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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260078 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement,
Conseil municipal
Séance du 02 mars 2026
Dossier n° 2026.03.36..
DELB-20260078 - BATIMENTS - LOCATION D'UN ENSEMBLE MODULAIRE PROVISOIRE POUR L' ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT A APLEMONT - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, l’installation, la location, la maintenance et la dépose d’un ensemble modulaire provisoire destiné à accueillir temporairement les élèves et l’équipe éducative de l’école élémentaire Paul Bert à Aplemont pendant la durée des travaux de restructuration de l’établissement existant.
L’ensemble modulaire, d’une surface utile totale d’environ 1 585 m², sera mis à disposition pour une durée prévisionnelle de 18 mois et comprendra :
- une unité scolaire élémentaire composée de 14 classes, intégrant les locaux nécessaires au fonctionnement de l’équipe éducative (salles de classe, salle des maîtres, administration, sanitaires, locaux techniques et de rangement), pour une surface d’environ 1 220 m² de surface utile ;
- un restaurant scolaire comprenant une salle de restauration accueillant les élèves de l’élémentaire et de la maternelle, ainsi qu’une cuisine de production dimensionnée pour environ 300 repas par jour, pour une surface d’environ 365 m² de surface utile.
L’ensemble modulaire devra garantir des conditions d’accueil, de confort et de sécurité équivalentes à celles d’une école permanente, afin d’assurer la continuité du service public dans des conditions de bien-être adaptées aux élèves et à l’équipe éducative.
L’opération s’inscrit dans le cadre du programme de réhabilitation de l’école élémentaire Paul Bert, visant à offrir un équipement scolaire rénové, fonctionnel et performant sur le plan énergétique.
L’installation d’un ensemble modulaire provisoire sur le site actuel a pour objectif de maintenir la continuité de l’accueil scolaire pendant toute la durée des travaux, tout en permettant la réalisation de l’opération principale en site non occupé.
L’école provisoire sera implantée dans l’enceinte de l’établissement existant, sur une zone libérée à cet effet, de manière à assurer la sécurité des usagers, la fluidité des accès et la séparation stricte des emprises chantier et scolaire.
Par conséquent, afin de répondre à ces besoins, un appel d’offres ouvert européen a été lancé en vue de l’attribution d’un marché de location d’un ensemble modulaire provisoire.
La durée du marché est de trois ans ferme à compter de sa date de notification. Il ne sera pas reconductible.Le marché donnera lieu à un marché à prix mixtes comportant :
- la prestation de location de modulaires (y compris préparation du terrain, fourniture, transport, installation, mise en service, maintenance et dépose de l’ensemble), pour une durée globale de 720 jours calendaires, correspondant à l’ensemble modulaire provisoire du groupe scolaire Paul Bert comprenant l’unité pédagogique, les réfectoires et la cuisine de production - sera traitée à prix forfaitaire ;
- la prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière), au-delà des 540 jours calendaires initiaux, donnera lieu à un accord- cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée du marché. Les prix de l’accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l’article D2 de l’acte d’engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrit sur le bon de commande correspondant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 ;
VU le budget des exercices 2026 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2009.22 : rénovation de l’école Paul Bert ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 13 février 2026 ;
CONSIDERANT
- que l’école élémentaire Paul Bert à Aplemont doit faire l’objet de travaux de grande ampleur nécessitant la location d’un ensemble modulaire afin de mettre à disposition des élèves et du personnel éducatif une unité scolaire élémentaire ainsi qu’un restaurant scolaire ;
- que la commission d’appel d’offre (CAO), lors de la séance du 13 février 2026, a décidé d’attribuer un marché de location d’un ensemble modulaire provisoire destiné à l’école Paul Bert ;
- qu’il convient d’autoriser la signature de ce marché ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 10 février 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer le marché susmentionné avec le groupement d’entreprises (COUGNAUD-LEGENDRE) dont l’entreprise COUGNAUD est le mandataire, pour un montant global et forfaitaire de 1 414 16,49 euros HT, soit 1 697 000,99 euros TTC ;
Le présent marché donnera également lieu à l’établissement d’un accord cadre mono- attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT, soit 300 000 euros TTC sur la durée du marché.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Opération P0001O005 : rénovation de l’école Paul Bert
Sous fonction 212 : écoles primaires
Nature 2313 : constructions
Montant maximal de la dépense : 1 997 000,99 euros TTC
M. Pascal CRAMOISAN : Il s’agit vous autoriser à signer le marché susmentionné qui concerne le groupement d’entreprises, Cougnaud-Legendre, dont l’entreprise Cougnaud est le mandataire pour un montant global et forfaitaire de 1 414 016 euros. Ce marché concerne, vous le savez tous si vous avez lu la délibération, l’école élémentaire Paul Bert. Il a pour objet la fourniture, le transport, l’installation, la location, la maintenance et la dépose d’un ensemble modulaire provisoire destiné à accueillir temporairement les élèves et l’équipe éducative de l’école élémentaire Paul Bert, à Aplemont, pendant la durée des travaux de restructuration de l’établissement existant.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : On connaît la durée exacte des travaux, il n’y a pas de surprise pendant les travaux, et on a fait évaluer par rapport à si on faisait l’acquisition de ces modulaires, parce que cela coûte très cher. Et, pour avoir connu cela à une époque, j’avais mesuré que cela coûtait moins cher, enfin moins cher, cela coûtait un peu plus cher mais, au bout du bout, et notamment quand on les revend, cela revient moins cher. Donc, est-ce que cela a été examiné ou est-ce que c’est, par principe, une location ?M. Pascal CRAMOISAN : Ce n’est pas par principe. On a, vous le savez, fait la même opération avec l’école Jehan de Grouchy où, a priori, tout s’est bien passé. Il y a une réflexion interne, effectivement, pour peut-être acquérir des algecos, enfin on dit algeco, c’est une marque algeco, mais, là, ce n’est pas le cas, puisqu’il y aura des projets, vous le savez, de rénovation, dans le futur, d’autres établissements sur la ville. Et donc, c’est une réflexion qui est menée, effectivement, par les services.
M. le Maire : Le sujet mais, effectivement, on se pose cette question, le sujet c’est un sujet de calibrage. C’est-à-dire que toutes les écoles ne font pas la même taille, loin s’en faut. Accessoirement, elles n’ont pas toutes les mêmes besoins. Il y a des algecos qu’on a utilisés, deux fois d’ailleurs, ils ont été utilisés par le Département, c’est pour la rénovation de collège, Romain Rolland d’abord, les Acacias ensuite, enfin maintenant, et ce n’est pas exactement les mêmes besoins de salles, les mêmes besoins de surface. Donc, je pense que, pour l’instant, on s’est un peu arrêté à la difficulté de calibrer, à la fois, le volume et puis la nature même des équipements qui peuvent changer, est-ce qu’on doit les prendre susceptibles de pouvoir monter ou est-ce que… Enfin voilà, je crois que c’est un peu cela le sujet. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui mais, enfin je présume que les travaux sont planifiés donc on doit savoir d’avance ce qu’on va avoir, sur les cinq années ou sur les six années, à faire, et donc de les faire les uns après les autres puisque c’est comme cela que ça s’est fait, donc de savoir comment on réutilise parce que cela coûte très cher la location. Et, je pense, à un moment donné, que si on réutilise les mêmes, même si je comprends la géométrie variable des différents sites, mais les structures, justement, cela se réfléchit avant, les structures des différents sites. Je pense qu’on aurait pu imaginer, surtout si vous me dites, en plus c’est bien, vous me donnez raison en disant « on est en train de regarder si cela ne mérite pas d’en acheter », donc comme quoi si on s’était posé la question avant, peut-être qu’on aurait gagné un ou deux millions d’euros. On ne sait pas.
M. le Maire : Oui, M. CRAMOISAN ?
M. Pascal CRAMOISAN : Oui, je vous dis, il y a une réflexion parce qu’effectivement, comme l’a dit M. le Maire, les bâtiments n’étant pas les mêmes, les cours n’étant pas les mêmes, et puis l’image que l’on a, sur le plan collectif, ce sont souvent des algecos, entre guillemets, simples. Sauf qu’aujourd’hui, ce ne sont plus tout à fait les mêmes bâtiments, là on s’adresse à des locaux pour les enfants, et techniquement, cela a considérablement évolué en termes de sécurité, en termes de chauffage, en termes d’isolation, etc. Cela a un coût qui n’est pas neutre, donc voilà. C’est pour cela que les services ont réfléchi, et pour l’instant, peut-être que cela pourra évoluer, c’est la solution qui a été retenue.
M. le Maire : Merci, M. CRAMOISAN. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 57, abstentions : 2.