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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléty.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDUDU26MARS2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Compte
rendu
de
la
séance
du
26
mars
2021
Présents
: Nathalie
RUCKEBUSCH,
Claude
ALLOUCHERY,
Réjane
BERTELOOT,
Christophe
FAUQUEMBERGUE,
Claudie
FEUILLET,
Marie-Josèphe
GRESSIER,
Marion
LAMBLOT,
Jérémie
LAMORILLE,
Serge
LAVOGEZ,
Mickaël
LEFEBVRE,
Annie
LELEU,
Miguel
DURIEZ,
Christine
REGNIER
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
excusés
:
Absents
non-excusés
: José
CHEVALIER
Secrétaire(s)
de
la séance:
Christine
REGNIER
Ordre
du
jour:
- Présentation
du
projet
de
l'école
;
- Validation
du
projet
du
city-stade
;
- Transfert
de
compétence
mobilité
à la CCPL ;
- Fixation
du
reversement
à la Commune
d'une
fraction
du
produit
de
la taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
;
- Questions
diverses.
Délibérations
du
conseil:
ETUDE
DE
FAISABILIITE:
extension
de
l'école
communale
Présentation
du
projet
d'école
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
leur
projet
d'extension
de
l'école
communale
complété
d'un
restaurant
scolaire
et l'implantation
d'une
MAM
sur
le territoire
de
la commune
de
Cléty.
Pour
ces
réalisations,
la municipalité
a besoin
de
faire
réaliser
une
étude
de
faisabilité.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
la
convention
avec
l'architecte,
Monsieur
BAILLET.
La
mission
de
ce
dernier
consiste
en
l'élaboration
de
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la planification
des
aménagements
envisagés,
compris
la réalisation
d'une
esquisse
d'aide
à la
réflexion. Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Validation
du
projet
du
city-stade
Monsieur
le Maire
informe
à l'assemblée
de
l'avancement
du
projet
du
city-stade.
Il présente
les
devis
établis. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
retient
le devis
établi
par
la société
Casual
Sport. Le
montant
des
travaux
(plateforme
+
city)
s'élève
à 73
962.10
€ HT
soit
88
730.52
€ TTC.
L'assemblée
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le
devis. TRANSFERT
DE
COMPETENCE
"MOBILITE"
La
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
redéfinit
le
schéma-type
d'organisation
territoriale
de
la compétence
«
mobilité
» autour
de
deux
niveaux
de
collectivités
:
—
la
région,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
régionale
pour
un
maillage
du
territoire
à
son
échelle,
—
l'EPCI,
AOM
locale,
échelon
de
proximité
pour
favoriser
des
solutions
adaptées
aux
besoins
de
chaque
territoire.
Par
ailleurs,
la
coordination
entre
ces
deux
échelles
d'intervention
se
fait
au
niveau
du
bassin
de
mobilité.
Cette
coordination
est
pilotée
par
la
région
et
se
traduit
par
un
contrat
opérationnel
de
mobilité.
La
LOM
a
pour
objectif
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
national
par
une
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
locale.
Jusqu'à
présent,
seules
les
communautés
d'agglomérations,
les
communautés
urbaines,
et les
métropoles
étaient
obligatoirement
AOM
à
l'échelle
intercommunale.
Par
conséquent,
de
vastes
territoires
se
trouvaient
dépourvus
d’un
acteur
public
exerçant
cette
compétence
localement
pour
proposer
une
offre
de
services
de
mobilité
alternatifs
à
l'usage
individuel
de
la
voiture.
Aujourd'hui,
la
communauté
de
communes
est
encouragée
par
la
LOM
à
se
voir
transférer
cette
compétence
d'ici
le
31
mars
2021.
Sans
ce
transfert
de
compétence
par
les
communes
membres
à
l'EPCI,
la
région
deviendra
automatiquement
AOM
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
dès
le
1er
juillet
2021,
les
communes
n'étant
plus
compétentes
en
la
matière
à cette
date. Plusieurs
éléments
peuvent
inciter
une
communauté
de
communes
à
solliciter
ce
transfert
de
la compétence
d'organisation
de
la mobilité
:
—
maîtriser
l'élaboration
de
sa
stratégie
locale
de
mobilité,
en
articulation
avec
les
autres
politiques
publiques
locales
(énergétique,
environnementale,
sociale,
économique,
aménagement...)
dans
le cadre
de
son
projet
de
territoire,
—
devenir
un
acteur
identifié
et légitime
de
l'écosystème
local
de
la mobilité,
—
décider
des
services
qu'elle
souhaite
organiser
et/ou
soutenir,
en
articulation
avec
les
offres
de
mobilité
publiques
ou
privées
existantes
sur
son
territoire,
—
rechercher
des
solutions
de
mobilité
à
une
échelle
qui
corresponde
à
la
réalité
des
besoins
de
déplacements,
comme
la
LOM
l'encourage.
Depuis
plusieurs
années
la
CCPL
est
fortement
impliquée
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
en
faveur
d’une
mobilité
plus
sobre,
solidaire
et efficace.
Les
actions
de
cette
stratégie
sont
détaillées
au
sein
du
PCAET
approuvé
le
09
mars
2020.
Le
transfert
de
la compétence
«
mobilité
»
constitue
ainsi
une
opportunité
de
légitimer
la
CCPL
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
et d'inclure
ainsi
l'EPCI
dans
le dispositif
de
coordination
piloté
par
la région.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCPL,
par
délibération
n°21-02-001
en
date
du
18
févier
2021,
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
solliciter
auprès
des
communes
membres
le
transfert
de
compétence
«
mobilité
» telle
que
définie
par
l’article
L.1231-1-1
du
Code
des
transports
et
de
ne
pas
demander,
pour
le
moment,
à
se
substituer
à
la
région
dans
l'exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
que
la
région
assure
actuellement
dans
le ressort
de
son
périmètre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
de
transférer
sa
compétence
mobilité
telle
que
définie
par
l’article
L.1231-1-1
du
Code
des
transports
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres. TAXE
COMMUNALE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
Considérant
qu'en
application
de
cette
réforme,
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas-de-Calais
est
compétente
de
plein
droit
pour
percevoir
la
TCCFE
à
la
place
de
toutes
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
ayant
délégué
la gestion
de
cette
taxe
à la Fédération
depuis
le
ler janvier
2015,
Considérant
qu'en
conséquence,
il
appartient
au
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas-de-Clais,
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
de
fixer
les
modalités
de
reversement
du
produit
de
la
TCCFE
à
ses
membres
dans
les
conditions
et limites
prévues à
l'article
L5212-24
CGCT,
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
cette
loi,
la
FDE
62
reverse
la
taxe
perçue
sur
le
territoire
de
la
commune
déduction
faite
d'un
pourcentage
représentatif
des
frais
liés
à
l'exercice
des
missions
de
contrôle,
de
gestion
et de
la constitution
d'un
fond
dédié
à des
actions
MDE
pour
l'éclairage
public.
La
FDE
62
a
modifié
les
modalités
de
reversement
du
produit
de
la
TCCFE
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
17
octobre
2020,
dans
les
conditions
et
limites
prévues
à
l'article
L5212-24
du
CGCT,
et a fixé
à
5%
la fraction
du
produit
de
la taxe
qui
sera
perçue
et conservée
par
la FDE
62
sur
le territoire
des
communes
concernées,
afin
de
couvrir
les
dépenses
engagées,
de
la manière
suivante
:
- 1%
pour
le contrôle
de
la TCCFE
- 1%
pou
les
frais
de
gestion
- 1%
pour
la constitution
d'un
fonds
dédié
aux
actions
MDE
pour
l'éclairage
public
- 2%
pour
la constitution
d'un
fonds
dédié
aux
MDE
pour
les générateurs
des
bâtiments
La
fraction
du
produit
de
la
TCCFE
perçue
par
la
FDE
62
et
reversée
à
la
commune
sera
de
95%
à
compter
du
ler janvier
2022.
Le
conseil
municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité : - de
fixer
la
fraction
du
produit
de
la
TCCFE
qui
sera
perçue
par
la
FDE
62
sur
le
territoire
de
la
commune
et reversée
à la commune
à 95
%.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- À
envisager
: achat
de
tables
de
pique-nique
et
de
poubelles.
- Discussion
sur
la
création
d'un
centre
aéré.
SEANCE
LEVEE
A
21H45
Le
Maire,
Serge
LAVOGEZ