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Déliberation - DE 61
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 61)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2016.
Date d’affichage : 12 décembre 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Denis MALOSSANE -
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2016/61 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : PLAN DE FORMATION POUR LES ANNEES 2016, 2017 ET 2018
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l’article 7 de la Loi du 19 Février 2007 prévoit que les communes établissent un plan de formation pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations.
Il précise que cet instrument doit :
- assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ;
- prévoir les actions retenues au titre du Droit Individuel à la Formation ;
- prendre en compte les formations d’intégration, de professionnalisation et de perfectionnement ; - et prévoir les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l’expérience ou de la reconnaissance de l’expérience professionnelle.
Monsieur le Maire ajoute que le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable, le 10 novembre 2016, sur le projet de plan de formation des agents de la commune pour les années 2016, 2017 et 2018 présenté.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le plan de formation 2016, 2017 et 2018 tel que présenté par Monsieur le Maire ;
DECIDE de prévoir les crédits nécessaires au budget communal correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
François GRECO