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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B148
Document publié le Jeudi 10 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B148)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 P AY S D [' A I X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- af communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L] _
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 10 MAI 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B148
OBJET : Institution - Conseil de développement - Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs
2012 Région Provence Alpes Côte d'Azur / Communauté du Pays d’Aix
Le 10 mai 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 mai 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — D} CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence -— DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en- Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SUSINI Jules, membre du bureau, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice- président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence, donne pouvoir à JOUVE Mireille — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri —
SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à IOISSAINS MASINI Maryse
Excusélejs :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — MARTIN Richard, vice- président, Cabriès - PIZOT Roger, vice-président Saint-Paul-lez-Durance — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120510-2012_B148-DE
Date de télétransmission : 16/05/2012
Date de réception préfecture : 16/05/2012tommunauté du
PAYS D'AIX 01 02
DGA Prospective et Aménagement
Mission Conseil de Développement
PA
Rapporteur : Madame le Président
Thématique : Institution
Objet: Conseil de Développement- Subvention de fonctionnement -
Convention d'objectifs 2012 Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur/Communauté du Pays d’Aix
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La Région PACA, dans le cadre de sa politique d'aide au renforcement de la
démarche participative sur le territoire régional, apporte son soutien au
fonctionnement des différents Conseils de Développement.
A ce titre, le Conseil de Développement du Pays d'Aix, peut bénéficier de ce
financement, sous couvert de la signature d'une convention annuelle qui doit faire
l’objet d’une délibération du Bureau communautaire.
Exposé des motifs :
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est engagée dans un dispositif de soutien
aux Conseils de Développement et de Pays. Son intervention a pour objet une
démarche contractuelle de partenariat entre la Région et les Conseils de
Développement, reposant sur une vision partagée de la démocratie participative au
service des projets des territoires.
01_02_DGAPA_b100512 -1-Cette orientation a été renforcée par la volonté d'élaborer une politique territoriale
de la région qui se déclinera à travers des Contrats d'Aménagement Solidaires et de
Développement Durable Régionaux à l’échelie de chaque territoire organisé.
À cet effet, le soutien de la Région à l'animation du Conseil de Développement sera
décliné à travers une convention d'objectifs proposée par le territoire qui complète
le protocole d'accord déjà engagé et signé en 2007.
La Région continue de soutenir financièrement l'animation et les études que le
Conseil de Développement souhaiterait engager, à hauteur de 50% des dépenses
supportées, pour une subvention d’un montant maximum de 30.000€.
Il est rappelé que, dans le cadre de ce partenariat, le Conseil Régional s'engage
notamment:
- À saisir les Conseils de Développement pour avis sur des programmes
qui concernent leurs territoires,
- _ Atenir informés ces derniers des différentes dispositions contractuelles
mises en place sur le territoire de réflexion, tout en soutenant
l'animation de ses organes de démocratie participative,
- À mettre à disposition ses propres outils de communication afin de
mener des actions d'information et de sensibilisation,
- À réunir et animer un comité de concertation. Celui-ci sera présidé par
l'institution régionale et a pour objectif d'identifier et d'encourager les
bonnes pratiques de démocratie participative et ainsi faire évoluer sa
politique de soutien aux Conseils de Développement,
- A verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 30.000 € par
an.
La Communauté du Pays d'Aix, signataire du protocole, s'engage, en contrepartie à
ce que le Conseil de Développement :
- Conforte les relations avec la Région,
- Participe à l'élaboration, au suivi des programmes contractualisés,
-_ Formule des avis dans le cadre des réunions du Comité de Pilotage du
Contrat de Territoire,
01_02_ DGAPA_b100512 -2-- Joue un rôle d'interface et de médiation en mettant en place les
conditions du dialogue avec la population et les décideurs,
-__ Participe au Comité de concertation
À cet effet, il vous est proposé d'approuver la convention d'objectifs entre la Région
PACA et la C.P.A.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2002_A082 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2002 créant
le Conseil de Développement;
VU la délibération n°2007_B001 du Bureau Communautaire du 19 janvier 2007,
autorisant le Président à signer le protocole d'accord entre la Région et la
Communauté du Pays d'Aix ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009,
portant délégation d’attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre
toute décision concernant la conclusion de tous contrats et conventions réserve
faite de la délégation consentie par le Conseil au Président, et de solliciter les
participations financières des partenaires institutionnels ainsi que la réaffectation
des participations financières déjà attribuées pour des opérations relevant des
compétences de la Communauté ou de l'établissement ;
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de la convention d'objectifs entre la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur et la Communauté du Pays d’Aix
> AUTORISER Madame le Président à signer ladite convention d'objectifs dont
un exemplaire est annexé au présent rapport
01_02_DGAPA_b100512 -3-> AUTORISER Madame le Président de la Communauté du Pays d’Aix à signer
tous documents venant compléter le protocole adopté en 2007 et toutes les
pièces s'y référant
> AUTORISER Madame le Président de la Communauté du Pays d'Aix à
demander des subventions au Conseil Régional concernant le fonctionnement
du Conseil de Développement.
> DIRE que la recette sera créditée sur la ligne F820 6014-72.
01_02_DGAPA_b100512 _4-COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
CONVENTION D'OBJECTIFS DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
ANNEE 2012
N° 2-
Entre :
La Région Provence Alpes Côte d'Azur, ayant son siège Hôtel de Région, 27 place
Jules GUESDE, 13481 Marseille cedex 20, représentée par Monsieur
Michel VAUZELLE, Président du Conseil régional autorisé à signer la présente
convention par délibération n° de la Commission permanente du
ci-après dénommée
la Région d’une part,
Et
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, ayant son siège administratif Hôtel
de Boadès — 8 place Jeanne d’Arc- CS 40868 - 13626 Aix-en-Provence, représentée
par Madame Maryse Joissains Masini, Président de la Communauté
d'Agglomération autorisée à signer la présente convention par décision du bureau
Communautaire en date du...
ci-après dénommée la Communauté
d'Agglomération,
d'autre part,
01_02_ DGAPA_b100512 -5-- Vu l'agenda 21, signé par la France lors de la Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le Développement {Sommet de la Terre de Rio en 1992) et en
particulier son chapitre 28 qui reconnaît l'importance fondamentale des collectivités
locales dans l'application concrète du concept de développement durable ;
- Vu la loi modifiée n° 95-115 du 4 février 1995 d'Orientation pour l'Aménagement et
le Développement du Territoire ;
- Vu la Loi n°99-533 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable
des Territoires (LOADDT) du 25 juin 1999 ;
- Vu l'arrêté portant sur la création de la Communauté d'Agglomération Sophia
Antipolis du 10 décembre 2001 ;
- Vu la délibération 06-114 du Conseil régional du 30 juin 2006 par laquelle la Région
a approuvé les termes du protocole d'orientation à conclure entre la Région et
chacune des structures porteuses de Conseil de développement du territoire régional
souhaitant partager ces orientations.
- Vu la délibération 07-191 du Conseil Régional du 26 octobre 2007 par laquelle la
Région a adopté les orientations pour la mise en œuvre de la politique territoriale.
Préambule
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui entend aider au renforcement de la
démarche participative, soutient les conseils de développement depuis leur
création.
La mobilisation des acteurs locaux est en effet un facteur déterminant dans la
construction et l’organisation des territoires.
Après une phase d’aide à l'émergence des pays et des agglomérations, 25 contrats
de territoire ont été conclus pour la période 2004-2006 entre les territoires, l'Etat,
les Départements (à l'exception des Bouches du Rhône) et la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Les Conseils de Développement ont fait preuve durant cette période, d’une
expertise citoyenne dans le développement durable des territoires qui a favorisé
l'innovation et l'imagination afin de permettre l'élaboration de réponses adaptées
aux spécificités de chacun.
La Région a par ailleurs précisé lors de la séance plénière du 26 octobre 2007 son
engagement en faveur d’une ambitieuse politique territoriale. Cette ambition est
01_02_DGAPA_b100512 -6-proposée dans un nouveau cadre contractuel; des contrats d'aménagement
solidaire et de développement durable régionaux.
Sur la base de la présente convention, la Région décide d'apporter son soutien et
d'attribuer une subvention pour l'animation du conseil de développement au titre
de l’année 2012.
Article 1 Objet de la convention
La présente convention a pour objet de renforcer la qualité de la démarche
participative.
Les Conseils de Développement doivent évoluer pour devenir des instances de
débats et de propositions au service du projet de territoire.
ls doivent pouvoir répondre à la nécessité de favoriser et d'encourager la
participation la plus large et pertinente possible des acteurs locaux. Ils devront
toujours mieux, être les garants démocratiques du maintien du cap stratégique fixé
par le territoire.
A cette fin la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur entend doter de moyens les
Conseils de Développement afin qu'ils atteignent les objectifs qu’ils se fixent.
Article 2 Historique et fondements du Conseil de Développement de la
Communauté d'Agglomération ...
Composé de 143 membres (148 en 2012), le Conseil de Développement représente
la société civile organisée du Pays d’Aix dans le processus d’élaboration et de mise
en œuvre du Projet d'Agglomération, qui fixe les axes stratégiques de
développement du territoire pour les quinze années à venir.
Voulant développer une démarche de démocratie participative, les élus de la
Communauté du Pays d'Aix (CPA) lui ont conféré statutairement une grande
autonomie, des moyens d’études et d’expertises et la possibilité de s’autosaisir de
toutes les thématiques qu'il lui semblerait nécessaire d'approfondir.
Un comité de préfiguration représentant les grandes tendances de la société civile
organisée s’est réuni dans le courant du premier semestre 2002 pour élaborer les
statuts du Conseil de Développement et un mode de nomination des membres. Ses
propositions ont ensuite été validées par une délibération du Conseil de
Communauté du 15 juillet 2002.
Le Conseil de Développement du Pays d’Aix a été mis en place le 23 novembre 2002.
Il se réunit régulièrement depuis par groupes de travail, par collèges et en séances
plénières pour formuler des avis sur des dossiers ou des problématiques, relatifs au
Pays d’Aix.
01_02_DGAPA_b100512 7.Article 3 Les activités du Conseil de développement en 2011
L'activité du Conseil de Développement a été marquée par :
e Les travaux engagés par les différents groupes de travail (Fiscalité/Finances,
Aménagement, Développement Durable, Economie-Emploi-Tourisme,
Foncier, PLH), se sont concrétisés notamment par plusieurs réunions en
présence d'élus, de fonctionnaires territoriaux, de personnalités qualifiées, et
la production de rapports et contributions concernant :
o les orientations budgétaires de l’année 2012.
o les enjeux du SCOT et du PADD en cours d'élaboration au sein de la
Communauté.
© Le développement d’une politique Touristique en Pays d'Aix,
o la mise en œuvre d’une politique foncière.
Par ailleurs, dans la logique de démarche partenariale mise en oeuvre depuis
juin 2010 avec les Conseils de Développement de Marseille Provence Métropole
et Pays d’Aubagne et de l'Etoile, et depuis l’automne avec le Comité de
Consultation Ouest Etang de Berre (OEB), le Conseil a été fortement impliqué, à
travers les différents Ateliers qui ont travaillé sur les thématiques suivantes :
e Déplacements et Mobilités Urbaines
e Innovation et renouveau industriel
Et dans la mise en œuvre du forum organisé en mars 2011.
L'engagement des quatre Conseils, s’est poursuivi en accompagnement de la
démarche engagée par les présidents d'EPCI en vue de la création d’un pôle
métropolitain et la préparation d’un rapport d'ensemble qui a été présenté lors
du 2°" forum organisé le 18 février 2012 à Marseille.
Enfin, une série de réunions d’information, et d'échanges a été programmée en
présence d'élus et des services de la Communauté pour favoriser l’expression de
la société civile sur ces sujets importants :
01_02_DGAPA_b100512 -8.o le PLH et la politique de l'Habitat de la Communauté.
o Les orientations budgétaires
© Quels projets, quelles priorités pour le SCOT du Pays d'Aix.
o Sur la filière bois et l'élaboration de la nouvelle Charte.
Article 4 Objectifs du Conseil de développement en 2012
e Renforcer, au travers des participations aux différents groupes de travail mis
en place, par l’organisation de débats thématiques, l'expression de la société
civile du Pays d’Aix et la portée de ses apports, avis et contributions sur les
questions et perspectives à venir: SCOT, développement économique,
accessibilité et projets de transport, mais aussi impacts de la crise et des
perspectives financières sur les politiques publiques sur les projets
communautaires sur la solidarité territoriale.
A ce titre, pour 2012, des groupes de travail sont programmés pour donner à cette
dynamique, la réflexion nécessaire pour nourrir les axes de propositions retenus par
le Conseil de Développement :
e Poursuivre la mise en place d’une stratégie de communication plus active du
Conseil de Développement vers l’ensemble de ses membres, vers les élus
communautaires et les différents partenaires, à travers la rédaction de lettres
d’information, l'animation d'un site dédié et la diffusion des rapports et
contributions.
+ Poursuite des échanges avec le Conseil Régional, et le Conseil Economique,
Social et Environnemental, et les autres acteurs de la vie économique du
territoire (Chambres consulaires, Agences d'Urbanisme...)
e_ Consolider la démarche de coopération entre les Conseils de Développement
MPM, PAE et CC OEB engagée en 2010 et contribution aux réflexions et
travaux engagés pour la création d’un pôle métropolitain, et la mise en forme
opérationnelle de ses premiers projets structurants : réunion des ateliers
thématiques, rencontres partenariales avec les présidents des EPCI concernés,
manifestations et communication des travaux, programmation et organisation
du 3°"° Forum 2013, à Aix en Provence.
01_02_DGAPA_b100512 -9-Article 5 Les engagements de la Région
Afin de permettre le développement de la démarche participative dans la conduite
du projet du Territoire tel qu’indiqué à l’article 4 la Région apporte :
au titre de l’année 2012 une aide financière de 30 000.€ maximum à hauteur
de 50 % des dépenses supposées,
un accompagnement personnalisé de la démarche du territoire avec les élus
de la Région référents pour le territoire, et avec un chef de projet territorial
chargé d'assurer l'interface entre l'institution régionale, le Conseil de
Développement et du Territoire,
un appui au niveau régional d'échange de pratiques, la capitalisation
d'expériences et la mutualisation entre Conseils de Développement.
Article 6 Versement du concours financier de la Région
Le règlement de la participation de la Région s'effectuera de la façon suivante :
un premier versement correspondant à 70% de la subvention dès la
notification de la présente convention dûment signée par les parties,
le solde, soit 30% du concours financier, après validation par la Région du
rapport d'activités faisant état notamment des avancements et aussi des
difficultés rencontrées et du rapport financier récapitulant les dépenses
effectives de la période de référence dûment signée par l'instance habilitée.
Sera joint à ce rapport un document explicitant les rôles, missions, modalités
d'organisation et de fonctionnement du Conseil de Développement.
Article 7 Suivi de la convention
La Région prend l'initiative d'inviter le Conseil de Développement dans le dispositif
de pilotage des conventions de programmes.
Article 8 Durée et modification de la convention
01_02_DGAPA_b100512 -10-Elle est conclue au titre de l’année 2012. Elle prend effet à compter de sa signature
par les parties et sa transmission aux représentants de l'Etat chargés du contrôle de
légalité et de sa notification.
A l'initiative de l’une des parties, elle peut être modifiée d’un commun accord par
voie d’avenant signé selon les mêmes formes. Elle pourra également être dénoncée
par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 3 mois suivant sa date de notification.
Article 9 Communication
Tout projet de communication lié aux actions s'inscrivant dans les objectifs de la
Région doit respecter la charte graphique régionale, et les lois en vigueur,
notamment les dispositions du code électoral
Article 10 Contrôles
La Région se réserve le droit de se faire communiquer sur simple demande tout
acte, contrat ou document justifiant de la bonne exécution de la présente
convention, Ses services, ou toute personne mandatée par elle, pourront également
se rendre sur place pour constater la bonne réalisation des projets soutenus. Elle
pourra également diligenter toute enquête complémentaire (expertise comptable,
audit......).
Fait à... sure 1 .... 2012
Pour la Région Provence, Alpes Pour la Communauté d'Agglomération
Côte d’Azur
Le Président
Michel VAUZELLE Le Président
01.02 DGAPA_b100512 TE2012 _B148
OBJET : Institution — Conseil de développement - Subvention de fonctionnement - Convention d'objectifs
2012 Région Provence Alpes Côte d'Azur / Communauté du Pays d'Aix
VU ia délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
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