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Déliberation - liste deliberations CM031125
Déliberation - liste deliberations CM200326
Déliberation - liste deliberations CM021224
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM021224)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 2 décembre 2024
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20241202 01 02/12/24
Approbation de devis
-EGTP-
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 27/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202_02 02/12/24
Approbation de devis
-MOISSET volets roulants
Presbytère-
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 27/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202_03 02/12/24
Approbation de devis
-DUBUISSEZ peintures
logement gendarmerie-
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 27/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202 04 02/12/24
Décision modificative n°8
Budget Principal et Décision
modificative n°2 Budget
Boulangerie
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 13/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202 _05 02/12/24
Décision modificative n°9
Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : O0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 11/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202_06 02/12/24
Décision modificative n°2
Budget Camping
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 11/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202 07 02/12/24
Décision modificative n°10
Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 19/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202_08 02/12/24
Vote du budget Vente de
Pain et Décision
modificative n°11 Budget
Principal
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 17/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025 20241202 09 02/12/24
Création d'emplois non
permanents Accroissement
temporaire d'activité et
accroissement saisonnier
d'activité
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 27/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202_10 02/12/24
Emploi non permanent
Prolongation Contrat de
projet
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 27/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202 11 02/12/24
Règlement intérieur du
personnel
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 27/12/24
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202 _12 02/12/24
Redevance performance des
systèmes d'assainissement
collectif 2025
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/01/2025
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202_13 02/12/24
Participation obligatoire des
collectivités et EPCI au
financement de la
protection sociale
complémentaire
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/01/2025
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025
20241202_14 02/12/24
Création de tarifs pour la
régie ACST
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/01/2025
Publication sur le site de la Maïrie le 15/01/2025
2024120215 02/12/24
Décision modificative n°3
Budget Boulangerie et
Décision modificative n°12
Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 05/01/2025
Publication sur le site de la Mairie le 15/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Approbation
de devis
-EGTP-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
27 décembre 2024
IL est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mais à compter de
sa notification où de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être salsi
par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accassible par le
site internet www.telerscours.fr.
N° 20241202 _01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée quatre devis de l’entreprise EGTP :
- réfection du chemin de Bélière d’un montant de 15 345.00 € HT;
- enrochement au niveau du pont de Rebiliergues d’un montant de 7 446.00 € HT :
- réfection de la piste de Cassou d'un montant de 2 059.00 € HT ;
- réalisation d’une traversée de route avec enrochement pour mise en place d’une
conduite d’eau à Servoies pour un montant de 3 450.00 € HT.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les quatre devis de l’entreprise EGTP d’un montant total de 28 300.00 euros HT.
Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Christian VAYSSIÈRE A
j at î \ | AS
PSS \ AT Ty 2. RON FA
Élrenn.)8 f EVA S
So
(avey
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241202-20241202 01-DE
Reçu le 27/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Approbation
de devis
-Menuiseries avec
volets roulants au
Presbytère-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le *
27 décembre 2024
il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toukuse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
“Télérecours Citoyens” accessible par la
site internet wwwiteleracours.fr.
N° 20241202 02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme isabelle LEMAIRE, M. jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions, qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un devis de l’entreprise MOISSET MENUISERIE portant sur la rénovation de l’ensemble des menuiseries avec volets roulants (soit 11 fenêtres et 1 porte d'entrée) de l’ancien Presbytère de Saint- Amans-des-Côts, en vue de le réaménager en logement communal locatif, pour un montant de 15 495.00 € HT.
Ouf cet exposé et après en. avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de MOISSET MENUISERIE d’un montant de 15 495.00 euros HT.
Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, : Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Christian VAYSSIÈRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241202-20241202 02-DE
Reçu le 27/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Approbation
de devis
-Peintures logement
gendarmerie-
Acte rendu exécutaire après dépét en
préfecture, publication et notification le
27 décembre 2024
Ilest précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par le
site Internet wwwteleracours.fr.
N° 20241202_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghisiain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l'entreprise Grégory DUBUISSEZ portant sur la rénovation des peintures du deuxième logement gauche de la gendarmerie comprenant les pièces suivantes : cuisine, séjour, entrée, salle de bains, WC, chambre 1, cage d'escalier et portes, pour un montant de 19 477.75 € HT.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le devis de Grégory DUBUISSEZ d’un montant de 19 477.75 euros HT.
Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Christian VAYSSIÈRE
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241202-20241202 03-DE
Reçu le 27/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Décision modificative
n°8 Budget Principal
Décision modificative
n°2 Budget Boulangerie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
11 décembre 2024
ll est précisé qua catte délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
Fobjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mais à compter da
5a notification au de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de kgalité
Le tribunaf administratif peut être saisl
par l'application informatique
“Téléracours Citoyens" accessible par le
site internet wwwteleracoursfr.
Accusé de réception en préfe É,
0241202 %4b-DE 012-211202098-20241202-
Reçu le 13/12/2024
N° 20241202 _04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’abonder le chapitre 012 Charges de personnel dont les crédits sont insuffisants.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative suivantes :
Budget Principal - Décision modificative n°8
Virements de crédits
Op/Chap compte libellé montant
Fonc Dépenses Chap012 6411 Personne! titulaire +5 109,47
Fonc Dépenses Chap012 6450 Charges des SS et prévoyance + 17 228,34
Fonc Dépenses Chap65 657388 Participation budget Boulangerie - 22 337,81
Budget Boulangerie - Décision modificative n°2
Virements de crédits et modification de crédits
Op/Chap compte libellé montant
| Fonc Dépenses Chap 023 023 Virement à la section d'investissement - 22 337,81 —— | l 1
| Fonc Recettes Chap 74 74741 Participation commune - 22 337,81
Inv Recettes Chap 021 o2i Virement de la section de fonctionnement - 22 337,81
Inv Dépenses C> Ag4 2132 Construction bâtiments privés - 22 337,81!
Le Maire,
Christian CAGNAC à- - REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Décision modificative
n°9 Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
11 décembre 2024.
est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deu mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de Kégalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application Informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet wwwitelerecoursfr,
Accusé de réception en préfect
012-211202098-20241202-202
/ cc Reçu le 11/12/2024
N° 20241202_05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
1 a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits de certaines opérations doivent
être ajustés afin de pouvoir assurer le paiement des factures avant le vote du prochain
budget. Les restes à réaliser seront définis par la suite en réunion de commission des finances.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à
suivantes :
l'unanimité la décision modificative
Budget Principal - Décision modificative n°9
Vote de crédits supplémentaires et virements de crédits —
Op/Chap compte libellé montant
inv. Dépenses | Op 144 [ 2181 | Matériel et mobilier | +6 394, 93
inv. Dépenses Op 201 2132 | St Juery Touluch / Ecole Touluch | + 159 068,30
Inv. Dépenses Op 239 2151 Voirie + 5 744,40
inv. Dépenses Op127 ; 21538 Eclairage public I - 2519.18
inv. Dépenses | Op 273 | 2113 | Equipements sportifs - 4 343,54
Inv. Dépenses | Op 276 | 2132 Réno SP Mairie Anc. Gendarmerie - 13 282, 56
TOTAL + 151 062,35
Inv. Recettes 13 1317 FEDER Subv Halieutique - 20 932,13
Inv. Recettes 13 | 1323 DÉPARTEMENT subv Salle Polyvalente Î + 25 000,00
ire Recettes JT 13 | 1323 DÉPARTEMENT subv salle Touluch _ + 6 823,00
Inv Recettes 13 1323 DÉPARTEMENT logements + 57 177,00!
Inv. Recettes ] 13 | 13251 CCACV Mairie | +43 798,08
Inv Recettes | 13 | 13251 | CCACV Voirie 2024 EI + 39 196, 40
TOTAL. +151 062,35
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, PAST
Le Maire, é Lu NS Le secrétaire de séance, Christian CAGNAC É Le NE sl } 5 Crath
à EE Es (Ave Da REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
memnbres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Décision modificative
n°2 Budget Camping
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication ét notification le
11 décembre 2024
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut fairs
l'objet d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sæ notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de kgalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par F'applkation informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet wwwitelerscours,fr.
N° 20241202 06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M,
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions, qu’il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’abonder le chapitre 012
Charges de personnel du budget Camping dont les crédits sont insuffisants.
Ouf cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative
suivantes :
Budget Camping - Décision modificative n°2
Virements de crédits
D Op/Chap compte libellé Î montant
| Fonc Dépenses | Chap 012 6411 | Personnel titulaire | +10 646,75
| Fonc Dépenses | Chap 023 023 | Virement à la section d'investissement -10 646,75 |
Inv Recettes | Chap 021 | 021 Virement de la section de fonctionnement | -10 646,75 |
Inv Dépenses | Op 10002 | 2131 Divers Travaux sur bâtiments -10 646,75
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Christian VAYSSIÈRE
Le Maire, 4 St : 34 S
Christian CAGNAC Of LT Ne) &
D VS 7)
f Ÿ
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241202-20241202 06-DE
Reçu le 11/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Décision modificative
n°10 Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
19 décembre 2024
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241202-20241%
Reçu le 19/12/2024
N° 20241202_07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_présents M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le budget Zone Artisanale de Sangayrac était
dormant depuis la réforme des collectivités locales de 2017 et la transfert de la compétence ZA
aux communautés de communes. La ZA de Sangayrac ayant été supprimée de fait suite aux
délibérations n°2023225 du 12 décembre 2023 de la communauté de communes Aubrac Carladez
Viadène et n°20240205 _07 du 5 février 2024 de la commune, le solde de ce budget dait être
réintégré dans le budget principal.
Ouf cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivantes :
Budget Principal - Décision modificative n°10
Virements de crédits/Vote de crédits supplémentaires
Op/Chap compte libellé | montant
Fonc Dépenses | Chap 023 | 023 | Virement à la section d'investissement | - 38 813,19 |
Fonc Dépenses | Chap 042 | 71355 | Variation des stocks de terrains aménagés | + 37 496,06
| _ TOTAL | -1317,13
| Fonc Recette Chap 002 | 002 Résultat de fonctionnement reporté -7 737,13
Fonc Recette | Chap 70 | 7015 Vente de terrains aménagés | + 6 420,00
TOTAL | -1 317,13
Inv Dépenses Chap 001 | 001 Solde d'exécution de la section d’inv. - 19 347,43 |
Inv Dépenses Chap 20 / 2088 Autres immo corporelles + 18 030,30 |
Inv Dépenses | Chap 27 | 2764 Créances sur particuliers et autres P.droit privé +95 557,37 |
| . = TOTAL | +94 240,24 |
Inv Recettes Chap 021 021 Virement de la section de fonctionnement -38 813,19
Inv Recettes | Chap 024 | 024 Produits des cessions d'immob. +95557,37
Inv Recettes Chap 040 3555 Terrains aménagés D +37 496,06
“TOTAL | + 94 240,24 |
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Christian VAYSSIÈRE
Le Maire,
Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
lVote du Budget Primitif
VENTE DE PAIN
Décision modificative
n°11
Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
17 décembre 2024
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mais à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrèle de légalité
£e tribunat administratif peut être saisi
par l'application informatique
"élérecours Citoyens" accessible par le
ACCUSE de réception en préfecture ?d
07- -202412 012-211202098-202412
Reçu le 17/12/2024
N° 20241202_08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
s
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Consell
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M, Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20241007 _08 il a été
créé un budget qui permettra de retracer les opérations de la gestion temporaire en
régie de la boulangerie. M. le Maire propose de mettre au vote les prévisions
budgétaires afférentes.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les prévisions budgétaires du budget annexe Vente de Pain ci-après et la décision modificative du Budget Général
créant la participation à ce budget annexe :
Budget Primitif Vente de Pain
Fonctionnement Investissement
Dépenses | 34 000,00 | 0
En 607 — Achat de marchandises | 23 000,00
| 641À— Salaires contractuels 11 900,00 |. _
Recettes 3t- 000,00 | 0
_ 703-Vente de marchandises | 27 500,00 | 7
L 74- Participation budget général 6 500,00 LT
Décision Modificative n°11 budget principal
Virements de crédits et modification de crédits .
| Op/Chap compte libellé montant
Fonc Dépenses | Chap65 |659381 | Participation au budget Vente de Pain | + 6 500,00
| Fonc Dépenses | Chap 023 | 023 Virement à la section d'investissement | - 6 500,00
Inv Recettes | Chap 021 | 021 Virement de la section de fonctionnement | - 6 500,00
Inv Dépenses | Op 276 | 2131 [Réno Energ SP, Mairie, Anc Gendarmerie - 6 500,00
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian CAG NA(
ARE
Le ee de séan REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Création d'emplois
non permanents
Accroissement
Temporaire d'Activité
et Accroissement
Saisonnier d'Activité
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
27 décembre 2024
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
N° 20241202 _09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire,
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir recours à :
-un contrat d’accroissement temporaire d'activité à temps complet pour faire face aux
incertitudes de santé de certains agents du service technique ;
-un contrat d'accroissement saisonnier d'activité à temps complet pour palier l'arrêt maladie programmé d’un agent du service technique.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136. de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif. aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire. de créer ces deux emplois non permanents pour des
nécessités de service, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal,
DÉCIDE à l’unanimité :
-La création d’un emploi contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint technique
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au service
technique pour une période allant du 1° janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus. Le contrat
pourra être reconduit dans la limite de 12 mois au total.
-La création d’un emploi contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint technique
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au service technique pour une période allant du 1° janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus. Le contrat pourra être reconduit dans la limite de 6 mois au total.
Les rémunérations des agents seront calculées par référence à l'indice brut 367 du grade
de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
au par l'application informatique T AMZ, “Rs t PR Cioyens” tee par le Le Maire, 1 S' SA Le secr ire Accusé de réception en prEnR 2 CAGNA tehr À Christiän 012-211202098- 20241202. 20241202 £a © M Reçu le 27/12/2024 SE = Aÿ £ tro” AR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26.novembre 2024
Objet :
Création d’un emploi
non permanent à
pourvoir dans le cadre
‘d’un contrat de projet:
Prolongation
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
27 décembre 2024
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
53 notification où de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet wwwitelerecours.fr.
N° 20241202_10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séänce du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier
CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M.
Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire rappelle la création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre
d’un contrat de projet, par délibération n°20230116_06 en date du 16 janvier 2023.
Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, il avait été décidé à l'unanimité :
-La création à compter du 17 janvier 2023 d’un emploi non permanent au grade
d'animateur territorial relevant de la catégorie B à temps complet,
-Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984, :
-La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille
indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la
qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que
son expérience, FH
-L'agent devra justifier d'un niveau Bac + 2 dans la filière sport ou animation,
L'agent contractuel sera recruté pour une durée de un an, renouvelable au maximum
une fois,
Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet
ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l'employeur peut
rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter
de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020).
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant
égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat, -Sont nommés délégués au comité de pilotage :
Titulaires : M. Bruno NAYROLLES et Mme Martine SEGARD-MAYEUX
Suppléants : Mme Elisabeth BROUZES et Mme Jeannine VERNHES
-Les crédits correspondants avaient été inscrits aux budgets 2023 et 2024.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-24 à L.332- 26;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents Accusé de réception en préésgtietuels ;
012-211202098-20241202-20241202 10-DE
Reçu le 27/12/2024 Vu la délibération n°20230116_06 en date du 16 janvier 2023 créant l'emploi non
permanent à temps complet pour mener à bien le projet de « création d’une dynamique
au niveau de la pratique sportive et de la découverte du territoire de l’ancien canton de la Viadène »;
Considérant le contrat de projet de l'agent conclu en date du 16 octobre 2023 ;
Considérant les actions menées et celles à venir dans le cadre de ce contrat de projet ;
Considérant la satisfaction donnée par l'agent recruté.
Pour mener à bien les missions engagées et envisager de nouvelles perspectives, le
Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de prolonger la durée
du contrat de projet jusqu’au, 30 novembre 2026 inclus. Le contrat de projet reste
renouvelable dans la limite de 6 ans à compter de la date de création de l'emploi, soit au
maximum le 16 janvier 20259.
Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2025 et 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, , Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Christian VAYSSIÈRE" ge.
A . | LZ \
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(où À V [Es À \2 den 1} rares + f ss, Z à
Sas REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Adoption du
Règlement intérieur
du Personnel
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
27 décernbre 2024
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objst d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en Préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par le
ske internet mwwitelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241202-20241202 11-DE
Reçu le 27/12/2024
N° 20241202_11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le projet de règlement intérieur du personnel annexé ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 27 novembre 2024,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le règlement intérieur du personnel de la
commune de Saint-Amans-des-Côts, qui s’appuie sur des dispositions réglementaires et statutaires. La mise en place du présent règlement vient en finalité des délibérations, relatives aux ressources humaines et à l’organisation du travail, adoptées par l’assemblée au cours des deux dernières annéés. Il à pour but de synthétiser dans un seul et même document, l'ensemble des délibérations et d'en vulgariser le contenu afin que chaque agent
puisse avoir un document de référence. N est destiné à tous les agents de la collectivité, titulaires et nontitulaires.:
Monsieur le Maire rappelle, que le présent règlement intérieur, non exhaustif en matière de
droits et obligations des agents publics, de conduite à tenir, de sécurité, de discipline, etc, pourra être amené à évoluer. Il permet pour l'heure, de donner à chaque agent de la collectivité, une base commune de connaissances, permettant à chacun de mieux comprendre sa situation individuelle.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le règlement intérieur du personnel de la commune de Saint-Amans-
des-Côts à compter du 1° janvier 2025.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian CAGNAC N° 20241202_12
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Nombre de
membres : Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
-Afférents au CM : 15 sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
-En exercice : 14 Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme | Elisabeth BROUZES, M. Didier
“Présents : 13 CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme lsabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. -Votants : 14 Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. -Absents : 1 Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Date de convocation
26 novembre 2024 Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à
Objet : L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-
Redevance Performance: 48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier
des Systèmes 2025
d'Assainissement Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la Collectif consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau
potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
= Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour
Année 2025 la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance
d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et
de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025 Vu la délibération n°2024-DL/CA/24-49 du 10/10/2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années
2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses
articies 2.4 et 2.5,
Le Conseil Municipal,
e Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les
redevances pour pollution d'origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par : Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
ITS ARS o une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l'abonné à l'eau
PA te ee daerelt potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service supposar qu'elle fasse grief, peut faire public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l'objet d'un recours contentieux auprès , L . du Tribunal Administratif de Toulouse l'agence de l’eau ;
dans le délai de deux mois à compter de
Re o et de deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable »
contrôle de légalité d’une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d'autre part ; Le tribunal administratif peut être saisi
par T'epplication Informatique 7 .
“Télérecaurs Citoyens” accessible par le e Considérant que la redevance pour «performance des systèmes wwwitelerecoursir. ini ji s syité eme d'assainissement collectif » est facturée par l'agence de l’eau aux collectivités
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241202-20241202 12-DE
Reçu le 05/01/2025 compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des
stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs
établissements publics de coopération compétents) ;
e Considérant que le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau :
e Considérant que le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du
ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du
système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la
ou des stations d'épuration) ;
Et qu'il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de
modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale
atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance) ;
e Considérant que l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année :
e Considérant que l'Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au début
de l'année civile qui suit ;
e Considérant que la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager
du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au
prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire
l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement :
e Considérant que l'Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0,35€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance «performance des systèmes
d'assainissement collectif » pour l’année 2025 ;
e Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé
forfaitairement à 0,3 pour la redevance performance des « systèmes
d'assainissement collectif » (la performance des systèmes d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année) ;
e Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour ia redevance pour performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur
chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie
Après en avoir délibéré et procédé au vote :
Décide à l'unanimité des membres présents:
e De fixer à 0,105 € HT/m° { = tarif de base de l'agence 2025 : 0,35 x taux de modulation 2025: 0,30) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée
sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1°
janvier 2025 ;
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC - Christian VAYSSIÈRE LR mm REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Participation
obligatoire des
collectivités
territoriales et de
leurs établissements
publics au
financement de la
protection sociale
complémentaire
Prévoyance
Acte rendu exécutaire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
# anwier 2025
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délal de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
wTélérecours Citoyens" accessible par le
site Internet wwwteleracours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241202-20241202 J3-DE
Reçu le 05/01/2025
N° 2024120213
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 {notamment les articles 2 et 4) ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
À compter du 1° janvier 2025, les collectivités territoriales et établissements publics ont
l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents au titre du risque prévoyance. Cette mesure s'applique au bénéfice des
fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'à celui des agents contractuels de droit
public et de droit privé.
Les modalités de mise en œuvre de cette obligation légale sont fixées par le décret n°
2022-581 du 20 avril 2022 qui prévoit notamment pour le risque prévoyance, une
participation mensuelle pour chaque agent qui ne peut être inférieure à 20% du montant de référence fixé à 35€ soit 7€. Par ailleurs le décret définit les garanties minimales pour les risques incapacité temporaire de travail, invalidité et décès.
En conséquence, la commune de Saint-Amans-des-Côts. qui n'avait pas déjà mis en
place cette participation doit délibérer en vue de se mettre en conformité avec cette
nouvelle obligation légale et réglementaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE
Sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial,
Le montant mensuel de la participation est fixée à 10 € par agent.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an ER
Pour extrait certifié conforme, fk
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Le Maire, Ë! a Ë
Christian CAGNAC” (airi HN &}
À Rd REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Création de tarifs
pour la régie ACST
(Activités Culturelles
Sportives et
Touristiques)
Tournoi Futsal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
Æiarvier 2025
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faïra
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toutouss
dans le délai de deux mois à compter de
53 notification où de son affichage et da
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal adrninistratif peut être saisi
par l'application informatique
MTélérecours Citoyens” accessible par le
sita internet wwwitelerecours.fr.
N° 20241202_14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par {a loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M, Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Didier CASSAGNES, M, Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
M. le Maire propose de définir le tarif qui devra être appliqué par l'animateur territorial lors du tournoi Futsal qu'il organise le 21 décembre 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer le tarif suivant pour la régie des Activités Culturelles Sportives et Touristiques (ACST) :
-participation au tournoi Fustal du 21 décembre 2024 à 25 euros par groupe de 5
personnes et remplaçants.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Christian VAYSSIÈRE
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20241202-20241202 14b-DE
Reçu le 05/01/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
26 novembre 2024
Objet :
Décision modificative
n°3
Budget Boulangerie
Décision modificative
n°12
Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
S janvier 2025
ll est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, paut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
“élérecours Cioyens" accessible par le
site internet wwwtelerecours fr.
Accusé de réception en préfecture Fu
012-211202098-20241202-20241202 15-DE
Reçu le 05/01/2025
N° 20241202_15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M, Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE. M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES,
Absents excusés : M. Yves CASEIUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Christian VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer les prévisions concernant
l'aménagement de la Boulangerie qui ont été mises à tort sur le budget Boulangerie, et,
dans l'attente de la décision d'effectuer les travaux en une ou deux tranches, de
provisionner une partie du montant de ces travaux sur le Budget Principal, individualisés
dans l'opération 280-Aménagement Boulangerie et Appartements.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de l'opération
280 - Aménagement Boulangerie et Appartements sur le budget Principal et les
décisions modificatives suivantes :
Budget Boulangerie - Décision modificative n°3
Vote de crédits supplémentaires.
Op/Chap compte J libellé | montant
Fonc Dépenses L 023 | 023 Virement à la section de fonctionnement | -299 138,52
Fonc Recettes 74 74741 Participation budget général -299 138,52
: inv. Dépenses Op 101 2132 Agrandissement boulangerie - 299 138,52
Inv. Recettes 021 021 Î Virement de la section de fonctionnement - 299138,52!
Budget Principal_- Décision modificative n°12
Vote de crédits supplémentaires et virements de crédits
Op/Chap | compte libellé —} montant
Fonc Dépenses | 65 | 657388 LL Participation budget Boulangerie ‘ 299 138,52 |
Fonc Dépenses 65. | 6541 [_ Créances admises en non valeur | L +34 196,30
Fonc Dépenses 65 65748 Suvb de fonctionnement autres P. de droit privé +14 942,22
Fonc Dépenses Î 023 Î 023 Virement à la section d'investissement 42500 000,00
Inv. Dépenses Op 280 Î 2132 Aménagement Boulangerie et Appartements | +250 000,00
Inv. Recettes 021 | 021 Virement de la section de fonctionnement +250 000,00
Fait et délibéré les jour, moîs et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian CAGNAC