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Déliberation - DM2023 093
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 093)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
vil e CÈ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 093
MISE EN PLACE DE SÉANCES DE MUSICOTRICITÉ
AVEC L’'AUTO-ENTREPRISE « LE JARDIN DES SONS/JARDIN EDÉA »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment en son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de favoriser l'éducation douce et l'éveil actif pour les enfants tabernaciens âgés de 0 à 4 ans;
Considérant que le Jardin des Sons/Jardin EDÉA, représenté par Madame BROSSIER Gwenaëlle, agissant en sa qualité d'auto-entrepreneuse, propose de réaliser six séances d'une heure de musicotricité à destination des enfants âgés de 0 à 4 ans, visant plus largement à stimuler, expérimenter la motricité, mettre une intention sur le geste et le corps, vérifier les sonorités différentes, observer les gestes, les émotions, les réactions des autres, toucher et reconnaître des matières, des timbres et découvrir la danse ;
Considérant que ces ateliers seront co-financés par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise et le Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le cadre du Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) ;
Considérant que ces six séances auront lieu de mai 2023 à décembre 2023, pour un montant total de 480 € nets (QUATRE CENT QUATRE-VINGT EUROS NETS) à la Maison des Habitants Joséphine-Baker à Taverny ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.2220217-0H22293 C3 -cC
Réception en sous-préfecture le: 2} 10512029
Publication le : 21 /03,222,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés
publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité
ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer le devis établi par le Jardin des Sons/Jardin EDEA ;
DÉCIDE
Article 1°":
La mise en place de six séances de musicotricité, pour la période de mai 2023 à décembre 2023, tel que proposé par devis par le Jardin des sons/Jardin EDÉA, représenté par Madame BROSSIER Gwenaëlle, agissant en sa qualité d’auto-entrepreneuse, sise 170 rue de Saint- Gratien à ERMONT (95120), est acceptée.
SIRET : 513 695 379 00026.
Article 2 :
Ces séances d'une heure auront lieu à la Maison des habitants Joséphine-Baker située 1 place du Pressoir à Taverny (95150), et se dérouleront comme suit :
> 17 mai 2023,
> 14 juin 2023,
> 27 septembre 2023,
> 18 octobre 2023,
> 8 novembre 2023,
> 6 décembre 2023.
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 480 € nets (QUATRE CENT QUATRE-VINGT EUROS NETS), soit 80 € par séance.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-093
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 17 mars 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-093
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