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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil muncipal du 3 mars 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
LCR
Le
4
mars
2022
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf.
:
EAD/VT/MHM
-— 49/2022
Objet :
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3
MARS
2022
A
18
H
30
A
LA
MAIRIE
PRESENTS
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mme
DUTOYA
(jusqu’au
point
2
IV-urbanisme),
M.
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
LEHMAN,
OLASAGASTI,
Mme
MARTINETTI,
M.
BIDEGAIN,
Mme
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mme
IRIGOYEN,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mmes
CREPIN,
OTANO,
M.
BILLEREAU,
Mme
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
MM.
BILLIOTE,
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT,
MM.
HIRIGOYEMBERRY,
PERY.
PROCURATIONS:
Mme
DUTOYA
à
M.
BILLIOTTE
(à
partir
du
point
3
IV-urbanisme),
Mme
ARIZMENDI
à
M.
FRANÇOIS.
Convocation
du
24
février
2022.
M.
BILLIOTTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/ Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
2/ Compte
rendu
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/
Plage
de
Socoa:
convention
pour
le
remboursement
des
frais
de
surveillance
de
la
plage
de
Socoa/Untxin
(année
2022)
41
Modification
de
représentants
au
sein
du
syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-
Luz
et
Ciboure
Il! Affaires
Financières
1/ Compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la commune
de
Ciboure
2/ Compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la commune
de
Ciboure
3/
Débat
d'orientations
budgétaires
4]
Bilan
de
la politique
foncière
pour
l'année
2021
Il/
Personnel
Communal
1/ Compte
épargne
temps
: convention
avec
la commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
2] Création
d'emplois
saisonniers
3/ Création
d'emplois
permanents
IV!
Urbanisme,
Voirie,
Ports
et
Infrastructures
1/ Rapport
de
la commission
communale
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
21
Service
d'accueil
téléphonique
et
physique
pour
personnes
sourdes
et
malentendantes
—
Elioz
Connect
-
convention
d'utilisation
du
service
mis
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Mairie
de
CIBOURE+
BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX+ Tél.
05
59
47
26
06+
Fax 05
59
47
64
59+
E-mail:mairie@mairiedecibpure. com
Toute correspondance
doit être adresséeà «Monsieur
le Maire
de
Ciboure 3/
Avis
sur
l'inscription
de
la
commune
sur
la
liste
des
communes
prioritairement
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
à
ses
effets
VI
Politique
Linguistique
4/ Modification
de
la composition
de
la commission
extra-municipale
«
Euskara
—
Langue
Basque
»
VII
Questions
diverses 1 Affaires
Générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021.
2)
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Cette
délégation
a
permis
de
signer :
NATURE
DE
L’ACTE
DATE
DE
OBJET
LA
SIGNATURE
Convention
04/02/2021
installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
sur
un
immeuble
communal
(ithurri
Baïta,
39
rue
du
Docteur
Micé)
-
société
HIVORY
du
01/01/2021
au
31/12/2023
Bail
professionnel
2211/2021
Locaux
3
rue
Iduski
Leku
—
Maison
d'Assistantes
Maternelles
TTUKUTTUKU
du
01/01/2022
au
31/12/2027
Convention
15/12/202
Mise
à
disposition à
titre
gratuit
de
la
benoîterie
de
Ciboure
—
Paroisse
Saint
Pierre
de
lOcéan
du
01/01/2022
au
31/12/2022
Convention
08/12/2021
Location
de
fibre
optique
noire
pour
une
durée
de
10
ans
(IRU
et
maintenance)
pour
un
montant
total
de
36
920
€
HT.
-
Société
IZARLINK,
45
allée
Th.
Monod,
64210
BIDART
Bail
de
location
16/12/2021
Stand
de
tir
avenue
Jean
Pouiou
—
association
SOCIETE
DE
TIR
DE
CIBOURE
du
01/01/2022
au
31/12/2027
Marché
28/12/2021
Acte
d'engagement
regroupement
des
écoles
sur
le
site
de
Marinela
—
phase
1
-—
lot
n°
1
menuiseries
extérieures
{bâtiment
Luma)
pour
un
montant
total
de
16
000
€
HT,
—
Société
MATRICUBE,
490
rue
Ambroise
2,
40390
SAÏNT
MARTIN
DE
SEIGNANX
Convention
11/02/2022
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'un
local
dans
l'enceinte
de
la Tour
de
Bordagain
-
GROUPEMENT
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
CIBOURE
(GPVC)
du
01/11/2021
au
31/12/2024
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
PLAGE
DE
SOCOA:
CONVENTION
POUR
LE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
PLAGE
DE
SOCOA
/
UNTXIN
(ANNEE
2022)
(DELIBERATION
N°
1/2022)
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient,
pour
l'année
2022,
de
signer
une
convention
pour
le
remboursement
des
frais
relatifs
au
personnel
de
surveillance
de
la
plage
de
Socoa/Untxin,
entre
la
ville
de
Ciboure
et
le
syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la basse
vallée
de
l’Untxin
et de
voirie
de
Ciboure
et d'Urrugne.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
APPROUVE
cette
convention
entre
la
Ville
de
Ciboure
et
le
syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la basse
vallée
de
l'Untxin
et de
voirie
de
Ciboure
et d'Urrugne,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
s’y
rapportant.
ADOPTE
A
L’UNANBMITE 4)
MODIFICATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BAIE
DE
SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
ET
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
2/2022)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
en
application
de
l’article
L'2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
l'élection
de
7
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
représentant
la
commune
au
syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
- Ciboure.
Compte
tenu
de
son
activité
professionnelle,
monsieur
Periko
ARRIETA
a
souhaité
être
désigné
comme
suppléant.
Il
est
donc
proposé
d'élire
monsieur
Jean-Claude
OLASAGASTI
titulaire
et
monsieur
Periko
ARRIETA
suppléant.
Résultat
du
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls,
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29.
Sont
élus:
M.
Jean-Claude
OLASAGASTI,
délégué
titulaire,
et
M.
Periko
ARRIETA,
délégué
suppléant. Les
délégués
représentant
la
commune
au
syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-
Luz
—
Ciboure
sont :
Titulaires:
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
M.
Stéphane
LE
CORFF,
Mme
Emilie
DUTOYA,
M.
Peio
DUFAU,
M.
Gautier
HENAFF,
M.
Henri
ANIDO
MURUA,
M.
Jean-Claude
OLASAGASTI.
Suppléants
: M.
Jean-Michel
DIRASSAR,
M.
Beñat
BILLEREAU,
M.
Periko
ARRIETA.
H/ Affaires
Financières
1)
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
{PELIBERATION
N°
3/2022)
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
solides
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
8°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Suite
à
l'avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
février
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
DECÉARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 2)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
{DELIBERATION
N°
4/2022)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
3
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
madame
LARRASA
Leire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
monsieur
le
maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
EIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficit
excédents
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats reportés
316
297,82
316
297,82
Opérations de
6
842
433,77 |
8 596
519,48 |
2 607
379,81 |
2 694
654,55 |
9 449
813,58
|
11
291
174,03
l'exercice Totaux
6
842
433,77 |
8 596
519,48 |
2
923
677,63 |
2 694
654,55 |
9 766
111,40 |
11291
174,03
Résultats de
clôture
1754
085,71
|
229
023,08
1
525
062,63
Restes
à
réaliser
927
705,78
228
858,69
927
705,78
228
858,69
qu,
6 842 433,77 | 8 506 519,48 |
3 851
383,41 | 2 023 513,24 | 10 698 817.18 |
11 520 032,72
Résultats
|
définitifs
1754
085,71
|
927
870,17
826
215,54
2°
Constate,
aussi
bien
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résuitat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes; 3°
Reconnaïît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Suite
à
l'avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
février
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- _
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
-_
ARRÊTE
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus.
Abstention
: M.
PERY.
Contre
: M.
ANIDO
MURUA,
Mmes
DUBARBIER-GOROSTIDI,
ALBISTUR
DUVERT.
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
3}
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
(DELIBERATION
N°
56/2022)
L'article
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
obligatoire
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus.
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
2022
se
déroule
sur
la
base
des
documents
annexés
au
présent
rapport.
H est
pris
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante,
comme
en
disposent
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.4312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriates.
Cette
délibération,
doit
faire
l’objet
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante. Ainsi,
par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB.
La
délibération
précisera
que
son
objet
est
le
vote
du
DOB
sur
ia
base
d'un
rapport
et
fait
apparaître
la
répartition
des
voix
sur
le vote.
Suite
à
cet
exposé,
le conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
qu'un
débat
a eu
lieu
sur
la base
du
rapport
annexé.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4)
BILAN
DE
LA
POLITIQUE
FONCIERE
POUR
L’ANNEE
2021
(DELIBERATION
N°
6/2022)
L'article
11
de
la
loi
n°
95-127
du
08
février
1995
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
doivent
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le bilan
de
la politique
foncière
menée
par
la collectivité.
Vous
trouverez
ci-après
le détail
des
actions
réalisées
ou
engagées
en
2021
:
>
REDYNAMISATION
COMMERCIALE
:
ACCOMPAGNEMENT
PAR
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIIER
LOCAL
(EPFL)
PAYS
BASQUE:
Par
délibération
du
28
janvier
2021
le
conseil
municipal
a
décidé
de
solliciter
l'EPFL
Pays
basque
afin: +
d'engager
les
négociations
dès
saisine
par
fa commune,
+
d'accompagner
la
commune
dans
la
définition
actions
foncières
nécessaires
à
la
conduite
d’une
démarche
giobale
de
redynamisation
commerciale
du
centre-ville
de
Ciboure,
+
d'assurer
une
veille
foncière.
Dans
ce
cadre
l'EPFL
a
acquis
un
local
(cadastré
AL
25)
pour
un
montant
de
115
000
€.
>
REHABILITATION
DES
RECOLLETS
:
Par
délibération
du
8 avril
2021
le conseil
municipal
a décidé
:
+
de
conclure
un
bail
emphytéotique
administratif
avec
le
syndicat
intercommunal
de
la
baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure,
dans
lequel
le
preneur
s'engage
à
réhabiliter
les
bâtiments
et
à
jouir
des
lieux
mis
à
disposition
en
bon
père
de
famille.
Ce
bail
serait
conclu
pour
une
durée
de
50
ans
moyennant
la redevance
annuelle
d'occupation
de
deux
euros
symbolique
HT ;
°
de
dire
qu’une
charte
de
principe
de
bon
fonctionnement
tripartite
entre
le
syndicat
intercommunal
et
les
deux
villes
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure
pour
la
gestion
de
l'espace
culturel
est
en
cours
d'écriture
et sera
présentée
en
conseil
municipal
pour
adoption.
>
ZAD
DE
L'ENCAN 2 :
Par
délibération
du
20
mai
2021
le
conseil
municipal :
+
a
donné
un
avis
favorable
à
la création
de
la Zone
d'Aménagement
Différé
dite
« ZAD
L'Encan
2
»
sur
la
commune
de
Ciboure
d’une
superficie
globale
d'environ
6,6
hectares,
+
a
donné
un
avis
favorable
au
fait
que
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Pays
Basque
soit
désigné
comme
titulaire
du
droit
de
préemption
ZAD,
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
pendant
une
période
de
six
(6)
années
renouvelables,
+
a
autorisé
monsieur
le
maire
à
demander
à
monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
la
suppression
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
dite
« ZAD
de
l'Encan»
à
compter
de
l'exécution
complète
des
mesures
de
publicité
relatives
à
la
création
de
la
nouvelle
Zone
d'Aménagement
Différé
dénommée
« ZAD
L'Encan
2
». >
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
: IKASTOLEN
EGOITZAK
:
Par
délibération
du
24
juin
2021,
le conseit
municipal :
+
a
décidé
de
conclure
un
bail
emphytéotique
avec
l'association
IKASTOLEN
EGOITZAK,
dans
les
conditions
suivantes
:
o
durée :
26
ans,
à
compter
du
1° juillet
2021
o
parcelle
prise
à
bail
: une
superficie
d'environ
1
316
m?
à prélever
sur
la
parcelle
AD
592,
o
redevance
: ?
euro
par
an
et
remise
des
aménagements
au
bailleur
en
fin
de
bail
(les
aménagements
de
voirie
et
de
stationnement
qui
permettront
une
meilleure
organisation
du
stationnement
et
de
la
régulation
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
bus
scolaires
et
la
commune
entretiendra
ces
aménagements
en
bon
père
de
famille),
o
tous
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la commune.
>
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
L’ECOLE
ARISTIDE
BRIAND
Par
délibération
du
15
décembre
2021
le conseil
municipal :
-
a
décidé
de
désaffecter
et
de
déclasser
l'école
communale
Aristide
Briand
et,
en
conséquence,
d'incorporer
les
biens
correspondants
au
domaine
privé
communal.
>
CESSION
DU
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
DU
DOCTEUR
MICE
A
L'OFFICE
64
DE
L'HABITAT
Par
délibération
du
15
décembre
2021
le
conseil
municipal :
-
a
validé
la
cession
du
terrain
sis
sur
la
parcelle
AK
n
°27
à
l'Office
64
de
l'Habitat
à
l'euro
symbolique,
dont
it sera
fait abandon
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
février
2022,
le conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
bilan
des
actions
foncières
engagées
sur
l'année
2021.
IH/
Personnel
communal
1)
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
—
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PEE-SUR-
NIVELLE
(DELIBERATION
N°
7/2022)
Le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
en
son
article
11
que
les
collectivités
ou
établissements
peuvent,
par
convention,
prévoir
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaire
d’un
compte
épargne
temps
à
la
date
à
laquelle
cet
agent
change,
par
ia
voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
Au
13
décembre
2021,
jour
effectif
de
sa
mutation,
madame
Valérie
Toral
dispose
de
12
jours
sur
son
compte
épargne
temps.
À
compter
de
cette
date,
la
gestion
du
compte
épargne
temps
incombe
à
la commune
de
Ciboure.
ll a
été
convenu
que
la commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
verserait
une
compensation
financière
à
la
commune
de
Ciboure
pour
les
jours
acquis
par
madame
Valérie
Toral
dans
sa
collectivité
d'origine. Cette
compensation
financière
s'élève
à
1
620
€
(nombre
de
jours
CET
x
montant
net
d'un
jour
CET
pour
un
agent
de
catégorie
À
- 136€). Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
février
2022,
le
conseil
municipal :
-
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
telle
que
présentée,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
la
signer.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
2)
CREATION
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
(DELIBERATION
N°
8/2022)
Le
recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
l'année
2022
a
fait
l'objet
d’une
délibération
adoptée
en
conseil
municipal
le
15
décembre
2021.
Depuis
cette
date,
les
besoins
ont
légèrement
évolué
au
niveau
du
personnel
intervenant
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
modifier
la
création
des
emplois
saisonniers
à
temps
complet
sur
l'ALSH
de
la manière
suivante :
-
Vacances
de
printemps
(19
avril
au
29
avril
2022)
:
+
3 animateurs
sur
2
semaines
+
1 animateur
sur
1 semaine
-
vacances
d'été
(8 juillet
au
31
août
2022) :
°+
8 animateurs
du
8 au
29
juillet 2022
°
8 animateurs
du
1%
au
31
août
2022
e
1 directeur
adjoint
sur
les
2
mois
-
vacances
d'automne
(24
octobre
au
4
novembre
2022)
:
+
3 animateurs
sur
2 semaines
La
rémunération
du
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE),
telle
que
définie
par
délibération
du
24
février
2016,
sera
appliquée
à
ces
personnels.
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
février
2022,
le
conseil
municipal :
- __ APPROÛVE
les
recrutements
saisonniers
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
- _
AUTORISE
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
correspondants,
- _
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
3)
CREATION
D’'EMPLOIS
PERMANENTS
(DELIBERATION
N°
9/2022)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
la création
de :
-
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1
avril
2022
afin
d'assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
- électricien
au
sein
de
l’équipe
bâtiments
-_
un
emploi
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet,
à compter
du
19
avril
2022
afin
d'assurer
les
fonctions
de
responsable
du
service
culture,
patrimoine
et
vie
associative
Suite
à
cet
exposé,
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
18
février
2022,
le
conseil
municipal
:
-_
DECIDE
la
création
des
postes
listés
ci-dessus,
-
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-_
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE IV
Urbanisme,
Voirie,
Ports
et
Infrastructures
4)
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
(DELIBERATION
N°
10/2022)
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
bilan
annuel
sur
l'accessibilité
2021,
établi
par
la
commission.
Le
rapport
fait
état
des
actions
développées
sur
l'année
par
la
commission
communale
et
plus
globalement
par
la ville
de
Ciboure
en
matière
de
handicap
et d'accessibilité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2143-3,
Vu
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
pose
un
nouveau
cadre
institutionnel
où
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
sont
chargées
de
la
mise
en
place
d'une
« commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapés
».
Considérant
que
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
doit
établir
un
rapport
annuel
dressant
le
constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie
et
des
espaces
publics, Considérant
que
le
rapport
relatif
à
l’année
2021
a
été
présenté
et
approuvé
par
la
commission
communale
pour
l'Accessibilité
lors
de
sa
séance
du
lundi
31
janvier
2022,
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
présentation
au
conseil
municipal,
Considérant
que
pour
répondre
à
cette
obligation,
cette
présentation
a
été
effectuée
au
cours
de
cette
séance,
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2021
de
la
commission
communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées.
2)
SERVICE
D'ACCUEIL
TELEPHONIQUE
ET
PHYSIQUE
POUR
PERSONNES
SOURDES
ET
MALENTENDANTES
-— ELIOZ
CONNECT
- CONVENTION
D'UTILISATION
DU
SERVICE
MIS
A__DISPOSITION__
PAR_LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION_
PAYS
__ BASQUE
{DELIBERATION
N°
11/2022)
En
application
de
la
loi
n°2016-1321
du
7
octobre
2016
pour
une
République
Numérique,
le
décret
n°2017-875
du
9 mai
2017
relatif
à
l'accès
des
personnes
handicapées
aux
services
téléphoniques
prévoit
que
les
communes
et
leurs
groupements
rendent
accessibles
aux
personnes
sourdes
et
malentendantes
leurs
accueils
physiques
et téléphoniques.
Ces
dispositions,
rendues
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
leurs
groupements
à
compter
du
7
octobre
2020,
s'appliquent
désormais
à
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
sans
critère
de
population.
À
la
demande
des
élus
du
réseau
Commissions
Communales
pour
l'Accessibilité
(CCA)
/
Commission
Intercommunale
pour
lAccessibilité
(CIA),
la
Communauté
d'Agglomération
avait
étudié,
courant
2020,
la
mise
en
place
d’une
solution
de
mutualisation
afin
de
réduire
les
coûts.
Le
choix
s'était
alors
porté
sur
la solution
technique
Elioz
Connect
commercialisée
par
la société
Elioz.
Le
service
Elioz
Connect
permet
aux
usagers
sourds
et
malentendants
d'échanger
par
téléphone
ou
sur
site
avec
les
agents
et/ou
élus
des
collectivités
territoriales,
via
une
plateforme
à
distance
d'interprètes
en
Langue
des
Signes
Française
{LSF),
en
Langue
Parlée
Complétée
(LPC),
en
Transcription
en
Temps
Réel
de
la
Parole
(TTRP)
ou
Transcription
automatique. La
convention,
ci-annexée,
fixe
les
modalités
applicables,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
pour
la
mise
à
disposition
du
service
d'accueil
pour
les
personnes
sourdes
et
malentendantes
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
profit
de
la commune
de
Ciboure.
Vu
la
loi
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
pour
une
République
Numérique,
Vu
le décret
n°
2017-875
du
9
mai
2017
relatif à
l'accès
des
personnes
handicapées
aux
services
téléphoniques, Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
du
31
janvier
2022,
le
conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
la
convention
ci-annexée
relative
à
la
mise
à
disposition
du
service
d'accueil
pour
les
personnes
sourdes
et
malentendantes
de
l'Agglomération
Pays
Basque,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
où
son
représentant,
à
prendre
toure
décision
y
afférent
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Départ
de
Mme
DUTOYA.
3)
AVIS
SUR
L’INSCRIPTION
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
LISTE
DES
COMMUNES
PRIORITAIREMENT
CONCERNÉES
PAR
LE
RECUL.
DU
TRAIT
DE
CÔTE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOI
N°2021-1104
DU
22
AOÛT
2021
PORTANT
LUTTE
CONTRE
LE
DÉREGLEMENT
CLIMATIQUE
ET
RENFORCEMENT
DE
LA
RÉSILIENCE
À
SES
EFFETS
(DELIBERATION
N°
12/2022)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
pour
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
le
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
«
climat
et
résilience
»,
prévoit
dans
son
article
239
que
les
communes
dont
l’action
en
matière
d'urbanisme
et
de
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
au
phénomène
d’érosion
du
littoral,
sont
identifiées
dans
une
liste
fixée
par
décret.
Cette
liste
est
établie,
après
consultation
des
conseils
municipaux,
«
en
tenant
compte
de
la
particulière
vulnérabilité
de
leur
territoire
au
recul
du
trait
de
côte
».
Par
courrier
en
date
du
16
décembre
2021,
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
a
saisi
la commune
de
Ciboure
pour
solliciter
son
avis
quant
à son
inscription
sur
cette
liste
nationale.
La
commune
est
déjà
engagée
avec
d’autres
collectivités
de
la
côte
basque
dans
la
démarche
de
stratégie
locale
de
gestion
intégrée
des
risques
littoraux
portée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- _
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE à
l'inscription
de
la
commune
de
Ciboure
sur
la
liste
des
communes
dont
l’action
en
matière
d'urbanisme
et
de
politique
d'aménagement
doit
être
adaptée
aux
phénomènes
d'érosion
du
littoral.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VI
Politique
Linguistique
1)
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
«
EUSKARA
—
LANGUE
BASQUE
»
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
(DELIBERATION
N°
13/2022)
Par
délibération
en
date
du
28
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
création
de
la
commission
extra-municipale
« euskara
—
langue
basque
»,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L 2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
10 De
par
ses
objectifs,
le
fonctionnement
de
cette
commission
a
vocation
à
être
souple
et
à
associer
diverses
associations
souhaitant
œuvrer
en
faveur
de
l'utilisation
de
la
langue
basque
de
manière
générale
ou
bien
dans
le
cadre
de
leur
activité.
La
délibération
du
28
janvier
2021
a
fixé
la
liste
des
membres
de
la
commission,
en
désignant
nommément
les
représentants
élus
du
conseil
municipal,
les
représentants
des
associations
et
les
personnalités
qualifiées.
Ce
mode
de
désignation
pour
les
associations
impose
de
prévoir
une
nouvelle
délibération
dès
lors
qu'une
nouvelle
association
souhaite
participer
ou
ne
plus
participer
à
la
commission
et
à
chaque
changement
de
représentant
d'une
association.
Afin
de
rendre
plus
fluide
le
mode
de
fonctionnement
de
la
commission,
il
est
proposé
de
fixer
la
composition
de
la commission
comme
suit :
10
élus
Le
maire
: Eneko
ALDANA-DOUAT
Membres
de
la
majorité
municipale:
Jean
Michel
DIRASSAR,
Fanny
LASCUBE,
Leire
LARRASA,
Emilie
DUTOYA,
Peio
DUFAU,
Antton
BILLIOTTE
Membres
de
l'opposition:
Françoise
ALBISTUR
DUVERT,
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
Michel
PERY.
Des
représentants
d'associations
désignés
par
monsieur
le
maire.
Les
personnalités
« qualifiées
» suivantes
:
Le
médiathécaire
de
la commune
de
Ciboure
Le
coordinateur
de
l'action
culturelle
de
la commune
de
Ciboure
Un
représentant
de
l'institut
culturel
basque
Un
agent
du
service
langue
basque
de
la communauté
d'agglomération
Pays
Basque
Deux
représentants
de
l'association
EUSKAL
HEDABIDEAK.
Le
vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
en
charge
de
la
politique
linguistique.
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal :
DECIDE
de
fixer
la
composition
de
la
commission
extra-municipale
« euskara
—
langue
Basque
» telle
que
présentée
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
VI/
Questions
diverses
Séance
levée
à
19
h
48
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT
11