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Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 10 mars 2026 COMMUNE DE BRESSOLLES
L’an deux mil six, le 10 mars 2026 à 19 heures 00 les membres du Conseil Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Madame Andrée RACCURT, Maire
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation : le vendredi 06 mars 2026.
Présents : A. BRET, A-L. BRUNET, S. DELORME, L. FALCOZ, C. GOUVERNEUR, C. LABLACHE, B. LAVIRE, J. LAVIRE, J. P PERROT, A. RACCURT, D. RACCURT, I. RACCURT
Absents excusés : M. JEANNEY procuration à B. LAVIRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jerôme Lavire a été élu secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal et du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 17 février 2026.
- Présentation :
• Résultats provisoires exercices 2025
• Reprises anticipées des résultats 2025 et affectation des résultats sur
l’exercice 2026
• Budget Primitif 2026
- Convention cadre de coordination des personnels de police municipale. - Comptes-rendus de réunions.
- Questions diverses.
Approbation du procès-verbal et du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 février 2026.
Le procès-verbal et le compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 17 février 2026 sont approuvés à l'unanimité.
Présentation des éléments de budget de l’exercice 2025 et des prévisions pour l’exercice 2026. 2026-06 Signature de la convention cadre de coordination des personnels de police municipale des communes membres de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel.
Depuis plusieurs années, des conventions entre la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM) et ses communes membres ont été formalisée pour répondre à des phénomènes d’insécurité civile et routière et de délinquance. En effet, ces problématiques dépassent les frontières communales et s’étendent au bassin de vie - tant urbain que rural - constitué par les communes membres de la 3CM.
Dans ce contexte, certaines communes ont élaboré des conventions visant à mettre en commun leurs personnels de police municipale respectifs, y compris en direction des communes ne disposant pas de tels personnels, en application de l’article L512-1 du Code de la sécurité intérieure.
La présente convention fixant le cadre d’application des conventions de coordination horizontale des personnels de police municipale des communes de MONTLUEL, DAGNEUX, LA BOISSE, entre elles, d’une part, et avec les communes de BALAN, BÉLIGNEUX, BRESSOLLES, PIZAY et SAINTE-CROIX - qui ne comptent pas dans leurs effectifs communaux de tels personnels - d’autre part est aujourd’hui caduque.
Il est donc proposé au Conseil Municipale d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention cadre de coordination des personnels de police municipale des communes membres de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel.
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 21h37