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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 02 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20220207-C__ 60 _02_2022-DE niortagglo
Agglomération du Niortais
C- 60-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
GESTION DES DÉCHETS - ACQUISITION DE COLONNES AÉRIENNES D’APPORT VOLONTAIRE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Jacques Billy à Claude BOISSON, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20220207-C__ 60 02_2022-DE
C- 60-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
GESTION DES DÉCHETS - ACQUISITION DE COLONNES AÉRIENNES D’APPORT VOLONTAIRE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis sa création, la CAN exerce la compétence de gestion des déchets sur tout le territoire communautaire.
En plus de la collecte en bacs, il existe sur le territoire des points d’apport volontaire équipés de colonnes aériennes permettant aux usagers de déposer principalement le verre mais aussi les emballages : 661 colonnes sont actuellement sur le territoire avec pour une grande majorité un « âge » avancé de fonctionnement (10 à 20 ans). Il est donc nécessaire de renouveler régulièrement ces colonnes.
La CAN souhaite également améliorer le maillage de ces points d’apport volontaire sur tout son territoire et particulièrement pour la collecte du verre, car la dernière caractérisation réalisée fin 2020 sur le contenu des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) des habitants de la CAN révèle la présence d’environ 8kg/hab/an de verre dans les OMR, alors que le tri du verre existe depuis plus de 30 ans.
Le précédent marché d’acquisition de colonnes aériennes étant terminé, il est nécessaire de lancer une consultation pour acter un nouveau marché d’acquisition sous forme d’un accord-cadre à bons de commande : Fourniture, livraison et installation de colonnes aériennes (Verre, OMR, Emballages/ Papiers).
Il sera passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification avec une possibilité de le renouveler 1 fois pour la même durée. Ce marché se terminera donc au plus tard 4 ans après la date de sa notification.
Le montant annuel estimatif est de 150 000 € HT.
Le montant maximum du marché sur 4 ans est de 750 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de la consultation du marché pour la fourniture livraison et installation de colonnes aériennes (Verre, OMR, Emballages/ Papiers) ; Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220207-C__ 60 02_2022-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le marché et tous les documents en découlant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué