Séance - seance5 juin 2026

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Séance - seance5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Séance - seance5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Logement, SEANCE DU 05 JUIN 2026

RO

L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de

SUBLIGNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame

AUDRY Régine, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11

Date de convocation du Conseil municipal : 30.05.2026

Etaient présents : AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul, LASNIER Florence, CORDIER Alain, FAURE Nelly, CHOLLET

Jean-Luc, ROBLIN Delphine, YVARD Yanick, CHARPENTIER Valérie, CASSOUTE Caroline, DUQUESNE Louis.

Mme LASNIER Florence a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du PV de la réunion précédente du conseil Municipal.

Ordre du jour de cette séance :

- Election du délégué titulaire et des 3 délégués suppléants pour l'élection des sénateurs

- Passage du temps de travail de l'agent technique à temps plein

- Recrutement d'une nouvelle personne pour la cantine/ ménage / garderie(?) au 1er septembre 2026

- Point travaux épicerie

- Délibération pour la non-restitution de la caution au locataire de l'épicerie

- Délibération approuvant la participation de la commune au SIRP Subligny/Savigny (1 511,49 €)

- Délibération location de 2 petites parcelles de prés derrière la salle des fêtes

- Délibération dénonciation contrat avec ESAT de VEAUGUES et nouveau contrat avec SOGIREST

- Délibération tarifs tickets cantine (actuellement 3,40 €) + garderie (?) (actuellement 1,50 €) à la rentrée de

septembre 2026

- Questions diverses :

- Point sur la nouvelle plateforme REPIT

- Panneaux limitation de vitesse 30 km/h au niveau des hameaux du Chezal-Roullin et Souchet ?? +

stationnement interdit au terrain de tennis + Panneaux limitation de vitesse 50 km/h au niveau du lieudit la

Maison Lierre + miroir carrefour route de Cosne/Savigny

- Point sur la signalisation des différents arrêts de bus dans la commune (demande du SITS)

- exposition photographique extérieure sur tout le territoire de la Com Com dans le cadre de Bourges 2028

RAA EH RH EE EEK

Obiet : Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1000 hab.) :

Madame le Maire expose :

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs ;

Vu l'instruction n° NOR INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 20 mai 2026 indiquant le nombre de délégués titulaires et de

suppléants à élire dans la commune de Subligny ;

Composition du bureau électoral :

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les

plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM GORIN

Jean-Paul, FAURE Nelly, CASSOUTE Caroline et DUQUESNE Louis.

Secrétaire de séance : Mme Florence LASNIER

La présidence du bureau est assurée par Madame le Maire.1) Élection du délégué titulaire

1°" tour du scrutin

Candidature enregistrée : Mme AUDRY Régine

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué et de ses trois suppléants en

vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu

- Mme AUDRY Régine : 11 voix

Mme AUDRY Régine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée titulaire

pour les élections sénatoriales.

2) Élection des trois délégués suppléants

1° tour du scrutin

Candidatures enregistrées : M. GORIN Jean-Paul, Mme LASNIER Florence, M. CORDIER Alain.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. GORIN Jean-Paul : 11 voix

- Mme LASNIER Florence : 11 voix

- M. CORDIER Alain : 11 voix

MM GORIN Jean-Paul, LASNIER Florence et CORDIER Alain ayant obtenu la majorité absolue sont

proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

ACTE : 018211802566-20260605-DEL050626-01DE / Date de réception en Préfecture : 06/06/2026 HN DR A N

Obiet: Approbation de la participation syndicale 2026 de la commune de SUBLIGNY au SIRP

Savigny-en-Sancerre/Subligny :

Madame le Maire expose :

Considérant la délibération DEL2026-6 du SIRP Savigny-en-Sancerre/Subligny en date du 27.04.2026, la

participation syndicale des communes sera calculée au vu des dépenses inscrites au budget et sera répartie

entre les communes d'Assigny, de Savigny-en-Sancerre et de Subligny au prorata du nombre respectif

d'élèves de l'année scolaire en cours, selon le calcul suivant :

Effectif de l'école pour l'année scolaire 2025-2026 :

Assigny : 9 élèves

Subligny : 8 élèves

Savigny-en-Sancerre : 82 élèves

TOTAL : 99 élèves

Au vu des dépenses de fonctionnement prévues et de l'excédent reporté, M. le Président du SIRP a proposé

au Conseil Syndical une participation des communes d'un montant total de 18 299,15 € pour le budget 2026.

Conformément à la Délibération DEL 2026-1 du 21/01/2026 régularisant la participation de la commune

d'Assigny, la commune ne prend en charge (au prorata de son nombre d'élèves) que des postes suivants :6067, 61358, 6247, 6262, 6288 du résultat du compte administratif 2025 ; soit 1

294,93€.

La participation globale des communes étant de 18 299,15€ pour 99 élèves, il reste donc à répartir

17 004,23€ entre Subligny et Savigny-en-Sancerre :

(dotation) 17 004,23€ / (nombre total d'élèves) 90 = 188,94€. Le quotient par élève s'élève donc à 188,94€.

Ainsi les participations calculées au prorata du nombre d'élèves sont :

- Commune de Savigny-en-Sancerre : 82 élèves x 188,94€ = 15 492,74€

- Commune de Subligny: 8 élèves x 188,94€ = 1 511,49€

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve la participation de Subligny pour 2026 au SIRP Savigny- en- Sancerre/ Subligny, pour un

montant de 1 511,49 €

- Charge Madame le Maire de l'application de la présente délibération.

ACTE : 018211802566-20260605-DEL050626-02DE / Date de réception en Préfecture : 08/06/2026

LELLL LEE ELE ELLE LL EEE ELLES ELLE)

Objet : Location de deux parcelles communales :

Madame le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les dispositions relatives au statut du fermage ;

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur fixant les valeurs locatives des terres agricoles dans le département du

Cher ainsi que les modalités d'actualisation du fermage ;

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles suivantes relevant de son domaine privé :

+ Parcelle cadastrée section AB n° 188, d'une superficie de 1397 m?;

+ Parcelle cadastrée section AB n° 191, d'une superficie de 1263 m° ;

Considérant la demande présentée par Mme DE BODT Mélanie, domiciliée à Subligny, 23 rue de la

Marnière, en vue de l'exploitation desdites parcelles ;

Considérant l'intérêt pour la commune de maintenir l'entretien et la valorisation de ces terrains ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- d'autoriser la location à Mme DE BODT Mélanie les parcelles cadastrées :

+ Section AB n° 188 (totalité de la surface soit 1397 m?)

+ Section AB n°191 (les 2/3 seulement de la surface soit 842 m°)

soit une superficie totale de 2 239 m2.

- de conclure un bail rural conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, pour une

durée de neuf années à compter du 1° juillet 2026.

- de fixer le montant annuel du fermage à 12,00 € (douze euros), conformément aux valeurs locatives

prévues par l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département du Cher et à ses actualisations annuelles

fondées sur l'indice national des fermages. Le premier règlement se fera donc à terme échu au 1° juillet

2027.

- de prévoir que le montant du fermage sera révisé annuellement selon l'indice national des fermages

publié par arrêté ministériel et selon les dispositions réglementaires applicables.

- d'autoriser Madame le Maire à signer le bail rural ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

ACTE : 018211802566-20260605-DEL050626-03DE / Date de réception en Préfecture : 08/06/2026

LÉLELELEE LEE LEE EE ELEL LE, ELLE ELLE)Objet : Création d’un emploi permanent :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la

décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial avant délibération.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (durée hebdomadaire de service, soit

25/35°"°) pour la cantine scolaire, les ménages dans les bâtiments communaux et les travaux en espaces

verts à compter du 1° septembre 2026.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade

d’adjoint technique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions

peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article

L.332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience

professionnelle dans ces domaines.

Le contrat sur le fondement de l’article L.332-14 du CGFP est conclu pour une durée déterminée qui ne peut

excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la

procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les

contrats relevant de l’article L.332-8 du CGFP, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la

limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints

techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 et L.332-8,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d'adopter la proposition de Madame le Maire, soit la création d’un emploi permanent d’adjoint technique

à temps non complet (25/35*"°) pour exercer les fonctions d'adjoint technique à compter du 1° septembre

2026.

- de modifier le tableau des emplois

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

ACTE : 018211802566-20260605-DEL050626-04DE / Date de réception en Préfecture : 08/06/2026

A HN INR HER I EE

Objet : Cantine scolaire- rupture de la convention entre la commune et l'ESAT de Veaugues.

Madame le Maire expose :

Considérant les insuffisances tant en équilibre des repas qu’en qualité des services de restauration de

V'ESAT de Veaugues,

Considérant que les remarques faites depuis de nombreux mois par l'intermédiaire des fiches de liaison ne

sont pas prises en compte,

Considérant que son entretien et celui du personnel communal avec l'Etablissement n’a pas été suivi

d'effets favorables,Elle propose par conséquent de rompre la convention passée entre la commune et l'ESAT de Veaugues le

26 juin 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, à l'unanimité,

- DECIDE de rompre la convention du 26 juin 2017 entre la commune et l’ESAT de Veaugues,

- DECIDE que la présente décision sera signifiée au prestataire par courrier recommandé avec AR

Elle prendra effet à compter du 31 août 2026.

- CHARGE Madame le maire de l'exécution de la présente décision.

ACTE : 018211802566-20260605-DEL050626-05DE / Date de réception en Préfecture : 08/06/2026

ÉPECCSCCCS CCS CCC CCCCLES ES

Objet : RESTAURANT SCOLAIRE : CHOIX D'UN FOURNISSEUR DE REPAS POUR LA CANTINE communale

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal vient de décider de mettre un terme à la convention de

fournitures de repas scolaires avec l’ESAT de Veaugues.

Elle présente ensuite au Conseil Municipal une offre de la société SOGIREST dont le siège social et la cuisine

centrale sont à Montluçon (03100),ZI de Blanzat, 22 rue Eugène Sue.

Le prix d'un repas proposé est de 3.99 € HT, avec une TVA à 5,5 % (soit 4.21 € TTC) pour les enfants et 4.17 €

HT, avec une TVA à 5,5 % (soit 4,40 € TTC) pour les adultes.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et à l'unanimité,

- RETIENT la société SOGIREST dont la prestation proposée correspond à la recherche rapport qualité/prix,

Le contrat prendra effet au 1° septembre 2026 et sera signé pour une durée d’un an dans un premier temps

avec possibilité de reconduction, si satisfaction.

- DONNE POUVOIRS à Madame le Maire pour signer les documents se rapportant à cette affaire.

La dépense sera prévue au budget de l'exercice en cours.

ACTE : 018211802566-20260605-DEL050626-06DE / Date de réception en Préfecture : 08/06/2026

ÉTPTPET TE PEE TITI CC TILL

Objet : révision tarif tickets cantine scolaire année scolaire 2026/2027 :

Madame le Maire rappelle qu’une circulaire préfectorale du 28 juillet 2006 explique que les conditions de

fixation des tarifs de restauration scolaire sont libres et par conséquent entièrement de la compétence de la

collectivité.

Elle invite donc le Conseil Municipal à examiner la possibilité de majorer ou non le tarif fixé actuellement à

3,40 Euros.

Elle précise que les tarifs de la société SOGIREST (nouvellement retenue) pour la fourniture des repas à la

collectivité sont de : 4,21 € TTC pour les primaires et 4,40 € TTC pour les éventuels adultes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de porter le prix du repas facturé aux familles à 3,50 Euros (trois euros, cinquante centimes).

FIXE la mise en application de ce nouveau tarif au 24 août 2026 (pour la rentrée scolaire 2026/2027), après

entente avec la Commune de Savigny-en-Sancerre qui appliquera la même augmentation.

DIT que le paiement se fera toujours sous forme de tickets, achetés auparavant en mairie par les parents et

qui devront être remis en début de semaine à l’agent communal chargé de la cantine scolaire.

ACTE : 018211802566-20260605-DEL050626-07DE / Date de réception en Préfecture : 08/06/2026

HEIN HE NE EEK

Objet : local commercial (épicerie/dépôt de pain/bar) - non-restitution de la caution :Madame le Maire expose :

Lors de l'entrée dans le local commercial communal au 1° janvier 2007, une caution de 6 mois de loyer a

été demandée, et en l'occurrence ici 6 x 60 €= 360,00 euros au locataire monsieur DIERS Olivier.

Ce dernier a demandé la résiliation de son bail commercial à compter du 1° avril 2026.

En cas d’impayés et/ou de travaux dus à des dégradations effectuées par le locataire, la collectivité a la

possibilité de ne pas restituer la caution.

Vu l’impayé de 60 € (loyer de mars 2026) et les travaux à effectuer par suite des dommages subis (état des

lieux et devis de remise en état en annexe),

Madame le Maire propose d'émettre un mandat de 360 euros à l’article 165 et un titre à l’article 70878 de

cette même somme pour régulariser la situation,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER la non-restitution de la caution à Monsieur DIERS Olivier

- CHARGE Madame le maire de passer et signer les écritures comptables de régularisation telles que

mentionnées ci-dessus.

ACTE : 018211802566-20260605-DEL050626-08DE / Date de réception en Préfecture : 08/06/2026

ÉPPPESTE III

Objet : nouveau bail commercial — épicerie/dépôt de pain/ petite restauration/ bar —5 rue de l’église :

Madame le Maire expose :

Le local commercial situé au 5 rue de l’église, dont la commune est propriétaire, est actuellement disponible

à la location (départ du précédent gérant M. DIERS Olivier au 31 mars 2026).

Madame Clarisse RABINEAU, domiciliée à proximité immédiate au 3 rue de l’église, a exprimé son intérêt

pour la reprise de ce local commercial.

Après remise en état nécessitant donc des frais pour la collectivité, ce lieu aura pour but de maintenir un

service essentiel en milieu rural, renforcer le lien social et soutenir l'économie locale en valorisant les

producteurs du territoire. Une nouveauté : une petite restauration sur place.

Le montant du loyer mensuel pourrait être de 100,00 euros avec un geste de 3 premiers mois offerts.

Un dépôt de garantie de 6 mois pourrait être convenu (soit 6 x 100 = 600 €).

La licence IV, propriété de la commune pourra être mise à la disposition de Mme RABINEAU gracieusement,

jusqu’à ce que le bar restaurant le SAINT-ROMBLE réouvre ses portes ; la future locataire en est informée et

a donné son accord.

Le bail commercial pourra débuter lorsque l'intéressée aura :

- communiqué à la commune tous les documents et démarches nécessaires et obligatoires et

- confirmé une date d'ouverture.

Il aura une durée initiale de 9 ans, avec une révision triennale, assorti d’une clause de tacite reconduction à

l'issue de cette période, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cela étant exposé, il est demandé au conseil, s’il en est d'accord, de bien vouloir adopter les termes de la

délibération suivante :

Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la législation en vigueur relative aux baux commerciaux,

VU la disponibilité du local commercial situé au 5 rue de l’église,

CONSIDÉRANT l'intérêt manifesté par Mme Clarisse RABINEAU pour ce local commercial,

CONSIDÉRANT que la remise en location de ce local représente un point clé pour la dynamique du village

DÉCIDE à l'unanimité (sous réserve que la future locataire fournisse à la commune tous les documents liés à

cette exploitation (permis d'exploiter, assurance, etc...) :- D'approuver le montant du loyer mensuel proposé, soit 100 euros, payable à terme d'avance, après 3

mois offerts, avec un dépôt de garantie de 6 mois (600 €) avec mise à disposition de la licence IV comme

proposé par Madame le Maire

- D'approuver le bail commercial à venir qui sera rédigé par un notaire

- D’autoriser Madame le Maire à signer ce bail commercial ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

- D'imputer cette recette sur le budget de la commune de Subligny, chapitre 75, article 752.

ACTE : 018211802566-20260605-DEL050626-09DE / Date de réception en Préfecture : 11/06/2026

ARENA HER AH EE ON

Questions diverses :

Plateforme de répit et d'accompagnement pour les aidants :

La Plateforme de répit et d'accompagnement des aidants du Centre hospitalier Jacques Cœur propose un

soutien gratuit aux personnes accompagnant un proche en perte d'autonomie ou atteint d'une maladie

neuro-évolutive. Écoute, accompagnement psychologique, conseils, groupes d'échanges et solutions de

répit sont proposés afin de prévenir l'épuisement des aidants et les accompagner dans leur quotidien. Le

service est accessible du lundi au vendredi sur le site Taillegrain à Bourges.

Achat de panneaux :

- Limitation de vitesse à 30km/h au chezal Roullin et Souchet : avis défavorable des élus

- Limitation de vitesse à 50 km/h au lieudit La Maison Lierre : ce lieu étant situé sur une départementale, la

demande de renseignement sera faite auprès des services du département.

- Défense de stationner au terrain de tennis : 2 devis pour l’achet de panneaux, celui de la sté Signalétique

Vendêmoise est le moins disant.

- Miroir au croisement de la route de Cosne/Savigny/Vailly: Un devis sera demandé à la sté Signalétique

Vendômoise.

- Arrêts de bus dans la commune : Mme Lasnier, déléguée du syndicat de transports scolaire Sancerre/Léré

est chargée de faire un point sur la signalisation en place ou non au niveau des différents arrêts de bus dans

la commune.

- Projet dans le cadre de Bourges 2028 : Le projet « Nos trésors cachés », porté par la Communauté de

communes Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire dans le cadre de Bourges 2028 — Capitale européenne de la

culture, vise à créer un parcours photographique en plein air associant l'ensemble des communes du

territoire. Chaque commune pourra mettre en valeur un élément de son patrimoine matériel ou immatériel

(bâti, paysage, savoir-faire, mémoire locale, vie culturelle, etc.) à travers une photographie artistique

réalisée par le photographe professionnel Pierre Mérat.

Les prises de vue seront réalisées entre 2026 et 2027, pour une inauguration du parcours le 18 mars 2028.

Les œuvres seront exposées jusqu'à la fin de l'année 2028. Un catalogue présentant chaque commune

accompagnera l'exposition.

Le coût prévisionnel est estimé à 681 € par œuvre (photographie, droits, panneau et installation), montant

qui pourra être réduit grâce aux subventions attendues. La Communauté de communes assurera la

coordination du projet et refacturera ensuite aux communes leur participation après déduction des aides

obtenues.

> les élus pensent proposer une photo de la fontaine de Saint-Romble mais le choix sera confirmé par le

photographe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Régine AUDR}; Maire Florence LASNIER, secrétaire de séance,

Lo

NS