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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.10.01 066 Identification des zones dacceleration pour limplantation terrestre de production denergies renouvelables Plans ZAEnR legalise)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Département de l’Ain N° 066/2024 MAIRIE D’'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
ES Sxérclce:#? L’an deux mille vingt quatre
Présents : 9 Le 1°" octobre
Procurations : 3
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet :
Identification des zones
d'accélération pour Date de la convocation : 25 septembre 2024 l'implantation terrestre de
CR En Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Amélie VAN ETTINGER,
Mme Leila SMITH, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal
BRUN
Excusés: Mme Marie-Laure BERTRAND qui donne pouvoir à Mme Emilie VINCENT, M. Guillaume PEREZ qui donne pouvoir à M. Pascal BRUN, Mme Jocelyne SCHWALLER qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD Absents: M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stéphane BOCKEN
Secrétaire de séance : Mme Emilie VINCENT
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la
production d'énergies renouvelables (ZAENR), après consultation du public.
Elle précise que les zones d'accélération correspondent aux zones jugées préférentielles pour l'implantation
d'installations de production d'énergies renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire communal et
de leur pertinence sur ce territoire. Ces zones peuvent concerner plusieurs énergies renouvelables pour
répondre aux différents usages. Elles ne sont pas exclusives.
Conformément à la délibération n° 028/2024 en date du 9 avril 2024, une démarche de concertation a été mise
en œuvre par la Mairie, en particulier :
- Mise à disposition du public des pièces détaillant les zones d'accélération en Mairie,
- Mise en ligne sur le site internet de la commune du dossier ZAENR.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : Mme Leila SMITH)
DEFINIT conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d'accélération des
énergies renouvelables suivantes :
-_ Potentiel géothermique : zones définies conformément à la cartographie jointe en annexe 1 à la présente délibération
- Réseau de chaleur: zones définies conformément à la cartographie jointe en annexe 2 à la présente délibération
- Potentiel solaire: zones définies conformément à la cartographie jointe en annexe 3 à la présente délibération
- Potentiel bois énergie : zones définies conformément à la cartographie jointe en annexe 4 à la présente délibération
AUTORISE Mme le Maire à transmettre cette délibération au référent préfectoral.
La secrétaire, Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
e PASSUELLO s
Emilie VINCENT Mi ane vex, €
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20241001-2024-10-01-066-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024