non- respect de cet agenda la commune risque une amende. Il conviendrait donc d’engager une réflexion sur ce dossier.

Bibliothèque : Christine Curien fait part de son souhait de ne plus s’occuper de son organisation et pense qu’il est nécessaire d’établir un budget prévisionnel des dépenses et surtout des projets. Valérie Rossi et Michel Maraval en auront la charge.

Séance levée à 21 heures

Valérie ROSSI, Maire