Compte-Rendu - compte rendu 03 avril 2023

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Compte-Rendu - compte rendu 03 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bessy-sur-Cure. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, République Française Département de l'Yonne

COMMUNE DE BESSY SUR CURE

Nombre de membres Séance du 03 avril 2023 en exercice: 10 L'an deux mille vingt-trois et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Aurélie LANIO, Maire Présents : 7 Sont présents: Aurélie LANIO, François LECESTRE, Arlette FIEVÉ, Damien CONUS, Sylvie HOUGA, Dimitri BERNARD Sylviane CHAUVET

Votants: 9 Représentés Martine ROHAUT par Sylvie HOUGA et Guillaume LAMBERT par

François LECESTRE

Excusé: Daniel LEGROS

Absents:

Secrétaire de séance: Dimitri BERNARD

Avant de débuter le Conseil municipal, Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en date du 20 mars 2023, elle a reçu une lettre de démission de Monsieur Daniel LEGROS en tant que conseiller municipal. Madame le Maire et François LECESTRE l’ont reçu en mairie le 27 mars 2023. Il a expliqué ne plus être en phase avec les valeurs du Conseil municipal.

Madame le Maire regrette particulièrement cette décision car Daniel LEGROS se distinguait par sa parole franche et directe qui exprimait la voix de tous.

1/ Approbation du compte-rendu du 16 mars 2023 à l’unanimité

2/ BUDGETS COMMUNE M14

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE (M57) :

Après présentation du compte administratif 2022 dressé par Madame LANIO Aurélie, Maire, le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François LECESTRE, approuve ce compte à l'unanimité et accepte les résultats qui se traduisent par : un excédent de fonctionnement de + 43 781.13 euros

un déficit d'investissement.….de - 27 246.65 euros

soit un résultat global... de + 16 534.48 euros

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 : Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de + 43 781.13 euros Excédent antérieur reporté... + 15 000.00 euros

Résultat de l’exercice ..…........... + 28 781.13 euros

Résultat cumulé au 31/12/21 + 43 781.13 euros

RAR dépenses investissement - 12 317.89

RAR recettes investissement +10 417.00

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement

compte 1068.......................................... 27 246.65 euros

*Affectation à l'excédent reporté (cpte 002 fonc)... 16 534.48 euros

COMPTE DE GESTION 2022 - COMMUNE :

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2022, dressé par le receveur.

SUBVENTIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue les subventions suivantes :

Montant prévu au budget = 1000 €

Année 2022 Année 2023

ADMR 200 150

SIAP (portage des repas) | 150 100 ASPE 0AFLC Fermée

Association Entente | 50 € (une abstention Arlette Fievé) 50 Basse Cure

Ecole 150 € au Foyer Socio Educatif du | 150 (5 pour et 1 abstention) collège de Vermenton pour financer

séjour, sortie, atelier, stage.

MFR Elève Louison

JACQUES

Collège FSE pour 100 Sorties, voyages

TAUX D'IMPOSITION

Le Maire explique qu’il convient de voter les taux d’imposition : taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d’habitation pour les résidences secondaires. A titre d’information, les taux n’ont pas été revus depuis 15 ans. Les taux appliqués à Bessy sont bien en de ça des taux moyens des communes du département. Exemple de la taxe foncière bâti : la moyenne du département est à 44.16 et Bessy à 35.01.

Afin de veiller à notre équilibre budgétaire et de limiter l’augmentation accrue des résidences secondaires, le Maire propose d’augmenter ces taux de 2 points.

Le Maire explique, suite à son échange avec Madame Rouseré, responsable du SIG, que la taxe d’habitation, seule, ne peut pas être augmentée car la commune n’est pas classée en zone dite tendue. Il faut donc augmenter l’ensemble des taxes.

Après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal, décide d’augmenter les taxes de 2 points, comme suit :

Taxe foncière bâti = 15.17 %, soit 37.01% avec la part départementale

Taxe foncière non bâti = 42.64 %

Taxe habitation = 9.01%

BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE (M57) :

Le Maire présente le projet de budget primitif 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à : - Section de fonctionnement. 189 633.48

- Section d'investissement .… 56694.54

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote, à l'unanimité, le budget primitif 2023 présenté par le Maire.

BUDGETS EAU M40

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - SERVICE EAU (M40) :

Après présentation du compte administratif 2022 dressé par Madame LANIO Aurélie, Maire, le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François LECESTRE, approuve ce compte à l'unanimité et accepte les résultats qui se traduisent par :

un excédent d'exploitation de... + 31 858.42 euros

un excédent d'investissement de. + 32 045.35 euros

soit un résultat de clôture de... + 63 903.77 euros.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022-SERVICE EAU (M490) : Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 31 858.42 euros, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Excédent antérieur reporté + 26 320.49 euros

Résultat de l'exercice + 5537.93 euros

Résultat cumulé au 31/12/21 + 31 858.42 euros

* Affectation à l'excédent reporté (cpte 002)...+ 31 858.42 euros

COMPTE DE GESTION 2022-SERVICE EAU (M 40) :

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion 2022 -service eau, dressé par le receveur.BUDGET PRIMITIF 2023- SERVICE EAU :

Présentation du projet de budget primitif 2023 du service d'eau potable. Le conseil municipal adopte et vote, à l'unanimité, le budget eau 2023 qui s'équilibre en dépenses et recettes à : - Section d'exploitation... 53 818.22

- Section d'investissement. . 71 398.57

3 / DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU

Suite au décret 2022-1520 du 06 décembre 2022, et considérant que tout élu local peut consulter un référent chargé de

lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consignés dans charte de l’élu local. Ce référent doit être extérieur à la collectivité (non employé et non élu). Le Maire propose cette fonction aux membres de l’assistance.

Monsieur Jean BERTRAND accepte de remplir ce rôle.

4 / QUESTIONS DIVERSES

Sylvie HOUGA demande qui va remplacer Daniel LEGROS pour le contrôle de la station de pompage journalier. François LECESTRE, Sébastien BEAURAIN, Damien CONUS, Jean-Marc SILLARD et le Maire prendront le relais.

Séance levée à 19h43

Ainsi fait et délibéré à Bessy-sur-Cure, jour, mois et an ci-dessus

Le Maire,

Aurélie LANIO.

Le secrétaire de la séance,

Dimitri BERNARD