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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 03 Affectation du résultat 2025
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 03 03 Affectation du résultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
és â COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260302-20260303-DE DE COMMUNES
CŒUR HAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. _ Séance du 02/03/2026 Nombre de conseillers : Délibération n°2026-03-03. En exercice : 41
Titulaires présents : 37
Titulaires absents : 04
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 0
Votant : 37
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 février 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis MAILLOT, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon
JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat 2025.
Au regard de l'approbation du compte administratif 2025 du budget principal, il convient de procéder à l'affectation d’une partie du résultat, pour un montant de 920 972,93 €, à l'article 1068.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026-04-02 en date du 02 mars 2026 relative à
l'approbation des comptes administratifs 2025,
Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation d'une partie du résultat 2025 du budget
principal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= _ De procéder à l'affectation d'une partie du résultat du compte administratif 2025 du budget principal, dans les conditions ci-dessus exposées, Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
SU
& A SD AULS EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20260302-20260303-DE
be EUR HAUTE EANDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
= D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.