Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Debit de boisson brocante
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debits de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit de boisson brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson brocante)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
4e
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
< ê
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°61-2024
saine Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
lParrêté
de
Monsieur
le préfet
sut
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
atticles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
30
août
2024
de
Monsieur
ROURE
Quentin,
président
de
l'Association
les
z'Amis
de
St-Geotges,
demeurant
10
chemin
des
bataques
à
SAINT-ROMAIN-LE-PUY,
sollicitant
l'autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et
3° groupe,
le
Dimanche
15
septembre
2024
de
05h00
à
20h00,
à l’occasion
de
la
brocante
qui
aura
lieu
dans
le
centre
bourg
à Saint-Georges-Haute-Ville.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
ROURE
Quentin,
président
de
l'Association
les
z’amis
de
St
Georges,
demeurant
10
chemin
des
baraques
à
SAINT-ROMAIN-LE-PUY,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et 3°"° groupe
le
dimanche
15
septembre
2024
de
05h00
à 20h00,
à l’occasion
de
la brocante
qui aura
lieu dans
le centre
bourg
à Saint-Georges-Haute-Ville.
À
chaïge
pouf
lui de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE 5 :
Il sera
transmis
à :
-__
Gendarmetie
de
Montbrison
Monsieur
ROURE
Quentin
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
05
septembre
2024
Le
Maire,
Frédéric
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 05/09/2024
Le
Maire,
1
Commune
de
Sainit-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
05
septembre
2024