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Procès Verbal - PV CM 2.07.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
— MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
02
JUILLET
2020
Conseillers
présents
: Mmes
Martine
GRECO
—
France
LAJOIE
GUIEU
-
MM.
Henri
COSENZA
—
Jean-Claude
CUISINIER
— Eric
DUPUIS
- Francis
GRAÔ
—
François
GRECO
— Philippe
NOWAK
—
Eric
SAUVAIRE
— Jean-Claude
TORMO
—
Absent
représenté
: M.
Denis
MALOSSANE
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
—
Secrétaire
de
séance
: M.
Henri
COSENZA
-
Début
de
séance
: 17
h
32
Fin
de
séance
: 17
h 43
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
retirer
deux
délibérations
de
l’ordre
du jour
:
- La
3%
délibération
concernant
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
; En
effet,
les
élus
ont
besoin
d’un
temps
supplémentaire
pour
établir
la liste
des
commissaires
titulaires
et suppléants
;
- La
5°%
délibération
concernant
la
commission
consultative
de
Montpezat;
En
effet,
malgré
un
avis
d’appel
à
candidature
affiché
pendant
un
mois,
une
seule
personne
a
répondu.
Dans
ces
conditions
la
commission
consultative,
comprenant
trois
membres
désignés
n’a
pas
lieu
d’être
constituée.
Les
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
prennent
la
décision
de
retirer
ces
deux
questions
de
l’ordre
du jour
de
cette
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
communique
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
juin
2020
pour
approbation
et
signature.
Aucune
observation
n'étant
faite,
il
est
approuvé
à
l’unanimité.
Les
conseillers
municipaux
signent
le
procès-verbal
et
les
délibérations
correspondantes. 192
DELIBERATIONS
2020/28
COMMERCE
MULTISERVICES
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
:
CONVENTION
ADMINISTRATIVE
D'EXPLOITATION
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
votent
contre
le
renouvellement
de
cette
convention
administrative
d’exploitation
avec
Madame
Dominique
CINTIO
;
2020/29
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
et de
modifier
le tableau
des
emplois
;
2020/30
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
:
- pour
le service
technique,
deux
agents
contractuels
pour
une
durée
maximum
de
trois
mois
chacun ;
- pour
le service
d’animation,
deux
agents
contractuels
pour
une
durée
de
5
semaines
chacun
;
2020/31
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
de
8
920
€ ;
COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
N’ayant
pas
de
communications
ou
d’informations
diverses
à transmettre,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
17
h
43
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 07
juillet
2020
4
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Henri
COSENZA Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
pour
être
affiché
le
09
juillet
2020
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
les
panneaux
installés
sur
la
voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à MONTAGNAC
— MONTPEZAT,
le 07
juillet
2020
Le
Maire
François
GRECO
Signature
des
Conseillers
Municipaux :
EN
/\
NT
TT
F
pe