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Déliberation - 2021 074 Cration de lAPCP n6 rhabilitation salle des ftes
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 074 Cration de lAPCP n6 rhabilitation salle des ftes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN
KKKKARKRARRKRRRKRKRKKKRRKRERKRKRRRRERE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 8 NOVEMBRE à 20h30
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Isabelle SEIGLE-FERRAND,
Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent
FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BARETILEE, Jean-Claude
CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gübert BERTRAND, Hugues
JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Hugues JEANTET
Mme Fanny LEBAYLE donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Emeric MOREL donne pouvoir à M. Bernard ROMER
Absente :
Mme Virginie BLAISON
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 25
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés :3
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents :1
CONVOCATION EN DATE DU : 2 novembre 2021
DATE D’AFFICHAGE : 12 novembre 2021
OBJET : Création de l'autorisation de Programme et Crédits de Paiement N° 6 - Réhabilitation salle des fêtes (opération 907A)
n° 2021/074
Le Conseil Municipal a retenu le mode de gestion en AP/CP pour les projets d'investissement significatifs.
En effet, cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais d'inscrire Uniquement les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle se compose ainsi :
> de l'autorisation de programme {AP), dont le montant couvre la totalité des dépenses d'investissement de l'opération: études, maïñirise œuvre, travaux, acquisitions mobilières,.…
> des crédits de paiement (CP), dont le montant correspond aux inscriptions budgétaires pour les exercices concernés.
Les montants de l'AP et des CP peuvent être réajustés, si besoin. Dans tous les cas, les
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021074-DE
Reçu le 10/11/2021 modifications doivent être approuvées par le Conseil Municipal.
La délibération initiale fixe l'enveloppe de la dépense ainsi que la durée de l'opération
concernée.
Il est ainsi proposé de créer une autorisation de programme concernant le projet de
réhabilitation de la salle des fêtes.
Le montant de l'autorisation de programme est de 3 300 000 € TTC sur une durée de 3 ans à
compter de 2021.
La répartition des crédits de paiement est la suivante :
Années 2021 2022 2023 Total
Crédits de paiement 90 000 € 1 250 000 € 2000 000 € 3 300 000 €
Oui l'exposé du maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
28 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- APPROUVE la création d'une autorisation de programme concernant le projet de réhabilitation de la saile des fêtes et la répartition des crédits de paiement telles que détaillées ci-dessus.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021074-DE
Reçu le 10/11/2021