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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230710-2023181-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/07/2024
Publication
: 13/07/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUILLET
2023
Délibération
n°
2023-54
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
|
Date
d’affichage
de
la convocation
:
conseil
: 19
6 juillet
2023
TOTAL
VOTANTS
: = 13
Conseillers
présents
+ 5
Représentés
- 0 Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:___ Pour:
18
+
Contre:
0
[ Abstention
: O
Par suite
d'une
convocation
en
date
du
6 juillet
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
le lundi
10
juillet
2023
à 18h30
sous
la présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
LOZANO
Karine,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: À l'ouverture
de
La Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
le Bureau
de
l'Assemblée
les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
Les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Sylvie
BERGES
a donné
pouvoir
à Bernard
ROUBY,
Jean-Marc
TREFEL
a donné
pouvoir
à Annie
BOUBY,
Karim
GHILACI
a donné
pouvoir
à Gérard
ROGGERO
; Jérémy
DUCAROUGE
a donné
pouvoir
à Geneviève
PAULY
; Numen
MUNOZ
a donné
pouvoir
à Cédric
MUNOZ
ARRIVEES
EN
COURS
DE
SEANCE
: DEJEAN
Aurélie
à 18h35
(pendant
l'examen
du
rapport
n°1
de
l’ordre
du
jour
- délibération
n°2023-42)
; DUFRESSE
Audrey
à 18h44
(pendant
l'examen
du
rapport
n°4
de
l’ordre
du
jour
-
délibération
n°2023-45)
;
ABSENT
: RAMOS
Patrick,
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
Le sein
du
Conseil.
Monsieur
Bernard
ROUBY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
LR
RP
LR?
LP
RD
RAPPORT
N°13:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
FOIX
VARILHES
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
Le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Conformément
à l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(E.P.C.I.)
doivent
être
informés
chaque
année
des
activités
de
cet
établissement.
Le
rapport
annuel
d’activités
ainsi
établi
accompagné
du
compte
administratif
est
communiqué
par
l’EPCI
à
chaque
commune
membre
avant
le
30
septembre
pour
présentation
aux
conseils
municipaux.
Page
1 sur
3 I retrace
l'activité
de
l'EPCI
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'EPCI
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
ILest
présenté
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique,
les
délégués
de
La commune
qui
siègent
au
sein
du
conseil
communautaire
étant
entendus
à cette
occasion.
Rien
n'interdit
au
maire,
en
tant
que
président
de
la
séance,
d'ouvrir
un
débat
à cette
occasion
en
donnant
la
parole
à des
conseillers
municipaux.
La
présence
du
président
de
l'EPCI
n'est
pas
requise
par
la loi
Lors
de
cette
séance.
Toutefois,
son
audition
par
le
conseil
municipal
peut
être
organisée,
en
application
de
l'article
L. 5211-
39,
soit
à la
demande
du
président,
soit
à la
demande
du
conseil
municipal.
IL appartient
au
maire
et
au
président
de
fixer
la date
de
son
intervention
qui
peut
être
celle
du
jour
où
Le rapport
d'activité
de
l'EPCI
doit
être
communiqué
au
conseil
municipal
ou,
éventuellement,
une
autre
date.
Le
rapport
établi
par
l’Agglo
pour
l’année
2022
est
joint
à La
présente
note
de
synthèse.
J'ai
donc
l'honneur,
mes
Chers
Collègues,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
du
rapport
d’activités
ainsi
que
des
comptes
administratifs
de
l’Agglo
Foix
Varilhes
pour
l’année
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
:
- la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
- l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Le
rapport
d’activités
2022
de
la communauté
d'agglomération
Pays
Foix
Varilhes
;
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
CONSIDERANT
:
- que
l’article
L 5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
d’activité
doit
être
transmis
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
- que
La
commune
de
Verniolle
est
membre
de
la Communauté
d'Agglomération
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 18
- Contre
: 0 -
Abstention
: O0
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
de
la communauté
d’agglomération
Agglo
Foix
Varilhes
pour
l’année
2022.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Bernard
ROUBY
Page
2 sur
3 Acte
certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
publication
le ...
de
sa
notification
le...
.....€t
de
sa
transmission
en
Préfecture
le.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
Le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
L'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Page
3 sur
3