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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 16 12
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 16 12)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021 À 18 HEURES 38
| ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 25 Novembre 2821
Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire
i
* AFFAIRES FINANCIERES:
- Budget. général : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits des
dépenses d’investissement votés au budget 2621
- Garantie d'emprunt accordée à la SFHE : Réaménagement de la dette auprès de 1a
Caisse des Dépôts et Consignations : Avis du Conseil Municipal sur les’ conditions
de réaménagement de la garantie d'emprunt du prêt n°7594 d’un montant de 2 855 953
euros fixées par avenant n°102842
* AFFAIRES GENERALES:
- Fonctionnement des crèches municipales : Demandes de subvention 2922 au Conseil
Départemental des Bouches du Rhône ‘
-" Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de 1?Arc (SABA): “Modification de la
délibération n°51/2020 du 26 Juin 2628 portant désignation des délégués de. la
Métropole ‘Aix-Marseille-Métropole au comité syndical. Proposition des représentants de la commune de Rousset.
# QUESTIONS DIVERSES