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Procès Verbal - pv 29092020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Royaumeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29092020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2020
Date de convocation :21/09/2020
Par procédure électronique
Date d’affichage : 21/09/2020
Membres en exercice : 11
Présents : 11
votants 11
Absents 00 Procurations : néant
L’an deux mil - vingt et le vingt- neuf septembre, à dix- huit heures , le Conseil Municipal
de la Commune de Royaumeix, régulièrement convoqué ,s'est réuni au nombre prescrit par la Loi , dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Tony
CHENOT, Maire
Etaient présents : MM., CHENOT Tony, GODARD Olivier, ORDITZ Jackie, BOGARD Denis,
FLABAT Patrick, BIEHLER Josselin, BORD Michaël, COLLIGNON Daniel ,
MOMPEURT Bruno
Mmes VIBERT Aline, SCHNEIDER Agnès
Secrétaire de séance : Mme Aline VIBERT a été nommée secrétaire
Ont été votés les points suivants :
D _ 27/2020: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DETR SUR ENVELOPPE 2020
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que des travaux de réfection d’enrobés sont
nécessaires dans le village et que ces travaux sont éligibles à la D ET R
Le Montant des travaux s’élève à 5400 € HT soit 6480 € TTC, selon 2 devis cumulés pour ces travaux réalisés par l’entreprise SBTP.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Sollicite une subvention D ET R sur l’exercice 2020 à hauteur de 40% du montant des travaux
D 28/2020 : Vente de coupes de Bois 2020
Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe
comme suit la destination des coupes de l’exercice 2020 :
1 Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers Parcelles n° 1-18 - 41-42-43 Fixe comme suite les diamètres de futaies à vendre
Essences ; Toutes
© Minimum à 1,30m : 35 cm
Autorise la vente par l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.
X Cession de bois de chauffage à la mesure.
X Vente en bloc et sur pied
Parcelles n° 10 — 41 -42 - 43
Autorise la vente par l’Office National des Forêts de ces coupes lors des ventes groupées En cas d’adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues à l’amiable par l'ONF, avec avis conforme du Maire.
D_ 29/2020 : MODIFICATION DE TARIF SALLE POLYVALENTE POUR_ LES ASSOCIATIONS ET DU MONTANT A REMBOURSER POUR TABLES CASSEES.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que jusqu’à présent les associations bénéficiaient de la gratuité de la location de la salle polyvalente,
Il s'avère que des associations louent la salle afin d’y organiser des manifestations avec entrées payantes
En l’occurrence, il est donc normal pour la commune de demander une participation forfaitaire de 50 € pour ce type de location associative ainsi que les frais de chauffage pour 20€ en cas de besoins.
Après avoir entendu l’argumentation de Mr le Maire, en avoir délibéré et à l’unanimité.
Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la location de la salle polyvalente aux associations organisant une manifestation rapportant des fonds à 50 € et 20 € pour le chauffage en saison de chauffe.
La location reste gratuite pour les autres manifestations associatives
Mr le Maire expose également le montant des remboursements en cas de casse de tables. Il propose de passer le montant à 100 € par table cassée.
Le conseil Municipal à l’unanimité accepte de porter le montant de remboursement de tables cassées à 100 € par table.
D_30/2020: AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MUTUALISATION CONCERNANT L’EAU AVEC LA CC2T.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la convention de mutualisation proposée par la CC2T afin d’assurer la continuité du service de l’eau dont la compétence relève de la CC2T depuis le 1er janvier .
Cette convention permet à la commune de continuer à assurer des services déjà précédemment faits par ses soins mais désormais du domaine de compétence de la CC2T et d’obtenir le remboursement de ces services par la CC2T (ex : entretien château d’eau, relève des compteurs des administrés ..….)
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de cette convention en avoir délibéré et à l’unanimité, Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation pour l’eau.
Ainsi délibéré les jours mois et an ci-dessus
Le Maire : Tony CHENÔT La Secrétaire de séance Aline VIBERT PT
HE RE
LL Le
Les conseillers présents :
Nom du conseiller ou de la signature
conseillère
BOGARD Denis
ORDITZ Jackie RE,
BIEHLER Josselin Fe
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COLLIGNON Daniel SAT
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GODARD Olivier Ÿ
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