Procès Verbal - 2044

Documents similaires

Déliberation - 2044

Procès Verbal - 2044

Déliberation - 1587

Déliberation - 1587

Arrêté - 2044

Procès Verbal - 1805

Arrêté - 1566

Arrêté - 1566

Arrêté - 1566

Arrêté - 1566

Procès Verbal - 2044 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (Procès Verbal - 2044)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, Page 1 sur 7 LES ATTAQUES CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre le dix octobre à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire. Date de convocation : 04/10/2024 Membres en exercices : 19 - Présents : 16 - Nombre de suffrages : 19 Présents : Mme ANSEL Catherine, Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa Excusés : Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, M. PEENAERT Antoine, M. VASSEUR Jean-Paul Procurations : Mme DUVIEUXBOURG a donné pouvoir à Mme DENIELE-VAMPOUILLE, M. PEENAERT à M. LEFEBVRE et M. VASSEUR à Mme KRASINSKI La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire. A été nommé secrétaire de séance M. DUTRIE Axel. Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 est adopté. Madame KRASINSKI précise qu’elle a indiqué lors de cette séance qu’un RDV pour un bornage avait eu lieu sur un terrain communal le 8 mars 2023 et qu’aucune information n’avait été transmise au conseil au 21 mars 2024. Avant d'entamer l'ordre du jour, Madame le Maire souhaite revenir sur plusieurs faits marquants de la vie communale. Elle rappelle l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école Robert Doisneau, qui accueille désormais 210 élèves répartis en 9 classes, grâce à l’aménagement réalisé par le service technique communal. Madame le Maire invite ensuite les membres à célébrer les 25 ans de la garderie périscolaire le mardi 19 novembre à 18 h 30, en présence de Claudie, fondatrice et animatrice du service, et de ses collègues actuelles et anciennes. Elle informe également de la tenue du 1er Conseil d’École de l’année le mardi 15 octobre, où Aurélie BAUDART représentera la municipalité. Par ailleurs, elle rappelle que 90 places pour le Cirque Calais Générosité seront offertes par tirage au sort aux enfants de la commune, avec clôture des inscriptions le 13 octobre. À l’occasion du 5e anniversaire du Dragon de Calais, elle indique que 141 invitations, accompagnées de livrets pédagogiques, seront remises à Madame Ducrocq pour les élèves des classes élémentaires, conformément à une initiative de l’agglomération. Les enseignants pourront choisir de distribuer ces invitations directement ou d’organiser une sortie scolaire. Elle revient enfin sur le succès de la 4e édition de "La Fête à L.A.", malgré une météo défavorable, en remerciant les organisateurs Axel et Rodrigue, les associations locales, les bénévoles et les sponsors pour leur implication. 1. INFORMATION • Rapport d’activité 2023 de Grand Calais Terres & Mers Madame le Maire informe l’assemblée que le rapport d’activité de la communauté d’agglomération est transmis au conseil municipal chaque année. Ce rapport rappelle le fonctionnement communautaire (les compétences exercées, les élus, le budget), détaille les activités des différents services : développement économique, enfance et jeunesse, culture, équipements sportifs, valorisation des déchets, gestion de l’eau, urbanisme et archéologie.Page 2 sur 7 • Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et assimilés Madame le Maire indique que, tout comme le rapport d’activité global de Grand Calais, le rapport relatif à la gestion des déchets doit être transmis au conseil tous les ans. Il reprend de nombreux indicateurs et détaille l’organisation du service. 2. FINANCES • Adhésion au groupement de commande de Grand Calais - Marché de formation Rapporteur : Madame le Maire Afin d’avoir de meilleurs tarifs pour les formations réglementaires du personnel, il est proposé que Les Attaques intègre un groupement de commande avec les communes de Calais, Sangatte, Bonningues les Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Hames-Boucres, Marck, ainsi que le CCAS de Calais et la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers. La communauté d’agglomération sera désignée coordonnateur du groupement, pour réaliser la procédure sous forme d’un appel d’offres ouvert européen conformément aux articles L2124- 2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La consultation prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Cela signifie que nous ne sommes pas obligés de commander, mais pouvons aviser en fonction de nos besoins. Les prestations sont réparties en dix lots, et nous souhaitons nous positionner sur les suivants : − Lot 4 – SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) : maximum annuel 2000€ HT − Lot 5 – CACES R482, R486, R489, 490 : maximum annuel 2000 € HT − Lot 9 – AIPR (Autorisation d’Intervention à proximité des Réseaux) : maximum annuel 1000€ HT Ces accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2025 reconductibles tacitement trois fois une année, soit pour une durée totale de 4 ans. Le coordonnateur du groupement est chargé de la procédure de passation jusqu’à l’attribution des accords-cadres. La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement est chargé de conclure avec les titulaires retenus les accords-cadres correspondant à leurs besoins propres tels que déterminés en amont de la procédure, de signer, notifier et de s’assurer de leurs bonnes exécutions. Le Conseil décide à l’unanimité : → D’approuver la constitution de ce groupement de commandes entre les communes de Calais, Blériot- Plage/Sangatte, Bonningues les Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Hames-Boucres, Les Attaques, Marck, ainsi que le CCAS de Calais et la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour les prestations de formation du personnel → D’autoriser Madame le Maire à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement → D’autoriser Madame le Maire à engager la procédure conformément à l’article L2124- 2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique → D’autoriser Madame le Maire à signer les accords-cadres avec les prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à leur exécution.Page 3 sur 7 • Adhésion au groupement de commande de Grand Calais - Marché de curage de fossés Rapporteur : Madame le Maire La Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres lance un marché de services de curage des bassins et des fossés. Il est proposé que Les Attaques intègre ce groupement de commande avec Bonningues-Lès-Calais, Coulogne, Hames-Boucres, Sangatte, Calais, Fréthun, Saint-Tricat, Coquelles, et Marck, qui ont manifesté leur intérêt pour ces prestations. La Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers est désignée coordonnateur dudit groupement et sera chargée de la procédure de passation jusqu’à l’attribution des accords- cadres. La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement est quant à lui chargé de conclure avec les titulaires retenus les accords-cadres correspondant à leurs besoins propres tels que déterminés en amont de la procédure, de signer, notifier et de s’assurer de leurs bonnes exécutions. La consultation prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le coordonnateur réalisera une procédure sous forme d’un appel d’offres ouvert européen conformément aux articles L2124- 2, R2124-2 et R2161-2 à R2161- 5 du code de la commande publique. La durée de ces accords-cadres et fixée à quatre ans (un an reconductible trois fois). Les prestations seront réparties en deux lots : curage de bassins et curage de fossés. Il est proposé que la commune se positionne sur le lot n°2 pour le curage de fossés, avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT soit un total pour 4 ans de 80 000 € HT. Le Conseil décide à l’unanimité : → D’approuver la constitution de ce groupement de commandes entre les communes de Les Attaques, Bonningues-Lès-Calais, Coulogne, Hames-Boucres, Sangatte, Calais, Fréthun, Saint- Tricat, Coquelles, Marck et la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour les prestations de curage des fossés et bassins → D’autoriser Madame le Maire à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement → D’autoriser Madame le Maire, à signer les accords-cadres avec le ou les prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à leur exécution. • Décision modificative n°1 Rapporteur : Madame le Maire A la demande de la Trésorerie, nous devons passer des écritures pour régulariser des imputations comptables et des amortissements. La décision modificative ne concerne que des opérations d’ordre, c’est-à-dire qu’elles n’occasionnent pas de mouvement d’argent sur le compte de la commune, il ne s’agit que d’écritures comptables. Le Conseil décide à l’unanimité de valider la DM n°1 ainsi : SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Chapitre 041 + 59 854.72 € Chapitre 041 + 59 854.72 €Page 4 sur 7 3. INTERCOMMUNALITÉ • Adhésion au programme ACTEE+ du SYMPAC Rapporteur : Madame le Maire Le SyMPaC s’est engagé depuis 2021 à accompagner les collectivités dans leur stratégie de rénovation du patrimoine public. Le décret « tertiaire » publié en juillet 2019 précise l’obligation pour tous les bâtiments tertiaires publics de + de 1000 m2 de réduire les consommations d’énergie finale de 40% dès 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050 par rapport à 2010. Via les accompagnements techniques et financiers proposés via le dispositif ACTEE +, le SyMPaC entend pérenniser l'accompagnement des communes via notamment la mise en place de stratégies pluriannuelles de rénovation et poursuivre la campagne d'études techniques afin d'accompagner les élus dans les choix à opérer. Pour prétendre à l’octroi d’une aide ACTEE + via le SyMPaC, les bénéficiaires doivent s’engager à entreprendre une réflexion sur la stratégie patrimoniale à minima échéance 2030 (inventaire des bâtiments, évaluation des consommations énergétiques, audits énergétiques des bâtiments les plus énergivores, planifier ses investissements). 3 types d’accompagnement sont proposés : - Le service d’économe de flux partagé (a) - Les aides financières du programme ACTEE + (b) - Le service d’accompagnement à la valorisation des CEE (c) a) Le service d’Econome de flux partagé : Certaines collectivités n’ont pas la taille critique pour recruter un technicien ou un ingénieur chargé d’identifier les chantiers à mener en priorité et d’optimiser la gestion des équipements. C’est pourquoi, un poste partagé d’économe en flux est mis à disposition par le SyMPaC pour les communes du pays du Calaisis. La participation communale demandée est la suivante : - 0.47 €/hab en 2024 - 0.39 €/hab en 2025 - 0.39 €/hab en 2026 b) Les aides financières du programme ACTEE + : Si la commune adhère au service d’économe en flux, les aides lui sont reversées à 100% (sinon le SYMPAC conserve 10% en frais de gestion). Ces subventions financent notamment des audits énergétiques et stratégiques, et de la maîtrise d’œuvre. Le Conseil décide à l’unanimité : → D’approuver la stratégie engagée par le SyMPaC via le programme ACTEE + / AMI CHENE et s’engage sur les prérequis mentionnés dans la présente délibération afin d’accéder aux subventions proposées. → D’adhérer au service de l’Econome En Flux (EFF) partagé jusqu’au 31 décembre 2026. → De faciliter l’accès à toutes les données nécessaires au bon exercice de la mission de l’EEF → De désigner Pierre-Louis LEFEBVRE, élu référent, interlocuteur privilégié de l’EEF. → D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires Madame KRASINSKI demande quel est le bâtiment le plus énergivore. Madame BATILLIOT répond qu’il s’agit du complexe sportif. Monsieur DUTRIE demande combien de bâtiments de + de 1000m² sont concernés par le décret tertiaire, Madame BATILLIOT répond qu’il y a le complexe sportif et l’école. Madame KRASINSKI demande si l’installation de panneaux solaires est toujours prévue à l’école. Madame le Maire répond qu’il s’agit en effet d’une proposition de l’étude énergétique qui a été réalisée, et que cela sera étudié en commission.Page 5 sur 7 c) Mutualisation et valorisation des Certificats d’Economie d’Energie : Compte tenu de la complexité du montage des dossiers CEE, et de la nécessité de valoriser un volume minimum de CEE de 50 GWhcumac pour accéder au dispositif des certificats d'économie d'énergie, il est proposé que le SyMPaC agisse comme « tiers regroupeur » pour ses communes membres, pour la gestion et la valorisation de ces CEE. Le SyMPaC propose de déposer, sur son compte EMMY, les CEE issus des travaux d’efficacité énergétique réalisés par la collectivité afin de les regrouper et de les valoriser (au meilleur prix) pour l’ensemble des collectivités et EPCI volontaires du territoire. Ainsi, le SyMPaC s'engagerait à : - Déposer en son nom les dossiers de demande de CEE au Pôle National des CEE (PNCEE) en vue d'obtenir les certificats d'économie d'énergie, - Vendre ces certificats d'économie d'énergie dans le but de valoriser les opérations d'économie d'énergie, - Récupérer les primes des CEE des opérations déposées et éligibles, - Reverser à la commune ou l’EPCI bénéficiaire le montant des primes CEE selon les modalités définies à la convention de regroupement. Compte tenu de la technicité du dispositif de valorisation des CEE, il est précisé que Le SyMPaC se fera accompagner par le Bureau d’Etude ACTES ENERGIE qui agira comme mandataire pour la gestion et la valorisation des CEE du territoire du Pays du Calaisis. Le Conseil décide à l’unanimité : → D’approuver le projet de convention entre le SyMpaC et la collectivité pour la mutualisation des certificats d’économie d’énergie, → De désigner le SyMpaC en tant que regroupeur (confiant ainsi au SyMPaC un pouvoir pour regrouper les CEE sur son compte EMMY et les valoriser, au nom de la commune) → De s’engager à fournir au Syndicat, les documents techniques et administratifs nécessaires au dépôt de CEE. → D’autoriser le Maire à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au Syndicat qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser, → D’autoriser le Maire à signer ladite convention de mutualisation proposée par le Syndicat, et tout acte/document afférent. → De prendre acte que le Syndicat, versera à la collectivité une compensation financière selon les modalités indiquées dans la convention • Adhésion au réseau de lecture publique intercommunal de Grand Calais Terres & Mers Rapporteur : Madame le Maire La communauté d’agglomération Grand Calais a engagé en 2020 une étude de préfiguration d’un réseau de lecture publique intercommunal. Les médiathèques municipales restent gérées par les communes, mais leur mise en réseau permettra de développer de nouveaux services et de favoriser la coopération entre bibliothèques. Ce projet répond aux objectifs du Ministère de la Culture et du Département du Pas-de-Calais. Grand Calais Terres & Mers a structuré ses objectifs dans un schéma directeur de mise en réseau des bibliothèques. Chaque commune est libre d’adhérer au réseau et aux dispositifs. L’enjeu est de permettre, à terme, d’utiliser un logiciel commun, de développer de nouveaux services, et de développer la visibilité des bibliothèques.Page 6 sur 7 Ce schéma directeur donne des notions de temporalité et de priorité pour ce projet. 1. Une première phase permettra : o La mise en œuvre d’un logiciel appelé système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et d’un site commun à toutes les bibliothèques du territoire o L’organisation d’actions culturelles portées ou coordonnées par GCTM o La mise en place d’une identité visuelle propre au réseau o La circulation des usagers d’une bibliothèque à une autre, ce qui implique une carte commune et une uniformatisation des conditions d’accès et d’emprunt o La professionnalisation et la coopération des bibliothèques du réseau 2. Une seconde phase sera étudiée ensuite, selon le bilan de la première phase et des orientations décidées. Quelques actions supplémentaires seront discutées : o La mise en œuvre de nouveaux services communautaires (par exemple un espace mal et non-voyants dans une des bibliothèques du réseau, ou de fonds spécialisés pour les DYS) o La circulation des documents entre les bibliothèques, ce qui impliquerait que tous les documents soient équipés de puces RFID (radio-identification), et qu’une navette soit mise en place entre les différentes médiathèques. Grand Calais va également recruter un coordinateur du réseau pour piloter les projets culturels et fédérer les acteurs du territoire. Le Conseil décide à l’unanimité : → D’autoriser l’adhésion de la commune au réseau intercommunal de lecture publique de Grand Calais Terres & Mers → D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat dans ce cadre, et tout document y afférant. 4. QUESTIONS DIVERSES Monsieur Couturier informe le conseil que le démarrage des travaux de réhabilitation de l’entrée de village de Pont d’Ardres est prévu fin octobre. Le marché a été attribué à LEROY TP pour le lot 1 VRD, et le lot 2 Espaces verts à TERIDEAL. Le chantier se fera en circulation alternée, sur le trottoir côté boulangerie d’abord, puis sur le trottoir en face début 2025. Les arrêts de bus seront déplacés, et le bus s’arrêtera désormais en chaussée. Les passages piétons seront déplacés pour être de part et d’autre des arrêts. Madame le Maire informe le conseil que le cabinet médical de téléconsultation réouvrira le 15 octobre. 2 infirmiers libéraux se relaieront pour assurer les permanences au cabinet. Les horaires (mardi au vendredi matin) ont été déterminés en fonction des statistiques pour limiter le temps d’attente des patients. Madame CORDIER demande s’il y a une convention et un loyer à payer par les infirmiers, Madame le Maire confirme. Monsieur HONVAULT demande si la convention est établie pour un an, ce que Madame le Maire confirme également. Madame KRASINSKI demande où en est le projet de skatepark. Madame le Maire répond que la commune attend encore des retours de demande de subventions début 2025. Madame KRASINSKI demande comment est organisé la sécurité du trajet école / cantine après l’accident survenu avec un agent, et demande des nouvelles de l’agent. Madame le Maire répond que les agents sont équipés de panneaux STOP en plus de leur manteau fluorescent pour sécuriser la traversée de route, et qu’ils se répartissent sur la longueur d’un seul cortège désormais commun aux élèves de maternelle et de primaire, et que dans le rang, un grand donne la main à un petit.Page 7 sur 7 Madame KRASINKSI indique qu’aux heures de l’école on constate du stationnement sauvage, voire du stationnement sur les places PMR. Madame le Maire répond que la gendarmerie a été sollicitée pour intervenir et verbaliser. Madame KRASINSKI indique que les chicanes Rue du Contre Halage sont à nettoyer et à repeindre. Elle renouvelle sa demande de miroir à l’angle Route d’Andres / Chemin latéral. Monsieur COUTURIER répond que le Département n’y est pas favorable. Madame KRASINSKI demande où en sont les rétrocessions des lotissements. Monsieur COUTURIER répond que les Coquelicots sont prévus fin 2024, et Muscaris n’est pas envisagé à ce jour. Madame KRASINSKI signale que des riverains des Coquelicots réclament des rondes de gendarmerie et de l’éclairage public la nuit suite au passage d’un véhicule qui aurait pris des photos d’enfants qui se trouvaient à l’extérieur. Madame KRASINSKI demande comment est assuré le remplacement à la Poste. Madame le Maire répond qu’il est assuré par un contrat PEC. Madame CORDIER signale qu’une haie bouche le fossé Rue Poissonnière et que la route s’effondre. Monsieur COUTURIER informe avoir déjà fait la demande de taille au propriétaire de la haie, et qu’il a en effet constaté l’état de la route. Madame le Maire rappelle également que ces petites routes communales ne sont pas dimensionnées pour le trafic des engins agricoles actuels. Madame ANSEL demande si l’éclairage public va être rallumé la nuit. Madame le Maire répond que ce n’est pas prévu, qu’il s’éteint à 22 h et se rallume avant le passage des premiers bus le matin à 6H30. La séance est levée à 20H.