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Procès Verbal - PV CONSEIL 24 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 24 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 novembre 2022
Procès-verbal
NOMBRE DE CONSEILLERS L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre du mois de novembre à vingt heures,
En exercice : 15 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en Présents :13 session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Boz sous la
Votants : 14 présidence de Monsieur GIRAUD Alain, Maire.
Date de convocation : 17.11.2022
Présents : ExcUSÉS :
GIRAUD Alain BOYAT Dominique PEULET Denis MONIN Isabelle pouvoir à BOYAT Dominique
BESSARD Sébastien PEDEUX Patrick THEVENARD Nathalie | RIGET Christian
RALLIER Richard GUICHARD Coralie MARTIN Élise Absents :
MONIN Alain PERRONE Thierry BURAVAND Mélaine
GIRAUD Guillaume
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un
secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne GUICHARD Coralie pour remplir cette
fonction qu'elle accepte.
ORDRE DU JOUR
% Délibération sur la validation plan de masse % Délibération sur le repas des anciens
projet LOGIDIA Informations diverses % Délibération sur le remplacement de % Questions diverses poteaux incendie
®
# Délibération sur l'installation d’un pylône de
téléphonie mobile
APPROBATION DERNIER PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 25 octobre est adopté à l'unanimité.
VALIDATION DU PLAN DE MASSE PROJET LOGIDIA
Délibération 2022N°11-01DE
Monsieur le Maire explique qu’afin de poursuivre les démarches du projet de construction des logements
locatifs rue de la Mortelle, il convient de valider les plans de masse d'implantation et de limites séparatives
établis par l'architecte de LOGIDIA. Cette validation permettra à LOGIDIA de se rapprocher du notaire afin
de procéder à l’acquisition des parcelles concernées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L'EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À :
* 13 voix POUR * O voix CONTRE * 1 ABSTENTION
- VALIDE le plan de masse (ci-annexé) proposé par la société LOGIDIA
- AUTORISE M. Monsieur le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.
REMPLACEMENT DE POTEAUX INCENDIE
Délibération 2022N°11-02DE
Monsieur le Maire informe les membres présents que suite aux travaux réalisés par l’entreprise SADE
mandatée par le Syndicat des Eaux Saône Veyle Reyssouze, deux poteaux incendie situés route des Loyons
doivent être remplacés. || explique que la gestion des points incendie sont à la charge de la mairie. Un devis
Page 1 sur 2 a été envoyé par l’entreprise SADE pour un montant de 3 250 € HT. Il comprend la fourniture et la pose de
deux poteaux incendie ainsi que les essais de débit.
Monsieur le Maire, invite les membres du conseil à se prononcer sur la validation de cette offre.
SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise SADE située 56 avenue de Tavaux 21800 Chevigny Saint Sauveur, pour
un montant de 3250€ HT;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
INSTALLATION D'UN PYLONE DE TELEPHONIE
Délibération 2022N°11-03DE
Monsieur le Maire explique que l'étude d'installation d’un pylône de téléphonie se poursuit. Après échange
avec le responsable de projet, il convient maintenant de valider le plan d'implantation définitif (annexé) et
de valider les termes du bail.
La société ATC France souhaite installer un pylône de téléphonie mobile de 36m de haut, sur la parcelle A
161, route de la Gare- lieu-dit « les Gouilles »- 01190 BOZ.
L’emprise nécessaire sera d'environ 60 m? comprenant principalement un pylône de 36m de haut muni
d'antennes ainsi que des armoires techniques au sol.
l'est proposé de conclure un bail avec la société ATC France pour une durée de 12 ans renouvelable par
période successive de 12 ans. Le montant de la redevance annuelle est de 3500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À :
* 13 voix POUR * O voix CONTRE * 1 ABSTENTION
— VAUDE l'installation du pylône de téléphonie mobile de 36m de haut muni d'antennes ainsi que des
armoires techniques au sol, sur la parcelle À 161, route de la Gare- lieu-dit « les Gouilles », avec une
emprise au sol de 60 m? environ
— ACCEPTE les termes du bail avec la société ATC France pour une durée de 12 ans renouvelable par
période successive de 12 ans. Le montant de la redevance annuelle est de 3500 €.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
REPAS DES ANCIENS
Délibération 2022N°11-04DE
Monsieur le Maire explique que comme chaque année la commune organise un repas pour les personnes
de plus de 70 ans. Ce repas leur est offert mais ils peuvent venir accompagné s’il s'acquitte du montant de
leur repas.
I revient aux membres du conseil de fixer le prix du menu accompagnant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUT L'EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À :
* 14 voix POUR * O voix CONTRE * O ABSTENTION
— Fixele prix des repas accompagnant à 30 €.
— AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les paiements attenants.
QUESTIONS DIVERSES
Commission bulletin municipal : démission de Nathalie THEVENARD et Isabelle MONIN
Décoration de Noël : il n’y aura pas de décorations lumineuses sur la commune cette année.
La prochaine réunion de conseil est prévue le 20 décembre 2022 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n'ayant plus de question, la séance est levée à 21h20.
Secrétaire de Séance Ainsi fait et délibéré à Boz,
GUICHARD Coralie Le 24 novembre 2022,
Le Maire,
Alain GIRAUD
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