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Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 09 03 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du BAS-RHIN COMMUNE de TRAENHEIM
Canton de SAVERNE
Arrondissement de MOLSHEIM
Conseillers élus : 12
Conseillers en fonction : 12
Conseillers présents : 12
OBJET 1 :
OBJET 2 :
OBJET 3 :
OBJET 4 :
OBJET 5 :
OBJET 6 :
OBJET 7 :
DIVERS :
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 mars 2020 ouverte à 20h00
Convocation remise le 26 février 2020 - Séance publique.
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Adjoints au maire :
MM. Jean MARCQUE, Mme Viviane FRITSCH-TREBUS, M. David WETTERWALD
Conseillers municipaux présents :
MM. Robert ANSTOTZ, David FINCK, Cyrille MEYER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN et Alexandre ROSIN et Mme Heike ROTHGERBER et Christiane SCHIMBERLE
Membres absents excusés : -
Membres absents non excusés : -
Délégations de pouvoir : -
Secrétaire de séance : M. Jean MARCQUE
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
URBANISME
COMPTE DE GESTION 2019 [ ms
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 | |
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 |
DOB (DIRECTIVES D'ORIENTATION BUDGETAIRE)
REMBOURSEMENT CAUTION - LOGEMENT DE FONCTION
Travaux de réparation à l'Eglise Protestante (Chanzy Pardoux)
Dates à retenir :
15 & 22 mars : Elections Municipales
18 mars : Don du sang
14 au 17 avril : Centre aéré
30 mai : Concert Nuddle Swing OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2020
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 3 février 2020.
OBJET 2 : URBANISME
Dossiers instruits : er]
DP06749219R0030 MEYER |
DP06749219R0028 EYERMANN |
DP06749219R0026 SCHAMBER |
DP06749220R0001 ANSTOTZ |
Dossier en cours d'instruction : | LD ——
PC06749219R0007 MULLER
Dossier refusé :
DP06749220R0003
OBJET 3 : COMPTE DE GESTION 2019
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion 2019 du receveur. Après avoir pris connaissance de toutes les pièces comptables, les conseillers déclarent que le compte de gestion du receveur n’appelle ni observations ni
remarques de leur part.
Vote « Pour » : 12
Vote « Abstention » :-
Vote « Contre » :-
OBJET 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2019 qui s’établit ainsi :
INVESTISSEMENT
Recettes : 222 169,15€
- 77414,95€ (déficit reporté)
Dépenses : - 180 913.60€
Résultat de clôture : - 36 159,40€
FONCTIONNEMENT
Recettes : 397 581,21€
69 281,16€ (excédent reporté)
Dépenses : - 387 541.,09€
Excédent de clôture : 79 321,28€
Soit un excédent global de 43 161,88€
Hors de la présence de M. le Maire, M. Jean MARCQUE, 1* Adjoint ayant pris la présidence, le Conseil Municipal
approuve à l'unanimité le CA communal 2019. OBJET 5 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Après avoir repris tous les soldes des exercices comptables précédents, les conseillers délibèrent et décident à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante:
Le résultat de fonctionnement se montant à 43 161,88€ sera affecté au compte 002 : excédent reporté. Affectation à la section d’investissement se montant à 36 159,40€ sera affecté au compte 1068.
OBJET 6 : DOB (DIRECTIVES D'ORIENTATION BUDGETAIRE)
M. le Maire expose le budget au Conseil Municipal : |
Fonctionnement : Recettes et dépenses : 458 032,88€ |
Investissement : Recettes et dépenses : 105 673,93€ |
Er | Ce budget sera présenté
et voté par le nouveau Conseil Municipal le 06 avril 2020.
OBJET 7 : REMBOURSEMENT CAUTION - LOGEMENT DE FONCTION
M. André BURY était locataire d'un des logements de fonction (dans la cour de l'école) dans les années 1990, Il avait
versé une caution de 457,35€.
D'importants travaux de réparations ont été effectués par la commune suite à la sortie du locataire, d'où la nécessité de non restitution de la caution au locataire.
Vote « Pour » : 12
Vote « Abstention » : -
Vote « Contre » : -
DIVERS :
Travaux de réparation à l'Eglise Protestante (Chanzy Pardoux) :
Tenant compte du faible montant du devis (888€), l'ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour
l'exécution des travaux.
Dates à retenir :
- 15 & 22 mars : Elections Municipales :
Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
Les scrutateurs nommés sont les membres du Conseil Municipal, ainsi que MM. Jacques REISZ et Roland KISTER.
- 18 mars : Don du sang
- 14 au 17 avril : Centre aéré
- 16 mai : Fête de la vigne (balade gourmande)
- 30 mai : Concert Nuddle Swing
Fin de séance : 21h10
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
Le 11 mars 2020
Le Maire : “1 ROHMENGER
3 (h Les conseillers municipaux :
M. Jean MARCQUE : M. Frédéric BASTIAN :
| Mme Viviane FRITSCH : Mme Christiane SCHIMBERLE :
M. David WETTERWALD : M. Jean-Renaud KLEIN :
M. Cyrille MEYER : M. David FINCK :
Mme Heike ROTHGERBER : M. Alexandre ROSIN :
M. Robert ANSTOTZ :