Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 15 d1595237710279
Séance - 15 d1365437023343
Séance - 15 d1349857056370
Séance - 15 d1351066060755
Séance - 15 d1307627857016
Séance - DEL26 06 15 7
Séance - DEL26 06 15 22
Séance - DEL26 06 15 13
Séance - DEL26 06 15 14
Séance - DEL26 06 15 27
Séance - 15 d1307625791816
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 15 d1307625791816)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2009
N° 7 Objet de la délibération : SACOVIV – Pose d’antennes paraboliques résidences « Jacques Duclos » et « Le Monery »
Prêt de 165 000,00 € à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Lyon – Garantie sollicitée à hauteur de 100 %.
Date de la convocation : 20/10/2009
Compte rendu affiché le : 27/10/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 36
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Michèle BAICCHI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Samia LEDESERT a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- 2
N° 7 - SACOVIV – Pose d’antennes paraboliques résidences « Jacques Duclos » et « Le Monery » Prêt de 165 000,00 € à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Lyon – Garantie sollicitée à hauteur de 100 %.
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux a décidé de la pose d’antennes paraboliques en toiture et du raccordement de chaque logement à ce dispositif sur les résidences « Jacques Duclos » et « Le Monery ».
Pour financer cette opération, la Société doit contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes un emprunt de 165.000,00 € pour lequel la garantie de la ville est sollicitée à concurrence de 100 %.
L'acceptation de cette nouvelle demande porterait l'encours de la dette garantie à ce jour par la ville de Vénissieux à 33 887 900,00 €
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 12/10/09,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1°) - Dit que la ville accorde sa garantie à concurrence de 100% du montant du prêt de 165.000,00 € que la SACOVIV doit contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes aux conditions suivantes : - Durée : 15 ans - Frais de dossier : Néant - Commission d’engagement : 0,10 % du montant du prêt - Taux fixe : 4,27 % - Echéances : trimestrielles constantes
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l’organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable l’organisme défaillant ;
2°) - Dit que le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée de la période de remboursement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de l’annuité ;
3°) - Autorise, Madame le Maire ou l’Adjoint délégué, à intervenir au nom de la ville aux contrats d’emprunt à souscrire par la SACOVIV, à rendre exécutoire la présente délibération et à signer, avec ladite société, une convention réglant les clauses et conditions de la garantie accordée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
L'Adjoint,