Arrêté - arrete JLC 1329

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Arrêté - arrete JLC 1329 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1329)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, AVron es Chapelles ; ARRETE MUNICIPAL n°1329 du 17 avril 2024

portant réglementation de la circulation

sl ir pour grandir « Rue Fernand Berger » A3 sur la commune de Javron-les-Chapelles

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8ème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;

VU la demande de l’entreprise « Les Volailles Rémi RAMON », représentée par Monsieur LEBLANC Kévin, présentée le 17 avril 2024, à l'occasion de travaux réalisés au niveau de l'entrée du site « Route des Rablais - VC 5 », sur la commune de Javron-les-Chapelles ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation et le stationnement dans l'agglomération

ARRETE:

Article 1. Autorisation

Le 22 et 23 avril 2024, au cours des travaux d'accès réalisés par l'entreprise « Les Volailles Rémi Ramon » au niveau de l'entrée « Route des Rablais — VC n° 5 », commune de Javron-les-Chapelles, une déviation sera mise en place pour les véhicules poids-lourd qui voudront accéder au site.

Les véhicules emprunteront l'itinéraire de déviation suivant :

Pour accéder au site à partir RN 12 :

Sur la RN 12 (au rond-point) — Prendre RD 13 (Direction Villaines-la-Juhel) Sur la RD 13 — Prendre à droite direction Rue Fernand Berger

Dans la Rue Fernand Berger —> Prendre à gauche (entrée entreprise) — (en face l'immeuble sis 9 Rue Fernand Berger)

Pour sortir du site « Les Volailles Rémi Ramon »

Tourner à droite dans la Rue Fernand Berger

Au carrefour, prendre à gauche sur la RD 13 pour rejoindre la RN 12 (Rond-Point)

Les autres véhicules ne sont pas concernés par cette déviation.Article 2. Signalisation — Sécurité

La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide CERTU -— Voirie Urbaine - et activée par l'entreprise « Les Volailles Rémi Ramon ». Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.

Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 3. Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ;

Article 4.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Entreprise LES VOLAILLES REMI RAMON - 38 rue du Docteur Cumin — 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de 53700 VILLAINES LA JUHEL, 1, rue des Châtaigniers, M. le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES M. Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, M. le Chef d'Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE

M. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, M. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ; °

M. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ;

‘le Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL,

Monsieur le Responsable des services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

=

Fait à Javron Les Chapelles, le 17 avril 2024

Le Maire,