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Procès Verbal - DELB 20120564 w
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120564 w)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.96..
DELB-20120564 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - ASSOCIATION HAVRAISE POUR LE LOGEMENT ETUDIANT (AHLOET) - EXERCICE 2012 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Afin de pallier les difficultés rencontrées par la population étudiante havraise en recherche de logements, la ville du Havre a créé en 2011 en partenariat avec l’université du Havre, l’Ecole de management de Normandie, l’Ecole nationale supérieure maritime, l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen et l’Institut de formation d’éducateurs de Normandie (IFEN) une association ayant pour objectif principal de mettre en place une base de données de logements de qualité labellisés, dédiée aux étudiants.
Ce dispositif a pour vocation de faciliter l’intégration des étudiants dans la ville, notamment des nouveaux arrivants et d’assurer une plus grande attractivité aux établissements de l’enseignement supérieur et à la ville, le logement étant un des critères déterminant pour l’étudiant dans le choix du lieu de formation.
Cette association dénommée AHLOET (Association havraise pour le logement étudiant) a recruté un salarié en juin 2011 pour assurer la visite des logements, la labellisation, les relations avec les établissements de l’enseignement supérieur et les étudiants.
En 2011, pour mettre en place son activité, le conseil d’administration de l’association s’est réuni sept fois, signe d’un engagement fort des établissements et de la ville et de la création d’une nouvelle dynamique partenariale.
En dix mois (depuis le 1er juillet 2011), 120 appartements - soit 145 lits - ont été labellisés pour les étudiants. Ce sont 78 propriétaires qui sont ainsi passés par AHLOET.
Ainsi le programme adopté par AHLOET, lors de son assemblée générale du 2 avril 2012, vise à porter ses efforts sur la communication à destination des propriétaires pour développer l’offre de logements et des étudiants pour répondre au mieux à leurs attentes. Enfin l’association pourra s’ouvrir à d’autres établissements de l’enseignement supérieur et lycées désireux d’y adhérer.
Par délibération du 6 juin 2011, le conseil municipal a accordé à l’association une subvention de 27 500 euros pour la première année de fonctionnement.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention qui précise les modalités de l’octroi de la participation de la ville du Havre à l’association AHLOET pour l’année 2012.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-aprèsLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2012,
VU la délibération du conseil municipal n° 20110077 en date du 7 février 2011 adoptant les statuts de l’association AHLOET,
VU la demande de subvention de l’association AHLOET en date du 12 avril 2012, et son budget prévisionnel 2012,
CONSIDERANT :
- la volonté de la ville du Havre de pérenniser l’activité de l’Association havraise pour le logement étudiant,
- l’intérêt d’accompagner les étudiants dans leur recherche de logements,
Sa commission municipale grands projets - développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 21 juin 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’attribuer à l’association AHLOET une subvention de fonctionnement de 27 500 euros au titre de l’exercice 2012,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectif
correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission : C30M04
Fournisseur : 119440 (AHLOET)
Montant de la dépense : 27 500 eurosVote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 2 Brigitte DUFOUR, Mathilde LE LUYER,