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Déliberation - 18.11.2022 Liste Deliberations
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 18.11.2022 Liste Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 18 NOVEMBRE 2022
DELIBERATION N° 2022-021
Nombre de membres : 17
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Présidente.
°« Date de convocation : 09 novembre 2022
« Date d'affichage : 14 novembre 2022
Présents : Mmes Valérie BELAÏCH, Sandra BURLAUD, Michèle CHUNIAUD, Anne GBIORCZYK, Pascale JOUASSAIN, Zoubida PASQUET,
Diane SOLOGNE, Annette TISSIER, Marie Élise VAUVREY,
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Bruno TAOUCHE,
Georges YOUNES.
Absents excusés : Mme Christine DENIEL-BONIFACE,
Mme Céline DUMAR,
M. Christophe MERI,
Mme Céline SANTOS NUNES.
Pouvoirs : Mme Christine DENIEL-BONIFACE donne pouvoir à Mme Sandra BURLAUD,
M. Christophe MERI donne pouvoir à Mme Anne GBIORCZYK.
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE.
OBJET : AUTORISATION A LA PRESIDENTE DU CCAS DE SIGNER LE
CONTRAT DE PRESTATION TRAÎTEUR POUR LE REPAS DES SENIORS.
Le Conseil d'Administration,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU L'instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat à durée déterminée et de
rémunérer l'établissement LEJONC Traiteur 41 rue Berteaux 77610 FONTENAY
TRESIGNY pour sa prestation lors du repas des aînés en date des mardi 13 et
mercredi 14 décembre 2022.
L'exposé de Madame la Présidente entendu,
Sur proposition de la Présidente,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20221118-2022-21-CCAS-CC
s : 2 22 Date de télétransmission : 08/12/2022 AP rès avoir délibéré, Date de réception préfecture : 08/12/2022 AUTORISE
Mme la Présidente à signer le contrat de prestation traiteur pour le repas des
séniors des 13 et 14 décembre avec l'établissement Lejonc.
Le paiement total de la prestation en fonction du nombre de convives pour un
prix fixé à 39,50 €/personne qui comprend un apéritif, une entrée chaude, un plat chaud, une assiette de fromage, un dessert et les boissons. Le personnel de
service et de cuisine, le nappage, la vaisselle, le transport, la mise en place du
matériel et le rangement sont inclus.
La vacation s'entend de 10 h à 18 h (soit 8 h) avec un début de service à 12h
30.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2022 sur l’article d'imputation 611.
Votants : 15
Abstentions :0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 18 novembre 2022
Anne GBIORCZYK
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-préfecture le
Publié ou notifié Le
La Présidente du CCAS
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20221118-2022-21-CCAS-CC
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 18 novembre 2022
DELIBERATION N° 2022-022
Nombre de membres : 17
En exercice : 17
Présents : 13
Votants : 15
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Présidente.
ee Date de convocation : 09 novembre 2022
° Date d'affichage : 14 novembre 2022
Présents : Mmes Valérie BELAÏCH, Sandra BURLAUD, Michèle CHUNIAUD, Anne GBIORCZYK, Pascale JOUASSAIN, Zoubida PASQUET,
Diane SOLOGNE, Annette TISSIER, Marie Élise VAUVREY,
Messieurs Serge ARNAUD, Patrick GUERIN, Bruno TAOUCHE,
Georges YOUNES.
Absents excusés : Mme Christine DENIEL-BONIFACE,
Mme Céline DUMAR,
M. Christophe MERI,
Mme Céline SANTOS NUNES,
Pouvoirs : Mme Christine DENIEL-BONIFACE donne pouvoir à Mme Sandra BURLAUD,
M. Christophe MERI donne pouvoir à Mme Anne GBIORCZYK.
Secrétaire de séance : M. Bruno TAOUCHE.
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
ANNEE 2022
Le Conseil d'Administration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14, et notamment la procédure relative
aux créances irrécouvrables,
VU la liste des créances irrécouvrables proposées par la Trésorière Principale,
CONSIDERANT l'état des produits irrécouvrables transmis par le comptable public
pour l'année 2008,
CONSIDERANT que toutes les procédures de recouvrement sont restées
inopérantes et que toutes les voies de droit ont été épuisées,
CONSIDERANT l'impossibilité de recouvrir ces créances,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20221118-2022-022-CCAS-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 L'exposé de Madame la Présidente entendu,
Sur proposition de Mme la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’admettre en non-valeur les créances suivantes :
Exercice Titre MONTANT
2008 T-40087023 7,00€
2008 T-40087023 232,00€
TOTAL 239,00€
PRECISE
Que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2022 chapitre 65, article 6541.
Votants : 15
Abstentions :0
Suffrages exprimés : 15
Por: 15
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 18 novembre 2022
Anne GBIORCZYK
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente du CCAS Présidente du CCAS
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20221118-2022-022-CCAS-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022