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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 119 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 119 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
Publié
le
DONS
Q,
3.09.
sil
ID : 014-200065589-20240829-2024 119-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-neuf
août
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Vimont,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115
6370
PESQUEREL. Etaient
présents: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Florence
|
GUERIN,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
Date
de
convocation:
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
22.08.2024
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
EE
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
et
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
je
nr.
oe
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
Nombre
de
conseillers
:
er
+
:
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
En
exercice
39
Présents
25
Titulaires
24
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
Suppléants
1
MAIGRET),
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
Pouvoirs
4
MONROCAQ
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Florence
SERANDOUR,
MM.
Votants
29
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
Guam
20
|LECOMTE,
M. Alain
BOHEME
et Mme
Laurence
MORIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilbert
GEMY
Délibération
n°
2024
/ 119
Objet :
TRANSITION
ENERGETIQUE
-
Désignation
de
représentants
au
comité
de
pilotage
Natura
2000 La
loi
3DS
a
conduit
à
la
décentralisation
partielle
de
Natura
2000
aux
Régions
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Ainsi,
les
60
sites
Natura
2000
exclusivement
terrestres
de
Normandie
sont
désormais
sous
l'autorité
administrative
de
la
Région,
tandis
que
les
sites
ayant
une
composante
littorale
ou
marine
sont
restés
administrés
par
les
services
de
l'Etat.
Le
comité
de
pilotage
du
site
Natura
2000
«
Marais
alcalin
de
Chicheboville-
Bellengreville
>
est
placé
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Région,
présidé
par
Sophie
de
GIBON.
Il
convient
que
le
conseil
communautaire,
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
pilotage
au
nom
de
Val
ès
dunes.
Il
est
proposé
de
nommer
Laurent
DECLERCK
comme
représentant
titulaire
et
Philippe
PESQUEREL
comme
suppléant.
Suite
à
la
question
de
Mme
JULIEN
sur
les
délégations
de
chacun,
M.
le
Président
indique
que
Mme
ENEE
intervient
au
titre
du
tourisme
et
des
chemins
de
randonnées
et
M.
DECLERCK
au
titre
de
la transition
énergétique
et
de
la préservation
écologique
du
marais.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Désigne
Laurent
DECLERCK
comme
représentant
titulaire
et
Philippe
PESQUEREL
comme
suppléant
de
Val
ès
dunes
au
comité
de
pilotage
Natura
2000.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
LEE
Le
président,
Gilbert
GEMY
SET
Philippe
PESQUEREL