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Procès Verbal - AR2026 29 Delegations a M. Stephane GISBERT CUREAU Conseiller municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 29 Delegations a M. Stephane GISBERT CUREAU Conseiller municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oo -2101 04055-20260323-AR2026-29-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/03/2026] ARRETE MUNICIPAL N° AR 2026-29
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
MONSIEUR STEPHANE GISBERT-CUREAU, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Servas,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-18 du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre des
Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Monsieur
Stéphane GISBERT-CUREAU, Conseiller Municipal,
ARRETE
Article er : Monsieur Stéphane GISBERT-CUREAU, Conseiller Municipal, est délégué pour intervenir
dans le domaine des travaux d'entretien et de maintenance de la voirie, et assurera en nos lieu et place
et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées au domaine précité.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Stéphane GISBERT-CUREAU,
Conseiller Municipal, à l'effet de signer :
- Tous actes, arrêtés, décisions et courriers en matière :
o D’entretien et de maintenance de :
* L'ensemble des voies, trottoirs, cheminements, parkings et places,
“ L’éclairage public.
" lecimetière.
Tous devis où bons de commande d’un montant inférieur à 40 000 € HT relatifs à sa délégation
de fonction.
Article 3: Le Maire chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé, et
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Ain.
Fait à Servas, le 23 mars 2026
Le Maire,
Serge GUERIN
Notifié à l'intéressé le :
Signature: