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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 20 juillet 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - PV Conseil 20 juillet 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
@ Comtal | CONSEIL DE COMMUNAUTE Communauté Du lundi 20 juillet 2026
@Lotiine À 20H00 & Tru yè re [ PROCES-VERBAL
Département de l'Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12 500 ESPALION
Début de séance 20H00.
Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs,
(repris ci-dessous).
L'an deux mille vingt-six,
Et le lundi 20 juillet 2026 à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le vendredi 10 juillet
2026 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Calcaire — 18 Bis Avenue Marcel Lautard — 12 500
Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 34 Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie GRIPPON, Suffrages exprimés : 38 Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL, Alexandre BENEZET,
Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT, Jean-Paul MARCILLAC,
Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie TEYSSEDRE
supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE et Patrice PHILOREAU.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
e Moyens généraux et mutualisation :
Y_ Désignation du Secrétaire de Séance,
Y_ Approbation Procès-Verbal du lundi 22 juin 2026
Y_ Compte Rendu des décisions du Président
Ÿ Groupement de commandes — Adhésion au groupement de commandes
constitué par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour des
prestations de contrôles périodiques règlementaires d'équipements et
autorisation de signature de la convention constitutive afférente.
Remboursement de frais de mandats spéciaux
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 YŸ_ Création/ suppression d'emplois dans le cadre des avancements de grade
Y_ Création d'emplois permanents
Y_ Renouvellement de deux emplois non permanents - contrats de projet
e Finances:
Y Demande de fonds de concours pour la Commune de La Loubière pour
l’aménagement de la salle Le Causse à Lioujas
Ÿ Demande de fonds de concours pour la Commune de La Loubière pour
l'aménagement de la salle des associations à Lioujas
e Econo :
Y_ Approbation du plan de financement DETR 2026 pour la zone de Lioujas IV
+ Attractivité
© Attribution de subvention attractivité à une association pour l’année 2026
© Fixation des tarifs des animations et randonnées du Festival de la Randonnée
Pleine Nature « Festi Rando »
° Culture
Ÿ_ Subventions aux associations culture 2026
Y_ Renouvellement de la convention triennale avec l'association du Château de
Calmont
e Voirie et Infrastructures
Y_ Approbation du plan de financement DETR Voirie 2026
e Social
*_ Modification du règlement de fonctionnement des crèches
Ÿ Convention Territoriale Globale (CTG): Participation au financement de
l'opération soirée théâtrale « Veici ven» avec le comité de jeunes de
Ginolhac
e Santé:
Y_ Approbation du plan de financement DETR 2026 pour l'extension de la
maison de santé de Bozouls
° Questions diverses :
MARIE
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Moyens généraux et Mutualisation
Délibération n° 2026-07-20-D189-Désignation du Secrétaire de séance
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune
de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée
de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ DESIGNE Madame Céline GIMALAC, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la
durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ÉPTTTE
Délibération n° 2026-07-20-D190 -Approbation du Procès-Verbal du lundi 22 juin 2026
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi
22 juin 2026.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 22 juin 2026
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ÉCLCEE
Arrivé de M. Patrice PHILOREAU à 20 h 05
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 35 Céline DEMEVER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie GRIPPON,
Suffrages exprimés : 39 Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth OLLITRAULT et
Votes : Adeline VERNHES.
Pour :39 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL, Alexandre
Contre : 0 BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT, Jean-Paul
Abstentions : 0 MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis RAYNALDV.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Roger BRALEY à donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES a
donné pouvoir à Laure FARRENO, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie TEYSSEDRE
supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Délibération n° 2026-07-20-D191 -Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du
Conseil.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que
mentionnées ci-après :
2026-DP-20 | Marché de travaux pour la viabilisation de la ZA Lioujas 4
2026-DP-21 Avenant n°1 de marché extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Bozouls
2026-DP-22 |Avenant n°2 de marché extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Bozouls
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentées ci-dessus, pris par Monsieur le
Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2026-04-
01-D092 du 1°’ avril 2026, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
HEREX
Délibération n° 2026-07-20-D192 -Compte Groupement de commandes — Adhésion au groupement de
commandes constitué par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour des prestations
de contrôles périodiques règlementaires d'équipements et autorisation de signature de la convention
constitutive afférente.
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Monsieur le Président : Adhésion au groupement de commandes constitué par la Communauté de
Communes pour les prestations de contrôles périodiques règlementaires d'équipements et autorisation de
signature, si vous en êtes d'accord, pour qu’on puisse donner suite à ce groupement de commandes
habituel, qu’on relance. Il faut désigner parmi les membres de la Commission Appel d'Offres (CAO). Oui,
effectivement, Monsieur Alexandre BENEZET comme tu es aux travaux et à la voirie, si tu veux, on te
mettrait là-dessus, si tout le monde est d'accord. Et en suppléant de la Commission Appel d'Offres également ? Je ne sais pas, quelqu'un qui est membre de la CAO qui veut bien faire suppléant de Monsieur
Alexandre BENEZET, Madame Francine LAFON? Monsieur Alexandre BENEZET en titulaire, Madame
Francine LAFON en suppléant. Si vous êtes d’accord ? Merci
Monsieur Jean-François ALBESPY : Je voulais juste savoir à quel moment les communes seront appelées
pour adhérer au groupement de commandes.
Monsieur le Président : En suivant. Magali BESSAOU c'est cela ?
Madame Magali BESSAOU (propos inaudibles, sans micro).
Madame Magali BESSAOU : Alors, vous changerez, c'est Madame la Présidente de la Commission.
Monsieur le Président : De la commission mutualisation, c'est cela.
Madame Magali BESSAOU : Non, mais en fait, c'est parce que du coup cela répond à la question de
Monsieur Jean-François ALBESPY. Ce rapport concerne effectivement les marchés publics qu’on va être
amenés à passer et à vous proposer dans le cadre de la mutualisation. Ce qu’on a déjà vu en commission
4
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 mutualisation, pour ceux qui y étaient. Elle invite en fait chacune de vos communes à délibérer, à se
positionner sur les marchés auxquels vous souhaitez prendre part. Les marchés à bon de commande
proposés dans cette première convention, que vous trouverez, il y a la vérification périodique des jeux
extérieurs, je pense qu'on a, à peu près tous, des équipements sportifs, cela aussi avec un degré d'urgence
justement pour celui-là. Puisqu'il faut qu'on consulte dès cet été pour qu'on lance au dernier trimestre
2026 car le marché doit être renouvelé en janvier 2027. Il est important de vous positionner là, demain,
après-demain. Il y a la vérification des extincteurs aussi qu'il faut qu'on fasse pour mi-2027, la vérification
des défibrillateurs pour ceux qui en ont pour mi-2027 aussi, et la vérification périodique des ascenseurs,
monte-charges ou portes automatiques pour ceux qui en ont, qu'on va essayer de faire pour la fin d'année.
Dès que nous ici, nous aurons délibéré. Le modèle de délibération et la convention vous seront envoyés en
commune. Et là, il est très important que tout le monde délibère. Même si vous n'êtes pas intéressés pour
adhérer. Mais il faut qu'on ait toutes les délibérations. Sans, on ne peut pas démarrer à lancer nos marchés.
Même si c’est pour dire « on ne veut rien », vous délibérez quand même. Oui, pour septembre 2026 au plus
tard. Et d'autres marchés seront lancés dans un 2°" temps après qu'on ait fait un travail particulier en
commission mutualisation. Mais du coup, là aussi, on va vous consulter par mail, pour savoir quels sont
les sujets qui vous intéressent. Mais n'hésitez pas à nous faire vraiment remonter vos besoins et vos idées.
Alors, on gardera pas tout parce que si chacun y va de son petit sujet, on va avoir du mal, mais on prendra
tous les sujets qui regrouperont le plus grand nombre de communes. N'hésitez pas à nous faire savoir ce
qui vous intéresse. Je ne sais plus ce qu'on a évoqué l'autre jour, l'entretien des fontaines, caméras de
vidéoprotection. Je me souviens plus ceux qui y étaient, ceux qui étaient à la commission, je ne sais pas si
vous pouvez m'aider : Nettoyage des vitres, tout ce qui est vitrerie. N'hésitez pas à mettre ce qui vous passe
par la tête ou ce qui vous pose un problème, peut être aussi pour le gérer et on regardera si on arrive à le
prendre en mutualisation. Monsieur le Président, je vous rends votre Présidence.
Monsieur le Président: Merci Madame la Présidente de la commission. Je vous propose de valider ses
propositions. Est-ce qu'il y a des personnes qui s’abstiennent ? Qui sont contre ? Je vous remercie. On
enverra la marche à suivre dans les communes rapidement pour que vous puissiez prendre rang au plus
tard en septembre 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-4, créé par l’article 65
de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relatif à la constitution des groupements de commandes par
un établissement public de coopération intercommunale,
Vu l’Arrêté n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la
Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
publique,
Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande
publique,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs à la constitution
des groupements de commandes et aux conventions constitutives de groupements de commandes,
Considérant qu’en vertu des termes de l'article L.5211-4-4 susvisé un groupement de commandes, tels
que défini par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, peut être institué entre
un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres. Ces dites
communes peuvent confier gratuitement, à l’EPCI, la charge de mener tout ou partie de la procédure de
passation ou de l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du
groupement. L'EPCI prend les fonctions de coordonnateur,
Considérant qu’en l’espèce, la communauté de communes Comtal Lot et Truyère va constituer un
groupement de commandes permanent pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques
règlementaires pour divers équipements: extincteurs, jeux pour enfants, équipements sportifs,
5
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 défibrillateurs, ascenseurs, portes automatiques, qui a pour objet la passation, pour le compte des
membres du groupement, d’accords-cadres à bons de commande,
Considérant que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation
individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels,
Que compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à
conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie
financière,
Qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie,
Que cette convention constitutive prend acte du principe et de la création du groupement de commandes
et désigne la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère comme coordonnateur,
Considérant que le coordonnateur est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure
de choix des titulaires des accords-cadres à bons de commande,
Considérant que la convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à
signer et notifier les marchés publics au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement.
Chaque membre du groupement demeure responsable, une fois les marchés notifiés, de l’exécution de
ces marchés publics, pour la part des prestations le concernant,
Qu'’à ce titre, une Commission d’appel d'offres (CAO) du groupement de commandes est instituée. La
CAO du groupement de commandes sera composée, pour chaque membre du groupement, d’un
représentant titulaire et d’un représentant suppléant, éluent parmi les membres ayant voix délibérative
de sa CAO. Le représentant du coordonnateur présidera la CAO du groupement de commandes.
Que la convention précise que les missions de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère
comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération,
Qu'en outre, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le
fonctionnement du groupement de commandes seront supportés par le coordonnateur,
Qu'il appartient en conséquence à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser
son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- ADHERE au groupement de commandes pour les prestations de contrôles périodiques
règlementaires d'équipements conformément à la liste énumérée ci-dessus ;
- _ DESIGNE parmi les membres de la Commission d’appel d'offres (CAO) de la Communauté de
communes, Monsieur Alexandre BENEZET comme représentant titulaire et Madame Francine
LAFON comme représentant suppléante, pour siéger à la Commission d’appel d'offres du
groupement de commandes,
- APPROUVE les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes, ci-
annexée, désignant la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère coordonnateur du
groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées
dans cette convention ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de
commandes et toutes autres pièces nécessaires.
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère à
signer au nom de la Communauté de communes, coordonnateur du groupement de
commandes, les marchés publics passés sur le fondement de cette convention et tous les actes
administratifs qui en découleront.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 ÉLILEES
Délibération n° 2026-07-20-D193 - Remboursement de frais de mandats spéciaux
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU : On est sur le remboursement des frais de mandat. Alors, ce rapport concerne
l'attribution d'un mandat spécial pour le Président afin qu'il représente la Communauté de Communes à
deux rendez-vous nationaux essentiels, le congrès des Intercommunalités qui aura lieu en octobre 2026 à
Dunkerque et le Congrès des Maires de France en novembre 2026 à Paris. Ce sont deux manifestations qui
rassemblent chaque année des élus locaux et qui constituent des temps forts d'échange. Ceux qui y ont
déjà été le savent. Et ceux qui n’y ont pas encore été, je vous invite à y aller. C'est un moment très
intéressant où on apprend énormément de choses. On échange, il y a de la formation, de l'information,
des conférences presque trop, parce que les premières fois où on y va, on a du mal à faire le tri entre ce
qu'on a envie de voir et ce qu'il est absolument important de voir. Et c'est surtout les échanges en fait avec
nos collègues maires ou membres d'intercommunalités qu'on peut avoir parce qu'on se rend compte qu'on
soit ici ou au fin fond du Nord, on a à peu près les mêmes problèmes. Certains ont été plus malins que nous
dans certains domaines et ont trouvé des solutions. Ce sont des moments où il est intéressant d'aller et je
vous invite vraiment à y aller. C'est un intérêt pour nos communes certes, mais là j'allais dire presque surtout pour les intercommunalités. Mais pour le travail en intercommunalité c'est vrai qu'il y a
énormément d'ateliers qui sont faits pour les intercommunalités, bien sûr au Congrès des
intercommunalités à Dunkerque mais aussi au Congrès des Maires de France puisque je vous rappelle que
c'est l'association des maires de France et des intercommunalités. On vous propose de mandater Monsieur
le Président pour participer à ces deux congrès, de prendre en charge les frais engagés dans le cadre de ce
mandat spécial, sur la base des dépenses bien sûr réellement effectuées, conformément à la
réglementation en vigueur, et de l'autoriser à signer les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.
Alors, je vous rappelle qu'il a fallu quasiment « bousculer le président » pour qu'il accepte qu'on passe ce
rapport parce qu'il ne voulait pas. Or, c'est un droit et je trouve qu'il est normal pour un élu qu'on prenne
en charge ce genre de dépenses et surtout que je connais le Président et il faudra aller lui piquer les papiers,
je pense, pour qu'on arrive à avoir les factures !
Monsieur le Président : Merci Madame Magali BESSAOU. Effectivement, alors c'est vrai qu'en plus je suis
pas quelqu'un qui me déplace très souvent. Lors des précédentes mandatures, je ne me suis pas beaucoup
déplacé. Mais effectivement, je vais essayer, cette année, de le faire. Parce qu'il y a beaucoup à apprendre
et j'ai été au congrès intercommunalités l’an dernier, avec Madame la Directrice Générale des Services, et
c'est vrai qu’on rencontre du monde dans d'autres horizons et on voit des éléments qui sont toujours
intéressants. Je vais essayer cette année de m'y rendre parce que c’est super intéressant. On s’y
rencontrera avec certains d’entre vous, bien entendu. Si vous êtes d'accord, on actera ce principe-là. Est- ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-18, L.5211-14 et
R2123-22-1;
Considérant que les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de
délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats
spéciaux.
Considérant que le conseil communautaire peut accorder un mandat spécial à un élu nominativement
désigné (Président, Vice-Président ou conseiller communautaire) en fixant l’objet de la mission, sa durée
et l’étendue des pouvoirs éventuellement conférés, et prévoir à cette occasion le remboursement des
frais afférents à l'exécution de ce mandat (transport, séjour, frais divers liés au bon accomplissement de
la mission).
Considérant que sont des mandats spéciaux, les mandats donnés par le conseil communautaire à un de
ses membres pour régler une affaire communautaire, mais cela ne désigne pas les fonctions habituelles,
permanentes ou généralisées.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Le remboursement des frais de repas ou d'hébergement s'inscrit dans la limite du montant des indemnités
journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, dans des conditions fixées par décret. Les
autres dépenses et notamment les frais de déplacement seront remboursés sur présentation d'un état de
frais.
Vu le prochain Congrès des Maires de France qui se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 24 au 26
novembre 2026.
Vu le prochain Congrès des Intercommunalités de France, qui se déroulera à Dunkerque du 14 au 16
octobre 2026.
Considérant, que ces manifestations nationales, qui regroupent chaque année plus de 5000 maires,
présidents d’intercommunalité, adjoints et vice-présidents, sont l’occasion au-delà de l’aspect purement
statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des
collectivités territoriales. Elles permettent également d'entendre les membres du Gouvernement
concernés présenter la politique de l'Etat vis à vis des communes et des intercommunalités. La
participation des maires et présidents présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils
représentent.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé que M. le Président participe à ces prochaines
manifestations.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- MANDATE Monsieur le Président à effet de participer aux prochain Congrès des Maires de
France et de Intercommunalités de France,
- _ DECIDE de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ces déplacements sur la base
des dépenses réellement effectuées.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ÉCTTIE
Délibération n° 2026-07-20-D194 - Création/ suppression d'emplois dans le cadre des avancements de
grade
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU : Alors le rapport suivant, là c'est comme chaque année, vous en avez
l'habitude, en l'absence d'emplois vacants au sein de la Communauté de communes et pour permettre aux
agents d'évoluer dans leur carrière, des avancements de grade sont prévus. Il convient aujourd'hui de créer
un poste d'adjoint technique principal de première classe, deux postes d'adjoints administratif principal de
2è"e classe, de supprimer deux postes d'adjoints administratifs et on propose de maintenir un poste
d'adjoint technique pour anticiper en fait la possible titularisation de deux agents actuellement en Contrat
à Durée Déterminée au sein des services techniques. 1! y a une particularité liée justement à la filière
technique. L'agent actuellement adjoint technique principal de 2°" classe sera promu adjoint technique principal de première classe. Son poste devenant vacant, il n'est pas nécessaire de créer un nouvel emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe. Vous m'avez tous suivis là ? Je sens le côté, l'engouement pour le truc, mais vous le lirez à tête reposée, vous verrez que c’est hyper clair, contrairement à ce que cela peut donner comme effet. Après, je voudrais en profiter quand même pour souligner justement les grandes qualités quand même de nos agents de catégorie C qui sont très investis dans les missions qu'on leur a confiées au sein de notre Communauté de communes, mais aussi pour nos communes. Sachant que, vous le savez, les agents de catégorie C, ce ne sont pas des postes qui sont très valorisés d'une manière générale. Et pour ce qui est de la rémunération, c'est pas énorme, mais c'est la fonction publique, cela a la qualité de ses défauts, on va dire.
Monsieur le Président: Merci Madame Magali BESSAOU. Est-ce que vous avez des questions ? Je propose
qu'on entérine. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci à tous.
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté de la Communauté de Communes,
Considérant la nécessité de créer :
e Filière Technique :
© 1emploi d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet
© 1emploi d’adjoint technique principal de 2?"° classe à temps complet
e Filière Administrative
© 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2°" classe
en raison des possibilités d'avancement de grade,
Ilest donc proposé à l'assemblée :
- la création de 1 emploi d’adjoint technique principal de 1*° classe, permanent, à temps complet
à raison de 35 heures /semaine.
- la création de 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2°"° classe, permanents, à temps
complet à raison de 35 heures/semaine.
- la suppression de 2 emplois d’adjoint administratif, permanent, à temps complet à raison de 35
heures /semaine
- de maintenir ouvert le poste d’adjoint technique ; en effet, 2 agents travaillant au service
technique, actuellement en CDD, pourraient éventuellement être stagiairisés en fin d'année ou
début 2027.
Par le jeu des avancements de grade, l’agent actuellement adjoint technique principal de 2è"* classe à
temps complet passerait adjoint technique principal de 1° classe, son poste se trouverait donc vacant. Il
n'y aurait donc pas lieu de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2° classe.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° septembre 2026 :
Cadre d'emploi : technique
Grade : Adjoint Technique Principal de 2° classe Grade : Adjoint Technique Principal de 1°"* classe
Ancien effectif : 1 Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 1 Nouvel effectif : 2
Poste à temps complet Poste à temps complet
Grade : adjoint technique Grade : Adjoint Technique Principal de 2°"° classe
Ancien effectif : 7 Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 7 Nouvel effectif : 1
Poste à temps complet Poste à temps complet
Cadre d'emploi : administratif
Grade : Adjoint Administratif Grade : Adjoint Administratif Principal 2?"° classe
Ancien effectif : 6 Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 4 Nouvel effectif : 3
Poste à temps complet Poste à temps complet
9
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
-_ ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget primitif de 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
LIL SE)
Délibération n° 2026-07-20-D195 - Création d'emplois permanents
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU : Le poste suivant, il s'agit d'anticiper le recrutement d’un juriste, comme on
l'avait déjà évoqué d'ailleurs dans un précédent conseil, il n’y a pas si longtemps, pour permettre un
commencement de mission, surtout le plus tôt possible, sans se retrouver coincés par les délais de publicité
que vous connaissez. I! faut à chaque fois, on perd des semaines entières. A ce jour, nous n'avons pas de
postes vacants sur les grades de rédacteur, catégorie B ou d'attaché catégorie A. On vous propose d'ouvrir
les deux postes sur la base des candidatures que nous avons déjà reçues et du dossier de ce conseil. A
l'issue du recrutement, le poste non pourvu, que ce soit l'un ou l'autre, on le fermera bien sûr. Les missions
de ce futur agent, pour rappel, ce sera un conseil et appui juridique aux services, élus et communes
membres, la gestion des assemblées : conseils communautaires et décision du président et la gestion et
suivie des assurances.
D'autre part, une nouvelle réglementation pour les crèches va entrer en vigueur au 1° septembre 2026
comme on les aime et cela nous impose d’avoir une personne d’avoir une personne diplômée pour
l'ouverture et la fermeture des micro-crèches. Il faut qu'ont créé un emploi d’auxiliaire de puériculture à
temps non complet pour 17 h 30 par semaine, dès le 1°’ septembre 2026. Et là, il s'agira d'un poste de
catégorie B.
Monsieur le Président : Une fois de plus, sans faire de commentaire, les normes nous font rajouter toujours
des contraintes supplémentaires, en voilà une. Si vous êtes d'accord... Est-ce qu'il y a des questions ? S'il
n’y en a pas, je vous propose d'adopter. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil de communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la création d’un poste de juriste au sein de la Communauté de Communes pour renforcer
le service juridique,
ILest proposé la création d’un emploi de Rédacteur territorial et d’Attaché territorial, à temps complet,
pour assurer notamment :
- le conseil et l’appui juridique aux services, élus et communes membres,
- la gestion des assemblées (conseils de communauté, décisions du Président,)
- la gestion et le suivi des assurances
10
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Le jury de recrutement n'étant pas encore intervenu et afin de gagner du temps sur la suite de la
procédure, il est proposé d'ouvrir deux postes dans deux grades différents sachant que l’un des deux sera
fermé en fonction du profil du ou de la candidat/te retenu/e.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Grade : attaché territorial
Ancien effectif : 5
Nouvel effectif : 6
Poste à temps complet
Grade : rédacteur territorial
Ancien effectif : O
Nouvel effectif : 1
Poste à temps complet
De plus, afin de répondre à la nouvelle règlementation en vigueur dans les crèches au 1 septembre 2026
{nécessité d’avoir un/une diplômé/ée pour l'ouverture et la fermeture des micro-crèches), il est proposé
la création d’un emploi d'auxiliaire de puériculture à temps non complet, 17h30 par semaine à compter
de cette même date.
Grade : auxiliaire de puériculture
Ancien effectif :
- à temps complet : 9
- à temps non complet : 1
o 1 poste à 30h00
Nouvel effectif :
- à temps complet 9
- à temps non complet : 2
© 1poste à 30h00
o 1poste à 17h30
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-
8-2° du code général de la fonction publique. En effet, ces agents contractuels seraient recrutés à durée
déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu de la technicité demandés et des fonctions
qui seront assurées.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette
période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
Les agents devront donc justifier d’un diplôme d’études supérieures en droit et connaitre le
fonctionnement des collectivités territoriales pour le poste de juriste et être titulaire du diplôme d'état
d’auxiliaire de puériculture pour le poste du même objet.
Leurs rémunérations seront calculées par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
11
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Les recrutements des agents contractuels seront prononcés à l'issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal
accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE la création d’un emploi permanent d’attaché territorial, à temps complet,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial, à temps complet,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe normale à
temps non complet (17h30),
-_ DIT que les crédits sont prévus au budget 2026 de la Communauté de Communes,
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ÉCPECCI
Délibération n° 2026-07-20-D196 - Renouvellement de deux emplois non permanents - contrats de
projet
Rapporteuse Madame Magali BESSAOU
Madame Magali BESSAOU : Et le dernier rapport pour ce qui me concerne, renouvellement de deux emplois
non permanents. Depuis 2025, la Communauté de communes, en partenariat avec l'association Joseph
Vaylet, participe aux opérations de sauvegarde, d'inventaire, de référencement, de catalogage et de
valorisation du fonds de la bibliothèque à travers notamment deux contrats de projet à temps non complet
de 17 h 30 par semaine. Les plus anciens élus s’en souviennent puisqu'on l'avait déjà passé l'an dernier.
Ces contrats relevant respectivement des catégories hiérarchiques C et B de la filière technique ont été
conclus, l'un en septembre 2025 et l'autre en novembre 2025 pour une durée d’un an. Compte tenu de
l'importance du fonds documentaire qu'il faut traiter, de l'ampleur des opérations de référencement et de
tous les travaux de remise en état ou de dépoussiérage des ouvrages, ils n’ont pas pu achever le projet
dans le délai prévu, sachant qu'on s'était déjà dit l'an dernier que ce serait sûrement un peu juste, si vous
vous souvenez. Il vous est proposé, effectivement, de renouveler ces deux emplois non permanents selon
les mêmes conditions, 17 h 30 semaine pour une durée d'un an sur les grades de technicien et d'adjoint
technique.
Monsieur le Président : Merci Madame Magali BESSAOU. Pour ceux qui ont déjà eu l’occasion d'y aller,
vous avez vu le travail qu’ils font. Un travail remarquable bien entendu. Et je vous invite, si vous ne l'avez
pas fait, à vous y rendre parce qu'il y a des journées, il y a des moments où on peut le visiter. Et puis de
nous le demander aussi, on peut l’organiser avec plaisir. Est-ce qu'il y a des questions ? Je vous propose de
passer aux voix. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie et
merci Madame Magali BESSAOU pour la partie ressources humaines.
Aux termes de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs,
afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Vu les articles L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n° 2025-04-28-D144 en date du 28 avril 2025 relative à la création de deux postes non
permanents en contrats de projet,
12
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2024-11-25-D255 du 25 novembre 2024,
Le Président rappelle au Conseil communautaire que, depuis l'année 2025, la Communauté de communes,
en partenariat avec l'Association Joseph Vaylet, participe aux opérations de sauvegarde, d'inventaire, de
référencement, de catalogage et de valorisation du fonds de la bibliothèque Joseph Vaylet à travers
notamment deux contrats de projets à temps non complet 17h30 par semaine.
Ces contrats, relevant respectivement des catégories hiérarchiques C et B de la filière technique, ont été
conclus l’un en septembre 2025 et l’autre en novembre 2025 pour une durée de 1 an.
Compte tenu de l'importance du fonds documentaire à traiter, de l'ampleur des opérations de
référencement, de catalogage ainsi que des travaux de remise en état et de dépoussiérage des ouvrages,
le projet n'a pu être achevé dans le délai initialement prévu c’est-à-dire un an.
ILest donc proposé le renouvellement des deux emplois non permanents selon les mêmes conditions.
Les deux contrats de projet seraient renouvelés pour une durée d'un an, à compter des mois de septembre
et de novembre 2026 sachant que la durée totale de chacun des contrats ne pourra excéder six années.
Les candidats devront justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle en lien avec les missions
confiées. Une connaissance du patrimoine culturel occitan, un intérêt marqué pour la valorisation du
patrimoine écrit ainsi qu'une bonne connaissance de l'œuvre de Joseph Vaylet constitueront des
compétences particulièrement appréciées
La rémunération sera fixée par référence à un indice brut maximal de 446 correspondant à un indice
majoré maximal de 397 pour l'emploi relevant de la catégorie B, et à un indice brut maximal de 388
correspondant à un indice majoré maximal de 376 pour l'emploi relevant de la catégorie C.
Elle sera déterminée en tenant compte des fonctions exercées, des responsabilités confiées, du niveau de
qualification requis, des diplômes détenus par les agents ainsi que de leur expérience professionnelle. Les
agents bénéficieront, le cas échéant, du régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité, tel
qu'instauré par la délibération n° 2024-25-11-D255 du 25 novembre 2024.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non
complet, pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2026 pour mener à bien les
opérations de sauvegarde, d'inventaire, de référencement, de catalogage et de valorisation du
fonds de la bibliothèque Joseph Vaylet,
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent de technicien territorial à temps non
complet, pour une durée de 12 mois à compter du 3 novembre 2026 pour mener à bien les
opérations de sauvegarde, d'inventaire, de référencement, de catalogage et de valorisation du
fonds de la bibliothèque Joseph Vaylet,
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2026 de la Communauté de Communes, chapitre
012,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment le contrat de travail affèrent.
ÉPLT EE
Finances
Délibération n° 2026-07-20-D197- Demande de fonds de concours pour la Commune de La Loubière
pour l’aménagement de la salle Le Causse à Lioujas
Rapporteuse Madame Nathalie COUSERAN
13
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Madame Nathalie COUSERAN : Demande de fond de concours de la commune de La Loubière pour le
premier, l'aménagement de la salle du Causse à Lioujas. L'objectif de ce projet est d'accroître le confort
thermique des associations qui se réunissent en ces lieux. Tu as demandé, en date du 9 juillet 2026,
2 995,50 €. C'est une salle des associations. On va passer au vote.
Monsieur le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions pour ce montant ? Des oppositions ? On vous
remercie.
Vu L'article L'5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur les
règles d'attribution des Fonds de Concours ;
Vu la demande de financement de la commune de La Loubière en date du 9 juillet 2026
Monsieur le Président indique que la commune de La Loubière a un projet d'aménagement de la salle
Associative du Causse située à Lioujas.
L'objectif de ce projet est : d’accroitre le confort thermique des associations qui se réunissent en ces lieux.
Ce projet comprend le réaménagement de la salle associative Le Causse, la création de sanitaires adaptés
au PMR et l'amélioration du système de chauffage ainsi que l’amélioration énergétique de la salle.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Département 7 201,00 €
Conseil Régional 7 488,75 €
Communauté de 2 995,50 €
communes
Autofinancement 12 269,75 €
commune
TOTALH.T. 29955 €
La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de concours
de 2 995,50 € au titre du Fonds de concours pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans la
mesure où la participation de la Communauté de Communes n’excède pas la part du financement assurée,
hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite accompagner
les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un
fonds de concours, à la Commune de La Loubière à hauteur de 2995,50 €, pour l'opération
d'aménagement de la salle du Causse située à Lioujas.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du projet,
comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date du9 juillet 2026)
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 - un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
© Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
© En cours de réalisation de l’opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur
présentation par la Commune des factures acquittées.
© LaCommunauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation de
l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l'intégralité des factures, de l’extrait
du grand livre et des arrêtés de subventions.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 2 995,50€ (deux mille quatre-vingt-quinze
euros cinquante centimes), à la Commune de LA LOUBIERE pour l’opération d'aménagement de
la salle Le Causse située à Lioujas
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
COLTEES
Délibération n° 2026-07-20-D198- Demande de fonds de concours pour la Commune de La Loubière
pour l'aménagement de la salle des associations à Lioujas
Rapporteuse Madame Nathalie COUSERAN
Madame Nathalie COUSERAN : Deuxième fond de concours pour la commune de La Loubière. Projet qui
permet d'améliorer le confort d'usage pour les associations, performance énergétique et renforcer la
sécurité du bâtiment.
Propos inaudibles, sans micro.
Madame Nathalie COUSERAN : Ce n’est pas pareil. Demande de fonds de concours de 3 989,15 € pour
l’aménagement de la salle des associations à Lioujas.
Monsieur le Président : Merci Madame Nathalie COUSERAN. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Je vous remercie.
Vu L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2018-07-23-D20 du 23 juillet 2018, de la Communauté de communes portant sur les
règles d'attribution des Fonds de Concours ;
Vu la demande de financement de la commune de La Loubière en date du 9 juillet 2026
Monsieur le Président indique que la commune de La Loubière a un projet d'aménagement de la salle des
associations située à Lioujas.
L'objectif de ce projet est : d'améliorer le confort d'usage pour les associations, la performance
énergétique, et de renforcer la sécurité du bâtiment
15
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Etat (DETR) 7711,50€
Département 9 972,88 €
Conseil Régional 9 972,88 €
Communauté de 3 989,15€
communes
Autofinancement 8 245,10€
commune
TOTAL H.T. 39 891,50 €
La Communauté de Communes a été sollicité par la commune pour le versement d’un fonds de concours
de 3 989,15 € au titre du Fonds de concours pour la réalisation de cette opération.
L'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet le versement de fonds
de concours de la Communauté de Communes à ses communes membres pour des équipements dans la
mesure où la participation de la Communauté de Communes n’excède pas la part du financement assurée,
hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, la Communauté de Communes souhaite accompagner
les communes dans la réalisation de projets structurants pour elles-mêmes et pour son territoire.
Après instruction, il est proposé que la Communauté de Communes apporte une aide, sous la forme d’un
fonds de concours, à la Commune de La Loubière à hauteur de 3989,15 €, pour l'opération
d'aménagement de la salle des associations située à Lioujas.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.
Le versement de ce fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
- un courrier de saisine devra être adressé à M. le Président de la Communauté de Communes,
devant délibérer dans des termes concordants avec la commune maître d'ouvrage du projet,
comme le prévoit l’article L 5214-16 V du CGCT (courrier reçu en date du9 juillet 2026)
- un dossier comprenant une notice explicative du projet, les divers plans et tout élément
permettant d’instruire la demande de versement du fonds de concours sollicité ;
- le versement du fonds de concours se fera selon les modalités suivantes :
© Un acompte égal à 30% du fonds de concours pourra être versé au lancement de
l'opération sur présentation par la commune d’une attestation de commencement des
travaux.
© En cours de réalisation de l'opération la Communauté de Communes, pourra verser
jusqu’à 80% du montant total du fonds de concours, au prorata des dépenses réalisées, sur
présentation par la Commune des factures acquittées.
© LaCommunauté de Communes versera le solde du fonds de concours sur présentation de
l’état récapitulatif, certifié conforme par le Maire, indiquant les dépenses et les recettes
définitives. Cet état devra être accompagné de la copie de l’intégralité des factures, de l'extrait
du grand livre et des arrêtés de subventions.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
16
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 - APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 3 989,15 € (trois mille neuf cent quatre-
vingt neuf euros quinze centimes), à la Commune de LA LOUBIERE pour l'opération
d'aménagement de la salle des associations située à Lioujas
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
RARE
Economie
Délibération n° 2026-07-20-D199- Approbation du plan de financement DETR 2026 pour la zone de
Lioujas IV
Rapporteur Monsieur Eric PICARD
Monsieur Eric PICARD : Il s'agit, après tant d'années d'études et d'argent dépensé pour tout un tas de
contraintes environnementales diverses et variées qui nous ont beaucoup retardés, qui nous ont coûté très
cher, de commencer à entamer les travaux d'aménagement de la zone de Lioujas 4. Le montant des
travaux est estimé à 1 400 000 £ et on vous propose de voter ce plan de financement pour pouvoir solliciter
les financeurs. Une DETR à hauteur de 20,83 % 300 000 €, la Région pour 288 000 € et l’autofinancement
restant à payer pour 852 000€.
Monsieur le Président : Merci Monsieur Eric PICARD. Effectivement, Lioujas 4 est la dernière partie étendue
en direction d’Espalion, quand vous passez sur la route. Et qui a le mérite aussi d’être déjà réservée sur
plan et tout est vendu. Sauf un lot, je crois, mais qu’on avait gardé un petit peu, en sécurité. Mais il y a une
grosse quinzaine de lots qui sont vendus. Effectivement, le retour, on va dire, sur investissement sera
rapide. Mais on a perdu, comme tu l'as dit Monsieur Éric PICARD, beaucoup de temps avec des contraintes
effectivement depuis le début. On a réussi à surmonter tout cela en sachant que là c'est le plan de
financement bien sur DETR. Et que la première partie des travaux qui se fera cette année, c’est la
viabilisation et on n’est pas à ce montant-là dans l'immédiat puisque les finitions se font toujours quelques
années plus tard, quand tout le monde est bien installé. Est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas. Je
vous propose de voter. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que suite à la demande DETR 2026 sur le programme de l’aménagement
de la zone de Lioujas 4 il est proposé de retenir le plan de financement suivant :
Plan de financement :
- Montant des travaux H.T.: 1 440 000 €
- Montant des travaux subventionnables DETR 2026 : 1 440 000 €
- Taux de subvention DETR 2026 : 20,83%
- Montant de la DETR 2026 : 300 000 €
- Région : 288 000 €
-__ Autofinancement : 852 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement concernant l'aménagement de la zone de Lioujas 4
- _ MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise
en œuvre de la présente décision.
RARES
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Attractivité
Délibération n° 2026-07-20-D200- Attribution de subvention attractivité à une association pour
l’année 2026
Rapporteur Monsieur Jean-Luc CALMELLY
Monsieur Jean-Luc CALMELLY : Deux dossiers qui concernent l'attractivité et le tourisme, le premier
concerne l'attribution d’une subvention attractivité à une association, une décision qui vous est proposée
par la conférence des Maires qui s’est réunie le 5 mai dernier. Il s'agit de l'attribution d'une aide de 600 €
à l'association sportive du collège-lycée l'immaculée Conception, pour la compétition sportive UNSS de la
participation au jeu de l’Arcadie, 600€ qui vous sont proposés.
Monsieur Eric PICARD: Juste, c'est Acadie et pas Arcadie.
Monsieur Jean-Luc CALMELLY : I} me semblait bien, je ne comprenais pas ce que venait faire l’Arcadie. Je
connaissais l’Acadie effectivement.
Monsieur le Président : La correction est faite à l'instant. Bien, merci Monsieur Jean-Luc CALMELLY. Pour
mémoire, cette subvention a été validée puisqu'on était comme on l'avait fait lorsque les collégiens avaient
été en championnat de France UNSS de Hand, on avait fait une subvention en cours d'année, après les
votes du budget. C'est le même cas ici, on l'avait validé en bureau des maires par principe, puisque bien
évidemment on ne peut pas prévoir ce genre de choses à l'avance puisque ce sont des manifestations qui
arrivent en cours d'année en fonction de l'évolution et des opportunités des établissements scolaires. Est-
ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? On vous remercie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Suite à la réunion de la Conférence des Maires du 5 mai 2026, Monsieur le Président propose d'attribuer
des subventions à une association au titre de l’année 2026. Les crédits correspondants sont inscrits au
budget principal 2026 au compte 65748.
Nom de l'organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention
es : Compétition sportive
pren nn UNSS : participation aux Association 600 € Bey Jeux de l’Acadie
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE les montants figurants dans le tableau ci-dessous ;
L : PT Montant de la Nom de l'organisme Nature juridique subvention
Nr deee Association 600 € serv Jeux de l’Acadie
- AUTORISE le versement des subventions au titre de l’année 2026 aux associations concernées ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et à
verser les subventions énoncées ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026.
18
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 LLLL LL)
Délibération n° 2026-07-20-D201- Fixation des tarifs des animations et randonnées du Festival de la
Randonnée Pleine Nature « Festi Rando »
Rapporteur Monsieur Jean-Luc CALMELLY
Monsieur Jean-Luc CALMELLY : Il s’agit de la spécialisation des tarifs ou des animations organisées dans le
cadre du Festirando. Vous savez, ce Festirando qui a démarré le 13 juillet et qui va se dérouler jusqu'au 15
août. Il s’agit de la reprise d'une organisation... c’est la 22°" édition de ce festival mais qui a connu une période de vacances, de sommeil, pendant quelques temps. Vous savez qu'il était organisé précédemment par l'association Festirando qui était présidée par notre collègue Monsieur Jean François ALBESPY. Le chargé de mission activités de pleine nature a mis au point ce Festirando, dans une dimension un petit plus diminuée par rapport à ce qu’on connaissait à l’époque et qui se déroule exactement sur notre territoire. Ce sont des activités de plein nature, diversifiées, encadrées, qui sont proposées partout. Il s'agit ce soir d'approuver les tarifs des randonnées et des différentes animations. Alors, vous en avez pris connaissance, vous voyez qu'il y a un tarif standard de 2 € par adulte pour toutes les animations standard. Il y a des tarifs
spécifiques qui vont de 2 € à 10 € qui concernent 12 sorties, qui incluent des prestations particulières, des
visites, des dégustations, des balades commentées. Et puis des tarifs famille atelier pour les sorties à
Montrozier, Bozouls, Campuac, je crois que c'est cela. En gros, je ne rentre pas dans le détail des tarifs, je
suppose que vous les connaissez par cœur. Ce qui est important, c'est de voir le règlement qui a été un
petit peu mis en place. Par exemple, pour le paiement, c'est l'obligation de payer dès la réservation.
L'obligation de s'inscrire au plus tard la veille avant 16 h 00. L'annulation, mais aucun remboursement en
cas de désistement s'il est injustifié et remboursement intégral évidemment si le prestataire annule la
sortie. Et puis voilà, l'encaissement direct des recettes du festival se fera sur le budget de l'Office de
tourisme. Et l'Office de Tourisme Terres d'Aveyron reversera ensuite à la caisse de la communauté de
communes.
Monsieur Eric PICARD : Est-ce qu'on peut enlever le mot chèque des règlements puisque la DGFIP va les
refuser ? C'est peut-être pas la peine de le mettre.
Monsieur Jean-Luc CALMELLY : Oui, tu as raison. Parce que c’est vrai qu'il y avait espèces, chèque ou en
ligne.
Monsieur le Président : A mon avis, c'est du copier-coller là.
Monsieur Jean-Luc CALMELLY : Oui, je pense.
Monsieur Benoit RASCALOU (propos inaudibles) explique que les chèques peuvent être acceptés pour
juillet.
Monsieur Jean-Luc CALMELLY : Oui, mais on ne peut pas faire la moitié avec des chèques et la moitié sans
chèque. Cela va être compliqué non ?
Monsieur Jean-Luc CALMELLY : Oui, mais les animations du mois d'août, on les refusera. Ça va jusqu’au 15
août là, notre Festirando.
Monsieur le Président : On va s’en assurer et on corrigera en fonction, de toute façon, pour 2€ en plus, je
ne sais pas s'il y a grand monde qui va faire des chèques, mais bon, on va s'en assurer. D'autres questions ?
Bien, merci Monsieur Jean Luc CALMELLY , juste vous l'avez vu, on a été obligé, compte tenu du plan
canicule rouge, bien d'annuler tous les événements sportifs. On a enlevé la première semaine parce qu'on
savait pas combien de temps ça durerait, par mesure de précaution, et là c'est reparti et j'espère qu'on ne
sera pas de nouveau perturbés. En tout cas, il y a un bel engouement autour de ce retour du Festirando.
Je vous propose d'entériner. Est-ce qu'il y a des des abstentions à ces tarifs ? Des oppositions ? Merci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-30 ;
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Vu le Code général des impôts, et notamment les articles relatifs à la TVA applicable aux activités
économiques des collectivités locales ;
Considérant l'organisation de la 22°"° édition du festival « Festi Rando » qui se déroulera du 13 juillet au
15 août 2026 sur le territoire communautaire ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes de proposer des activités de pleine nature
diversifiées, encadrées par des guides passionnés, tout en valorisant le patrimoine local et l'artisanat ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs d'inscription applicables aux usagers pour les différentes
animations prévues au programme ;
ILest proposé la grille tarifaire pour les animations du festival « Festi Rando » 2026 telle que détaillée ci-
après :
PRESTATION TARIF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
TARIF STANDARD
Coucher de soleil à Espalion (14/07) Contemplation du coucher de soleil
Balade artistique à Bozouls (15/07) Initiation croquis
L'art de l’œuvre à Bessuéjouls et Sébrazac Visite commentée œuvre d'art refuge +
(18/07) visite atelier du Réquista
Coteaux et rando au Fel (20/07) Visite de la cave Mousset
Causse and art à Coubisou (22/07) Visite de l'atelier de Stéphane Szendy
Moulin de Méjane à Espeyrac (24/07) Visite du Moulin de Méjane
La réserve des coteaux du Fel (28/07) | Visite de la réserve naturelle du Fel
De cazelle en cazelle à Rodelle (30/07) Fa Visite et témoignage restauration cazelle Le chemin des croix de Golinhac (01/08) 200
Filature à Villecomtal (07/08)
Panora-marche à Saint-Hippolyte (08/08)
Sur les pentes du Puech de Soulouze (10/08)
Panora-marche au Nayrac (11/08)
Panora-marche à Golinhac (13/08)
Chemin des moines de Bozouls à Saint-Côme-
d’Olt (14/08)
Lo camin de las farinadas à Villecomtal (15/08)
ans
Visite filature Jouin
Lecture de paysage
Visite ALAVOSTRA
Lecture de paysage
Lecture de paysage
Étape de 20 km du GR® 620 entre Bozouls,
Gabriac, Lassouts et Saint-Côme-d'Olt
Balade commentée
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 INFORMATIONS
PRESTATION TARIF COMPLEMENTAIRES
TARIF SPÉCIFIQUES
5,00 €/adulte .... h . Escargot rando (13/07) Gratuit pour les moins de 18 ans Visite et dégustation
. 4,50 €/adulte Visite et dégustation
Autour du Calvaire (17/07) Gratuit pour les moins de 18 ans
Des boraldes aux biquettes au Cayrol (21/07) 5,00 €/personne Visite et dégustation
5,00 €/personne
Barrage Couesques (23/07) Visite du barrage Gratuit pour les moins de 18 ans
Visite et dégustation
Les coteaux médiévaux d'Estaing (26/07) 6,00 €/personne de vin
Le. 5,00 €/adulte se s : La châtaigne de Seyrolles (27/07) 3,00€ pour les moins de 18 ans Visite et dégustation
s 10,00 €/personne Balade commentée
Geo-rando à Rodelle (29/07) Gratuit pour les moins de 12 ans biodiversité À l'assaut de Calmont-d’ Olt (31/07) 5,50 €/personne Visite du château
10,00 €/personne Balade commentée | Gi
Geo-rando à Gages-Cayssac (03/08) Gratuit pour les moins de 12ans | biodiversité k . 8,00 €/adulte co ; : Les chèvres de Coubisou (04/08) 5€ pour les moins de 18 ans Visite et dégustation
Barrage Castelnau-Lassouts (05/08) 2,00 €/personne Visite du barrage ei Gratuit pour les moins de 18 ans u
us 3,00 €/adulte Contemplation de 1
Eclipse à Ceyrac (12/08) 2€ pour les moins de 18 ans l'éclipse solaire TARIF FAMILLE
Tarif individuel : 8 € / personne
Land’art à Montrozier (16/07) Forfait 1 adulte +2 enfants :15€ | Initiation au land ‘art
Forfait 2 adultes + 2 enfants : 25€
Ânes et balades à Bozouls (25/07) Forfait de 45 € par âne (par famille) | Balade avec âne
Avec matériel personnel : 25 € initiation aquarelle
Initiation artistique à Campuac (27/07) Avec matériel de dessin fourni : 30 dessin q
€(+5€)
Tarif individuel : 8 € / personne
Land’art à Campuac (06/08) Forfait 1 adulte +2 enfants :15€ | /nitiation au land ‘art
Forfait 2 adultes + 2 enfants : 25 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la grille tarifaire des animations du festival de la Randonnée Pleine Nature « Festi Rando
» telle qu’indiquée ci-dessus.
- FIXE les conditions strictes d'inscription et d'annulation pour les usagers :
© Modalités de paiement : Le paiement est obligatoire à la réservation (espèces ou en
ligne).
© Délais d'inscription : Les inscriptions doivent impérativement être validées au plus tard
la veille avant 16h (et 48h à l'avance avec copie de la carte d'identité pour les visites de
barrages).
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 © Remboursement : En cas de désistement injustifié de l'usager, aucun remboursement
ne sera effectué. Le remboursement intégral aura lieu uniquement en cas d'annulation
de la sortie par le prestataire (notamment si le nombre minimum de participants n'est
pas atteint) et en cas de météo défavorable, si la sortie est annulée par l’organisateur.
-_ APPROUVE que les recettes soient encaissées directement sur le budget de l'Office de Tourisme
Intercommunal avant d’être reversées ultérieurement au budget principal de la Communauté de
Communes Comtal Lot Truyère via une convention spécifique entre les deux entités, délibérée lors
du prochain conseil de communauté.
- DONNE plein pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires,
exécuter la délibération et signer l'ensemble des actes, conventions et documents comptables
requis.
COTES
Culture
Délibération n° 2026-07-20-D202- Subventions aux associations culture 2026
Rapporteuse Madame Francine LAFON
Monsieur le Président : On continue avec la culture. Et juste pour préciser, à nos collègues, c'était à la fin
du mandat précédent, on avait été obligé d'activer, pour voter le budget, avant la fin du mandat et pour
ne pas bloquer l'ensemble des associations habituées à demander des subventions, on avait été obligés
d'avancer les dates de délibération des subventions. Et le bureau des maires sortants avait demandé à ce
qu'on essaye d'étudier au cas par cas deux ou trois associations supplémentaires en début de mandat,
avec l'accord des nouveaux maires. On avait fait cette opération de grande masse pour la plupart des
demandes avant la fin du mandat et on avait dit qu'on repécherait. Et en bureau des maires, on a repêché
deux ou trois associations. C'est le cas aujourd'hui et cela a été entériné selon les volontés du précédent
mandat. Et Madame Francine LAFON va nous le présenter. Merci.
Madame Francine LAFON : Ce sont deux dossiers. Le premier, c’est le festival de Villecomtal dont c'est la
2è"e édition. L'année dernière, il n’y avait pas eu de demande de subvention. C'est un festival qui a lieu le
19 septembre à l'aire de camping-car de Villecomtal. C'est porté par l'association humanitaire Bienvenue
à Villecomtal. Ouvert à toutes et à tous, dans un esprit de convivialité, et c'est bien ancré dans le territoire
local. Il y a aussi de la musique, animation gratuite l'après-midi, des concerts sur scène le soir et le budget
prévisionnel de ce festival était de 25 570 €. On vous propose de leur accorder 1 500 €.
Monsieur le Président : Merci Francine LAFON. Des précisions Patrice PHILOREAU ? Non.
Propos inaudibles, sans micro.
Madame Francine LAFON : Il y en a pour tous les goûts.
Monsieur le Président: Merci Monsieur Patrice PHILOREAU, merci Francine LAFON. Je vous propose
d’acter. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tout le monde.
Madame Francine LAFON : L'autre demande concerne le festival sur les chemins de Francis Poulenc, du 15
au 22 juillet, actuellement. C’est porté par l'association Espalion Premiers sourires du midi. Musique,
poésie et calligrammes. Le budget prévisionnel est de 8 300 €. On vous propose de leur accorder 800€.
Monsieur le Président : Merci, Là aussi, Monsieur Eric PICARD tu veux préciser quelque chose ?
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Monsieur Eric PICARD : Une manifestation qui propose des programmes de qualité en termes culturels et
avec des participations à la fois des centre sociaux et des écoles. Et puis c’est sur tout le territoire. Cela
représente quand même bien le territoire.
Monsieur le Président : Merci. Je les ai fait voter individuellement, je vais faire à celle-là maintenant. Est-
ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tous, merci Francine LAFON.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Suite à la réunion de la Conférence des Maires du 5 mai 2026, Monsieur le Président propose d'attribuer
des subventions à plusieurs associations au titre de l’année 2026. Les crédits correspondants sont inscrits
au budget principal 2026 au compte 65748.
Montant de la
Nom de l'organisme Objet Nature juridique subvention
Bienvenue N Villecomtal Festival Association 1500€ Villecomtal
Espalion Premier Sur les chemins de Lu:
Sourire du Midi Francis Poulenc Association 800€
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les montants figurants dans le tableau ci-dessous ;
Montant de la
Nom de l'organisme Objet Nature juridique subvention
Bienvenue à Villecomtal Festival Association 1 500€ Villecomtal
Espalion Premier Sur les chemins de us
Sourire du Midi Francis Poulenc Association 800€
= AUTORISE le versement des subventions au titre de l’année 2026 aux associations concernées ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et à
verser les subventions énoncées ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026.
ÉCLLIE
Délibération n° 2026-07-20-D203- Renouvellement de la convention triennale avec l'association du
Château de Calmont
Rapporteuse Madame Francine LAFON
Monsieur le Président : Encore une autre, le Château de Calmont.
Madame Francine LAFON : Le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectif avec la convention
à l'association de sauvegarde du château de Calmont d'Olt. Déjà, il y avait une convention, cela c'est le
renouvellement pour 2026, 2027 et 2028. Cette association, c'est l'étude et la mise en valeur, la
restauration et l'animation du château en vue d'en assurer la sauvegarde et la conservation. C'est un
moteur de développement culturel et touristique local avec d'importantes retombées, notamment
économiques sur le territoire. Qu'est-ce qu'on peut dire d'autre ? Il y a énormément de manifestations.
Cette subvention c'est surtout pour l'animation, c'est pas pour le fonctionnement, c'est pour les aider dans
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 le programme de l'animation, les accompagner sur le volet animation. C'est un accompagnement à
hauteur de 5 000 € par an sur trois ans, renouvelable pour trois ans.
Monsieur le Président : Voilà, très bien, merci Madame Francine LAFON. C'est de la reconduite de ce qu'on
connaissait, c'est pour les trois ans.
Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des personnes qui s’abstiennent ? Qui s'opposent ? Je vous
remercie. Merci Madame Francine LAFON.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle le précédent conventionnement avec l'association de sauvegarde du
Château de Calmont d’Olt pour les années 2023, 2024 et 2025, et met l'accent sur les nombreuses actions
culturelles menées grâce à ce financement.
Monsieur le Président rappelle l'impact et l'attractivité du Château de Calmont d’Olt sur le territoire de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Il est l’un des seuls monuments présents sur le
territoire à bénéficier d’un rayonnement si important. Les nombreux visiteurs sont autant de
consommateurs ponctuels.
L'association de sauvegarde du Château de Calmont d'Olt a pour objet l'étude, la mise en valeur, la
restauration et l'animation du château en vue d'en assurer la sauvegarde et la conservation. Elle est un
moteur du développement culturel et touristique local avec d'importantes retombées, notamment
économiques, sur le territoire. L'association propose de nombreuses animations toute l’année dans le but
de sensibiliser au patrimoine en portant une grande attention à la transmission des savoirs et savoir-faire.
Ces actions sont menées dans une volonté de créer une dynamique sociale, culturelle et touristique en
zone rurale, tout en soutenant l'emploi local.
Considérant que le projet de l'association s'inscrit parfaitement dans la politique publique de la
communauté de communes :
- _ Développement du tourisme sur le territoire ;
- Valorisation patrimoniale et paysagère pour renforcer l'attractivité des communes ;
- Soutien à l'emploi local ;
- Accès à la culture pour tous les types de publics ;
- Soutien à l’activité des associations ;
Monsieur le Président propose la signature d’une convention triennale d'objectifs 2026-2028 avec
l'association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt pour un accompagnement sur le volet animation
culturelle, à hauteur de 5 000 € par an.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d'objectifs pluriannuelle pour les années 2026 à 2028 avec
l'association de sauvegarde du Château de Calmont d’Olt, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document à
intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.
CPL
Voirie et Infrastructures
Délibération n° 2026-07-20-D204- Approbation du plan de financement DETR Voirie 2026
Rapporteur Monsieur Alexandre BENEZET
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Monsieur le Président : On passe à la voirie avec Alexandre BENEZET pour les plans de financement.
Monsieur Alexandre BENEZET : Oui, pour vous proposer le plan de financement final, bien sûr, par rapport
à la voirie. La DETR 2026 est tombée plus précisément, elle s'élève à un montant de 104 646 € pour un
total des travaux de 1 000 000 d'euros. Un montant des travaux subventionnables à hauteur de 523 230€
pour un taux de subvention de 20%. Une DETR comme je vous l'ai indiqué qui est somme toute assez faible,
plus symbolique qu'autre chose. La voirie n'est pas à la mode, maïs je persiste à dire que sans la voirie, il y
a rien.
Monsieur le Président : Je te remercie Monsieur Alexandre BENEZET. Pour compléter, effectivement, en
commission DETR, à laquelle on participe avec de nombreux Présidents de Communautés de communes,
on déplore, chaque année, et les parlementaires nous accompagnent dans ce sens-là, on déplore la baisse
régulière des DETR sur la voirie. Bon, on a beau le déplorer, on n'est pas tellement efficace pour la faire
remonter, je vous cache pas, parce que les enveloppes sont constantes au niveau départemental. Et si on
veut monter l'enveloppe voirie, on va diminuer les enveloppes bâtimentaires, écoles ou autres. Voilà ce
qu'on nous dit, parce que les montants attribués de Paris n'augmentent pas et pour l'instant, ils se
stabilisent, ce qui est déjà pas mal.
Monsieur Alexandre BENEZET : On n'est pas sur du goudronnage aveugle de n'importe quoi. On est sur des
axes de communication et du rapprochement de tout. C'est dommage que ce ne soit pas perçu... la voirie
rurale ne soit pas perçue plus...
Monsieur le Président : Stratégique, parce que c'est notre mobilité, on est d'accord. Merci Alexandre
BENEZET. Je vous propose néanmoins quand même de prendre ce qu'on nous donne et de l’acter. Est-ce
qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Merci à tout le monde et merci Alexandre BENEZET.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que suite à la demande DETR 2026 sur le programme de modernisation de
la voirie intercommunale, il est proposé de retenir le plan de financement suivant :
Plan de financement :
- Montant des travaux H.T.: 1 000 000 €
- _ Montant des travaux subventionnables : 523 230 €
- Taux de subvention : 20%
- Montant de la DETR 2026 : 104 646 €
-__ Autofinancement : 895 354 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le plan de financement concernant le programme de voirie 2026
- _ MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise
en œuvre de la présente décision.
LELL LE)
Social
Délibération n° 2026-07-20-D205- Modification du règlement de fonctionnement des crèches
Rapporteuse Madame Pauline LAPORTE
Monsieur le Président : On poursuit avec Pauline LAPORTE pour la partie enfance.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Madame Pauline LAPORTE : Pour la modification du règlement de fonctionnement des crèches. Du coup,
avant, on avait un seul règlement pour toutes les crèches. Maintenant, il y a lieu d’avoir, pour les trois
types de crèches, un pour les micro-crèches pour Entraygues, Gages et Lioujas, un pour la petite crèche de
Bozouls et un pour la grande crèche d’Espalion. Alors, les modifications, c'est pour homogénéiser les dates
de fermeture par rapport au décret du 1° avril, aussi 2025 avec l'application au 1° septembre 2026 dont
on parlait Magali BESSAOU tout à l'heure, il y a le remplacement du terme référente technique par
directrice. Ensuite, on a eu le contrôle Caisse d’Allocations Familiales sur déjà deux crèches et il y en a deux
en cours de nouveau. il a fallu apporter quelques petites précisions sur la facturation. Avec notamment
l'adaptation gratuite dans la limite de 5 h 00, lorsque les parents restent avec l'enfant et lorsque l'enfant
est malade et doit quitter la crèche, la carence se fait uniquement sur le reste de la journée et pas sur la
journée suivante comme c'était le cas avant. Également, si l'accueil en crèche concerne un bébé de moins
de 4 mois, prendre rendez-vous avec un RSAI (Référent Santé Accueil Inclusif). Aussi, noter sur les
contenants de lait maternisé, les noms, prénoms de l'enfant, date et heure de recueil et la quantité fournie.
Et également, ce qui va changer, c'est que les traitements homéopathiques, les sirops et autres produits
pharmaceutiques qui étaient en vente libre et donnés, apportés par les parents pour donner au personnel,
ne seront plus acceptés, à l'exception des PAI (Projets d'Accueil Individualisés). C'est-à-dire, imaginons que
l'enfant est asthmatique et a besoin de sa ventoline, il laura. C'est pour tout ce qui est petite bobologie,
on lui donnera pas un petit spray parce qu'il a mal à la gorge. Et enfin, les autres choses à voir, les
améliorations à apporter, avant, uniquement les parents pouvaient réviser le contrat s’il y avait un
problème avec les horaires et maintenant la direction pourra également le faire. Après, aussi une petite
précision pour le pointage électronique. À la crèche de Bozouls, les parents pointent avec des QR codes,
les matins et les soirs, quand ils viennent chercher leurs enfants. Et voilà.
Monsieur le Président : Merci Madame Pauline LAPORTE. Là aussi, vous le voyez on va dans le sens des
simplifications qui nous obligent à réviser et à préciser nos règlements. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il
n'y en a pas, là aussi, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ?
Merci à tous, merci Pauline LAPORTE.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.214-1 à L.214-7 ;
Vu la lettre-circulaire de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en date du 26 mars 2014
relative à la prestation de service unique ;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil
de jeunes enfants,
Vu la délibération N°2024-06-24-D188 du conseil communautaire en date du 24 juin 2024 approuvant les
règlements de fonctionnement des micro-crèches d’Entraygues, Gages et Lioujas, de la petite crèche de
Bozouls et de la grande crèche d’Espalion à compter du 24 juin 2024,
Vu le décret n°2025-304 du 1° avril relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation
des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches,
Vu les observations faites par le contrôleur CAF sur les imprécisions du règlement de fonctionnement
concernant la facturation,
Considérant les changements réglementaires et les précisions à apporter sur les modalités de facturation,
Monsieur le Président rappelle que chaque type de crèches dispose d’un règlement de fonctionnement
{micro-crèche pour Entraygues, Gages et Lioujas, petite crèche pour Bozouls et grande crèche pour
Espalion). Cette dénomination dépend de la capacité d'accueil.
Monsieur le Président propose pour l’ensemble des 3 règlements les modifications suivantes :
+ pour l’article 4-1.1 concernant l'accueil régulier, à la fin, rajouter :
« Les parents doivent prendre rendez-vous avec le référent santé accueil inclusif—rsai@3clt.fr—si l’accueil
en crèche concerne un bébé de moins de 4 mois. »
+ pour l’article 4-2 ou 4-3 concernant les professionnel.les petite enfance de remplacer :
le mot « psychologue » par « professionnel.le formé.e à l’analyse de la pratique ».
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 e pour l'article 5-1.2 concernant la période d'adaptation rajouter :
« Durant l'adaptation, les heures sur lesquelles il est demandé aux parents de rester avec leur enfant
sont gratuites (dans la limite de 5 heures) ».
e pour l'article 5-1.2 concernant la période d'adaptation supprimer :
« Dans le cas d’une familiarisation où une famille serait amenée à rester au-delà d’une semaine, la
présence de l'enfant sera facturée »
e pour l'article 5-4 concernant l'alimentation / biberons, rajouter avant « ne pas oublier... »:
« Ilest demandé aux familles d'inscrire sur les contenants :
- le nom prénom de l'enfant,
- la date et l'heure de recueil,
- la quantité fournie ».
e pour l'article 5-4 concernant l'alimentation / biberons, supprimer :
le mot « uniquement » dans la phrase « si le lait maternel est fourni... sauf contre-indication médicale ».
e pour l’article 5-8.3 concernant la prise des médicaments, rajouter :
« Les traitements homéopathiques, les sirops et autres produits pharmaceutiques en vente libre ne seront
pas administrés par le personnel (exception PA) ».
e__ pour l'article 6-2.2 concernant la facturation de l’accueil régulier, rajouter :
« Tout quart d'heure entamé est du ».
e pour l’article 6-2.3 concernant les déductions autorisées dans le cadre d’un contrat régulier,
rajouter :
« Le premier jour d'absence est dû par la famille, la déduction n’intervenant qu’à compter du deuxième
jour. Cependant lorsque l'enfant doit quitter la crèche durant sa journée d'accueil pour maladie, la
carence est appliquée sur le reste de la journée prévue dans le contrat»
+ pour l’article 6-5.2 concernant modifications du contrat, remplacer « Le contrat peut être
révisé, selon les possibilités du service en accord avec la responsable » par :
« En cours de contrat, le contrat peut être révisé :
- à la demande de la famille, en lien avec sa situation familiale et suivant les possibilités d'accueil de la
crèche (dans la limite des 15% d'augmentation de durée du contrat),
- par la direction de la crèche s’il y a une inadéquation des horaires du contrat »
e pour l'article 6-5-3 concernant la rupture de contrat, rajouter :
« Ilest possible de résilier un contrat d'accueil en envoyant une lettre de préavis (avec accusé de
réception ou remise en main propre), un mois avant la date de fin souhaitée.
En cas de rupture en cours de contrat, le mois en cours de préavis reste du »
qui était dans l’article 6-5.2.
Monsieur le Président propose pour le règlement des microcrèches les modifications suivantes :
e pour l’article 1 concernant la présentation des établissements — fermeture — rajouter
« fermeture le vendredi du Pont de l’Ascension », pour la microcrèche d’Entraygues, comme pour les
autres structures.
e pour l'article 4-2 concernant les professionnel.les petite enfance :
- de supprimer: « pour les micro-crèches de Gages et Lioujas » pour le 3) Auxiliaires de
puériculture.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 - de remplacer « référente technique » par « directrice » dans les paragraphes 1) responsable de la
structure et 2) continuité de direction.
Monsieur le Président propose pour le règlement de la petite crèche de Bozouls les modifications
suivantes :
e de rajouter un l’article 4-2 — pointage électronique qui indique :
« Dans le cadre de l’accueil collectif, les heures de présences effectives sont établies par le pointage
électronique des présences des enfants.
L'enfant est titulaire d’une carte (QR Code) nominative à son nom et prénom, elle est remise après la
période d'adaptation et / ou l’établissement du contrat annualisé.
OBLIGATOIRE : Chaque famille doit pointer à l’arrivée et au départ de l’enfant en présentant la carte (QR
Code) devant l’écran prévu à cet effet. Un bip signale la prise en compte du pointage.
Le pointage est obligatoire pour toutes les familles même en cas de changement de planning.
Ne pas pointer de façon récurrente (plus de 15 jours) est un motif de résiliation du contrat sur un délai
d’une semaine.
En cas d’oubli ou de contestation de la famille, le contrôle des heures de présence se fait au moyen du
cahier de transmissions de l’équipe. »
Monsieur le Président propose pour le règlement de la grande crèche d’Espalion les modifications
suivantes :
e pour l’article 1 concernant la présentation des établissements — fermeture -— rajouter
« fermeture le vendredi du Pont de l’Ascension » comme pour les autres structures.
Monsieur le Président rappelle que plusieurs annexes, jointes au règlement de fonctionnement,
apportent des compléments sur :
- le barème de référence fixant le taux d'effort,
le protocole de continuité de direction, le protocole de soin d'urgence,
- le protocole des mesures préventives d'hygiène générale et renforcées
- le protocole des modalités de délivrance des médicaments et de soins spécifiques,
- le protocole des conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance
- le protocole des sorties hors établissement,
- la charte nationale de l’accueil du jeune enfant,
- la composition de l’équipe,
le protocole de mise en sûreté,
- le protocole inondations (si crèche concernée)
Ces annexes pouvant être soumises régulièrement à des mises à jour, Monsieur le Président propose
qu’elles soient modifiées par le service social et visées par lui-même chaque fois que nécessaire. En effet
ces mises à jour s'imposent aux structures lorsqu'elles sont ou dépendent d’une modification
règlementaire ou légale. De plus, les mises à jour de composition de l’équipe pouvant évoluer
fréquemment, ces listes seront mises à jour automatiquement dans les annexes du règlement.
Il précise que ces documents sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes et
que la date de mise à jour est indiquée en première page du document (règlement de fonctionnement ou
annexes).
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les modifications des règlements des micro-crèches d’Entraygues, Gages et Lioujas,
de la petite crèche de Bozouls et de la grande crèche d’Espalion tels que définis ci-dessus, à
compter du 1°’ septembre 2026.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 - APPROUVE les modifications des annexes des règlements lorsque nécessaire, sous réserve d’un
visa par le Président,
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CETTE
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) : Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie COUSERAN, Membres présents : 34 Céline DEMEVER, Marie DONOSO, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie GRIPPON, Suffrages exprimés : 38 Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth OLLITRAULT et Adeline VERNHES. Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL, Alexandre
Pour : 38 BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT, Jean-Paul Contre :0 MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoît RASCALOU et Jean-Louis RAYNALDY.
Abstentions : 0
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Roger BRALEY à donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES à
donné pouvoir à Laure FARRENQ, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie TEYSSEDRE
supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères] absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE et Pauline LAPORTE,
Secrétaire de séanc éline GIMALAC
Délibération n° 2026-07-20-D206- Convention Territoriale Globale (CTG) : Participation au financement
de l'opération soirée théâtrale « Veici ven » avec le comité de jeunes de Ginolhac
Rapporteur Monsieur le Président
Monsieur le Président : On continu, c'est moi qui vais continuer, Pauline LAPORTE ne prendra pas part au
vote, vous voyez, parce qu’elle fait partie du comité dont on va parler, des jeunes de Ginolhac. Du coup,
convention territoriale globale (CTG). Dans le cadre de la CTG, je vous propose une participation au
financement de l'opération soirée théâtrale Veici ven avec le comité des jeunes de Ginolhac. Pour info,
dans le cadre du projet social convention territoriale globale, la Communauté de communes peut apporter
son soutien financier aux structures réalisant des actions avec un rayonnement territorial et qui favorisent
la création du lien social. Alors, pour faire simple, j'avais été contacté par le co-président Monsieur
Montourcy, Président, pour qu'on l’aide sur cette opération puisqu'il avait été lui-même contacté par la
Mutualité Sociale Agricole MSA qui souhaitait tenir cette soirée théâtrale à vocation, on va dire, sociale,
ni plus, ni moins. Et le comité de Ginolhac avait accepté mais il m'avait demandé si on pouvait l'aider à ce
titre-là puisque la MSA lui avait fait part de ces dispositifs-là. Et je m'étais, je vous cache pas, engagé
personnellement à les accompagner à hauteur de 300 €, c'est ce que je vous propose là. Alors, on n'est pas
dans le cadre de la convention culturelle puisqu'on est dans le cadre des animations et d'un petit budget
qu'on a sur les animations sociales avec la CTG. Voilà, tout simplement, si vous êtes d'accord,
d'accompagner le comité de Ginolhac à hauteur de 300 €. Sur un montant de 1 160 € qu'il a réalisé en
termes de budget, sur demande qu'il doit accepter bien sûr de la MSA. Et c'était d'ailleurs une très belle
soirée, j'ai eu des très bons retours, je vous propose de l'accepter et de voter ce crédit au titre donc de
notre action CTG. Si vous avez des questions ? S'il y en a pas, je vous propose de passer aux voix. Est-ce
qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. Et on a noté que Madame Pauline LAPORTE
n'avait pas pris part au vote, bien évidemment.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) de la Communauté de Communes,
Considérant l'intérêt de la manifestation porté par le Comité des jeunes de Ginolhac,
Monsieur le Président indique que dans le cadre du projet social (convention territoriale globale CTG), la
Communauté de Communes peut apporter son soutien financier aux structures réalisant une action avec
un rayonnement territorial et favorisant la création de lien social. Il précise que cette aide sera décidée
après réalisation du projet et qu’elle ne sera pas attribuée en cas de résultat financier excédentaire.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la demande d'aide financière de 300 € du
Comité des jeunes de Ginolhac pour l’organisation d’une soirée théâtrale « Veici ven », centrée sur le
thème du monde agricole.
Cet évènement a su convaincre un public varié, réunissant près de 140 spectateurs de tous âges, dont
certains peu habitués à ce type de représentations. Une dégustation de produits locaux a ensuite favorisé
les échanges entre les participants.
Cette manifestation a ainsi contribué à développer une image positive du territoire en valorisant le lien
social, un enjeu clé de là Convention territoriale Globale (Fiche action « V. Soutenir l'implication et les
initiatives des habitants et gagner en cohésion » du projet social).
Monsieur le Président propose de soutenir le Comité des jeunes de Ginolhac pour la mise en place de
cette action en leur accordant l’aide demandée de 300 €.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une aide de 300 € au Comité des jeunes de Ginolhac dans le cadre
des actions portées par la Convention Territoriale Globale (CTG)
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
ÉTÉ TE
Santé
Membres en exercice : 40 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Cécile BERTHIER, Magali BESSAOU, Myriam CABROL, Marie-France COSTES, Nathalie COUSERAN,
Membres présents : 35 Céline DEMEYER, Marie DONOSO, Laure FARRENOQ, Elodie GARDES, Céline GIMALAC, Nathalie GRIPPON, Suffrages exprimés : 39 Catherine KRAUSS, Francine LAFON, Pauline LAPORTE, Marie-Aimée LEMARCHAND, Elisabeth OLLITRAULT et Adeline VERNHES.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Bernard ARETTE HOURQUET, Marc BALMETTE, Benoit BARRAL, Alexandre
BENEZET, Remy BERALS, Nicolas BESSIERE, David BLANC, Jean-Luc CALMELLY, Jacques DALMONT, Jean-Paul
MARCILLAC, Patrice PHILOREAU, Eric PICARD, Jean-Luc POMMIER, Benoit RASCALOU et Jean-Louis RAYNALDY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Roger BRALEY a donné pouvoir à Nathalie GRIPPON, Robert COSTES à
donné pouvoir à Laure FARRENO, Sabine KLEIN-TOURRETTE a donné pouvoir à Benoit BARRAL, Nathalie TEYSSEDRE
supplée par Nathalie COUSERAN.
Conseillers (ères) suppléés (éées) : Sébastien COSTES supplée par Damien MEJANE et Patricia NOEL supplée par
Alain PRADALIER.
Conseillers (ères) absents (es) : Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Céline GIMALAC
Délibération n° 2026-07-20-D207- Approbation du plan de financement DETR 2026 pour l'extension de
la maison de santé de Bozouls
Rapporteur Monsieur Benoît BARRAL
Monsieur le Président: Allez, on continue avec l'intervention de Monsieur Benoit BARRAL pour
l'approbation du plan de financement. Oui, on a les plans de financement DETR ce soir. Monsieur Benoit
BARRAL pour la maison de santé de Bozouls.
Monsieur Benoît BARRAL : Merci Monsieur le Président. Du coup, comme vous l'avez dit, il y a de la DETR
qui a été validée récemment. On vous propose à l'approbation sur le projet d'extension de maison de santé
de Bozouls, un nouveau plan de financement validé. Pour rappel, nous avons un montant hors taxe de
travaux à 1 300 000 €. Cette nouvelle DETR 2026 s'élève à 25 % de la somme, soit 325 000 €. Le
Département, en tant que bon partenaire, nous aide sur 150 000 €, la région sur 130 000 €. Et ce qui
représente un autofinancement de 695 000 €.
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Monsieur le Président : Merci Monsieur Benoit BARRAL , je vous propose d'acter là aussi ce plan de
financement. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie. En deux mots, Benoît
BARRAL, les travaux ont démarré il y a peu de temps
Madame Marie-Aimée LEMARCHAND : Excusez-moi de vous interrompre. I| me semble que 25 % de
1 000 000€, cela fait 250 000 €.
Monsieur Benoît BARRAL : Non, c’est pas de 1 000 000 €, c'est 1 300 000 €.
Madame Marie-Aimée LEMARCHAND : Mais du coup il ne faut pas mettre le montant de travaux
subventionnables DETR à plafonner à 1 000 000 €.
Monsieur le Président : C’est 1 300 000 € qui est retenu par le financeur.
Madame Marie-Aimée LEMARCHAND : Du coup quand on lit comme ça 325 000 euros c'est plus que 25 %
de 100 000€ de 1 000 000€.
Monsieur Benoît BARRAL: D'accord. C'est basé sur le montant total des travaux mais c'est
subventionnable que sur 1 000 000 €.
Monsieur le Président : On avait fait pareil sur la voirie tout à l'heure, si vous avez fait attention. Mais
votre remarque est pertinente, effectivement. Cela peut être troublant. Les travaux sont lancés.
Monsieur Benoît BARRAL : Oui, le calendrier des travaux est bien avancé puisqu'on est à la maçonnerie. Le
calendrier semble être respecté pour l'instant. On est sur une mise à disposition des bâtiments neufs en
juin 2027 et la totalité des bâtiments réaménagés, puisque il y a une petite partie dans l'ancien bâtiment
des cloisons qui bougent disons. Le bâtiment sera totalement fini en septembre 2027.
Monsieur le Président : Très bien, pour cela, on vous invite après-demain soir, on fait une, on va dire, c'est
pas une pause de première pierre, on fait un lancement d'opération, on va dire, puisque le chantier en est
quand même à son tout début. On vous invite à venir le voir et à faire une petit lancement d'opération
mercredi soir à 18 h 00 sur place. Vous êtes bien sûr les bienvenus.
Monsieur Eric Picard : Je voudrai juste excuser les élus d’Espalion puisque nous on sera en conseil
municipal, on ne viendra pas malheureusement à cette inauguration.
Monsieur le Président : Très bien, merci. Vous êtes tous les bienvenus, pas de souci. On a acté le plan de
financement à l'instant, c'est impeccable. Merci Monsieur Benoît BARRAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président indique que suite à la demande DETR 2026 sur le programme de l'extension de la
maison de santé de Bozouls il est proposé de retenir le plan de financement suivant :
Plan de financement :
- Montant des travaux H.T.: 1 300 000 €
- _ Montant des travaux subventionnables DETR 2026 : 1 000 000 €
- Taux de subvention DETR 2026 : 25 %
- Montant de la DETR 2026 : 325 000 €
- _ Département : 150 000 €
- Région : 130 000 €
- __ Autofinancement : 695 000 €
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement concernant l'extension de la maison de santé de Bozouls
- _ MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise
en œuvre de la présente décision.
ÉPLETE
Questions diverses :
+ Actualité canicule
Monsieur le Président : L'actualité canicule, j'en parlais tout à l'heure pour le Festirando, cela a aussi
impacté des deux événements majeurs du territoire que sont le rallye du Rouergue qui a été... J'en avais
informé par texto les maires dès que j'ai eu la l'information de la Préfecture... Le rallye du Rouergue qui a
été annulé et également le rallye du Dourdou. Concernant le rallye du Rouergue, la plupart des dépenses
ayant déjà été engagées, ils se trouvent dans une situation relativement compliquée. On est un peu comme
ce qui s'était passé avec le COVID, mais même là c'était encore pire puisque c'était pas prévisible 24 h
avant. Je vous proposerai, au Conseil de septembre, qu'on acte et qu'on délibère, si vous êtes d'accord, le
montant de la subvention qui avait été prévu. Et je pense qu'on aura une demande identique de la part du
rallye du Dourdou. Et je me réserve la possibilité, si vous êtes d'accord, de faire pareil puisqu'on avait prévu
ces dépenses au budget et que c'est quand même des manifestations d'envergure pour notre territoire
avec un rayonnement économique très fort. Je propose qu'on entérine les montants qu'on avait proposé,
ni plus ni moins, mais qu'on puisse les soutenir de cette façon. C’est ce qu’avaient fait nos prédécesseurs
avec le COVID, en 2020, c'était la mandature encore d'avant, mais en fin de mandature précédente. Je
vous proposerai qu'on acte cela, mais d'ores et déjà, j'y suis bien entendu favorable parce que ce sont des
opérations d'envergure pour le territoire.
+ Festival balades musicales
Monsieur Alexandre BENEZET : Pour rappel, le festival balades musicales en Aveyron. On vous invite à y
participer dans les communes concernées. Il commence début août, le 1° je pense ou le 30, à Estaing,
Golinhac, Montrozier, Campuac, Lassouts, Le Nayrac, Bozouls, voilà, je pense avoir fait le tour. On le
connaît, mais c'est toujours bon de le rappeler. Début août, musique classique et gratuite.
Monsieur le Président : Effectivement, très apprécié dans les communes et tu as bien fait de le préciser.
Oui, c’est un ciné concert à Bozouls avec Charlie Chaplin en suivant. Merci.
+ A la rencontre des conseillers municipaux
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il continue, avec Madame la Directrice Générale des Services
les rencontres avec les conseillers municipaux des différentes communes du territoire.
+ Prochains Conseils Communautaires
Monsieur le Président annonce que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 28 septembre
2026 à 20 heures à la salle Calcaire de la Communauté de Communes Comtal
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00 L'ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21 h 30
A Espalion, le lundi 20 juillet 2026
Le Président,
Nicolas BESSIERE
La Secrétaire de Séance,
Céline GIMALAC
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible depuis
le lien : http://www.telerecours.fr ».
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Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 20 juillet 2026 à 20h00