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Déliberation - DELIB 2023 75
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/75
Séance du 13 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil municipal
légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian
LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 7 novembre 2023
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 19 |
Votes Pour : 19 |
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Présents : MM LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, Mmes LABONNE-
NOLLET Laurie, MORIN-DESMURS Michèle, MM DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY,
BUSSEUIL Georges, MM DELANGLE Sylvain, LAROCHE Daniel, MARTINOT Noémie, Mme
DELANGLE Sylvie, Mme. MATHUS Véronique, M. BENCADI Karim, M. CLEMENT Pascal,
Mme MUNCH Armelle, M. CLEMENT Pascal, M. MATHIEUX Marc.
Procuration : CLEMENT Nathalie a donné pouvoirà MATHUS Véronique, MUNCH Armelle
a donné pouvoir à Samuel DESCHARNE et BOUCLIER Florence a donné pouvoir à
MARTINOT Noémie
Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : M. Patrick BERDAGUE
Objet : Décision modificative de crédits budget « Eau »
Le conseil municipal de la Commune de LA CLAYETTE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la nécessité de procéder à des mouvements de crédits en section de fonctionnement sur le budget « Eau »,
Article 1 : Le conseil municipal procède aux mouvements de crédits suivants :
| budget communal
l
articles | mouvements
R 6419 + 5 000€
D 657364 + 5 000€
mouvements
R 747 + 5 000€
D 011/6378 + 4 900€
D 66/66111 + 100€ Article 2 : Madame la Directrice des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de Charolles,
- Madame la Comptable du SGC Charolais Brionnais
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
Acte contresigné le
Le Maire, C. LAVENIR