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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 01 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 01 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
__
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU 22 JANVIER 2025
Date
de
la convocation
:
17 janvier
2025
Le
vingt-deux
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure.
Membres
présents
:
MM.
Jacques
BOURABIER,
Michel
CASTERA,
Mmes
Aurore
CHAILLOUX,
Murielle
ETIENNE,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Aurélie
LACROIX,
Mme
Arlette
LITRÉ,
MM.
Pascal
MAZAUD,
Jean-Yves
MORELLEC,
Frédéric
PIERRE,
Mmes
Samantha
PREVOT
et
Sandrine
PRIORET.
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Alain
THILL
à M.
Pascal
MAZAUD
Excusé(s)
: Mme
Aurélie
CHOISEL
et M.
Mathieu
TASCHER
Absent(s)
: M.
Cédric
LEVEQUE,
M.
Nicolas
LETELLIER
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer,
Madame
Samantha
PRÉVOT
est
élue
secrétaire
de
séance.
FUSION
ADMINISTRATIVE
DES
DEUX
ÉCOLES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
MORELLEC,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
écoles
expose
au
Conseil
Municipal
les
faits
et
éléments
concernant
la fusion
administrative
des
écoles
de
la
Commune
:
À
la
demande
et
en
concertation
avec
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
la
Charente
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Éducation
National
;
Vu
le Conseil
des
Écoles
en
date
du
14
janvier
2025 ;
Considérant
que
cette
fusion
apportera
une
continuité
pédagogique
au
service
du
parcours
éducatif
de
l'élève
ainsi
qu'une
simplification
administrative
avec
une
seule
direction ;
Il
est
proposé
de
fusionner
administrativement
les
écoles
de
Saint-Angeau
et
de
Saint-Amant-de-
Bonnieure
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
MORELLEC,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
-
approuve
la
fusion
administrative
des
écoles
de
Saint-Angeau
et
de
Saint-Amant-de-Bonnieure
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025.
-
autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
VOTANTS
: 13/17
13
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT Questions
diverses :
Mise
en
place
d'un
compte
épargne
temps
pour
le
personnel
communal
:le
projet
va
être
envoyé
au
Comité
Social
Territorial
pour
avis.
La
délibération
sera
présentée
lors
d'un
prochain
conseil.
Autorisations
spéciales
d'absence
pour
le
personnel
communal
:même
procédure
que
le
sujet
précédent,
délibération
à
prendre
après
l'avis
du
Comité
Social
Territorial.
Un
commerçant
demande
l'installation
de
tables
devant
son
établissement
environ
6
mois
de
l’année
:
possibilités
à
l'étude.
Communication
:changement
de
formule,
point
information
tous
les
3
mois
à
la
place
du
bulletin,
à
tester.
Panneau
pocket
:
possibilité
de
changer
l'interface
en
classant
les
articles
par
thèmes.
Coût
de
100
€
par
an
en
plus,
à
tester.
Information
de
la
ligue
contre
le
cancer:
proposition
de
zones
sans
tabac.
Étudier
comment
cela
peut
être
géré
et
ce
que
cela
implique
pour
la
commune.
Commission
urbanisme
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
:lancement
d'une
étude
sur
les
risques
de
ruissellement,
inondation
…
Eaux
pluviales
:
un
repérage
est
à
faire
pour
l'ensemble
du
réseau
de
la
commune,
les
élus
vont
répertorier
les
grilles
existantes.
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
:
ce
plan
est
accessible
sur
le
site
de
la
communauté
de
commune
Cœur
de
Charente,
les
habitants
peuvent
donner
leur
avis.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
30.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX