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Déliberation - DM2023 421
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 421)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ë A A
Vi el à REPUBLIQUE FRANÇAISE
ECC Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 421
| APPELS À COTISATION POUR L'ANNÉE 2023 DE LA FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS DU VAL D'OISE POUR LES DEUX MAISONS DES HABITANTS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la délibération n°35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°143-2021-JE04 du conseil municipal du 30 septembre 2021 relative à l'adhésion de la commune à la fédération des centres sociaux et socio-culturels du Val d'Oise,
Considérant que les maisons des habitants Georges-Pompidou et Joséphine-Baker disposent d’agréments spécifiques de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95) pour leur projet social ;
Considérant que la fédération des centres sociaux et socio-culturels du Val d'Oise permet de
bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la démarche d'agrément des projets
sociaux, au travers d’une démarche de méthodologie de projet participative et interactive, qui
intègre à la fois les diagnostics, les orientations, les projets d'actions et les évaluations
partagées ;
Considérant que la fédération des centres sociaux et socio-culturels du Val d'Oise est au service de chaque centre, puisqu'elle constitue un réseau qui donne aux centres sociaux les moyens d'échanger sur leurs pratiques, de mieux former les acteurs et de trouver un appui dans les moments difficiles ;
Considérant que le montant de la cotisation demandée par la fédération des centres sociaux et socio-culturels du Val d'Oise se calcule sur la base du compte de résultat de la structure, auquel il est appliqué un taux qui évolue chaque année en fonction de l'augmentation du niveau de vie ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- #72 0.9 - DMIa1 3 . L4A-CC
Réception en sous-préfecture le LE le Miombe 1 5
Publication le : 7£ rte be Jt3
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La commune de Taverny renouvelle son adhésion à la fédération des centres sociaux et socio- culturels du Val d'Oise, sise 39 rue des Bussys à Eaubonne (95600), représentée par Nabil KOUIDI, son président, pour l’année 2023.
Article 2 :
Le montant de la cotisation 2023 concernant la Maison des Habitants Georges-Pompidou est de 2 889,91 € NET (DEUX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET QUATRE VINGT ONZE CENTIMES NET).
Le montant de la cotisation 2023 concernant de la Maison des Habitants Joséphine-Baker est de 2 766,40 € NET (DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SIX EUROS ET QUARANTE CENTIMES NET).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 4:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours..fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-421
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