Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2021 41 1
Déliberation - Deliberation 2022 26
Déliberation - Deliberation 2022 08
Déliberation - 99 DE 41 Retrocession de la parcelle C 4306 propri
Déliberation - Deliberation 2022 44
Déliberation - Deliberation 2022 13
Déliberation - Deliberation 2022 24
Déliberation - Deliberation 2022 23
Déliberation - Deliberation 2022 14
Déliberation - Deliberation 2022 04
Déliberation - Deliberation 2022 41
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° 2022/41
ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX DE NOEL AUX AGENTS COMMUNAUX
Date de la convocation :
2 décembre 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 16
Le jeudi 8 décembre 2022 à 17 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la salle du Conseil Municipal de la Mairie ne permettant pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M. MERY, adjoints au Maire , M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme CASALONGA-MARI), M. FERRANDI (donne procuration à Mme DEFRANCHI), Mme FONTAINE (donne procuration à Mme MINVIELLE), Mme VALENTI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme ROMANI
Quorum : 12
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
La commune attribue traditionnellement aux agents communaux un cadeau de fin d’année, sous la forme de carte, bon ou chèque cadeau.
Il est proposé, en 2022, de retenir le principe de l’établissement de chèques cadeaux, d’un montant unitaire de 130 €, étant précisé que jusqu'à 250 euros par agent, ceux- ci sont exonérés de charges fiscales.
Catégories de personnels bénéficiaires : ensemble des agents en poste à la date de la présente délibération, soit :
- Titulaires et stagiaires : 26
- Contractuels : 8
- Agents occasionnels et vacataires : 4
Nombre d’agents concernés : 38
Le montant total de la prestation s’élève en conséquence à 4 940 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la commune. 2
DECISION Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN, Adjoint au Maire en charge des Finances, du Budget et des Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après réunion du bureau des Adjoints, le 17 novembre 2022,
DECIDE de l’attribution de chèque cadeaux d’une valeur unitaire de 130 € à destination de l’ensemble des agents en poste à la date de la présente, soit 38 agents.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, tout document se rapportant à cette affaire.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI