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Déliberation - Liste DES Deliberations 27.06.24
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 27.06.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
2
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 juin 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
Procès-Verbal du Conseil Adoptée à la majorité
D_2024_ 4 1 Municipal du 15 mai 2024 13 votes/14
1 abstention/14
Amendes de police Adoptée à l'unanimité
D_2024_4_2 14 votes/14
Convention d'intervention du Adoptée à l'unanimité
D_2024 4 3 service intercommunal du 14 votes/14
patrimoine et de l'architecture
Mise à jour du tableau des effectifs | Adoptée à l’unanimité
D_2024_4_4 14 votes/14
Modification du temps de travail Adoptée à l'unanimité
D_2024 4 5 d’un agent fonctionnaire stagiaire 14 votes/14
de la FPT
Instauration prime du pouvoir Adoptée à l'unanimité
D_2024_ 4 6 d'achat exceptionnelle 14 votes/14
Procédure au fond devant la cour Adoptée à l’unanimité
D_2024 4 7 d'appel administrative 14 votes/14
Remboursement Groupama Adoptée à l'unanimité
D_2024 4 8 sinistre choc borne incendie 14 votes/14
Remboursement Groupama Adoptée à l'unanimité
D_2024 4 9 sinistre destruction candelabre f° votes/14
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 28 juin 2024.