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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230070 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 06 mars 2023
Dossier n° 2023.03.25..
DELB-20230070 - BATIMENTS - LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY A CAUCRIAUVILLE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Le groupe scolaire Jehan de Grouchy à Caucriauville, composé d’une école maternelle et de deux écoles élémentaires, fait l’objet de travaux de rénovation qui débuteront à l’été 2023. Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation puis le démontage d’un bâtiment provisoire de 713 m² environ qui sera utilisé par la maternelle puis par les deux élémentaires jusqu’à la réception définitive des travaux du groupe scolaire existant.
Un appel d’offres européen a été lancé en vue de l’attribution d’un marché de location de bâtiments modulaires. La durée du marché est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification.
Le présent marché donnera lieu à un marché à prix mixtes :
- la prestation de location des bâtiments modulaires, y compris les prestations de pose et de dépose, sera traitée à prix forfaitaire ;
- la prestation de location des bâtiments modulaires, pour une durée supérieure à 1 126 jours calendaires, donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée du marché. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, suivant les modalités de fixation des prix unitaires indiquées à l’article D2 de l’acte d’engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrit sur le bon de commande correspondant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
VU le budget des exercices 2023 et suivants ;
VU l’autorisation de programme 2254.21 : travaux dans les établissements scolaires et de jeunesse ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 20 janvier 2023 ;CONSIDERANT
- que le groupe scolaire Jehan de Grouchy à Caucriauville, composé d’une école maternelle et de deux écoles élémentaires, fera l’objet de travaux de rénovation qui débuteront à l’été 2023 ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO), lors de la séance du 20 janvier 2023, a décidé d’attribuer un marché de location de bâtiments modulaires pour les écoles maternelle et élémentaires Jehan de Grouchy ;
- que cette consultation donne lieu à la conclusion d’un marché à prix mixte pour une durée de quatre ans ferme ;
- qu’il convient d’autoriser la signature dudit marché ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 14 février 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché avec l’entreprise ALGECO SAS, sise RD 231 La chaussée, 27460 Alizay, pour un montant forfaitaire sur la durée du marché de 999 905,54 euros HT, soit 1 199 886,65 euros TTC.
La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée du marché.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Opération P0001O007 : groupe scolaire Grouchy
Sous-fonction 213 : classes regroupées
Nature 2313 : constructions
Montant de la dépense maximal : 1 259 886,65 euros TTCM. Pierre MICHEL : Dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire Grouchy à Caucriauville, il sera nécessaire de créer une installation provisoire sous forme de bâtiments modulaires pour accueillir les élèves pendant le temps des travaux. Il est donc proposé de signer un marché avec la société Algeco pour la location, la pose et la dépose de ces bâtiments, pour la création de 12 classes, pendant une durée de quatre ans.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Non, c’est une bonne nouvelle. Je regarde Oumou NIANG - FOUQUET, mais c’est vrai que c’est une bonne nouvelle que cette école fasse l’objet d’une grosse rénovation et que le choix a été fait de faire un peu comme on a fait au collège à Aplemont, de déplacer l’école dans des préfabriqués, j’allais dire dans des algecos mais là on peut le dire, dans des algecos et faire en sorte que les travaux, même s’ils sont longs, puissent se faire dans des conditions de sécurité pour les élèves maximales. Donc, je suis plutôt satisfait de ce genre de nouvelles à travers ce marché.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Non, je peux mettre aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité