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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 07 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 07 2020
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 07 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
CIBOURE
Le
13 juillet 2020
Mesdames
et
messieurs
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf.
: EAD/DL/MHM
- 161/2020
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
À
18
H
30
A
LA
MAIRIE
PRESENTS
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire,
Mme
LARRASA,
M.
LE
CORFF,
Mme
DUTOYA,
M.
DUFAU,
Mme
BERROUET,
MM.
DIRASSAR,
OLASAGASTI,
BIDEGAIN,
Mmes
HOU,
LECUONA
AUGER,
M.
FRANÇOIS,
Mmes
IRIGOYEN,
ARIZMENDI,
MM.
BOLOGNE,
ARRIETA,
Mmes
CREPIN,
LASCUBE,
M.
HENAFF,
Mme
DUPRAT,
MM.
BILLIOTTE,
ANIDO
MURUA,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
HIRIGOYEMBERRY,
Mme
DUGUET.
PROCURATIONS:
Mme
MARTINETTI
à
M.
LE
CORFF,
Mme
OTANO
à
Mme
CREPIN,
M.
BILLEREAU
à
Mme
DUTOYA,
Mme
ALBISTUR
DUVERT
à
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI.
Convocation
du 4
juillet 2020.
Sous
la
présidence
de
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
maire.
M.
BILLIOTTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1! Affaires
générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
juin
2020
21 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L 2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/ Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
4]
Création
des
commissions
municipales
et
élection
des
membres
à
la
représentation
proportionnelle 5/
Création
de
la
commission
municipale
en
vue
de
l'établissement
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
6/ Commission
d'Appel
d'Offres
: élection
des
membres
à
la représentation
proportionnelle
71 Commission
spécifique
à
la
Délégation
de
Service
Public
— constitution
et élection
des
membres
8/
Centre
Communal
d'Action
Sociale:
fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
et élection
des
délégués
du
conseil
municipal
9/
Commission
communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées:
élection
des
membres
à
la
représentation
proportionnelle
10/
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
des
différents
syndicats
intercommunaux
11/
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
de
divers
organismes
12/
Comité
Technique
Commun
Ville-CCAS
: approbation
du
principe
de
parité
et
fixation
du
nombre
de
représentants
13/
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
Commun
Ville-CCAS
: approbation
du
principe
de
parité
et fixation
du
nombre
de
représentants
14/
Proposition
de
commissaires
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
15/
Désignation
d'un
délégué
en
charge
des
questions
de
défense
Il/ Personnel
communal
1/
Droit
à
la
formation
des
élus
Il1/ Questions
diverses
Mairie
de CIBOURE
+ BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX
» Tél. 05
59
47
26
06
+ Fax 05
59
47
64
59
+ E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute correspondance
doit être adressée
à «Monsieur
le Maire
de
Ciboure 1-
Affaires
générales
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2020
Le
conseil
municipal
procède
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
juin
2020.
2)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
LE
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALES
Cette
délégation
a
permis
de
signer
:
NATURE
DE
DATE
DE
OBJET
L'ACTE
LA
SIGNATURE
Convention
09/06/2020
Mise
à
disposition
de
terrains
destinés
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
—
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
(du
15/06/2020
au
15/09/2020)
Décision
n°
13/2026 |
11/06/2020
Ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTE
d'un
montant
de
450
000
€
Avenant
16/06/2020
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’une
salle
dans
l'enceinte
de
la
maison
des
associations
— association
TEMPS
DANCIEL
Convention
16/06/2020
Occupation
d'occupation
temporaire
à
titre
précaire
et
révocable
du
domaine
public
communal
—
association
RECYCL'ARTE
{du
01/07/2020
au
30/06/2021)
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(DELIBERATION
N°
21/2020)
L'article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
une
partie
de
ses
attributions
pour
la durée
du
mandat.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
légal
répond
à
l'objectif
d'efficacité
de
la
gestion
communale,
d’ailégement
de
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L 2122-18.
Sauf
disposition
contraire
dans
la délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait l’objet
de
la délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le conseil
municipal.
Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la délégation.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
loi
n°2015-891
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe})
contient
des
dispositions
tendant
à
faciliter
le
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
(26°).
De
plus,
la
loi
n°
2017-2657
du
28
février
2017
a
complété
le
champ
des
dispositions
des
délégations
de
l'article
L 2122-22
sus
visé
(27°
et 28°). De
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
il
est
proposé
les
attributions
suivantes
:
4°
D'arrêter
et
modifier
Faffectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
dans
la
limite
d’une
augmentation
annuelle
maximale
de
10
%,
les
tarifs
des
droits
de
Voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ; 3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
pour
un
montant
maximal
des
emprunts
inscrits
au
budget
primitif
et
aux
décisions
modificatives
budgétaires
de
chaque
année
comme
suit
:
+
Durée :
ia durée
des
produits
de
financement
ne
pourra
pas
excéder
30
ans,
+
Devise
: souscription
des
financements
en
euros,
+
Amortissement
:
amortissement
constant
du
capital
ou
échéances
constantes,
possibilité
d'amortissement
in
fine
et
de
différé
d'amortissement,
Type
d'emprunts:
taux
fixe,
taux
fixe
bonifié,
taux
variable
(indices
T4M,
TAM,
EONIA,
TMO,
TME,
EURIBOR,
taux
Livret
A).
En
outre,
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après :
- des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
-
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
la
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la
durée
d'amortissement
sans
qu'elle
puisse
dépasser
une
durée
globale
de
30
ans,
- la faculté
de
modifier
la périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
Lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
en
procédure
adaptée
et
les
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
ainsi
que
les
avenants
d'un
montant
inférieur
à
5%
des
marchés
pour
les
procédures
formalisées
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ; 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
42°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
:
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le cas,
le
type
de
juridiction
et
le
niveau,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
et ce
de
manière
générale
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
450
000
€
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
(propriétés
appartenant
à
l'Etat) ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
523-4
et
L
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
26°
De
donner
délégation
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
l'ensemble
des
demandes
d'attribution
de
subventions
que
la
commune
pourrait
être
amenée
à
faire
au
titre
de
projets
d'investissement
ou
de
subventions
de
fonctionnement
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
ou
de
toute
autre
structure
et
personne
partenaire ;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
et
l'extension
de
bâtiments
communaux
ou
à
l'édification
(PC)
et
la
réhabilitation
des
biens
municipaux
par
déclaration
préalable
(DP)
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
40
de
la
loi
n°
75-1354
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
DELEÈGUE
au
maire
les
compétences
définies
ci-avant.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 4)
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
A
LA
REPRESENTATION
PROPORTIONNELLE
(DELIBERATION
N°
22/2020}
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L
2121-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
conseil
municipal
de
former
des
commissions
municipales.
Monsieur
le maire
propose
la création
des
sept
commissions
municipales
suivantes
:
-
Education,
enfance
et jeunesse,
-__
Finances
et
personnel
communal,
-
Culture,
patrimoine
et
vie
associative,
-
Urbanisme,
voirie,
ports
et
infrastructures
-
Action
sociale
et
solidarités,
-
Politique
linguistique,
-__
Environnement
et vie
des
quartiers.
Monsieur
le
maire,
président
de
droit,
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
à
9
le
nombre
des
membres
de
ces
commissions
qui
doivent
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
c'est-à-dire
:
- _
Groupe
Ziburu
Bizi
2020
: 6
membres
-
Groupe
Ciboure
avec
vous
: 1
membre
-
Groupe
Ciboure
demain
: 1
membre
-
Groupe
Ensemble
pour
Ciboure
: 1
membre
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal :
- _
DÉCIDE
la création
de
sept
commissions
municipales
telles
qu’explicitées
ci-dessus,
-
DECIDE
de
fixer
le
nombre
de
membres
de
ces
commissions
à
neuf,
-_
ELIT
les
membres
de
ces
commissions
municipales.
Sont
élus :
Education,
enfance
et
jeunesse :
Mme
Leire
LARRASA,
Mme
Emilie
DUTOYA,
Mme
Florence
CREPIN,
Mme
Fanny
LASCUBE,
Mme
Marion
DUPRAT,
M.
Antton
BILLIOTTE,
Mme
Isabelle
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
Mme
Dominique
DUGUET.
Finances
et personnel
communal
:
M.
Stéphane
LE
CORFF,
Mme
Leire
LARRASA,
M.
Pierre
BIDEGAIN,
Mme
Marie-José
HOU,
Mme
Sabrina
BERROUET,
M.
Beñat
BILLEREAU,
Mme
Isabelle
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
Mme
Dominique
DUGUET.
Culture,
patrimoine
et vie
associative :
Mme
Emilie
DUTOYA,
M.
Pierre
BIDEGAIN,
M.
Periko
ARRIETA,
M.
Beñat
BILLEREAU,
Mme
Fanny
LASCUBE,
M.
Antton
BILLIOTTE,
Mme
Françoise
ALBISTUR
DUVERT,
M.
HIRIGOYEMBERRY,
Mme
Dominique
DUGUET.
Urbanisme,
voirie,
ports
et
infrastructures
:
M.
Peio
DUFAU,
Mme
Leire
LARRASA,
M.
Stéphane
LE
CORFF,
Mme
Marie-José
HOU,
M.
Pierre
BOLOGNE,
M.
Gautier
HENAFF,
M.
Henri
ANIDO
MURUA,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
Mme
Dominique
DUGUET.
Action
sociale
et
solidarités :
Mme
Sabrina
BERROUET,
Mme
Emilie
DUTOYA,
Mme
Annie
MARTINETTI,
Mme
Marie-Louise
LECUONA
AUGER,
Mme
Graciela
IRIGOYEN,
Mme
Pantxika
OTANO,
Mme
Françoise
ALBISTUR
DUVERT,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
Mme
Dominique
DUGUET. Politique
linquistique
:
M.
Jean-Michel
DIRASSAR,
Mme
Leire
LARRASA,
Mme
Emilie
DUTOYA,
M.
Peio
DUFAU,
Mme
Fanny
LASCUBE,
M.
Antton
BILLIOTTE,
Mme
Françoise
ALBISTUR
DUVERT,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
Mme
Dominique
DUGUET.
Environnement
et
vie
des
quartiers
:
M.
Jean-Michel
DIRASSAR,
M.
Peio
DUFAU,
M.
Jean-Claude
OLASAGASTI,
Mme
Muskoa
ARIZMENDI,
M.
Gautier
HENAFF,
Mme
Marion
DUPRAT,
Mme
Françoise
ALBISTUR
DUVERT,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY,
Mme
Dominique
DÜGUET.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
5)
CREATION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
EN
VUE
DE
L’ETABLISSEMENT
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIBERATION
N°23/2020)
Monsieur
le
maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
former
une
commission
municipale
chargée
de
l'établissement
du
projet
de
Règlement
Intérieur
du
conseil
municipal
avant
son
adoption
par
ladite
assemblée.
Monsieur
le
maire
propose
la création
de
cette
commission
municipale
et de
fixer
à
9
le
nombre
de
ses
membres.
Monsieur
le maire,
président
de
droit,
rappelle
que
cette
commission
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
c'est-à-dire
:
-
Groupe
Ziburu
Bizi
2020
: 6
membres
-
Groupe
Ciboure
avec
vous
: 1
membre
-
Groupe
Ciboure
demain
: 1
membre
-
Groupe
Ensemble
pour
Ciboure
: 1
membre
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
la
création
d'une
commission
municipale
chargée
d'élaborer
le
projet
de
Règlement
Intérieur
du
conseil
municipal,
-
FIXE
le
nombre
de
ses
membres
à
neuf,
-
ELIT
les
membres
de
cette
commission
municipale.
Mme
Leire
LARRASA,
M.
Stéphane
LE
CORFF,
Mme
Emilie
DUTOYA,
Mme
Sabrina
BERROUET,
M.
Jean-Michel
DIRASSAR,
Mme
Annie
MARTINETTI,
Mme
Isabelle
DUBARBIER-
GOROSTIDI,
M. Henri
HIRIGOYEMBERRY,
Mme
Dominique
DUGUET.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6)
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES:
CONSTITUTION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
{DELIBERATION
N°
24/2020)
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code,
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
en
matière
de
marchés
publics
en
procédure
formalisée,
est
composée
du
maire
président,
et
de
5
membres
titulaires
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
I
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
membres
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires. Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
sont
élus
« au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
».
Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
d'élire
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres
suppléants
pour
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(4
membres
issus
du
groupe
majoritaire
et
1
membre
représentant
l'opposition).
Sont
candidats
:
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
M.
Stéphane
LE
CORFF
Mme
Leire
LARRASA
Mme
Marie-José
HOU
Mme
Emilie
DUTOYA
M.
Peio
DUFAU
M.
Pierre
BIDEGAIN
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT
M.
Jean-Claude
OLASAGASTI
M.
Henri
ANIDO
MURUA
Mme
isabelle
DUBARBIER-GOROSTIDI
Îl est
ensuite
procédé
au
vote
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Résultat
du
scrutin
:
. Nombre
de
votants
: 26
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls,
blancs
: 0
. Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal :
-__
DÉSIGNE,
après
élection
à
bulletin
secret :
-
5
membres
titulaires
: M.
Stéphane
LE
CORFF,
Mme
Marie-José
HOU,
M.
Peio
DUFAU,
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
M.
Henri
ANIDO
MURUA.
-
5
membres
suppléants:
Mme
Leire
LARRASA,
Mme
Emilie
DUTOYA,
M.
Pierre
BIDEGAIN,
M.
Jean-Claude
OLASAGASTI,
Mme
Isabelle
DUBARBIER-GOROSTIDI.
7)
COMMISSION
SPECIFIQUE
A
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- CONSTITUTION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
(DELIBERATION
N°
25/2020)
Monsieur
le
maire
expose
que
l’article
L.
1411-56
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
constitution
d'une
commission
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
où
de
concession
de
travaux
et/ou
de
service.
En
application
de
l'article
susvisé,
cette
commission
est
chargée
d'ouvrir
les
plis
contenant
les
candidatures,
d'analyser
ces
dernières
au
regard
des
critères
énoncés
par
le
C.G.C.T.,
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et
d'émettre
un
avis
sur
les
offres.
Au
vu
de
cet
avis,
le
maire
peut
engager
ensuite
librement
toute
discussion
utile
avec
une
où
plusieurs
entreprises
ayant
présenté
une
offre,
puis
saisit
le
conseil
municipal
du
choix
de
l’entreprise
auquel
il a
procédé.
Ledit
article
dispose
que
cette
commission,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
est
composée
du
maire
président,
de
cinq
membres
titulaires
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
à
la
représentation
proportionnelle,
ainsi
que
de
cinq
membres
suppiéants
élus
dans
les
mêmes
conditions. Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à
Particle
D.
1411-3
du
C.G.C.T,
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
sont
élus
«
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
pius
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
». Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
d'élire
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public.
(4
membres
issus
du
groupe
majoritaire
et
1 membre
représentant
l'opposition).
Sont
candidats
:
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
M.
Stéphane
LE
CORFF
Mme
Leire
LARRASA
Mme
Marie-José
HOU
Mme
Emilie
DUTOYA
M.
Peio
DUFAU
M.
Pierre
BIDEGAIN
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT
M.
Jean-Claude
OLASAGASTI
M.
Henri
ANIDO
MURUA
Mme
Isabelle
DUBARBIER-GOROSTIDI
Ilest
ensuite
procédé
au
vote
dans
les
conditions
définies
par
l'article
D.1411-3
du
C.G.C.T.
Résultat
du
scrutin
:
. Nombre
de
votants
: 29
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls,
blancs
: O
. Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal :
-__
DESIGNE,
après
élection
à
bulletin
secret :
-
5
membres
titulaires
: M.
Stéphane
LE
CORFF,
Mme
Marie-José
HOU,
M.
Peio
DUFAU,
M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
M.
Henri
ANIDO
MURUA.
-
5
membres
suppléants:
Mme
Leire
LARRASA,
Mme
Emilie
DUTOYA,
M.
Pierre
BIDEGAIN,
M.
Jean-Claude
OLASAGASTI,
Mme
Isabelle
DUBARBIER-GOROSTIDI.
8)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
: FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{PELIBERATION
N°
26/2020)
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
chargé
de
l’aide
sociale
légale
et facultative
de
la Ville.
l est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire.
il comprend
en
nombre
égal
des
élus
désignés
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
conseil
municipal.
IH 'appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
Sur
la
base
de
la
proposition
de
la
municipalité
(14
membres),
il doit
être
procédé
à
une
élection
des
sept
élus
du
conseil
municipal
(6
membres
issus
du
groupe
majoritaire
et
1
membre
représentant
l'opposition)
devant
siéger
au
conseil
d'administration
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal :
-__
FIXE
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
à
quatorze
dont
sept
élus
du
conseil
municipal,
-
ELIT
les
membres
de
cette
commission
municipale,
dont
un
membre
représentant
l'opposition.
Sont
élus
:
Mme
Sabrina
BERROUET,
Mme
Emilie
DUTOYA,
Mme
Annie
MARTINETTI
Mme
Marie-Louise
LECUONA
AUGER,
Mme
Graciela
IRIGOYEN,
Mme
Pantxika
OTANO,
Mme
Françoise
ALBISTUR
DUVERT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 9)
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
:
ELECTION
___
DES
__
MEMBRES
__A
LA
REPRESENTATION
PROPORTIONNELLE
{DELIBERATION
N°
27/2020)
L'article
L
2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
dans
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants,
il est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
composée
notamment
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et
fait toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Monsieur
le
maire
rappelle
la composition
de
cette
commission
communale
:
-
Président
de
droit
: le maire
qui
arrête
la
liste
des
membres,
-
Sept
élus
dont
un
représentant
de
l'opposition,
-
Des
représentants
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
de
créer
la commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
-_
ELIT
sept
élus
ayant
vocation
à
siéger
au
sein
de
cette
instance,
dont
un
membre
représentant
l'opposition.
Sont
élus
:
M.
Peio
DUFAU,
M.
Pierre
BOLOGNE,
Mme
Graciela
IRIGOYEN,
Mme
Marion
DUPRAT,
Mme
Florence
CREPIN,
M.
Daniel
FRANÇOIS,
M.
Henri
ANIDO
MURUA.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
10)
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
DIFFERENTS
SYNDICATS
INTERÇCOMMUNAUX
10-1)
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BAIE
DE
SAINT
JEAN
DE
LUZ
—
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
28/2020)
En
application
de
l'article
L
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
de
7
membres
titulaires
(dont
1 représentant
l'opposition)
et
3
membres
suppléants
représentant
la
commune
au
syndicat
intercommunal
de
la
Baie
de
SAINT
JEAN
DE
LUZ
-
CIBOURE.
Sont
élus
délégués :
Titulaires:
M.
Stéphane
LE
CORFF,
Mme
Emilie
DUTOYA,
M.
Peio
DUFAU,
Mme
Marie-José
HOU,
M.
Periko
ARRIETA,
M.
Gautier
HENAFF,
M.
Henri
ANIDO
MURUA.
Suppléants
: M.
Jean-Michel
DIRASSAR,
M.
Jean-Claude
OLASAGASTI,
M.
Beñat
BILLEREAU. 10-2)
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT
DE
LA
BASSE
VALLEE
DE
L'UNTXIN
(DELIBERATION
N°
29/2020)
En
application
de
l'article
L
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
de
4
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants
représentant
la
commune
au
syndicat
intercommunal
d'Aménagement
de
la
Basse
Valiée
de
FUntxin.
Sont
élus
délégués :
Titulaires:
M.
Stéphane
LE
CORFF,
M.
Peio
DUFAU,
Mme
Muskoa
ARIZMENDI,
M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY. Suppléants:
Mme
Leire
LARRASA,
Mme
Graciela
IRIGOYEN,
Mme
Marion
DUPRAT,
Mme
Dominique
DUGUET.
10-3)
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
DE
CIBQURE
ET
URRUGNE_
(DELIBERATION
N°
30/2020)
En
application
de
l'article
L
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
de
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
représentant
la
commune
au
syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
de
CIBOURE
et
URRUGNE.
Sont
élues
déléguées :
Titulaires
: Mme
Leire
LARRASA,
Mme
Marion
DUPRAT
Suppléantes
: Mme
Emilie
DUTOYA,
Mme
Florence
CREPIN.
10-4)
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
D'ENERGIE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
(DELIBERATION
N°
31/2020)
Le
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
(SDEPA)
joue
un
rôle
déterminant
dans
l'amélioration
des
réseaux
de
distribution
d'énergie
des
communes
adhérentes.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
2
membres
titulaires
et
2?
membres
suppléants
pour
représenter
la commune
au
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques.
Sont
élus
délégués :
Titulaires
: M.
Stéphane
LE
CORFF,
M.
Peio
DUFAU.
Suppléants
: Mme
Marie-José
HOU,
M.
Gautier
HENAFF.
10 11)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
DIFFÉRENTS
ORGANISMES
11-1)_
DESIGNATION
DES
_
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L'AGENCE
D'ATTRACTIVITE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
(DELIBERATION
N°
32/2020)
Désignation
de
2
membres
titulaires
et
{
membre
suppléant
représentant
la
commune
auprès
de
l'Agence
d'Attractivité
et de
Développement
Touristique.
Sont
désignés :
Titulaires
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
Mme
Marie-Louise
LECUONA
AUGER.
Suppléant
: M.
Pierre
BIDEGAIN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
11-2}
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
LYCÉE
MARITIME
DE
CIBOURE
{(DELIBERATION
N°
33/2020)
Désignation
de
2
membres
titulaires
au
conseil
d'administration
(dont
1
membre
titulaire
au
conseil
de
discipline
et
1
membre
titulaire
au
conseil
de
perfectionnement)
représentant
la
commune
auprès
du
Lycée
Maritime
de
CIBOURE.
Sont
désignés :
Conseil
d'administration :
titulaires
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT,
Mme
Leire
LARRASA.
Conseil
de
discipline
: titulaire
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT.
Conseil
de
perfectionnement:
titulaire
: Mme
Leire
LARRASA.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
11-3)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
LYCEE
MAURICE
RAVEL
(DELIBERATION
N°
34/2020)
Désignation
de
1
membre
titulaire
et de
?
membre
suppléant
auprès
Lycée
Maurice
Ravel.
Sont
désignées
:
Titulaire
: Mme
Leire
LARRASA.
Suppléante
: Mme
Marion
DUPRAT.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
11 11-4)_
DESIGNATION
DU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
_AUPRES
DU
CONSEIL
D'ETABEISSEMENT
DE
L'ECOLE
PRIVEE
SAINT
MICHEL
{DELIBERATION
N°
35/2020)
Désignation
de
1 délégué
titulaire
auprès
du
conseil
d'établissement
de
l'Ecole
Privée
Saint
Michel.
Sont
désignées
:
Titulaire
: Mme
Leire
LARRASA.
Suppléante
: Mme
Marion
DUPRAT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
11-5)_DESIGNATION
DU
_
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
CONSEIL
D'ETABLISSEMENT
DE
L'IKASTOLA
KASKAROTENEA
(DELIBERATION
N°
36/2020)
Désignation
de
1 délégué
titulaire
auprès
du
conseil
d'établissement
de
l'Ikastola
Kaskarotenea.
Est
désigné
:
Titulaire
: Jean-Michel
DIRASSAR.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
11-6)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L’ACADEMIE
RAVEL
{DELIBERATION
N°
37/2020)
Désignation
de
2
membres
titulaires
et de
1
membre
suppléant
auprès
de
l'Académie
Ravel.
Sont
désignés
:
Titulaires
: M.
Pierre
BIDEGAIN,
Mme
Pantxika
CTANO.
Suppiéante
: Mme
Marie-Louise
LECUONA
AUGER.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
11-7}__DESIGNATION
DU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CLUB
LEO
LAGRANGE
(DELIBERATION
N°
38/2020)
Désignation
de
? membre
titulaire
auprès
du
conseil
d'administration
du
Club
Léo
Lagrange
Est
désignée
:
Titulaire
: Mme
Emilie
DUTOYA.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
12 11-8)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
CONSEIL
PORTUAIRE
(DELIBERATION
N°
39/2020}
Désignation
de
1
membre
titulaire
et de
1 membre
suppléant
auprès
du
Conseil
portuaire.
Sont
désignés
:
Titulaire
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT.
Suppléant
: M.
Peio
DUFAU.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
11-9)
DESIGNATION
DU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
CONSEIL
CONSULTATIF
DE
LA
CRIEE
(DELIBERATION
N°
40/2020)
Désignation
de
1
membre
titulaire
auprès
du
conseil
consultatif
de
la criée.
Sont
désignés :
Titulaire
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT.
Suppléant
: M.
Peio
DUFAU.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
11-10)
DESIGNATION
DU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
LA
MISSION
LOCALE
AVENIR
JEUNES
(DELIBERATION
N°
41/2020)
Désignation
de
1
membre
titulaire
auprès
de
la
Mission
Locale
Avenir
Jeunes.
Est
désignée :
Titulaire
: Mme
Leire
LARRASA.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
11-11)
DESIGNATION
DU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
D'AIDE
FAMILIALE
ET
SOCIALE
(DELIBERATION
N°
42/2020)
Désignation
de
? membre
titulaire
auprès
de
l'Association
d'Aide
Familiale
et Sociale.
Est
désignée
:
Titulaire
: Mme
Marion
DÜUPRAT.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
13 11-12)
DESIGNATION
DU
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DES
TECHNOLOGIES
DE _
L'INFORMATION
ET
DE
LA
COMMUNICATION
(Antic)
{DEEIBERATION
N°
43/2020)
Désignation
de
1
membre
titulaire
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Technologies
de
l'Information
et de
la
Communication.
Est
désigné :
Titulaire
: M.
Eneko
ALDANA-DOUAT.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
12)
COMITE
TECHNIQUE
COMMUN
VILLE-CCAS
:
APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
PARITE
ET
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
(DELIBERATION
N°
44/2020}
Les
lois
n°
83-634
du
13
juillet
1983
et
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoient
la
constitution
d’un
comité
technique
dans
toutes
les
communes
ou
établissements
publics
comptant
au
moins
50
agents.
Cette
instance
a
notamment
pour
mission
d'émettre
des
avis
sur
le
fonctionnement
administratif,
la
formation
des
agents,
l'hygiène
et
la
sécurité.
Elle
est
composée
de
représentants
du
personnel
et
de
la collectivité.
ilest
proposé
de
maintenir
le principe
de
parité
pour
la composition
de
cette
instance.
Il est
rappelé
que
le
nombre
de
représentants
dans
la
collectivité
a
été
fixé
à
cinq.
Par
ailleurs,
suivant
les
dispositions
législatives
précitées,
une
commune
et
un
établissement
public
peuvent
créer
un
comité
technique
commun.
Cette
création
est
intervenue
par
décision
concordante
des
organes
délibérants
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
public
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Ciboure
{C.C.A.S.)
en
2014,
Suite
à
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-__
APPROUVE
ie
principe
de
parité
du
comité
technique
commun
Ville-CCAS,
-
MAINTIENT
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
à
cinq
{5
titulaires
et
5
suppléants).
-
PRECISE
que
monsieur
le
maire
procédera
à
la
nomination
des
représentants
de
la
collectivité
par
arrêté.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
13)
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
COMMUN
VILLE-CCAS
(CHSCT):
APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
PARITE
ET
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
(DELIBERATION
N°
45/2020)
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
:
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
modifié,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifié,
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
articles
32
et
33-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
prévoient
qu'un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents.
14 Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
commune
et d'un
établissement
public
rattaché
à
la
commune,
de
créer
un
CHSCT
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
d'une
commune
et
de
létablissement
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à 50
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
CHSCT
unique
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Ciboure
(C.C.A.S.),
Considérant
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
de
droit
public
et
personnel
de
droit
privé
au
1° janvier
2014,
un
CHSCT
commun
a été
créé.
Le
Comité
Technique
Commun
a
émis
un
avis
favorabie
à
l'installation
du
CHSCT
commun
dans
sa
séance
du
7
octobre
2019.
égal
le nombre
de
représentants
suppléants),
L'autorité
territoriale
désigne
les
représentants
de
la
collectivité
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant.
Elle
désigne
également
un
agent
chargé
du
secrétariat
administratif
du
comité,
qui
assiste
aux
réunions
sans
participer
aux
débats.
Suite
à
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- _
DECIDE
le maintien
du
paritarisme
numérique
au
CHSCT
commun
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
(3)
et suppléants
(3)
du
personnel,
-
PRECISE
que
monsieur
le
maire
procèdera
à
la
nomination
des
représentants
de
la
collectivité
par
arrêté.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
14)
PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(DELIBERATION
N°
46/2020)
Monsieur
le
maire
expose :
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
précise
que
dans
chaque
commune
est
instituée
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dont
le
rôle
est
essentiellement
consultatif:
d'une
part,
elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises,
et,
d'autre
part,
elle
transmet
à
l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle
juge
utiles
relativement
à
la
matière
imposable
dans
la commune.
Cette
commission,
qui
se
réunit
annuellement
à
la
demande
du
directeur
départemental
des
finances
publiques,
est
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Les
autres
membres
sont
nommés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
proposée,
en
nombre
double,
par
le
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
CCID
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants.
Le
mandat
des
commissaires
a
la
même
durée
que
celui
des
conseillers
municipaux.
Les
commissaires
doivent
répondre
aux
conditions
suivantes
:
+
Etre
de
nationalité
française,
«+
Etre
âgés
de
18
ans
au
moins,
+
Jouir
de
leurs
droits
civiques,
e
Etre
inscrits
à
l'un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
dans
la
commune,
+
Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
+
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
15 ilest
proposé
au
conseil
municipal :
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
différents
contribuables.
-
De
proposer
une
liste
de
16
titulaires
et
de
16
suppléants
au
directeur
des
services
fiscaux
pour
la
composition
de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
- _
D'approuver
la composition
de
cette
liste.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-__
PROPOSE
une
liste
de
16
titulaires
et
de
16
suppléants
au
directeur
des
services
fiscaux
pour
la composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs
comme
suit :
Commissaires
Titulaires
Commissaires
Suppléants
Proposés
par
la majorité :
- M.
Stéphane
LE
CORFF
- Mme
Leire
LARRASA
- Mme
Marie-José
HOU
- M.
Pierre
BIDEGAIN
- Mme
Sabrina
BERROUET
- M.
Beñat
BILLEREAU
- M.
Peio
DUFAU
- M.
Gautier
HENAFF
- M.
Pierre
BOLOGNE
- Mme
Marie-Louise
LECUONA
AUGER
- M.
Daniel
FRANÇOIS
- M.
Vincent
IDIART
- Mme
Livia
LAZCANOTEGUI
Proposés
par
l'opposition
:
- Mme
Martine
MARIN
- M.
Michel
PERY
- M.
Henri
HIRIGOYEMBERRY
Proposés
par
la majorité
:
- Mme
Annie
MARTINETTI
- Mme
Marion
DUPRAT
- M.
Jean-Michel
DIRASSAR
- Mme
Fanny
LASCUBE
- Mme
Graciela
IRIGOYEN
- M.
Periko
ARRIETA
- Mme
Muskoa
ARIZMENDI
- Mme
Florence
CREPIN
- M.
Jean-Claude
OLASAGASTI
- M.
Henri
ETCHEVERRIA
- M.
Bernard
TOYOS
- Mme
Sarah
DUHART-TRECU
- Mme
Miren
ltxaso
CUEVAS
Proposés
par
l'opposition
:
- M.
Davis
ARRICASTRES
- M.
Daniel
ALBIZUÜ
- Mme
Anne-Marie
DOSPITAL
- _
APPROUVE
la
composition
de
cette
liste.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
15)
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
(DELIBERATION
N°
47/2020}
Monsieur
le
maire
expose
:
Au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
est
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région
sur
les
questions
de
défense.
En
tant
qu'élu
iocai,
il peut
en
effet
mener
des
actions
de
proximité
efficaces.
A
l'occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le
ministre
de
la
Défense
a
souhaité
que
ce
réseau,
étendu
à
l'ensemble
des
communes
en
France,
soit
maintenu
et
renforcé.
Un
nouvel
élan
est
donné
à
la
mission
d’information
et
d'animation
des
délégués
militaires
départementaux
(DMD),
qui
sont
les
points
uniques
de
contact
des
correspondants
défense
au
niveau
local.
Pour
accompagner
cette
nouvelle
dynamique,
l'instruction
relative
aux
correspondants
défense
a
été
réactualisée.
Elle
réaffirme
et clarifie
les
missions
des
correspondants
défense
ainsi
que
le
rôle
de
chacun
des
acteurs
du
dispositif.
16 Les
documents
régulièrement
mis
à
jour
sont
téléchargeables
en
ligne.
Des
informations
sont
également
adressées
par
courriel
aux
correspondants
défense
et
aux
délégués
militaires
départementaux. Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
lis
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Ils
s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
Les
correspondants
de
défense
doivent
pouvoir
apporter
des
informations
sur
l'actualité
défense.
Nos
concitoyens
expriment
des
attentes
en
matière
d’information
sur
les
opérations
conduites
par
les
forces,
les
armées
françaises
sur
le
territoire
national
et
à
l'étranger,
l'effort
de
défense
de
la
France
(impact
économique,
social
et
technologique
de
la
défense),
où
encore
les
modalités
d'accès
aux
emplois
civils
et militaires
de
la défense.
Les
correspondants
défense
agissent
en
tant
que
relais
pour
comprendre
te parcours
citoyen.
Ils
doivent
pouvoir
expliquer
l'engagement
dans
l'armée
d’active,
les
périodes
d'initiation
ou
de
perfectionnement
à
la
défense,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire
constituant
des
activités
accessibles
à tous
les jeunes
désireux
de
prendre
part
à
la défense.
Les
correspondants
défense
ont
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
L'enseignement
de
défense,
première
étape
du
parcours
citoyen,
est
étroitement
lié
à
l'histoire
de
notre
pays,
et
notamment
aux
conflits
contemporains.
La
sensibilisation
des
jeunes
générations
au
devoir
de
mémoire
en
constitue
un
des
éléments
essentiels.
Suite
à cet
exposé,
le conseil
municipal :
- _
DESIGNE
M.
Pierre
BIDEGAIN
en
qualité
de
délégué
chargé
des
questions
relatives
à
la
défense.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Il-
Personnel
communal
1)
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
(DELIBERATION
N°
48/2020)
Le
conseil
municipal,
Sur
rapport
de
monsieur
le maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2123-12
à
L2123-16,
Vu
la
loi
n°92-108
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Considérant
que
chaque
élu
local
a
le
droit
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à
ses
fonctions
et prise
en
charge
par
la collectivité,
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre,
17 Considérant
que
les
élus
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels
ont
droit
à
un
congé
de
formation
de
18
jours
pour
toute
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'ils
détiennent, Considérant
que
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
soit
agréé
par
le
ministre
de
l'Intérieur
(agrément
dispensé
après
avis
du
conseil
national
de
la
formation
des
élus
locaux):
depuis
le
19 janvier
2016,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
alloués
aux
élus
de
la
commune,
le
montant
réel
de
ces
dépenses
ne
pouvant
excéder
20%
du
même
montant,
Considérant
que
les
frais
de
formation
comprennent
:
-
les
frais
de
déplacement
(transport,
restauration,
hébergement),
-
les
frais
d'enseignement,
-
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
et
plafonnée
à
l'équivalent
de
18
jours,
par
élu
et
pour
la
durée
du
mandat
(depuis
le
1%" janvier
2020,
le
plafond
s'élève
à
1 918,35€,
soit
18
fois
7
heures
à
une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
SMIC).
cette
compensation
étant
de
même
nature
que
l'indemnité
de
fonction,
elle
est
soumise
à
CSG
et
CRDS,
Considérant
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation,
Considérant
enfin
que
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
instaure,
en
complément
du
droit
à
la
formation
prévu
par
la
loi
n°92-108
du
3
février
1992,
un
nouveau
droit
individuel
à
la
formation
(DIF)
pour
les
élus
locaux;
il
a
pour
objectif
d'améliorer
leur
formation,
tant
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat
qu'en
vue
de
leur
réinsertion
professionnelle
à
l'issue
de
celui-ci
; ce
droit
est
financé
par
une
cotisation
obligatoire
des
élus
locaux,
due
sur
leurs
indemnités
de
fonction,
dont
le
taux
est
fixé
à
1%
; les
élus
acquièrent
par
année
de
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
exercés,
20
heures
de
formation,
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
DECIDE:
Article
1
: droit
à
la
formation
des
élus
Les
élus
du
conseil
municipal
doivent
pouvoir
exercer
leur
droit
à
la
formation
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
Ce
droit
s'inscrit
dans
les
orientations
suivantes
:
- être
en
lien
direct
avec
l'exercice
du
mandat
local,
- permettre
lacquisition
des
connaissances
et
des
compétences
favorisant
la
pratique
des
responsabilités
locales
et
permettant
d'optimiser
l'action
de
la
collectivité,
- privilégier
notamment
les
thèmes
portant
sur
les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
ou
relatifs
aux
délégations
et/ou
appartenance
aux
différentes
commissions,
où
favorisant
l'efficacité
personnelle Monsieur
le
maire,
où
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
la formation
des
élus
locaux.
Article
2
: frais
de
formation
et
crédits
budgétaires
Les
frais
de
formation
seront
remboursés
sur
présentation
de
justificatifs
et
dans
les
conditions
similaires
à
celles
des
personnels
civils
de
l'Etat.
Le
plafond
annuel
des
crédits
pouvant
être
votés
pour
la
prise
en
charge
de
ces
frais
s'élève
à
21
562,87€,
soit
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
alloués
aux
élus
de
la commune.
Les
crédits
imputés
à
l'article
6535
du
budget.
18 Article
3
: tableau
annexe
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus,
financées
par
la
commune,
est
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ill -
Questions
diverses
Séance
levée
à
19
h
08
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT
19