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Arrêté - 1718282582 AT 24 61
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1718282582 AT 24 61)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
UGUE
b €oa N'AT 24,61 annÊrÉ MUNtcTPAL Portant autorisation travaux lmpasse des écureuils Gommune de POUGUES-LES'EAUX
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article L.131-1du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route notamment les articles R411-8, R417-10, L325-1 et L325-3 VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, Bè'e partie. VU la demande de I'entreprise BBF Réseaux Saint-Eloi en date du 1., luin 2024. Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ces travaux afin de permettre la pose d'un coffret électrique
ARRETE
Article 1er: Le Maire autorise les travaux de terrassement d'un branchement électrique en traversée de chaussée et pose d'un coffret électrique par I'entreprise BBF Réseaux Sainl Eloi du lundi 17 juin au vendredi 28 juin 2024 de 08h à 17h30.
Article 2 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle livre l, Bè'" partie, la fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'entreprise BBF Réseaux Saint-Eloi.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier. La circulation sera alternée manuellement.
Article 4 : L'entreprise est en charge de l'information aux riverains.
Article 5 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de I'exploitation du domaine public. ll devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 6: Le Maire de Pougues-les-Eaux, I'entreprise BBF Réseaux Saint-Eloi, la Police Municipale de Pougues-Les-Eaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait et arrêté à Poug in 2024
Le 1er Adjoint,
Gilles Bertrand
Mairie de Pougues les Eaux - Rue du Docteur Faucher
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
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