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Déliberation - DM2024 143
Déliberation - DM2024 272
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 272)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
lave mn VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 272
ABROGATION DE LA DÉCISION N° 2024-005 RELATIVE À L'ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DIVERSES MISSIONS DE SECURISATION ET DE SURVEILLANCE POUR LA COMMUNE DE TAVERNY — 23MP019
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2185-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2024-0065 relative à l'accord cadre à bons de commande pour diverses missions de sécurisation et de surveillance pour la commune de Taverny - 23MP019,
Vu la décision municipale n° 2024-056 relative à l'abandon de la procédure de l'accord-cadre à bons de commande pour diverses missions de sécurisation et de surveillance pour la commune de Taverny (23MP019),
Considérant que la commune de Taverny a un besoin en matière de sécurisation et de surveillance ;
Considérant qu’une procédure de consultation en la forme adaptée par son objet a été lancée le 26 septembre 2023 sous le numéro 23MP019 ;
Considérant que la date limite des offres a été fixée au 2 novembre 2023 à 17h00 ;
Considérant que l'acheteur peut déclarer à tout moment une procédure sans suite ;
Considérant que, par décision n° 2024-056 susvisée, pour des considérations d'ordre juridique, la procédure a été abandonnée et déclarée sans suite ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[_095-219506078. 257444 - DM _77e -AU
Réception en sous-préfecture le : 3 0 AVR. 2024
Fublastionte an ay 20%
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que, pour cette raison, il convient d'abroger la décision d'attribution n° 2024-005 susvisée ;
DÉCIDE
Article 1er :
La décision n° 2024-0065 relative à l'accord cadre à bons de commande pour diverses missions
de sécurisation et de surveillance pour la commune de Taverny — 23MP019 est abrogée.
Article 2 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à TAVERNY, le 25 avril 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-056
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