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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°2 16 du 28 février 2022
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°2 13 du 23 février 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°2 13 du 23 février 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2-13
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 23 février 2022
AVIS ET PUBLICATION :
" SOUS PREFECTURES :
- Sous Préfecture de Vitry le François
" SERVICES DECONCENTRES :
- Direction Départementale des Territoires (DDT)
DIVERS :
- Service Départemental d'Incendie et Secours (SDIS) de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur
le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 1 / 29 SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture de Vitry-le-François p 3
- arrêté préfectoral du 22 février 2022 autorisant l'utilisation et la mise à l'eau d'embarcations motorisées sur le bassin Sud
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 6
- Arrêté préfectoral n°051-431-21-0006 du 21 février 2022 portant autorisation d'installation d'une enseigne pour là commune de Pierry sur
un immeuble dénommé « Le Chai » sis 53 rue du Général de Gaulle à Pierry
DIVERS
Service Départemental d’Incendie et Secours (SDIS) de la Marne p 12
- arrêté du 5 janvier 2022 portant constitution d'une équipe cynotechnique
- arrêté du 5 janvier 2022 portant constitution d’une équipe départementale nautique
- arrêté du 5 janvier 2022 portant constitution d'une équipe départementale Cellule Mobile d'Intervention Radiologique (CMIR)
- arrêté du 5 janvier 2022 portant constitution d'une équipe départementale Cellule Mobile d'intervention Chimique (CMIC)
- arrêté du 5 janvier 2022 portant constitution d'une équipe départementale Systèmes d'Information et de Communication (SIC)
- arrêté du 5 janvier 2022 portant constitution d'une équipe départementale Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM)
- arrêté du 5 janvier 2022 portant constitution d’une unité de sauvetage, d'appui et de recherche (USAR)
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 2 / 29 Sous-Préfectures
Sous-Préfecture de Vitry-le-François
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 3 / 29 Ex PREFET
DE LA MARNE
Liberté
Lgalité
Freternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant l’utilisation et la mise à l’eau d’embarcations motorisées
sur le bassin Sud
Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du mérite
Vu le règlement particulier de police du réservoir Der-Chantecoq ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du Président de la République nommant M. Pierre N'GAHANE Préfet du
département de la Marne ;
Vu le décret du 22 mars 2021 du Président de la République nommant M. Jean-Philippe FONS Sous-Préfet de
Vitry-le-François :
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe FONS, Sous-Préfet de
arrondissement de Vitry-le-François ;
Vu la demande d’utilisation d’embarcation motorisée en date du 24 janvier 2022 présentée par le Syndicat du
Der ;
Vu l’avis favorable de l’Office français de la biodiversité.
Considérant que le règlement particulier du Der-Chantecoq interdit la mise à l'eau de toutes autres embarcations que
les barques, planches à voiles et kitesurfs dans le bassin sud et par conséquent la navigation de bateaux à moteurs ;
Considérant que l'installation et le démontage des lignes d’eau, pontons et barges pour le spectacle
pyrotechnique nécessitent l’utilisation de bateau à moteur et seront très limités dans le temps ;
Considérant que les embarcations motorisées circuleront à faible vitesse et à distance des zones d’intérêt
écologique fortes.
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Marne.
ARRETE
Article 1 — Bénéficiaires de l’opération
Le Syndicat du Der (1 rue de la Cachotte — Station Nautique 51290 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT) est
autorisé à mettre à l’eau, au niveau du quai de mise à l’eau du bassin Sud comme indiqué dans sa demande, les
éléments servant à la réalisation du spectacle pyroscénique ainsi que les embarcations à moteur permettant leurs
mises en place. Cette autorisation est valable du vendredi 20 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022.
Article 2 — Responsables de l’opération |
La réalisation de cette animation est confiée de la société AQUAREVE sise 52 Rue de l'Étang, 57160 SCy-
Chazelles (SIRET N°43528600000029). Seuls les membres de cette société ou ses prestataires pourront être
amenés à naviguer sur le bassin sud sur des embarcations motorisées.
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 4 / 29 Article 3 — Présentation de l'autorisation
Les personnes en charge de l’installation et du montage des installations doivent être porteur de la présente
autorisation lors des opérations et la présenter en cas de contrôle.
Article 4 — Respect des prescriptions des autorisations
S’expose à la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, toute personne qui n’a pas respecté
les prescriptions de la présente autorisation.
Article 5 — Respect des gestes barrières
Lors des opérations autorisées dans les articles précédents, les bénéficiaires doivent veiller à respecter les gestes
barrières rendus nécessaires par la crise sanitaire due à la Covid 19.
Article 6 — Exécution et diffusion
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le Sous-préfet de Vitry-le-François, la Directrice
départementale des territoires de la Marne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté sera
transmise à la sous-préfecture de Vitry-le-François.
A CHALONS EN CHAMPAGNE, le 2? ? FEV, 202?
Pour le Préfet de la Marne et par délégation,
le Sous-Préfet de Vitry-le-François
Jean-Philippe FONS
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratifde Chälons-en-Champagne (25 rue du Lycée
51000 Chälons-en-Champagne ou via l'application télérecours : www.telerecours. fr).
Pour les tiers :
Laprésente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal
administratif de Châlons en Champagne, par un tiers intéressé en raison des inconvénients ou des
dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L211 -1
du code l’environnement, dans un délai de quatre mois qui suit la date de publication ou d'affichage du
présent arrêté.
Dans un délai de deux mois, le pétitionnaire ou un tiers peuvent présenter un recours administratif
gracieux auprès du directeur départemental des territoires de la Marne et hiérarchique auprès du préfet
de la Marne. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
administratif gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 5 / 29 RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 6 / 29 Services déconcentrés
DDT
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 7 / 29 Æ ?
PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA MARNE
Liberté
Égalisé
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°051-431-21-0006
portant autorisation d'installation d’une enseigne
pour la commune de Pierry sur un immeuble dénommé « Le Chai »
sis 53 Rue du Général de Gaulle à PIERRY (51530)
LE PRÉFET DE LA MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-16 et
R.581-58 à R 581-665 :
Vu le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes modifié par le décret n°2012-948 du 1er août 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-026 du 2 mars 2021 portant délégation de signature en matière d'administration
générale et de marchés publics à Mme Catherine ROGY, Directrice départementale des territoires de la Marne :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice départementale des territoires de la Marne du 29 novembre 2021 portant
subdélégation de signature à Madame Claire CHAFFANJON, Directrice départementale adjointe des territoires de
la Marne, en matière d'administration générale et de marchés publics ;
Vu le dossier de demande d'autorisation préalable enregistré sous le n°AP-051-431-21-0006, concernant la pose
d'une enseigne scellée au sol par la commune de Pierry sur un immeuble dénommé « Le Chaïi » sis 53 Rue du
Général de Gaulle à PIERRY (51530), sur une parcelle cadastrée sous le numéro B-1704, déposé
le 20 décembre 2021 à la Direction Départementale des Territoires de la Marne :
Vu le récépissé de dépôt n°AP-051-431-21-0006 de la demande d'autorisation préalable délivré le 22 décembre
2021 à la commune de Pierry par la Direction départementale des territoires de la Marne, autorité compétente à la
date de dépôt du dossier :
Vu l'arrêté préfectoral n°051-431-20-0002 du 6 juillet 2020 autorisant la commune de Pierry à apposer un dispositif
d'enseigne murale sur l'immeuble susvisé :
Vu l'information complémentaire présentée par le déclarant le 11 février 2022, portant sur la modification de son
imprimé Cerfa de demande d'autorisation préalable en termes de format du dispositif et de choix d’une couleur de
nuance « lie de vin » retenue pour le traitement des pieds, des encadrements et des moulures décoratives, par
référence à la couleur des mobiliers urbains de la commune :
Vu l'accord assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 22 janvier 2022 sur le projet
d'installation d’enseigne ; |
Service environnement, eau, préservation des ressources
Cellule nature et paysage
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
Page 1 / 4
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 8 / 29 Vu la zone d'engagement du bien « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » inscrit sur la liste du patrimoine
mondial de l'UNESCO, au sein de laquelle se situe le territoire de la commune de PIERRY, commune de
l'Appellation d'Origine Contrôlée Champagne.
Considérant que les demandes d'autorisation préalable d'apposer un dispositif ou un matériel supportant une
enseigne sont soumises au domaine réglementaire du Livre V, Titre VIII, Chapitre premier du Code de
l'environnement relatif à la protection du cadre de vis ;
Considérant que le dispositif figurant dans la demande d'autorisation préalable apparaît visible d'une voie ouverte
à la circulation publique en application de l'article L.581-2 du Code de l'environnement ;
Considérant que constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à
une activité qui s'y exerce, aux termes de l'article L.581-3 du Code de l'environnement ; que les dispositifs scellés
ou posés au sol répondent à la définition d'une enseigne dès lors qu'ils sont implantés sur l'unité foncière où est
exercée l’activité au regard de la jurisprudence établie en Conseil d'Etat ;
Considérant que le dossier de demande d'autorisation initial fait l'objet au cours de l'instruction administrative
d'une modification destinée à. corriger une erreur matérielle dans le format déclaré au sein de l'imprimé Cerfa de
demande d'autorisation préalable ; que la modification apportée est sans effet sur la définition et le volume du
projet; qu'il y a lieu de prendre en compte la modification apportée au projet dans le cadre de l'instruction de la
présente demande ;
Considérant que le dossier de demande d'autorisation déclare dans son imprimé Cerfa un dispositif unique de
type scellé au sol référencé au sein de l'imprimé sous le n°4.1 ;
Considérant que le déclarant ne déclare pas à l'article n°4.4 de l’imprimé Cerfa de la demande d'autorisation
préalable la présence d'autres enseignes existantes implantées sur la même unité cadastrale ; que doit être porté,
au titre de la demande, le maintien d'un dispositif autorisé dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°051-431-20-0002 du
6 juillet 2020 visé ci-dessus qui est conservé ; que, dès lors, tous les autres dispositifs existants ou non autorisés
apparaissent être supprimés dans le cadre du projet présenté par le déclarant ;
Considérant que dans le cas d'un dispositif scellé au sol, la méthode de calcul de la surface unitaire d'une
enseigne doit prendre en compte la surface utile vides compris du rectangle défini par le dispositif d'affichage dont
le principal objet est de recevoir les inscriptions, formes ou images, quand bien même les mentions n'occuperaient
qu'une faible surface de l'affichage ; que l'encadrement et les moulures décoratives, en constituant un ensemble
indissociable ayant pour principal objet de recevoir les inscriptions, formes ou images, doivent être pris en compte
dans le calcul de ladite surface unitaire ;
Considérant que le projet comprend une enseigne scellée au sol; que l'article R.581-64 du Code de
l'environnement limite lesdites enseignes scellées au sol en nombre à un dispositif placé le long de chacune des
voies ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée ; que l'unité foncière
est correctement bordée par deux voies ouvertes à la circulation publique constituées par la Rue du Général de Gaulle et la Rue Cazotte ; qu’en projetant d'apposer un dispositif unique, la règle de densité décrite ci-dessus apparaît être respectée ;
Considérant que la règle de prospect citée à l'article R.581-64 du Code de l'environnement ne trouve pas à
s'appliquer en bordure d'une voie ouverte à la circulation publique ;
Considérant que la surface modificative déclarée du dispositif projeté figurant à l'imprimé Cerfa de la demande
d'autorisation préalable est de ‘5,60 m°, définie par une largeur de 2,08 m et une hauteur de 2,69 m, que l'article
"R.581-65 du Code de l'environnement limite à 6,00 m* la surface unitaire maximale d'un dispositif scellé au sol
apposé dans une agglomération de moins de 10 000 habitants ; que le dispositif projeté répond à la limite de format
et de hauteur qui lui est imposée par l'article R.581-65 du Code de l’environnement ;
Considérant que le dispositif d'enseigne projetée est déclaré de type non-lumineux et contribue à limiter les effets
de la pollution lumineuse sur l'environnement ;
Page 2/4
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 9 / 29 Considérant que le projet de création d'enseigne est situé aux abords d'un monument historique constitué par la
Maison « les Aulnois » (façades et toitures du logis et des communs, grand'salon avec son décor, jardin), immeuble
mentionné à l'article L.621-30 du Code du patrimoine et classé aux monuments historiques de la commune de
Pierry ; que l'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L.581-18 du Code de
l'environnement ne peut être délivrée sans l'accord de l'architecte des bâtiments de France conformément aux
dispositions de l'article R.581-16 du Code de l’environnement et de l'article L.621-32 du Code du patrimoine :
Considérant que le projet de création d'enseignes signalant l'activité est, en l'état, de nature à porter atteinte à la
conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques ou des abords ; qu'il peut être remédié à la
Situation en conditionnant l'accord de l'architecte des bâtiments de France à des prescriptions patrimoniales
motivées permettant la mise en œuvre de l'autorisation ;
Considérant que, afin de s'insérer harmonieusement dans le tissu bâti environnant formant les abords du
monument historique et participer à la mise en valeur de leurs qualités patrimoniales, le projet doit être en accord
avec des dispositifs constructifs traditionnels tant par la nature, que l'aspect et la mise.en œuvre des matériaux
employés ; que, pour ce faire, la structure support de l'enseigne comprenant le pied et le cadre doit être de la même
couleur que celle de l'enseigne murale « Le Chai » autorisée antérieurement ; que les mentions figurant à la base
de l'enseigne doivent être d’une hauteur maximale de 0,30 m, quelle que soit la lettre; que les conditions
d'implantation de l'enseigne doivent être encadrées en interdisant toute fixation de contreventement du dispositif
Sur le mur pignon de l'immeuble, et en retenant une implantation située dans l'axe du pignon du bâtiment
n'excédant pas le niveau de l'enseigne « Le Chai » visible à sa droite ;
Considérant que, sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L. 581-8 du Code de
l'environnement, l'installation d'une enseigne est soumise à une autorisation préalable de l'autorité compétente
exigée par les articles L.581-18 et R.581-16 du Code de l'environnement ; que le projet est inscrit dans un lieu sous
protection patrimoniale qui figure à l’article L.581-8 du Code de l'environnement ;
Considérant que l'enseigne projetée, telle que décrite dans le dossier de demande d'autorisation préalable modifié
est conforme au cadre réglementaire qui en détermine les conditions d'apposition ; qu'elle préserve la qualité du
cadre de vie citée à l'article L.581-2 du Code de l'environnement ; qu'elle contribue, à la réserve du respect des
prescriptions patrimoniales formulées précédemment, à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine ou des
abords.
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Marne.
ARRÊTE
Article 1” — La commune de Pierry, représentée par Monsieur Eric PLASSON, personne physique agissant en
qualité de Maire représentant légal de la personne morale à la date de dépôt du dossier, est autorisée à apposer un
dispositif d'enseigne scellée au sol sur un immeuble dénommé « Le Chai » sis au 53 Rue du Général de Gaulle à
PIERRY (51530), tel que figurant dans le dossier de demande d'autorisation susvisé modifié.
H doit notamment respecter les caractéristiques suivantes (type/largeur/hauteur/ surface) :
* Une enseigne référencée au Cerfa sous le n°4.1, de type non-lumineuse, scellée au sol dans les limites de
l'unité foncière de l'immeuble où est exercée l'activité commerciale, composée d'une face simple d'affichage
comprenant du haut vers le bas la superposition d'une mention « Pierry, la plantation », d'une représentation
centrale imagée de plantation de vignes et d'une mention « Les Coteaux Sud d'Epernay » dont la hauteur de
caractère est limitée à 0,30 m, quelle que soit la lettre, formée d'un ensemble de 3 panneaux de type métallique
fixés sur des supports et encadrements de 0,04 m d'épaisseur et de section totale limitée aux indications
figurant à l'imprimé Cerfa modificé de 2,08 m x 2,69 m, soit une surface unitaire de 5,60 m2 vides compris .
Les structures support du dispositif comprenant le pied, le cadre et les moulures, doivent être noires et de la même couleur que celle de l'enseigne murale existante dénommée « Le Chai ».
Le dispositif est aligné verticalement en dessous de la ligne fictive formée par le prolongement horizontal de
l'enseigne existante « Le Chai », et est horizontalement positionnée dans l'axe du pignon du bâtiment.
Page 3 / 4
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 10 / 29 Le recours à des fixations complémentaires sur le mur pignon de l'immeuble est interdit.
Lorsque les massifs de fondations sont situés dans un espace vert, ils sont totalement dissimulés.
À la réserve de ne pas être effectuée en exécution d’une autre disposition législative ou réglementaire, l'apposition d'enseignes non déclarées dans le dossier de demande d'autorisation par tout autre procédé d'affichage est interdite.
Article 2 — Toutes les enseignes existantes non conservées ou ne figurant pas à l'article n°4.4 de l'imprimé Cerfa
de demande d'autorisation préalable, leurs panneaux de fond, les dispositifs d'éclairages et les équipements
accessoires ainsi que les fixations à la façade de l'immeuble doivent être supprimées préalablement.
Article 3 — Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander, si nécessaire, toute autre autorisation
ou de procéder à toute autre formalité prévue par d'autres législations ou réglementations.
Article 4 - En cas de changement, de cessation totale ou partielle d'activité, l'ensemble des dispositifs apposés
sur l'immeuble est supprimé et les lieux sont remis en état dans les trois mois suivant la cessation de l'activité.
Article 5 — Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrété ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative :
° un recours gracieux, qu'il vous appartient de m'adresser: 40 boulevard Anatole France, CS 60554, 51037 Chälons-en-Champagne Cedex ;
° un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne : 1 rue de Jessaint, CS 50431, 51036 Châlons-en-
Champagne ; |
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 25 rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne
Cedex, en déposant un recours directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou
en déposant une requête sur www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Les recours introduits n'ont pas d'effet suspensif sur la décision administrative.
Article 6 —-Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne et Madame la Directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de PIERRY et à Monsieur l'architecte des bâtiments de France.
FAIT à Chälons-en-Champagne, le vi { FEV. 2022
Pour le Préfet de la Marne et par délégation,
la Directrice départementale adjointe des territoires de la Marne
2}
Claire CHAFFANJON
Page 4 / 4
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 11 / 29 Divers
SDIS
de la Marne
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 12 / 29 Eu PREFET DE LA MARNE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté ;
LepréfetdelaMarne Chevalier de l'Ordre National du Mérite VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales(CGCT)notammentlesarticlesL1424-1à1424-50;: Vul'arrêtédu6mai2000fixantlesconditionsd'aptitudephysiquedessapeurs-pompiersprofessionnelset
volontaires; Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations dessapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; Vule guide national de référence relatif à la cynotechnie ; Vu l'arrêté N°DPC/2020/002 du 30 janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel des SISde la
Marne, notamment l’article 107 ; Surpropositiondemonsieurledirecteurdépartementaldesservicesd'incendieetdesecoursdelaMarne; ARTICLE1:l'arrêtépréfectoraldu27juillet2021portantconstitutiondel'équipecynotechniqueestabrogé. ARTICLE2:ilestconstituéuneéquipecynotechnique(CYN)pourlannée2022,auseinduservice départementald'incendieetdesecoursdelaMarne. Le lieutenant 2°" classe Nicolas RAGOT est désigné commeadjoint au conseiller techniquedépartemental. ARTICLE 3 : la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité CYN s'établit à compterdu1° janvier 2022 comme suit : Conseiller technique — CYN 3 (2): Lieutenant2îmeclasseJean-LucLENGELLEDIRECTIONDEPARTEMENTALE Chien INOX BergerBelge Malinois Mâle N° 250268710358 621 Lieutenant2ÿ"eclasseNicolasRAGOTCSPCHALONSENCHAMPAGNE Chefd'unité—-CYN2(1): SergentChristopheGERANDCSPCHALONSENCHAMPAGNE ChienIROSSBergerBelgeMalinoisMâleN°250269802208256 ARTICLE 4 : cetteliste nominative estvalablejusqu’au31 décembre 2022. ARTICLE 5 : monsieur le directeur départementaldes servicesd'incendie et de secours est chargéde l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ambpliation sera adresséeà l’État Major Interministériel deZone(COZ Est). Fait àChalonsen Champagne, le !] 5 jAN 7077 Le préfet, Pierre N° RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 13 / 29 DELAMARNE Liberté Egalité Fraternité Arrêté
volontaires;
Marne,notammentl’article107; ARRETE
Le préfet,
Pierre
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 14 / 29 ANNEXE fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de l’équipe nautique pour 2022
SAV 1“ /
GRADE
PRENOM
NOM
CIS D'APPARTENANCE
SAL 3!
SAL 22
SAL 1°
cvs
|
SNL2S
|
SNL
Commandant
Stéphane
BERTOLINA
CSP REIMS MARCHANDEAU
LU
L
x
x
.
AT
habilitation
Adjudant-chef
Frédéric
GAILLEPAND
CSP REIMS WITRY
50 m
X
X
Caporal-chef
Pierre-Alain
|
BERRON
CSP CHALONS EN CHAMPGNE
En
x
x
Adjudant-chef
Benoît
DUCHE
CSP CHALONS EN CHAMPAGNE
ep
atIon
x
x
Sergent-chef
Yann
GALLOT
CSP
REIMS
MARCHANDEAU
de
u
Capitaine
Yann
GODFROY
DIRECTION DEPARTEMENTALE
ePneatIon
x
Adjudant-chef
Fabien
GOGUILLON
|
CSP CHALONS EN CHAMPAGNE
it
.
k
"
habilitation
Sergent
Lilian
KELLER
CSP REIMS MARCHANDEAU
con
x
x
Adjudant-chef
Olivier
VIRARD
CSP CHALONS EN CHAMPAGNE
ns
x
x
Adjudant-chef
Mickaël
ARMANT
CSP REIMS WITRY
ns
x
.
Le
habilitation
Adjudant-chef
Michaël
BAKALARCZYK
CSP REIMS WITRY
320 m
X
Caporal-chef
Nicolas
BRACQ
CSP REIMS WITRY
Prato
x
habilitati
Adjudant-chef
Christophe
CHAILLOT
CSP REIMS WITRY
L ,
5 so
x
habilitation
Sergent-chef
Christophe
CHARPENTIER | CTA-CODIS
L 320 m °
X
X
habilitation
Caporal
Manuel
DA SILVA
CSP REIMS WITRY
0
x
k
habilitation
Lieutenant 1#° classe |
Denis
DOUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE
, : N
x
habilitation
Adjudant-chef
Tony
DUMANGE
CSP REIMS WITRY
Ep
x
x
habilitation
Caporal-chef
Grégoire
DURIN
CSP REIMS WITRY
22
x
x
30
m
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 15 / 29 SAV 1/
GRADE
PRENOM
NOM
CIS D'APPARTENANCE
SAL 3
SAL 2
SAL 1
...
SNL2
|
SNL1
Caporal
Florian
GOUBET
CSP REIMS MARCHANDEAU
rnaIon
x
.
habilitation
Adjudant-chef
Laurent
GRAFTIAUX
CSP VITRY LE FRANCOIS
320 m
X
X
Adjudant-chef
Nicolas
GRARD
CSP REIMS WITRY
Nantraton
x
x
Sergent-chef
David
INQUIETE
CSP CHALONS EN CHAMPAGNE
LE
x
x
Caporal-chef
Yoann
MERLIN
CSP REIMS WITRY
Dao
x
Sergent
Jonathan
MICHEL
CTA-CODIS
PP
oIon
x
|
habilitation
Caporal-chef
Guillaume
OLIVIER
CSP CHALONS EN CHAMPAGNE
20m
X
Adjudant-chef
Frédéric
POISSON
CSP REIMS MARCHANDEAU
PeP
ation
x
Sergent
Maxime
QUENESSON
CSP REIMS WITRY
PaPatIon
x
|
habilitation
Adjudant-chef
Yann
WALDUNG
CSP REIMS MARCHANDEAU
20m
X
Lieutenant 22" classe |
Eric
CHAPLET
CSP REIMS WITRY
Fapitation
x
Caporal
Paul
GUIOT
CSP VITRY LE FRANCOIS
X
Lieutenant 1°"° classe
Jean-Yves
LAISNE
CSP VITRY LE FRANCOIS
X
Adjudant
Sébastien
MERLE
CSP VITRY LE FRANCOIS
x
Caporal
Florian
MERLI
CSP EPERNAY
X
Sergent
Dorian
PERRIER
CS TOUR SUR MARNE
x
Sapeur
Thibaud
PRUDHOMME |
CSP EPERNAY
x
Adjudant-chef
Jérôme
ROBERT
CSP EPERNAY
X
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 16 / 29 GRADE
PRENOM
NOM
CIS D'APPARTENANCE
SAL 3
SAL 2
SAL 1
A /
SNL 2
SNL 1
Caporal
Matthieu
SANCHEZ
CSP EPERNAY
X
Adjudant
Grégory
SANLIS
CS SAINT REMY EN BOUZEMONT
X
Sergent
Felix
THIBAUD
CS DORMANS
X
TOTAL
2
7
20
39
1
12
1 SAL 3 : conseiller technique 2 SAL 2
: chef d'unité
$ SAL 1
: scaphandrier autonome léger :
4 SAV 1
: nageur sauveteur aquatique
$ SEV : secours en eaux vives 8 SNL: surface non libre (niveau 1 ou 2)
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 17 / 29 Liberté Egalité Fraternité
volontaires;
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 18 / 29 Lieutenant1%®classe Adjudant-chefSergente-cheffe Lieutenant 1% classe Adjudant-chef
Adjudant-chef Sergent-chef Sergent Adjudant Sergent
Lieutenant2èmeclasse Lieutenant2èmeclasse
Denis Philippe
Carine Benjamin
Alain David
David David
Mathieu Jérôme
Laurent Mario
Caporal-chef Chefsd’éauipereconnaissance-RAD1(14) Frédéric
Adjudant Adjudant Sergent Sergent Lieutenant2èmeclasse Sergent Adjudant Lieutenant2èmeclasse Adjudant Laurent Thomas LoicJulien Baptiste Christophe Benoit Richard Équipierreconnaissance-RAD1(1): Bastien DOUX DOYEN DURON HORNEBECQ JESSON LEBRICQUIR LEFORT LEGRAS OLIVIER PASQUIER PRETIS SANTIN VERRIER HUET LEROUXMARCHAL MARY PESTRE ROUSSEL Le préfet, RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 19 / 29 Ex PREFET DE LA MARNE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
volontaires;
Marne,notammentl’article107;
Mobiled'interventionChimique(CMIC)estabrogé. janvier2022commesuit: ConseillertechniqueCMIC-RCH4(1):
ChefsdeCMIC-RCH3(11): RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 20 / 29 Caporal Adjudant-chef Adjudant-chef
Sergent Adjudant-chef
Lieutenant1°®classe Adjudant-chef Sergent-chef Adjudant Adjudant-chef Adjudant-chef Sergent-chef
Adjudant-chef Sergent-chef
Lieutenant1°classe Sergent Adjudant-chef Adjudant Lieutenant1èreclasse Adjudant-chef
Adjudant-chef Adjudant-chef Sergent Adjudant
Lieutenant2èmeclasse Adjudant Lieutenant1€classe Sergent Sergent Lieutenant1°classe
Sergent
Sergent Lieutenant 1° classe Adjudant-chef
Caporal
Sergent
Lieutenant 1€ classe Lieutenant2èmeclasse
Chefsd’éauipeintervention-RCH2(46): Farid Michaël Mickaël Nicolas Nicolas Raphaël Alvino Miguel Nicolas Sébastien Yohan
Cédric
Michaël
Dimitri Laurent
Yoann Pascal
David David
Victorien
Christophe Aurélien
Eddy Benoit Frédéric Mathieu Joffrey Olivier
Christophe
Thibaud Alexis
Laurent
ARMANT BERRIOT
BESONHE BREJON BRULFERT
DANTIGNY DAVY DAVY
DURONFRENOIS
GOULET GRAFTIAUX HUET
LACOUR LEBEGUE
LEFORT LEGRAS
LONGIS MARCHAL MORLOT
PARMENTELAT PASQUIER PESTRE
POISSON ROYER TRONCIN VALENTIN VIRARD ZOBRIST
BOULANGER DREUX
JESSON MAILLET
PRETIS
CSP REIMS WITRY
CTA-CODIS
CSP REIMS MARCHANDEAU
CTA-CODIS
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 21 / 29 ARTICLE 5 : monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée à l’État Major Interministériel de Zone (COZEst). Fait à Chalonsen Champagne, le {5 JAN, ? Le préfet, RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 22 / 29 Es
LibertéEgalité |
volontaires;
SDIS ;
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 23 / 29 Lieutenant1°classe
Lieutenant1°classe Lieutenant2èmeclasse Lieutenant2èmeclasse Lieutenant2°"classe Julien MARCHAE
Adjudant-chef
Adjudant
Sergent
Adjointtechniqueprincipal2°"classe Adjudant
Sapeurde1°"classe Caporal Sapeur
Adjointtechnique
Pierre Marion
Anthony Nicolas Emeline
Richard Cédric Christophe
Manon Mathieu
Margaux Cédric Jérôme
David Alexandre
Arthur David
Sébastien Maëlle
Aurélien Pauline Laurent
Aurélien Pierre Stacy
Jean-Pierre Julian Eric
ANFRY BELLIERE
BODARD
ESCHBACH
LEFRANC LEPIN
MERLE
MILLARD PARIS
RYON
VELY
CSP EPERNAY
CTACODIS RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 24 / 29 x
Pierre
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 25 / 29 Ex PREFET DELAMARNE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
LepréfetdelaMarne
volontaires:
Marne,notammentl'article107; ARRETE
départemental. du1°janvier2022commesuit:
ConseillertechniquedépartementalSMPM(1): Chefsd'unité-IMP3(9): Sauveteurs-IMP2(28): RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 26 / 29 Sergent Adjudant-chef
Sergent-chef Adjudant Adjudant-chef Lieutenant 1° classe
Sergent Sergent Sergent Lieutenant 1° classe Adjudant-chef Sergent Sergent Caporal Fabrice David Aurélien Kevin Fredy Vincent Mathieu Mickaël Stéphane Clément Baptiste FAGE LAMOUREUX LAVENUS LEBEGUE LEDUC MARKO SZANTO VILLETTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE CSP CHALONS EN CHAMPAGNE Le préfet, PierreN’
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 27 / 29 Ex PREFET DELAMARNE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
volontaires;:
Marne,notammentl’article107: ARRETE: recherche(USAR)estabrogé.
janvier2022commesuit:
Chefsd’unitéUSAR(USAR2)(13): RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 28 / 29 Adjudant-chef Adjudant-chef Capitaine Adjudant Nicolas David David Nicolas Equipiers USAR (USAR 1) (41) : SergentAdjudante Sergent-chef Adjudant-chef Caporal-chef Adjudant-chef Caporal-chef Sergent-chef Sergent-chef Sergent Caporal Sergent Caporal Sergent Sergent-chef Caporal-chef Adjudant-chef Caporal Sergent-chef Adjudant Sergent Sergent-chef Sergent Caporal Sergent Caporal-chef Sergent Lieutenant2°"classe Caporal-chef Sergent Adjudant Sergent-chef Sergent Sergent Caporal Caporal-chef Adjudant Sergent Sofiane Sabrina Anthony Barthelemy Laurent Marc Jérémy Christophe Adrien Florian Dimitri Johann Jérôme Damien Marc Derek François Florian Sébastien Stephen Benjamin Aurélien Marc Kévin Grégory Nicolas Benoit Maxime Ludivine Samuel Stéphane Maxime Mathieu Antoine Ludovic Côme MOUTON PERRAUD PETIT SOGUES AOUFI BARRE DURY GIRAUX GOULET HUMMER LAMBERT LEDOUX LEVEL MAURICE NICOLAS NIVELET OLIVIER PLY SAAM SAINTOBERT VARLOTEAUX CTA-CODIS CSPEPERNAY CTA-CODIS
Le préfet,
PierreN'GAHL
RAA n°2−13 du 23 février 2022 − p 29 / 29