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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 71 2022 DP 038 297 22 10030)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉCISION
NE
FAISANT
PAS
OPPOSITION
RnmrPuneus
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Commun de
SOUS
RÉSERVES
DE
PRESCRIPTIONS
ARANDON PASSE
Créant
0
m?
de
surface
de
plancher
ARRÊTÉ
N°71/2022
Le Maire, VU
la déclaration préalable déposée le 19/04/2022,
Par Madame
DE ARAUJO
Sophie et MERTZ
Sylvain,
-
Demeurant 1864 Grande Rue D'Arandon 38510 ARANDON
PASSINS,
=
Enregistrée sous le numéro DP0382972210030,
=
Pour le changement de toutes les menuiseries en bois par des menuiseries en aluminium blanc. Création d’une porte fenêtre en aluminium
blanc sur la façade Nord de la maison principale
(dimensions 2.26 m x 2.03 m), ur un terrain cadastré 014 AB-0004, is 1864 Grande Rue d’Arandon, 38510 Arandon-Passins,
VU
l'affichage en mairie
de l’avis de dépôt de la déclaration
en date du
19/04/2022
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et L 421-4, VU
le code de l’urbanisme,
notamment
l’article L 422-1 a) relatif aux communes
décentralis
VU
le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ARANDON
approuvé
le 16/12/2019,
ARRÊTE
Article
1:
11
nest
pas
fait oppositi
prescriptions mentionnées à l'article 2.
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
Article 2 : Sans objet
Fait à ARANDON
PASSINS
Le 02/05/2022 Le Maire,
k
Maria SANDRINS
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Le
ou
les) demandeur
peut
cuntesier
Ia légalité de la décision dans Les deux
mois
qui suivent
la
date de
réception. À ect che il peut saisir
le tribunl
administratif teriturialement compétent
d'un
FEGourS éonentieUx. Durée de validité de Ia déclaration préalable Conformémentà lticle R 424-17 du Code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dns Le délai de {rois ans à compter de sa notification au(x} bénéficiaire(s].
I en est
de même si
passé ec délai, les travaux sant Interrompus pendant un délai supérieurà une année, Hi
cas de recours le délai de validité du pennis / de la déclaration
préalable est suspendu jusuratt
prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. Le (on les) bénéficiaire
de Lu déclaration préaable peut commencer
les
travaux après avoir :
>
installé sur Le éerrain, pendant toute Ja durée du chantier, ur panneau
visible de La voie
publique décrivant le prujet, 1e modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À 424.15 à À 424-19, est dispanihle à la maîrie, sur le
site internet urbanisme du gouvemement,
ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux)
Attention : F'autorisation n'est définitive qu'en absence de recnurs :
>
dans
le délai de deux mois
à compter
de son
affichage sur
le terrain, sa légalité peut être
contestée par
un fiers. Dans
ee cas, Fauteur du
recours est tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires de penis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
L'autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de vérifier
la
confonnité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme.
Elle n'a pas pour objet de vérifier que le
projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne s'estimant lésée
| par
ta méconnaissance da droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut done
À
Évaloir
ses
droits
en
saisissant
les
mibunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
es
règles
d'urbanisme. Î Î Les abligations du (où des) bénéficinire
de l'autorisation
Lorsque
le projet
porte
sur
ume conttruetion,
le bénéficiaire doit souscrire
l'assurance
domimages-
ouvrages
prévue
par ka loi n° 78-12
de
4 janvier
1978
modifiée
relative
à la responsabilité et
L'assurance dans le domaine de la construction.