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Procès Verbal - PV CM 1erDEC
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1erDEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 1° DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : 24 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 13
Présents : Mesdames et Messieurs Vincent MELCION, Olivier IBARRA, Eric REGEARD, Luc BENARD,
Pauline ARMYNOT, Amélie PLAULT, Lydie QUENET, Chantal MORELLO, Jérémy RAVEZ, Julie BARBEILLON-
DEME, Yannick LETELLIER, Roger DELEGLISE et Jonathan BARBIER.
Absents : Sophie RICHARD
Secrétaire de séance : Olivier IBARRA
Approbation du procès-verbal du lundi 3 novembre 2025
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction
du procès-verbal du 3 novembre 2025.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour: 13
Contre :
Abstention :
Ordre du Jour
1- Convention d'offre de concours pour la réalisation des travaux d'extension de l’école publique
François PINAULT
Points divers
1- CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION DE
L’ECOLE PUBLIQUE FRANÇOIS PINAULT
Rapporteur : Vincent MELCION
L'offre de concours est un contrat unilatéral par lequel une personne publique ou privée s'engage à
apporter volontairement une contribution en argent ou en nature à une collectivité publique, pour la
réalisation de travaux publics.
M. François Pinault propose à la commune de financer et faire réaliser l'intégralité des travaux
d'extension et de réaménagement de l’école publique François Pinault tels que définis à l'issue des
études réalisées par le cabinet NeM Architecte et présentée au conseil municipal le 7 juillet 2025
10, rue de la Forge 35190 TRÉVÉRIEN - Tél. : 02 99 45 60 O2 - E-mail: mairie-treverien@orange.fr - Site : www.treverien.fr (Délibération.n°2025-07-044).
Monsieur le maire donne lecture de la présente convention aux membres du conseil municipal :
L'engagement constitue une offre de concours émanant de M. François Pinault, formulée à son initiative
exclusive, et ne créant aucune obligation pour la commune de réaliser les travaux mentionnés.
Les travaux sont décrits dans le dossier de permis de construire n° PC 035 345 25 B0008, déposé le 8
octobre 2025 et en cours d'instruction dont le formulaire Cerfa et la notice architecturale sont joints en
annexe. Les travaux comprennent notamment la construction d’un nouveau bâtiment d’une surface de
300 m? destiné à accueillir des activités périscolaires et extrascolaires, la création d’un nouveau préau,
le réaménagement du préau existant ainsi que l’aménagement des espaces extérieurs.
Pour la réalisation de ces travaux, M. François Pinault bénéficiera d’une autorisation d'occupation du
domaine public, délivrée par la commune préalablement au démarrage du chantier.
Le terme de l'offre de concours interviendra au moment de la remise complète des ouvrages à la
commune de Trévérien.
Pour information, le montant des travaux est estimé à 1.684.000 euros TTC {hors frais d’études et
d'honoraires)
La convention d'offre de concours qui définit les modalités de la réalisation des travaux est annexée à la
présente délibération.
ilest proposé au Conseil Municipal :
> De VALIDER la convention d'offre de concours
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
> POINTS DIVERS
Planning prévisionnel des travaux :
PHASE 1 : De Janvier à Juin 2026
Démolition ou enlèvement du bâtiment existant
Construction du nouveau bâtiment et auvent du préau local chaudière
PHASE 2 : De Juillet à Août 2026
Poursuite de la construction du nouveau bâtiment
Raccordement réseaux chaufferie et création ouverture entre les deux préaux
Aménagement préau existant
Génie civil des cours oasis
PHASE 3 : De Septembre à Octobre 2026
Fin de la construction du nouveau bâtiment et du préau existant (second œuvre)
Plantation des cours oasis
Accueil des élèves de toutes les classes (maternelles et élémentaires) par le portail haut pendant
toute la durée des travaux
Réorganisation des services périscolaires de janvier à novembre 2026 :
Déménagement des équipements le mercredi 7 janvier (Appel à participation des élus)
Accueil des services périscolaires (garderie du matin et du soir) transféré dans la salle du
bâtiment cantine à partir du 8 janvier 2026
Centre de loisirs ALSH du mercredi et pendant les vacances scolaires délocalisé dans les classes
10, rue de la Forge 35190 TRÉVÉRIEN - Tél. : 02 9945 60 02 - E-mail : mairie-treverien@orange.fr - Site : www.treverien.fr maternelles à partir du 14 janvier.
Salle de sieste du midi dans l’espace dédié entre les deux classes maternelles
(achat de deux lits mezzanine)
Pas de changement pour le service restauration
Réunion d’information aux parents le mercredi 10 décembre à 18h30 à la salle des fêtes
> PROCHAINS CONSEILS
- Lundi 8 décembre 2025
- Lundi 12 janvier 2026
- _ Lundi9 février 2026
> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT
- Samedi 13 décembre 2025
- Samedi 10 janvier 2026
La séance est levée à 19h15
Pour extraits conformes au registre des délibérations
Le Maire, Le secrétaire de séance
M. Vincent MELCION M. Olivier IBARRA
10, rue de la Forge 35190 TRÉVÉRIEN - Tél. : 02 9945 60 02 - E-mail : mairie-treverien@orange.fr - Site : www.treverien.fr