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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU decis397 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
* x é METZ MÉTROPOLE
À Gps mana tems EUROMÉTROPOLE DE METZ
| ‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 397 / 2022
PORTANT SIGNATURE AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MOSELLE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE CONFERENCES DU PÔLE DES METIERS SIS 5 BOULEVARD DE LA DEFENSE A METZ POUR LA TENUE D’UNE REUNION DU CONSEIL METROPOLITAIN.
Nous soussigné, François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de disposer de l'Espace Conférences de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour la tenue de réunions du Conseil métropolitain, CONSIDERANT la nécessité de passer, à cet effet, avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle une convention de mise à disposition de l'Espace Conférences du Pôle des Métiers sis 5 boulevard de la Défense à Metz,
DÉCIDONS :
— De signer avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle une convention de mise à disposition de l'Espace Conférences du Pôle des Métiers sis 5 boulevard de la Défense à Metz pour la tenue de la réunion du Conseil métropolitain du 26 septembre 2022.
Fait à Metz, le .29 . O9 _ 2522
Le Président
CE | François GROSDIDIER
Maire de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Membre Honoraire du Parlement
057-200039865-20220922-Decis397-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation a Chambre
«Métiers
BW _.. Artisanat
NAN
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 2022071
Entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle, 5 Boulevard de la Défense — CS 85840 —
57078 METZ CEDEX 3, représentée par Monsieur Philippe FISCHER, Président,
et
EUROMETROPOLE DE METZ -— Maison de la Métropole — 1 place du Parlement de Metz — CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur François GROSDIDIER, Président,
il est convenu ce qui suit :
Article 1er :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle met à la disposition de l'EUROMETROPOLE DE METZ, au Pôle des Métiers de Metz, l'Espace Conférences « Pierre STREIFF », et ce, à titre gratuit, afin
d'organiser le lundi 26 septembre 2022 à partir de 18h00, un conseil métropolitain. Seule une participation pour frais généraux sera facturée au tarif de 580,00 €, payable à réception de facture.
Article 2 : Les occupants respecteront les consignes de sécurité de l'établissement. La mise à disposition de cet
espace ne peut en aucun cas engager la responsabilité civile de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle. L'EUROMETROPOLE DE METZ s'engage donc à contracter une assurance responsabilité civile.
Article 3 :
Afin de garantir la sécurité des participants, le port du masque est rendu obligatoire. L'EUROMETROPOLE DE METZ s'engage à respecter et faire appliquer strictement les mesures dites « barrières ».
Article 4 :
Les participants s'engagent à laisser les locaux dans le même état qu'ils ont été trouvés. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage seront facturés à l'EUROMETROPOLE DE METZ. Toute dégradation constatée sera également facturée selon la valeur à neuf du matériel.
Convention établie en double exemplaire,
(Un exemplaire signé est à retourner à la CMA 57)
METZ, de? SEP. 2022
Pour l'EUROMETROPOLE DE METZ Pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Le Président de la Moselle Le Pfésident
François GROSPIDIER Philippg/FISCHER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA MOSELLE Pôle des Métiers de METZ -5 boulevard de la Défense - CS 85840 - 57078 METZ CEDEX 3 Tél. : 03 87 39 31 00
PNR. afao Pêles des Métiers de THIONVILLE - FORBACH / Espace conseil de SARREBOURG 1S0 9001 Numéro SIRET : 185 722 048 001 38 - Code APE : 9411 Z - N° d'identification TVA : FR 96 185 722 048 Qualité EH @ jww.cma-moselle.fr