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Procès Verbal - DELB 20130459 w
Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130459 w)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation,
Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2013
Dossier n° 2013.06.55..
DELB-20130459 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - ASSOCIATION HAVRAISE POUR LE LOGEMENT ETUDIANT (AHLOET) - EXERCICE 2013 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Afin de pallier les difficultés rencontrées par la population étudiante havraise en recherche de logements, la ville du Havre a créé en 2011 en partenariat avec l’Université du Havre, l’Ecole de Management de Normandie, l’Ecole Nationale Supérieure Maritime, l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Paris, l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rouen et l’Institut de Formation d’Educateurs de Normandie (IFEN) une association ayant pour objectif principal de mettre en place une base de données de logements de qualité labellisés, dédiés aux étudiants.
Ce dispositif a pour vocation de faciliter l’intégration des étudiants dans la ville, notamment des nouveaux arrivants et d’assurer une plus grande attractivité aux établissements de l’enseignement supérieur et à la Ville, le logement étant un des critères déterminant pour l’étudiant dans le choix du lieu de formation.
Cette association dénommée AHLOET (Association Havraise pour le Logement Etudiant) a recruté un salarié en juin 2011 pour assurer la visite des logements, la labellisation, les relations avec les établissements de l’enseignement supérieur et les étudiants.
2012 fut la première année pleine d’activité d’AHLOET.
En 2012, le conseil d’administration de l’association s’est réuni cinq fois et deux fois en assemblée générale, signe d’une dynamique partenariale forte entre les établissements et la Ville.
Au 25 mars 2013, 325 logements ont été labellisés dont 58 vides, 205 meublés et 62 semi- meublés. Ce sont 503 étudiants qui ont fait appel à l’association en 2012, ainsi 132 ont pu accéder à un logement labellisé.
Le programme adopté par AHLOET, lors de son assemblée générale du 26 mars 2013, vise à atteindre 800 logements labellisés en 2014, 150 logements supplémentaires pour 2013. La diversification des offres de logement est également un axe de travail notamment pour les locations de courte durée. De plus, une offre pourra être proposée aux différents lycées de la ville si le nombre de logements labellisés augmente significativement.
Il a été décidé de maintenir une communication auprès des étudiants et des propriétaires via le site Internet de l’association, mais aussi grâce à des supports papier (flyers, affiches).
Par délibération du 21 juin 2012, le conseil municipal a accordé à l’association une subvention de 27 500 euros pour la seconde année de fonctionnement.
Il est aujourd’hui proposé de reconduire ce partenariat pour un montant identique.La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention qui précise les modalités de l’octroi de la participation de la Ville du Havre à l’association AHLOET pour l’année 2013.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci- après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2013,
VU la délibération n° 20110077 du conseil municipal en date du 7 février 2011 adoptant les statuts de l’association AHLOET,
VU la demande de subvention de l’association AHLOET en date du 27 mars 2013, et son budget prévisionnel 2013,
CONSIDERANT :
- la volonté de la ville du Havre de pérenniser l’activité de l’Association Havraise pour le Logement Etudiant,
- l’intérêt d’accompagner les étudiants dans leur recherche de logements,
Sa commission municipale grands projets - développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 23 mai 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’attribuer à l’association AHLOET une subvention de fonctionnement de 27 500 euros au titre de l’exercice 2013,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectif correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission : C30M04Fournisseur : 119440 (AHLOET)
Montant de la dépense : 27 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 2 Brigitte DUFOUR, Mathilde LE LUYER,