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Compte-Rendu - 2013 01 25 CR des délibérations
Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 01 25 CR des délibérations)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
1
Conseil Municipal de Felletin – Séance du 25 janvier 2013
L'an deux mil treize et le vingt-cinq janvier , à 20h30 , les membres composant le conseil municipal de la commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire le 22 janvier 2013, se sont réunis sous la présidence de Mme Renée NICOUX., au lieu habituel de ses séances, conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales. Étaient présents :
Mme Renée NICOUX, M. Michel HARTMAN, M. Jean-Louis DELARBRE, Mlle Karine FINET, M. David DAROUSSIN, M. Jean- Pierre LAUBY, M. Daniel THOMASSON, Mme Nelly SIRIEIX-FAISSAT, M. Christophe NABLANC, M. Philippe COLLIN, M. Eric CLUZEL, Mme Jeanine PERRUCHET, M. Benoît DOUEZY, Mme Joëlle MIGNATON, M. Michel AUBRUN, Mme Marie- Hélène FOURNET, Mme Danielle SAINTEMARTINE.
Étaient absents excusés :
-
Étaient absents avec pouvoir :
M. Denis PRIOURET en faveur de Mme Jeanine PERRUCHET.
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INFORMATION : Présentation de l'analyse financière du Trésorier municipal (Information)
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INFORMATION : Premiers éléments du compte administratif de l'exercice 2012 (Information)
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-001 : Participation du Pays Sud-creusois à l’abonnement au journal LA MONTAGNE
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier la deuxième partie concernant la commune ;
Vu les délibérations du conseil municipal des 3 mai 2010 et 4 mars 2011, approuvant approuvé le principe d’un abonnement groupé avec le Pays Sud-Creusois au Journal LA MONTAGNE,
Considérant que pour 2012, le partage de l’abonnement a été reconduit sur les mêmes bases.
Décide
De solliciter la participation du Pays sur l’abonnement 2012 au journal LA MONTAGNE, version numérique, à hauteur de 172,00 €.
D'autoriser Madame le Maire de faire le nécessaire en vue du recouvrement de la créance.
Madame le Maire, Présidente du Pays, ne prend pas part au vote.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS 2
Conseil Municipal de Felletin – Séance du 25 janvier 2013
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-002 : Droits de stationnement des forains
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier la deuxième partie concernant la commune ;
Vu la délibération du conseil municipal du 24 mars 2011 approuvant les tarifs des droits de stationnement des forains lors
de la fête locale, tarif forfaitaire pour la durée de la fête, soit 3 jours.
Considérant que pour les manèges de type "fun board" le tarif actuellement applicable sur la commune est de 240 € alors
que ce type de manège fait l'objet d'un tarif intermédiaire dans les communes voisines.
Décide :
1. De fixer à 150 € le tarif applicable au stationnement des manèges forains de type "fun board", tarif forfaitaire pour 3 jours, les autres tarifs approuvés par délibération du 24 mars 2011 susvisée restant inchangés :
Métiers forains Genres Montants
Petits métiers et bancs Barbe à papa – glaces – vente sur perche 12 €
Baraques jusqu’à 5 mètres Petits jeux enfantins ou adultes – petits bancs 24 € Baraques de 5,50 à 10 mètres Confiseries – loteries – tirs – cascades – grues 48 € Baraques de 10,50 mètres et plus De mêmes natures que ci-dessus 72 €
Manèges enfants Paratroopers – avions – karting – mini skooter 96 €
Manèges intermédiaires Fun board 150 €
Manèges adultes Skooters – chenilles et autres tournants 240 €
2. D’appliquer le nouveau tarif à compter du 10 février 2013.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-003 : Subvention au foyer du Lycée des Métiers du Bâtiment
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article 2121-29 concernant les attributions de la commune ;
Vu la délibération du 2 mai 2011 du conseil municipal autorisant la signature d’une convention avec le Foyer socio- éducatif du Lycée des métiers du bâtiment ayant pour objet, sur proposition des élèves, de participer à la réalisation d'une opération de désherbage et de nettoyage de la voirie communale en contrepartie d’une subvention de 1 000 € pour le financement d’un voyage d’études en Finlande.
Considérant que les élèves de la promotion suivante ont souhaité reconduire l’opération en 2012, ce qui avait été accepté par la commune. Que l’action de nettoyage d’espace public a été exécutée. Qu'il convient de verser la subvention correspondante.
Décide
D'accorder au FSE du LMB, en contrepartie de l’action d’intérêt public réalisée, une subvention de 1 000 €.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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Conseil Municipal de Felletin – Séance du 25 janvier 2013
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-004 : Subvention au collège de Felletin (voyages scolaires)
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article 2121-29 concernant les attributions de la commune ;
Vu la demande présentée par Madame la Principale du collège Jacques-Grancher en vue d’une aide financière de la commune pour la participation des élèves felletinois aux voyages pédagogiques organisés en 2013 ;
Considérant qu'il convient d'accorder une aide financière aux parents des 29 élèves résidant sur le territoire communal et participant aux voyages pédagogiques organisés par le collège en 2013 ;
Décide :
1. D'accorder au collège Jacques Grancher une subvention de 870 €, au bénéfice des parents d'élèves résidant sur la commune, à raison de 30 € par élève.
2. De soumettre cette subvention à la condition que le collège s’engage à signaler à la commune toute modification dans la liste des enfants bénéficiaires et à informer les familles de la contribution de la ville de Felletin.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-005 : Rattrapage des heures supplémentaires 2009-2011 - Application du taux d'indemnisation en vigueur en 2012
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L 2321-2 4° concernant les dépenses obligatoires
de la commune, dont la rémunération du personnel ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la fonction publique territoriale ;
Considérant que l es heures supplémentaires effectuées par les agents des Services Techniques sur la période 2009-2011 ont été indemnisées fin 2012 par application du taux d’indemnisation en vigueur à la date de l’indemnisation et non à la date à laquelle les heures supplémentaires ont été travaillées.
Qu'il en résulte un trop perçu pour les agents. Qu'il paraît juste de considérer ce trop perçu comme compensatoire du délai
d’indemnisation encouru.
Décide
De ne demander aucun reversement aux employés communaux sur le montant de l’indemnisation qui leur a été versée au
titre des heures de travail supplémentaires effectuées sur la période 2009-2011.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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