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Procès Verbal - pv cm 08 fevrier 24
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 fevrier 24)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Environnement,
Séance du Conseil Municipal 08 février 2024 DA
# (en attente d'approbation du prochain Conseil Municipal) MARIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÈNÉES
Procès-verbal : Le huit février deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à La Mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Jean-François Rabaud, Mme Viviane Torné, Laurent Santucci formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert, (procuration donnée à Mme Aurore VILLE), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Benjamin Soucaze-Soudat, (procuration donnée à M. M. Etienne Lay).
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 décembre 2023
Après n'avoir relevé aucune demande de modification sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui s'est tenu le 07 décembre 2023, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité le procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui
s'est tenu le 07 décembre 2023.
Installation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 31 janvier 2024, Madame Brigitte Bascaules l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 31 janvier 2024. Il note par ailleurs que le conseil avait rendu hommage à son engagement lors des vœux, le 19 janvier dernier.
Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur Le Préfet des Hautes-Pyrénées en a été informé.
Conformément à l'article L 270 du code électoral, Monsieur Laurent Santucci, suivant immédiat sur la liste « Avenir de Campan » dont faisait partie Madame Bascaules lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du conseil municipal.
Il convient également d'acter le remplacement de Brigitte Bascaules au sein du conseil communautaire en tant que membre titulaire de la commune de Campan et en tant que membre au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Il est proposé de désigner Monsieur Sylvain Saligot pour siéger au conseil communautaire de la CCHB et au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
BÉMÉCHE Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité la désignation de Monsieur Sylvain Saligot pour siéger au conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre et au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
p. 1/11 y È
MARIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Séance du Conseil Municipal 08 février 2024
(en attente d'approbation du prochain Conseil Municipal)
1. Mise à jour des commissions et comités consultatifs
Monsieur le Maire explique que le départ de Brigitte Bascaules implique de revoir la composition des commissions et comités consultatifs. Après échanges, la composition des commissions et comités consultatifs est la suivante :
Finances
Travaux & Urbanisme
Ressources Humaines
Estives - Pastoralisme
Enfance, Jeunesse &
Education
Ressources & Energies
Vie Associative
Santé - Action Sociale
Tourisme
Communication
lee) >nteR
Alexandre Pujo-Menjouet (Président), Thibaut Maurin (vice-Président), Catherine Pécondon- Montgaillard, Etienne Lay, Sylvain Saligot, Viviane Tomé, Sarah Laguerre
Alexandre Pujo-Menjouet (Président), Etienne Lay (vice-Président), Catherine Pécondon- Montgaillard, Dominique Borgella-Adjudant, Benjamin Soucaze-Soudat, Aurore Ville, Jean-François Rabaud, Viviane Torné, Sarah Laguerre
Alexandre Pujo-Menjouet (Président), Dominique Borgella-Adjudant (vice-Présidente), Catherine Pécondon-Montgaillard, Etienne Lay, Thibaut Maurin, Sylvain Saligot, Aurore Ville, Mélissa Pujo- Menjouet, Charlotte Foubert
Alexandre Pujo-Menjouet (Maire), Etienne Lay (Président), Dominique Borgella-Adjudant, Thibaut Maurin, Benjamin Soucaze-Soudat, Aurore Ville, Viviane Torné, Aurore Ville, Thierry Ribeiro
Alexandre Pujo-Menjouet (Maire), Aurore Ville (Présidente), Catherine Pécondon-Montgaillard, Mélissa Pujo-Menjouet, Sarah Laguerre, Charlotte Foubert, Jean-François Rabaud
Alexandre Pujo-Menjouet (Maire), Thibaut Maurin (Président), Etienne Lay, Dominique Borgella- Adjudant, Benjamin Soucaze-Soudat, Sarah Laguerre, Laurent Santucci, Viviane Torné
Alexandre Pujo-Menjouet (Président), Catherine Pécondon-Montgaillard, Sarah Laguerre, Aurore Ville, Mélissa Pujo-Menjouet, Thierry Ribeiro, Viviane Torné, Jean-François Rabaud
Alexandre Pujo-Menjouet (Maire), Catherine Pécondon-Montgaillard (Présidente), Dominique Borgella-Adjudant, Mélissa Pujo-Menjouet, Aurore Ville, Sarah Laguerre, Viviane Torné
Alexandre Pujo-Menjouet (Maire), Sylvain Saligot (Président), Etienne Lay, Thibaut Maurin, Mélissa Pujo-Menjouet, Benjamin Soucaze-Soudat, Thierry Ribeiro, Sarah Laguerre, Jean-François Rabaud
Alexandre Pujo-Menjouet (Président), Catherine Pécondon-Montgaillard, Mélissa Pujo-Menjouet, Sarah Laguerre, Charlotte Foubert, Thibaut Maurin, Thierry Ribeiro
BEM le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la composition des commissions et des comités redéfinis ci-dessus.
p. 2/11 Séance du Conseil Municipal 08 février 2024
(en attente d'approbation du prochain Conseil Municipal) MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÈNÉES
2. Rythme Scolaire
Monsieur le Maire explique que le renouvellement de l'organisation du temps scolaire doit se faire tous les trois ans.
Il est proposé de maintenir l'organisation du temps scolaire comme suit :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin 9h00 — | 9h00 _ 9h00 — | 9h00 _ 12h00 12h00 12h00 12h00
Pause 12h00 —-]12h00 - 12h00 —|12h00 - méridienne 13h30 13h30 13h30 13h30 Après-midi 13h30 —|13h30 13h30 —1|13h30 - 16h30 16h30 16h30 16h30
BEL le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve l'organisation du rythme scolaire comme présenté ci-dessus.
3. Ajustement tarifaire de l'assurance statutaire
Monsieur le Maire explique que la commune a, par la délibération n°20211019/03a du 26 octobre 2021, souscrit au
contrat groupe d'assurance statutaire porté par le Centre de Gestion des Hautes Pyrénées à compter du 1e' janvier
2022 pour une durée de 4 ans selon les conditions ci-dessous :
e __Assureur : SIACI Saint Honoré / Allianz.
e Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2022.
e Préavis: résiliation possible chaque année, sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois avant
l'échéance du 1er janvier.
e Risques assurés : tous risques
- Décès;
- Accident et Maladie imputable au service ;
- incapacité de travail et Invalidité (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, disponibilité
d'office pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique) ;
- _ Maternité, Paternité et Accueil de l'enfant.
Agents CNRACL :
5,45 % (franchise de 15 jours en maladie ordinaire)
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
1,07 % (franchise de 15 jours en maladie ordinaire)
Ces taux sont garantis 2 ans, sans faculté de résiliation par l'assureur.
Ces taux s'appliquent sur l'assiette suivante :
e Obligatoire : le traitement indiciaire brut (TBI).
° Au choix de la collectivité :
- la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
- le supplément familial de traitement (SFT).
- le régime indemnitaire (RI).
l'est rappelé que l'adhésion au contrat groupe était également liée à la signature d'une convention (en 2021) avec le Centre de
Gestion, qui assure le lien avec le prestataire.
p. 3/11 Séance du Conseil Municipal 08 février 2024
A (en attente d'approbation du prochain Conseil Municipal) MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Du fait des résultats dégradés des collectivités en 2022, un ajustement tarifaire au 1 janvier 2024 est requis. Après
négociation entre le Centre de Gestion des Hautes Pyrénées et la compagnie d'assurance Allianz, un choix de formules
CNRACL est proposé aux collectivités :
- Tous risques avec franchise de 15 jours en maladie ordinaire avec remboursement des indemnités journalières à
100% sur tous les risques au taux de 6.27%
ou
- Tous risques avec franchise de 30 jours en maladie ordinaire avec remboursement des indemnités journalières à
100% sur tous les risques au taux de 5.47%
ou
- Tous risques avec franchises de 15 jours en maladie ordinaire avec remboursement des indemnités journalières à
90% sur tous les risques au taux de 6.10%
ou
- Tous risques avec franchise de 30 jours en maladie ordinaire avec remboursement des indemnités journalières à
90% sur tous les risques au taux de 5.32%
Il est proposé de maintenir les garanties telles qu'elles étaient avec application du nouveau taux de 6.27%.
BÉEOIM le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de maintenir les garanties tous risques avec franchise de 15 jours en maladie ordinaire avec remboursement des indemnités journalières à 100% sur tous les risques au taux de 6.27%.
4. Convention d'accompagnement pour l'évaluation des risques professionnels
Monsieur le Maire rappelle que le document unique d'évaluation des risques professionnels, doit faire l'objet d'une mise à jour. Le service Prévention du Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées propose aux collectivités affiliées un accompagnement pour réaliser ce travail.
Cette prestation est incluse dans la cotisation versée par les collectivités affiliées au Centre de Gestion des Hautes Pyrénées et ne fera pas l'objet d'une tarification supplémentaire.
Dans le cadre de cet accompagnement le Centre de Gestion des Hautes Pyrénées propose : - Une présentation de la méthode d'évaluation
- Un outil conçu et développé par le pôle Sécurité et Santé au Travail du Centre de Gestion - Des conseils sur l'organisation à mettre en place par la collectivité
- Un planning de réunions et un échéancier de travail
- Une intervention à 2 phases clés d'avancement
- La mise à disposition de documents, une aide et des conseils techniques - Un suivi pour la mise à jour du document unique sur un an
Pour formaliser la prestation auprès du Centre de Gestion, il convient de conclure une convention.
Après en avoir fait la lecture, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement avec le Centre de Gestion des Hautes Pyrénées.
BEA le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de passer une convention avec le centre de gestion pour un accompagnement et l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels.
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(en attente d'approbation du prochain Conseil Municipal)
HAUTES-PYRÉNÉES
Pour l’ensemble des points suivants concernant les recrutements, il s’agit de renouvellement de contrats à durée déterminée qui sont recrutés chaque année, compte tenu de la charge de travail qui évolue en fonction de la saisonnalité.
5a. Recrutement d’un agent contractuel - poste non permanent
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir un surcroît d'activité au service technique du fait de la saisonnalité et des besoins pour passer l'épareuse.
l'est proposé de procéder au recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 1e" mai 2024 au 31 octobre 2024 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
BEA le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de procéder au recrutement un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir un surcroît d'activité au service technique du fait de la saisonnalité et des besoins pour passer l'épareuse, selon les modalités présentées ci-dessus.
5b. Recrutement de 2 agents contractuels
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de prévoir 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans l'hypothèse de prédations avérées sur les troupeaux en estives.
Ilest proposé de procéder au recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d'adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum allant du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024 inclus.
Ces agents assureront des fonctions de gardiens des estives à temps complet. La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
Ces recrutements sont sous réserve des crédits qui seront alloués à la commune pour ces missions.
BÉGAQR le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le recrutement de 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans l'hypothèse de prédations avérées sur les troupeaux en estives, selon les modalités présentées ci-dessus.
5c. Recrutement de 4 agents contractuels
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir la garde des troupeaux en estives par des bergers vachers.
l'est proposé de procéder au recrutement de 4 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum allant du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024 inclus. Ces agents assureront des fonctions de bergers vachers à temps complet. La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
BÉeSCS le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le recrutement de 4 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir la garde des troupeaux en estives par des bergers vachers, selon les modalités présentées ci-dessus.
5d. Recrutement de 4 agents contractuels
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir un surcroît d'activité au service technique du fait de la saisonnalité proposé aux étudiants.
p. 5/11 Séance du Conseil Municipal 08 février 2024
RAS n attente d'approbation du prochail i ici MAIRIE DE CAMPAN (e PP pl in Conseil Municipal)
HAUTES-PYRÉNÉES
Il est proposé de procéder au recrutement de 4 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois allant du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 inclus. Ces agents assureront des fonctions d'adjoint technique à temps complet. La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
BÉETQIN le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le recrutement de 4 agents contractuels pour faire face à un surcroît d'activité au service technique du fait de la saisonnalité proposé aux étudiants.
6. Création d’un poste d'agent de maitrise à temps complet
Monsieur le Maire explique que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi d'agent de maitrise pour l'encadrement du service en remplacement d'un agent de maitrise parti à la retraite en juin 2023.
Il est proposé de créer un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet à raison de 35/35èmes, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois d'agent de maitrise territorial. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de chef d'équipe du service technique. La rémunération et le déroulement de sa carrière correspondront
au cadre d'emploi concerné.
BEST le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de créer le poste d'agent de maitrise selon les modalités présentées ci-dessus.
7. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet supérieur a 10%
Compte tenu de la démission d'un agent contractuel de droit public au sein du service périscolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d'un agent sur emploi permanent à temps non complet. Monsieur le Maire explique que cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car il s'agit d'une modification au-delà des 10% de la durée initiale de l'emploi.
Conformément aux dispositions fixées aux articles L.542-2 à 542-3 du code général de la fonction publique, il est proposé de supprimer l'emploi d'adjoint technique créé initialement à temps non complet par délibération N° 20230413-1.a du 21 avril 2023 pour une durée de 28 heures par semaine, et de créer un emploi d'adjoint technique à temps non complet pour une durée de 34 heures par semaine à compter du 1er mars 2024 pour une mission d'agent périscolaire.
Dominique Borgella-Adjudant précise que, à la suite du départ d'un agent, il est privilégié pour son remplacement de faire évoluer la situation d'un agent déjà présent dans le service.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de modifier le temps de travail d'un agent à temps non complet au sein du service périscolaire, selon les modalités présentées ci-dessus.
8. Présentation du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois. Le tableau des effectifs de la commune de Campan est le suivant :
p. 6/11 Séance du Conseil Municipal 08 février 2024
(en attente d'approbation du prochain Conseil Municipal) Pa MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
QUOTITE DE CATEGO| POSITION EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS
EMPLOIS PERMANENTS GRADES TRAVAIL RIE STATUTAIRE HEBDOMADAIRE BUDGETISES POURVUS | VACANTS
FILIERE ADMINISTRATIVE { a } 10,00 10,00 1,00
Attaché A 1,00 1,00 0,00 Directrice générale des services Attaché A Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Redacteur B 1,00 1,00 0,00
Responsable Ressources humaines bus RINÉDERIeRS B Activité 35/35 1,00 1,00 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe € 2,00 _2,00 0,00 ASSIStAne de gestion administrative, Adjoint administratif principal| € ‘ActVItE 35/35e 1,00 1,00 0,00 financière et comptable de 1ère classe
Assistante de gestion administrative, Adjoint administratif principal| € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
urbanisme et pastoralisme de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe c 2,00 2,00 0,00 Adjoi: il Assistante des Ressources Humaines AU SAR SE PAAEIEE Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 de 2ème classe
PR de soi administrative et fs administratif principal| ARE 12/35e 1,00 1,00 0,00
chargée d'accueil (poste) de 2ème classe
Ajoint administratif territorial € 4,00 4,00 1,00 «| Assistante de gestion administrative Adjoint administratif AE 35/35e 1,00 1,00 0.00 ressources naturelles et environnement _ |territorial
Agent d'accueil et gestion administrative (|Adjoint administratif € Activité 32/35e 1,00 1,00 0,00
mairie) territorial
Agent d'accueil et gestion administrative (|Adjoint administratif c Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00
mairie) territorial
Care de Comminieston EIRE c Activité 17,50/35e 1,00 1,00 1,00 territorial
FILIERE TECHNIQUE [ b ) 21,00 19,00 3,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 1,00 0,00 T. x
Responsable du service technique Fe Sr PAPAS B Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Technicien principal de 2ème classe 1,00 1,00 0,00
Chargé de communication Fe ‘a PHASE RES B Vacant 35/35ème 1 0 1,00
Agent de maitrise principal C 3,00 2,00 1,00
Chef d'équipe du service technique Agent de maitrise principal G Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
qe FREE Reese o eau Agent de maitrise principal € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 potable et d'assainissement
Agent de maitrise c 0,00 0,00 0,00
Chef d'équipe du service technique Agent de maitrise c |A Pourvoir 35/35ème 0 0 1
Adjoint technique principal de 2ème classe € 5,00 5,00 0,00
Agent des interventions techniques Adjoint technique principal € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 polyvalent en milieu rural de 2ème classe
Agent des interventions techniques Adjoint technique principal c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 polyvalent en milieu rural de 2ème classe
Agent des interventions techniques Adjoint technique principal € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 polyvalent en milieu rural de 2ème classe
Agent d sHetel des réseaux d'eau Adjoint technique principal c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
potable et d'assainissment de 2ème classe
p. 7/11 MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Séance du Conseil Municipal 08 février 2024
(en attente d'approbation du prochain Conseil Municipal)
Sete ce de la cantine, garderie et Agen technique principal ARE 27,13/35 1,00 1,00 0,00
entretien des bâtiments scolaires de 2ème classe
Adjoint technique territorial 11,00 10,00 1,00
pe POIRIER ASVP CIE CU EUN eu Adjoint technique territorial Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent des interventions techniques
polyvalent en milieu rural en charge des [Adjoint technique territorial Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
espaces verts
ARPÈGES INEVENEQUS 1ÉGnIqUes Adjoint technique territorial Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 polyvalent en milieu rural
j À
AE D AIRE Adjoint technique territorial Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 polyvalent en milieu rural
Agent de propreté des espaces publics Adjoint technique territorial Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent de propreté des espaces publics Adjoint technique territorial Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial € Activité 34/35è 1,00 1,00 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial GC Activité 14/35e 1,00 0,00 1,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial € Activité 22/35e 1,00 1,00 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial c Activité 26/35e 1,00 1,00 0,00
ATSEM Adjoint technique territorial € Activité 33,44/35e 1,00 1,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE ( c) 1,00 1,00 0,00
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles C 1,00 1,00 0,00
ATSEM ANS AE rpepei de lie Activité 33,44/35e 1,00 1,00 0,00 2ème classe des éco
TOTAL 1 (atb+c) 32,00 30,00 | 3,00
IlLest proposé d'adopter le tableau des effectifs présentés ci-dessus.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessus.
9. Cartographie des Zones d’Accélération des ENergies Renouvelables (ZAENR)
Monsieur le Maire explique que la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement. Depuis le 17 janvier 2024, les habitants sont invités à se prononcer sur les zones pressenties sur le territoire de Campan selon
différents modes :
- un cahier est mis à disposition à l'accueil de la mairie
- par mail via une adresse dédiée (zaer@campan.fr)
- oralement lors d'une réunion publique qui s'est tenue le 31 janvier 2024 à Ste Marie de Campan, Le projet et modalités de concertation ont été diffusés dans la presse et sur les réseaux sociaux. La phase de concertation a pris fin le 02 février 2024 et aujourd'hui la présentation des zones pressenties prend en considération les remarques des administrés émises au cours de cette phase de concertation.
Le Parc national des Pyrénées et la Communauté de Communes de la Haute Bigorre ont donné un avis favorable, Monsieur le Maire présente la cartographie des zones déterminées pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables :
p. 8/11 Séance du Conseil Municipal 08 février 2024
(en attente d'approbation du prochain Conseil Municipal) MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
— Energie Solaire
La commune est favorable à l'installation, en toiture, de panneaux solaires photovoltaïque et/ou thermique sur l'ensemble de la commune.
— Bois énergie
La commune est favorable à l'installation, au nord du bourg, d'un secteur déjà identifié sur le SCOT pour des transformations de biomasse.
— Installations hydroélectriques
La commune est favorable à différents types de projets hydroélectriques hors zone d'adhésion du Parc National sur L'Adour et ses affluents pour projets hydroélectriques.
Par exemple : canal d'amenée du bourg pour installation de micro-turbines de basses chutes …
l'est proposé d'approuver les zones présentées.
BEA le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve les zones pressenties sur le territoire de Campan comme présentées ci-dessus.
10. Renouvellement de la Certification PEFC forêts
Monsieur le Maire explique la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC qui expire le 2 février 2024. La certification forestière atteste du respect des fonctions environnementales, sociétales et économiques de la forêt. En outre, elle permet de :
—_ Valoriser les bois de la commune lors des ventes
— Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt
— Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt
— Participer à une démarche de filière en permettant aux entreprises locales d'être plus compétitives Les surfaces forestières de la commune à déclarer sont de 1970,44 ha sous aménagement forestier et de 60 ha hors aménagement.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette adhésion pour la somme de 2716,51 € qui sera renouvelée par tacite reconduction, et de respecter les obligations liées à cette certification pour 5 ans inscrites dans le bulletin d'adhésion dont il fait lecture.
BÉASQN le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de renouveler l'adhésion et la certification de la gestion forestière durable des forêts, selon les engagements présentés ci-dessus.
11. Délivrance de 3 concessions au sein des cimetières
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la délivrance de quatre concessions au sein des cimetières pour les situations suivantes :
- _ Monsieur Jean-Marc ABADIE GAYE : concession nominative, de 30 ans et d'une surface de 2m2, au cimetière de La Séoube
: compte-tenu d'éléments complémentaires en attente, Le Maire, décide de surseoir ce point.
- Madame Danielle THIVENT : concession nominative de 2 personnes, de 30 ans et d'une surface de 2m?, au cimetière de Sainte-Marie de Campan
: le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'accorder la concession selon les modalités présentées ci-dessus.
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(en attente d'approbation du prochain Conseil Municipal) PE MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Madame Josette BRAU-LANNOT: déjà seule ayant droit de 5 emplacements, elle en rétrocède 3 à la commune et souhaite renouveler 2 concessions nominatives de 2 personnes chacune de 30 ans et d'une surface de 2m? chacune, au cimetière de Sainte-Marie de Campan.
BEEN : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'accorder les deux concessions selon les modalités
présentées ci-dessus.
12. Convention définitive avec l'EPF
Monsieur le Maire rappelle le travail de partenariat engagé avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour l'acquisition de la
Maison Brau, située au cœur du village.
Cette démarche s'inscrit dans le projet de requalification du bourg-centre de Campan qui a déjà commencé avec le projet de création du pôle éducatif et qui se poursuivra par la création d'un espace culturel (musée du patrimoine, associations, ..), de logements sociaux et de commerces dans l'école actuelle qui sera à terme, inutilisée.
Après lecture de la convention pré-opérationnelle qui sera signée avec l'EPF et la CCHB, il est proposé de l'approuver et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, d'approuver la convention définitive avec l'Etablissement Public Foncier et la CCHB pour l'acquisition de la Maison Brau, située à Campan bourg.
13. Retrait de la CATLP au sein du Syndicat Mixte du SPANC
Monsieur le Maire explique que la Communauté d'Agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées dite « CATLP » est membre du Syndicat Mixte du Service Public d'Assainissement Non Collectif dit « SPANC » de l'Adour pour les communes de Horgues, Salles-Adour, Momères, Bernac-Debat, Bernac-Dessus et Vielle-Adour.
Afin de pouvoir bénéficier, entre autres du dispositif d'aides à la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif mis en place sur la CATLP, les Maires des communes qui exercent le pouvoir de police de salubrité ont demandé à la CATLP d'engager la procédure de retrait de ce syndicat. Ils souhaitent que la compétence assainissement non collectif soit exercée directement par la CATLP sans être transférée à un syndicat mixte.
Le retrait est subordonné à l'accord des assemblées délibérantes des membres, dont la Commune de Campan, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir : 2/3 des membres représentant la %2 de la population ou la ? des membres représentant les 2/3 de la population.
Il est proposé d'accepter le retrait de la CATLP du Syndicat Mixte du SPANC de l'Adour et d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, le premier adjoint, à prendre toute disposition pour l'exécution de la présente délibération.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le retrait de la CATLP du Syndicat Mixte du SPANC de l'Adour et autorise le Maire ou en cas d'empêchement, le premier adjoint, à prendre toute disposition pour
l'exécution de la présente délibération.
14. Extension du périmètre du SAGE
Monsieur le Maire explique que la disposition A1 du SDAGE 2022-2027 prévoit que l'ensemble du bassin Adour-Garonne soit
couvert par des SAGE à l'horizon 2027.
Dans ce contexte, l'Agence de l'eau a sollicité le positionnement de la commission locale de l'eau sur l'opportunité d'intégrer le bassin du Louts au SAGE Adour amont à l'occasion de la révision du document et compte tenu de la cohérence hydrographique entre le Louts et le bassin amont de l'Adour, le Louts et l'Adour confluant sur le bassin du SAGE Adour amont. Le 27 septembre 2023, la commission locale de l'eau s'est positionnée unanimement en faveur de l'intégration du Louts au périmètre du SAGE Adour amont, considérant notamment la taille du territoire à intégrer et l'absence d'enjeux spécifiques sur le bassin du Louts qui ne seraient pas présents sur le reste du bassin de l'Adour.
L'intégration du bassin du Louts au SAGE Adour amont ferait passer le périmètre du SAGE de 4 513 km? à 4 806 km? et de 549 communes à 575 communes, soit l'intégration de 6 communes des Pyrénées-Atlantiques et 20 communes des Landes.
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(en attente d'approbation du prochain Conseil Municipal) PRSLTON MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÈNÉES
Sur la base de la décision de la commission locale de l'eau du SAGE Adour amont, et comme le prévoit l'article R. 212-27 du code de l'environnement, chaque commune dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre du SAGE Adour amont, doit se prononcer sir l'extension de ce périmètre.
l'est proposé donner un avis favorable à la proposition d'extension du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l'Adour.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition d'extension du périmètre du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l'Adour.
15. Acquisition parcelle X1154 du chemin du Sarrat de Bon
Monsieur le Maire explique que la parcelle X1154 située sur le chemin du Sarrat de Bon d'une surface de 82 m? doit être transférée à la commune afin de poursuivre les régularisations foncières de voirie.
l'est proposé l'achat de la parcelle auprès de Monsieur et Madame LAURANCE pour un montant de 16€40 et de confier l'acte au cabinet Philéa Conseil, sis 51 avenue François Mitterrand 31800 Saint-Gaudens, qui sera mandaté aux fins de l'établissement de l'acte de vente sous forme administrative et de tous documents utiles.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition d'acquisition de la parcelle X1154 du chemin du Sarrat de Bon selon les modalités présentées ci-dessus.
16. Bail à Construction sur la parcelle AY133 à La Mongie
Monsieur le Maire propose de signer un bail à construction (trame type 2021) sur la parcelle AY133 à La Mongie pour une durée de 99 ans à partir du 1er janvier 2024 aux consorts Jean-Marc AUDRY et Antoine FERYN, et pour un loyer annuel de 9000 € sur la base de l'indice au 1®' janvier 2021 qui partira au 1° janvier 2025. Mt Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, sera chargé de rédiger l'acte.
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la proposition ci-dessus.
BÉMEQM Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'approuver la proposition du bail à construction selon les modalités présentées ci-dessus.
17. Renouvellement du bail AY50
Monsieur le Maire décide de surseoir ce point considérant le délai restant à courir jusqu'en 2025.
Décisions du Maire :
- Virements de crédits chap. 66 pour les intérêts d'emprunt
La séance est levée à 22h30
Monsieur le Maire La secrétaire de séance
C7 a
PS p. 11/11