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Arrêté - SKM C360i26061709400
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26061709400)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 juin 2026
HAUTE-SAONE n° 61
COMMUNE
MARNAY
ARRÊTE
Objet : réglementation de la circulation sur la route départementales n°29
Le Maire,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment l'article 2 :
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du code des communes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Considérant qu'en raison des Travaux d’aménagement du carrefour RD 29/Chemin des
Plantes effectués par l’entreprise STPI, il est nécessaire d'interdire la circulation sur la RD n° 29
PR9+ 970 au PR 10+100 du 26 mai au 17 juillet 2026 et de mettre en place une déviation locale.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation routière sera interdite à tous véhicules, sur la RD n° 29 PR 9+970
au PR 10+100 du lundi 22 juin au vendredi 17 juillet 2626 inclus.
ARTICLE 2 — La circulation sera déviée par les voies communales chemin des plantes et route
de Gray.
Dans le sens MARNAY — AVRIGNEY, prendre Route de Gray, au carrefour avec RD 67 Ë, prendre à droite Chemin des Plantes.
Dans le sens AVRIGNEY - MARNAY, prendre Chemin des Plantes, au carrefour avec RD 67 E, prendre à gauche route de Gray.
ARTICLE 3 - La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous
la responsabilité de l’entreprise STPE La signalisation de déviation est à la charge et sous la
responsabilité de l’Unité technique de GRAY.
ARTICLE 4 - Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de MARNAY.
ARTICLE 6 - Ampliation et exécution du présent arrêté :
. M. le Responsable de l’Unité Technique de GRAY,
. M. le Commandant de la gendarmerie de Marnay,
Pour extrait conforme : En Mairie le 09/04/2026
Le Maire,
Vincent Bailot