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Déliberation - DM2023 573
Déliberation - DM2023 407
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 407)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
lave mn VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 407
CONVENTION DE FORMATION AVEC L'UNION RÉGIONALE DES FRANCAS D'ILE-DE- FRANCE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8 ;
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 49-2022-POLV01 du Conseil Municipal du 24 mars 2022 portant sur la création d'un Conseil Local de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation,
Vu la décision municipale 2023-070 du 13 mars 2023 portant sur l'appel à projets de la caisse d'allocations familiales « promotion des valeurs de la république et prévention de la radicalisation »,
Considérant que la Ville de Taverny a pour intérêt de recevoir régulièrement des outils d'information, de sensibilisation des formations concernant la promotion des valeurs de la république, de laïcité et de lutte contre les discriminations ;
Considérant que la ville souhaite développer une politique concrète et des actions de prévention et de lutte contre la délinquance ;
Considérant que cette action de formation entre pleinement dans le cadre de l'appel à projets de la Caisse d'Allocations Familiales 2023 « Promotion des valeurs de la République et Prévention de la radicalisation ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 30421 - 1222 - hPA -CC
Réception en sous-préfecture le : Z$ Jeter le 22
Publication le : 96 Lite Aa
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la commune de Taverny, a pour intérêt de parfaire les connaissances
professionnelles de ses agents ;
Considérant que la collectivité, a mis en place un plan de formation pour les années 2021, 2022 et 2023 ;
Considérant qu'il est utile pour les agents de suivre une formation d'agrément aux techniques
d'animation de cafés philos ;
Considérant que l'Union régionale des Francas d'Ile-de-France dispense une formation
d'agrément Graines de Philos ;
Considérant que l’Union régionale des Francas d'Ile-de-France a pour objet de partager les enjeux éducatifs actuels et d'encourager l'engagement des citoyens et mobiliser les acteurs éducatifs ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité
ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence il est nécessaire de signer une convention avec l’Union
Régionale d'Ile-de-France ;
DÉCIDE
Article 1° :
La convention de formation, est signée avec l'Union régionale des Francas d'Ile-de-France,
sise 12-14 rue Tolain à PARIS (75020), représentée par Monsieur Jean BORENTIN en sa
qualité de président, pour une session de formation d'agrément graines de philo, en direction
des agents de la ville.
SIRET : 388 636 771 00015
Article 2 :
Cette formation aura lieu le 5, 6 octobre et 14 décembre 2023 dans les salles communales de
Taverny.
Article 3 :
Le montant de cette formation est de 1 680€ nets (MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT euros).
Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-407
Page 2 sur 3 Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 21 septembre 2023
Le Maire,
1 mer
LT AT
C x Flérénce PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-407
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