Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - C 2022 3 10 CR CM
Compte-Rendu - A 2022 1 13 CR CM 1
Compte-Rendu - E 2022 5 12 CR CM
Compte-Rendu - D 2021 04 01 CR CM
Compte-Rendu - L 2021 12 09 CR CM
Compte-Rendu - 4 cr 14 avril 2022
Compte-Rendu - A 2021 01 14 CR CM 1
Compte-Rendu - B 2022 2 10 CR CM
Compte-Rendu - F 2023 6 8 CR CM signé 1
Compte-Rendu - 20 12 14 CR CM
Compte-Rendu - D 2022 4 14 CR CM
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 4 14 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Commune Le Mené
Procès verbal
Séance publique du Conseil municipal du 14 avril 2022
Le 14 avril 2022, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel
Mosaïque à Le Mené, sur convocation en date du 8 avril 2022 adressée par Monsieur DABOUDET
Gérard, maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.
Étaient présents (27) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BLAIS Mylène, CHEREL André, CHEVALIER
Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GUEGUEN Pierrick,
HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, KERAUDREN Charlotte, LABBE Jean Luc, LEFEUVRE Daniel, LESSARD
Anne, NOFFE Laura, PERRIN Yvon, POULAILLON Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne,
ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, ULMER Michel.
Étaient absents en ayant donné pouvoir (7 ) : BIZEUL Mathieu ayant donné pouvoir à CONAN Cyril,
GANNAT Marie Hélène ayant donné pouvoir à JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole ayant donné pouvoir à
DABOUDET Gérard, LE BELLEC Magali ayant donné pouvoir à POULAILLON Martine, MOY Jean Yves
ayant donné pouvoir à ROCABOY Roselyne, SCHMITTAG Emmanuelle ayant donné pouvoir à NOFFE
Laura, TESSIER Céline ayant donné pouvoir à ULMER Michel.
Etait excusé (1): SOULABAILLE Thomas
Etaient absents (0) :
Secrétaire désigné avec l’approbation de l’assemblée pour la durée de la séance : ROCABOY Sylvie
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2022
Décisions du Maire :
Service Objet
Document
(avenant, devis,
convention...)
Montant
Technique Investissement bâtiments/St Gouëno/Eglise/réfection voûte – Alain GALOGER Devis 3 960,00 € TTC
Technique Investissement bâtiments/Le Mené/systèmes d’accès électronique SALTO/Legallais Devis 4 758,85 € TTC
Technique
Investissement bâtiments/St Jacut du Mené/salle
des fêtes /mission G2 PRO – GINGER (annule et
remplace décision 0015 pour mise à jour G2 AVP)
Devis 4 788,00 € TTC
Technique Investissement bâtiments/Collinée/Ateliers DC4 2 100,00 € HT municipaux/ DC4 lot – travaux partiels
d’étanchéité– MELINE Etanchéité
Technique
Investissement bâtiments/St Jacut du
Mené/cuisine de l’école/cloisons et portes
intérieures – DIELH Plâtrerie et JEAN HUE
Devis
JEAN HUE :
451,90 € TTC
DIELH Plâtrerie :
1 918,89 €
Technique
Investissement bâtiments/
Langourla/requalification de la cour/diagnostic
amiante avant travaux – Bureau Véritas
Devis 1 824,00 € TTC
Technique Investissement voirie / Collinée - rue du Doué Chanu / création réseau eaux pluviales Devis 12 891,60€ TTC
Technique PPI matériel voirie / acquisition découpeuse thermique Devis 1 125,67€ TTC
Technique
Investissement bâtiments / Plessala/ construction
garderie périscolaire / relevé topographique –
SELARL NICOLAS
Devis 2 280€ TTC
Technique
Défense incendie - remplacement poteau
incendie Les Champs Thomas - RD6 - St Jacut du
Mené
Devis 3 103,62€ TTC
Administratif Abonnements communaux Abonnement s 16 201,02€TTC
Technique
Investissement bâtiments / St Gilles du Mené/
remplacement parquet par un sol souple + chape
-CRA
Devis 13 101,12€ TTC
Technique
Investissement bâtiments /Collinée/
remplacement parquet par un sol souple –
ARMOR Revêtement
Devis 8 633,71€ TTC
Technique
Investissement bâtiments, annule et remplace
celle au profit de EI BOISSIERRE /St Jacut du
Mené/ réaménagement cuisine de l’école (travaux
d’électricité) – CIT’O
Devis 10 481,93€ TTC
Technique
Investissement bâtiments /Collinée/
aménagement toilettes publiques de l’église –
fourniture de matériaux-JEAN HUE
Devis 725,62€ TTC
Technique
Investissement bâtiments /St Jacut du Mené/
réaménagement cuisine de l’école (démolition et
repose carrelage) – TERTRE Maxime
Devis 1 948,00€ TTC
Développement
Durable
Investissement chaufferie bois Plessala /
Diagnostique structure d’une dalle avant
Devis 2 880€ TTC (dont 1
440€ en option construction silo à granulés
Ressources humaines
Approbation du tableau des effectifs
Vu la délibération relative aux ratios d’avancement de grade,
Vu les avancements de grades envisagés pour l’année 2022, Monsieur Le Maire propose :
A compter du 01/01/2022 :
- de transformer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif principal
de 1ère classe,
- de transformer 1 poste d’agent social en agent social principal de 2ème classe,
- de transformer 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe en adjoint d’animation principal
de 1ère classe,
- de transformer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique principal de
1ère classe,
- de transformer 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale en auxiliaire de puériculture de
classe supérieure,
- de transformer 1 poste d’agent de maîtrise en agent de maîtrise principal,
- de transformer 1 poste d’adjoint technique en adjoint technique principal de 2ème classe.
A compter du 01/06/2022 :
- de transformer 2 postes d’agent de maîtrise en agent de maîtrise principal,
- de transformer 1 poste d’adjoint technique en adjoint technique principal de 2ème classe.
Considérant les recrutements effectués au sein du service propreté, il convient :
- de transformer 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en adjoint technique
Enfin, M. le Maire rappelle qu’au 1er avril 2022, trois postes sont vacants mais actuellement occupés par
des agents contractuels dont l’intégration définitive est envisagée dans le courant de l’année :
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
- 1 poste d’agent contractuel de catégorie B,
- 1 poste d’adjoint administratif qu’il convient de transformer en adjoint administratif principal de 2ème
classe à compter du 1er juin 2022.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à valider le tableau des effectifs suivants : Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de tableau des effectifs
présenté.
Convention de mise à disposition d’un agent à la Mairie de St Juvat :
Considérant le recrutement d’un adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
nécessaire à compter du 1er juin 2022, afin de préparer le départ en retraite de la secrétaire du service
éducation,
Considérant les élections législatives organisées à la mi-juin au sein des communes,
M. le Maire informe l’assemblée qu’une convention de mise à disposition du nouvel agent recruté pour
assurer les fonctions de secrétaire du service éducation, sera établie avec sa commune d’origine afin de
permettre à l’agent de finaliser la procédure électorale. L’agent intégrera définitivement la commune le
Mené à compter du 1er juillet 2022.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition.
Filière grade ETP POSTE ETP AGENT
Administrative
20,00 17,60
Adjoint administratif 2,00 2,00
Adjoint administratif ppal 2° c l 5,00 4,00
Adjoint administratif ppal 1° c l 4,00 3,60
Rédacteur 2,00 1,00
Rédacteur ppal 2° cl 2,00 2,00
Attaché Territorial 3,00 3,00
Attaché Territorial principal 2,00 2,00
Animation
12,00 11,00
Adjoint d'animation 7,00 7,00
Adjoint d'animation ppal 2° cl 1,00 0,00
Adjoint d'animation ppal 1° cl 2,00 2,00
Animateur 2,00 2,00
Médico sociale
2,00 1,80
Auxiliaire puériculture de classe normale 1,00 0,80
Auxiliaire puériculture de classe supérieure 1,00 1,00
Sociale
4,51 4,31
Agent social 0,60 0,60
Agent social principal 2ème classe 1,00 0,80
Agent de maîtrise 0,91 0,91
ATSEM ppal 1ère clas se 1,00 1,00
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionne 1,00 1,00
Technique
53,30 50,90
Adjoint technique 19,36 19,16
Adjoint technique ppal 2° cl 10,94 9,74
Adjoint technique ppal 1° cl 9,00 9,00
Agent de maîtrise 7,00 7,00
Agent de maîtrise principal 4,00 3,00
Technicien 1,00 1,00
Technicien ppal 1ère classe 1,00 1,00
Ingénieur 1,00 1,00
Police
1,00 1,00
Brigadier chef principal 1,00 1,00 Finances
Votes des budgets Primitifs 2022
Budget 2022 : COMMUNE
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
l’excédent de la section de fonctionnement de 4 662 934,35 €
le déficit de la section d’investissement de 360 536,73 €
Les restes à réaliser d’un montant de 1 449 513,73 € en dépenses et 412 047,68 € en recettes
Considérant l’affectation en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de
3 264 931,57 € et en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 la somme de 1 398 002,78 €
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 3 264 931,57 €
011-Charges à caractère général 2 650 000,00 € 013-Atténuations de charges 75 000,00 €
012-Charges de personnel 4 250 000,00 € 042-Écritures d’ordre 225 000,00 €
014-Atténuations de produits 500,00 € 70-Produits des services 523 000,00 €
023-Virement en investissement 3 523 631,57 € 73-Impôts et taxes 4 805 000,00 €
042-Écritures d’ordre 1 571 500,00 € 74-Dotations 3 620 700,00 €
65- Autres charges de gestion 965 000,00 € 75-Autres produits de gestion 867 000,00 €
66-Charges financières 200 000,00 €
67-Charges exceptionnelles 50 000,00 €
68-Provisions 170 000,00 €
TOTAL 13 380 631,57 € TOTAL 13 380 631,57 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022 001-Déficit reporté 360 536,73 € 001-Excédent reporté €
040-Écritures d’ordre 225 000,00 € 021-Virement du fonctionnement 3 523 631,57 €
041-Opérations patrimoniales 500 000,00 € 024-Produits de cessions 600 000,00 €
041-Avances forfaitaires 100 000,00 € 040-Écritures d’ordre 1 571 500,00 €
16-Emprunts et cautions 375 000,00 € 041-Opérations patrimoniales 500 000,00 €
204-Subventions versées 1 115 503,00 € 041-Avances forfaitaires 100 000,00 €
21-Immo. corporelles 351 486,93 € 10-Réserves - FCTVA 2 568 999,02 €
Opérations d’équipement 6 807 327,37 € 13-Subventions reçues 963 223,44 €
27-Autres immo. financières 7 500,00 €
TOTAL 9 834 854,03 € TOTAL 9 834 854,03 €
et autorise dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Budget 2022 : EAU
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
l’excédent de la section de fonctionnement de 93 917,62 €
le déficit de la section d’investissement de 53 561,01 €
Les restes à réaliser d’un montant de 111 327,08 € en dépenses et 53 013,80 € en recettes
Considérant l’affectation en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 la somme de
93 917,62 €
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 0,00 €
011-Charges à caractère général 327 500,00€ 042-Amortissement des subv 50 000,00 €
012-Charges de personnel 95 000,00 € 70-Ventes d’eau 487 000,00 € 022-Dépenses imprévues 10 000,00 € 75-Autres produits de gestion 350,00 €
023-Virement en investissement 60 000,00 € 77-Produits exceptionnels 184 195,28 €
042-Amortissement des immos 175 000,00 €
042-Amortissement charge étalée 2 545,28 €
65- Autres charges de gestion 5 000,00 €
66-Charges financières 15 000,00 €
67-Charges exceptionnelles 5 000,00 €
68-Provisions 2 500,00 €
TOTAL 721 545,28 € TOTAL 721 545,28 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 53 561,01 € 001-Excédent reporté 0,00 €
020-Dépenses imprévues 0,00 € 021-Virement du fonctionnement 60 000,00 €
040-Amortissement des subv 50 000,00 € 040-Amortissement des immos 175 000,00 €
041-Intégration frais d’études 75 000,00 € 040-Amortissement charge étalée 2 545,28 €
041-Avances forfaitaires 50 000,00 € 041-Intégration frais d’études 75 000,00 €
16-Emprunts 55 000,00 € 041-Avances forfaitaires 50 000,00 €
21-Immo. corporelles 10 950,00 € 10-Réserves 93 917,62 €
23-Immo. en cours 261 871,89 € 13-Subventions d’équipement 285 000,00 €
Op.10201-Ext-réno réseaux 120 000,00 € 16-Emprunts 860 000,00 €
Op.10202-Sectorisation 43 730,00 €
Op.10204-Les Aulniaux 9 000,00 €
Op.10205-Réservoir et réseau 807 350,00 €
Op.10206-Stabilisateurs de pression 30 000,00 €
Op.10207-Sécurisation 20 000,00 € Op. 10208-Animation plan d’actions 15 000,00 €
TOTAL 1 601 462,90 € TOTAL 1 601 462,90 €
Budget 2022 : CHAUFFERIES BOIS
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
l’excédent de la section de fonctionnement de 117 596,65 €
l’excédent de la section d’investissement de 47 982,98 €
Les restes à réaliser d’un montant de 5 262,50 € en dépenses
Considérant l’affectation en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 117
596,65 €
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 117 596,65 €
011-Charges à caractère général 256 000,00 € 042-Amortissement des subv 90 000,00 €
012-Charges de personnel 25 000,00 € 70-Vente de chaleur 252 500,00 €
022-Dépenses imprévues 0,00 €
023-Virement en investissement 43 525,07 €
042-Amortissement des immos 111 000,00 €
042-Amortissement charge étalée 5 571,58 €
65- Autres charges de gestion 2 500,00 €
66-Charges financières 4 000,00 €
67-Charges exceptionnelles 12 000,00 €
68-Provisions 500,00 €
TOTAL 460 096,65 € TOTAL 460 096,65 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 47 982,98 €
020-Dépenses imprévues 20 000,00 € 021-Virement du fonctionnement 43 525,07 €
040-Amortissement des subv 90 000,00 € 040-Amortissement des immos 111 000,00 €
041-Intégration frais d’études 25 000,00 € 040-Amortissement charge étalée 5 571,58 €
041-Avances forfaitaires 10 000,00 € 041-Intégration frais d’études 25 000,00 €
16-Emprunts 43 500,00 € 041-Avances forfaitaires 10 000,00 €
20-Immo. incorporelles 5 262,50 € 13-Subventions d’investissement 191 195,00 €
21-Immo. corporelles 15 000,00 €
23-Immo. en cours 15 512,13 €
Op.105001–Compteurs thermiques 10 000,00 €
Op.105002-Chaufferie Plessala 200 000,00 €
TOTAL 434 274,63 € TOTAL 434 274,63 €
Budget 2022 : TRANSPORTS
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
l’excédent de la section de fonctionnement de 54 818,51 €
l’excédent de la section d’investissement de 97 699,75 €
Considérant l’affectation en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 54
818,51 €.
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2022. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 54 818,51 €
011-Charges à caractère général 102 000,00 € 70-Recettes 97 181,49 €
012-Charges de personnel 46 000,00 € 74-Subventions d’exploitation 45 000,00 €
022-Dépenses imprévues 10 000,00 €
023-Virement en investissement 18 000,00 €
042-Amortissement des immos 18 500,00 €
65- Autres charges de gestion 500,00 €
66-Charges financières 1 000,00 €
67-Charges exceptionnelles 500,00 €
68-Provisions 500,00 €
TOTAL 197 000,00 € TOTAL 197 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 97 699,75 €
020-Dépenses imprévues 7 500,00 € 021-Virement du fonctionnement 18 000,00 €
16-Emprunts 18 000,00 € 040-Amortissement des immos 18 500,00 €
21-Immo. corporelles 108 699,75 €
TOTAL 134 199,75 € TOTAL 134 199,75 €
Budget 2022 : PANNEAUX SOLAIRES
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir : l’excédent de la section de fonctionnement de 185 464,92 €
l’excédent de la section d’investissement de 12 163,04 €
Les restes à réaliser d’un montant de 5 538,15 € en dépenses
Considérant l’affectation en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 185 464,92 €
Considérant le reversement de 185 000,00 € au budget principal
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 185 464,92 €
011-Charges à caractère général 5 000,00 € 042-Amortissement des subv 500,00 €
022-Dépenses imprévues 5 000,00 € 70-Recettes 63 000,00 €
023-Virement en investissement 40 714,92 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €
042-Amortissement des immos 10 000,00 €
65- Autres charges de gestion 5,00 €
66-Charges financières 250,00 €
67-Charges exceptionnelles 188 000,00 €
TOTAL 248 969,92 € TOTAL 248 969,92 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 12 163,04 €
020-Dépenses imprévues 10 000,00 € 021-Virement du fonctionnement 40 714,92 €
040-Amortissement des subv 500,00 € 040-Amortissement des immos 10 000,00 €
041-Intégration frais d’études 5 000,00 € 041-Intégration frais d’études 5 000,00 €
041-Avances forfaitaires 10 000,00 € 041-Avances forfaitaires 10 000,00 € 16-Emprunts 0,00 € 16-Emprunts 100 000,00 €
Op.10801-Inst. photovoltaïques 152 377,96 € 27-Autres immo. financières 3 000,00 €
27-Autres immo. financières 3 000,00 €
TOTAL 180 877,96 € TOTAL 180 877,96 €
Budget 2022- STATIONS-SERVICES
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
l’excédent de la section de fonctionnement de 34 101,03 €
le déficit de la section d’investissement de 30 180,81 €
Considérant l’affectation en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 34
101,03 €
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 34 101,03 €
011-Charges à caractère général 1 315 000,00 € 042-Amortissement des subv 1 000,00 €
012-Charges de personnel 4 000,00 € 70-Vente de carburants 1 335 000,00 €
022-Dépenses imprévues 5 000,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €
023-Virement en investissement 32 601,03 €
042-Amortissement des immos 11 500,00 €
65- Autres charges de gestion 5,00 €
66-Charges financières 2 000,00 €
TOTAL 1 370 106,03 € TOTAL 1 370 106,03 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 30 180,81 €
020-Dépenses imprévues 5 000,00 € 021-Virement du fonctionnement 32 601,03 €
040-Amortissement des subv 1 000,00 € 040-Amortissement des immos 11 500,00 €
16-Emprunts 12 500,00 €
21-Immo. corporelles 55 781,84 €
TOTAL 74 281,84 € TOTAL 74 281,84 €
IMMOBILIER A VOCATION ARTISANALE ET COMMERCIALE
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
l’excédent de la section de fonctionnement de 81 956,69 €
l’excédent de la section d’investissement de 6 780,00 €
Les restes à réaliser d’un montant de 1 049,98 € en dépenses
Considérant l’affectation en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 la somme de 81
956,69 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d‘adopter le Budget Primitif 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 0,00 € 002-Excédent reporté 81 956,69 €
011-Charges à caractère général 35 000,00 € 042-Amortissement des subv 2 000,00 €
012-Charges de personnel 3 500,00 € 70-Charges 12 000,00 €
022-Dépenses imprévues 3 000,00 € 75-Loyers et autres produits 77 255,00 €
023-Virement en investissement 108 706,69 €
042-Amortissement des immos 16 500,00 € 65- Autres charges de gestion 1 505,00 €
66-Charges financières 3 000,00 €
67-Charges exceptionnelles 1 500,00 €
68-Provisions 500,00 €
TOTAL 173 211,69 € TOTAL 173 211,69 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 6 780,00 €
020-Dépenses imprévues 5 000,00 € 021-Virement du fonctionnement 108 706,69 €
040-Amortissement des subv 2 000,00 € 040-Amortissement des immos 16 500,00 €
041-Intégration frais d’études 20 000,00 € 041-Intégration frais d’études 20 000,00 €
16-Emprunts et cautions 12 500,00 € 16-Emprunts et cautions 31 513,31 €
20-Immo. incorporelles 2 500,00 €
21-Immo. corporelles 120 000,00 €
Op.11901-Toiture Coccimarket 1 500,00 €
Op.11902-Maisons de santé 20 000,00 €
TOTAL 183 500,00 € TOTAL 183 500,00 €
LOTISSEMENT DE LA PERRIERE (Collinée)
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
le déficit de la section de fonctionnement de 155 941,61 €
le déficit de la section d’investissement de 25 593,70 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
ADOPTER le Budget Primitif 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 155 941,61 € 002-Excédent reporté 0,00 €
011-Charges à caractère général 5 000,00 € 042-Saisie stock final 132 743,37 €
042-Annulation stock initial 127 743,37 € 70- Vente de terrains 155 941,61 €
65- Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €
TOTAL 288 689,98 € TOTAL 288 689,98 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 25 593,70 € 001-Excédent reporté 0,00 €
040-Saisie stock final 132 743,37 € 040-Annulation stock initial 127 743,37 €
16 - Emprunts 30 593,70 €
TOTAL 158 337,07 € TOTAL 158 337,07 €
AUTORISER dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
LOTISSEMENT RÉSIDENCE DU LAC (Langourla)
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
le déficit de la section de fonctionnement de 49 195,14 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
ADOPTER le Budget Primitif 2022 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 49 195,14 € 002-Excédent reporté 0,00 €
011-Charges à caractère général 50 000,00 € 70- Vente de terrains 99 195,14 €
65- Autres charges de gestion 5,00 € 5,00 €
TOTAL 99 200,14 € TOTAL 99 200,14 €
AUTORISER dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
LOTISSEMENT LE PETIT ROCHER (Plessala)
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
le déficit de la section de fonctionnement de 73 597,11 €
l’excédent de la section d’investissement de 52 533,40 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
ADOPTER le Budget Primitif 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 73 597,11 € 002-Excédent reporté 0,00 €
011-Charges à caractère général 10 000,00 € 042-Saisie stock final 58 071,89 €
042-Annulation stock initial 47 071,89 € 043-Intégration frais financiers 1 000,00 €
043-Intégration frais financiers 1 000,00 € 70-Vente de terrains 73 597,11 €
65- Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €
66-Charges financières 1 000,00 €
TOTAL 132 674,00 € TOTAL 132 674,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 52 533,40 €
040-Saisie stock final 58 071,89 € 040-Annulation stock initial 47 071,89 €
16-Emprunts 41 533,40 €
TOTAL 99 605,29 € TOTAL 99 605,29 €
AUTORISER dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
LOTISSEMENT LES AJONCS (Saint-Gilles)
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
le déficit de la section de fonctionnement de 52 145,75 €
le déficit de la section d’investissement de 32 096,31 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
ADOPTER le Budget Primitif 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 52 145,75 € 002-Excédent reporté 0,00 €
011-Charges à caractère général 5 000,00 € 042-Saisie stock final 114 696,31 €
042-Annulation stock initial 107 096,31 € 043-Intégration frais financiers 2 600,00 €
043-Intégration frais financiers 2 600,00 € 70-Vente de terrains 52 145,75 €
65- Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €
66-Charges financières 2 600,00 €
TOTAL 169 447,06 € TOTAL 169 447,06 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 32 096,31 € 040-Annulation stock initial 107 096,31 €
040-Saisie stock final 114 696,31 € 27-Autres immo. financières 45 696,31 €
16-Emprunts 6 000,00 €
TOTAL 152 792,62 € TOTAL 152 792,62 €
AUTORISER dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
LOTISSEMENT LES TILLEULS (Saint-Jacut)
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
le déficit de la section de fonctionnement de 45 073,32 €
le déficit de la section d’investissement de 78 500,32 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
ADOPTER le Budget Primitif 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 45 073,32 € 002-Excédent reporté 0,00 €
011-Charges à caractère général 35 000,00 € 042-Saisie stock final 113 500,32 €
042-Annulation stock initial 78 500,32 € 70- Vente de terrains 45 073,32 €
65- Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €
TOTAL 158 578,64 € TOTAL 158 578,64 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 78 500,32 € 001-Excédent reporté 0,00 €
040-Saisie stock final 113 500,32 € 040-Annulation stock initial 78 500,32 €
16-Emprunts 113 500,32 € 16 - Emprunts 113 500,32 €
TOTAL 192 000,64 € TOTAL 192 000,64 €
AUTORISER dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
LOTISSEMENT LE HAMEAU DES ETOUBLETTES (Le Gouray)
VU le Compte de Gestion établi par Monsieur Le Receveur Municipal,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant les résultats de l’exercice 2021, à savoir :
le déficit de la section de fonctionnement de 17 810,64 €
le déficit de la section d’investissement de 40 052,16 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
ADOPTER le Budget Primitif 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 17 810,64 € 002-Excédent reporté 0,00 €
011-Charges à caractère général 45 000,00 € 042-Saisie stock final 85 052,16 €
042-Annulation stock initial 40 052,16 € 70- Vente de terrains 17 810,64 €
65- Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de gestion 5,00 €
TOTAL 102 867,80 € TOTAL 102 867,80 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
001-Déficit reporté 40 052,16 € 001-Excédent reporté 0,00 €
040-Saisie stock final 85 052,16 € 040-Annulation stock initial 40 052,16 €
16-Emprunts 0,00 € 16 - Emprunts 85 052,16 €
TOTAL 125 104,32 € TOTAL 125 104,32 €
AUTORISER dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel.
Création budget Lotissement des Landes (Le Gouray)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un budget annexe au Budget
Communal pour le futur lotissement sur la commune déléguée de Le Gouray.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de créer un budget lotissement intitulé « Lotissement Le Hameau des Landes » ;
- que ce budget sera assujetti à la TVA et sera soumis à la nomenclature M57 spécifique aux
lotissements ;
Non valeur
Monsieur le Maire propose d’admettre en non valeur des dettes sur différents budgets :
BUDGET PRINCIPAL (article 6541) pour un montant de 507,17 €
Année 2019 : 507,17 €
Le Conseil Municipal donne son accord.
Approbation du plan de financement de l’ALSH ST Jacut du Mené
L’APD de l’opération de construction de l’ALSH de St Jacut du Mené a été présenté lors du Conseil
Municipal du 20 mai 2021. Afin de pouvoir solliciter des subventions, Monsieur le Maire présente le
plan de financement ALSH St Jacut du Mené :
DEPENSES RECETTES
libellé montant € HT libellé Montant € HT
maîtrise d’oeuvre 42 398,00 € DSIL 231 000,00 €
travaux 753 816,86 € CAF 300 000,00 €
divers (diagnostic amiante, 11 143,00 € financement 276 357,86 € SPS, CT,,,) communal
TOTAL 807 357,86 € TOTAL 807 357,86 €
Le Conseil Municipal valide le plan de financement ALSH St Jacut du Mené et autorise Mr le Maire à
solliciter les subventions prévues au plan de financement.
Animation du plan d’actions AAC Les Aulniaux – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement
Considérant que les dépenses relatives à l’animation du plan d’actions sur l’AAC des Aulniaux
s’étaleront sur trois exercices comptables, il paraît judicieux que les crédits de paiement s’étalent
aussi sur la durée des travaux, soit les années 2022, 2023 et 2024.
En conséquence et de façon à ne pas mobiliser inutilement des crédits sur l’exercice 2022, il convient
de voter une autorisation de programme d’un montant de : 45 000 €
Vu l’exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
--DECIDE de voter, pour l’animation du plan d’actions des Aulniaux le montant de l’Autorisation
de Programme et la répartition des Crédits de Paiements comme suit :
2022 2023 2024
Crédits de paiement 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
Total 45 000,00 €
- PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits de
Paiement de l’année N+1.
Salles Omnisports : Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) – Révision n°5
Vu la délibération en date du 31 mars 2016 relative à la création d’une Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement dans le cadre de la construction des salles de sports de Collinée et Plessala,
d’une Halle Sportive et d’un Espace Récréatif au Gouray d’un montant de 6 030 000 €.
Considérant la réalisation au 31/12/2021,
Halle Sportive et Espace
Récréatif
Salle Omnisports
Plessala
Salles Omnisports
Collinée
Réalisé 680 070,54 € 2 134 206,05 € 3 080 541,51 €
Total 5 894 818,10 € Considérant le montant des travaux à payer sur l’exercice 2022, il paraît judicieux de réviser l’Autorisation
de Programme / Crédits de Paiement.
Vu l’exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réviser le montant de l’Autorisation de
Programme à 6 300 000 €.
Salle des fêtes Saint-Jacut : Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) – Révision
n°1
Vu la délibération en date du 15 avril 2021 relative à la création d’une Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement dans le cadre de la réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Jacut-du-Mené
d’un montant de 1 500 000 €.
Considérant la prévision et la réalisation,
2021 2022
Prévision 100 000 € 1 400 000 €
Réalisation 346,40 €
Considérant que les dépenses relatives à la réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Jacut-du-Mené
s’étaleront également sur l’exercice 2023, il paraît judicieux de réviser l’Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement de façon à ne pas mobiliser inutilement des crédits sur l’exercice 2022.
Vu l’exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-DECIDE de réviser pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Jacut-du-Mené le
montant de l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiements comme suit :
2021 2022 2023
Crédits de paiement 346,40 € 599 653,60 € 900 000,00 €
Total 1 500 000,00 €
-PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits de
Paiement de l’année N+1. ALSH Saint-Jacut : Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) – Révision
n°1
Vu la délibération en date du 15 avril 2021 relative à la création d’une Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement dans le cadre de la construction de l’ALSH de Saint-Jacut-du-Mené d’un montant de
770 000 €.
Considérant la prévision et la réalisation,
2021 2022
Prévision 110 000 € 660 000 €
Réalisation 12 823,10 €
Considérant que les dépenses relatives à la construction de l’ALSH de Saint-Jacut-du-Mené s’étaleront
également sur l’exercice 2023 et que le montant de l’autorisation est insuffisant, il paraît judicieux de
réviser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement.
Vu l’exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE de réviser pour les travaux de construction de l’ALSH de Saint-Jacut-du-Mené le montant de
l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiements comme suit :
2021 2022 2023
Crédits de paiement 12 823,10 € 787 176,90 € 300 000,00 €
Total 1 100 000,00 €
PRÉCISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits de
Paiement de l’année N+1.
CCAS : versement de la subvention d’équilibre 2022
Afin de pouvoir exercer les missions que la Commune de Le Mené a confiées au CCAS en matière de gestion :
- du pôle social comprenant :
* l’animation de l’Espace France Services pour lequel la commune perçoit directement en recette de fonctionnement 30 000 € d’aide de l’Etat,
*le versement des subventions aux associations à vocation sociale,
* l’organisation des animations Cap’âge,
* et l’accompagnement des administrés en difficulté, - du centre de santé,
- du pôle restauration,
il est proposé le versement d’une subvention d’équilibre pour l’année 2022 d’un montant de 315 000 €.
Madame Arlette Hingant, Adjointe aux affaires sociales, précise que le budget Ehpad quant à lui, s’équilibre sans subvention communale.
Au regard de l’importance et de l’intérêt des services et actions portés par le CCAS en faveur de la population, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de la subvention d’équilibre 2022.
Subvention au budget chaufferies bois
Considérant les travaux de réhabilitation-extension de l’EHPAD de Plessala,
Considérant en conséquence le montant de l’investissement pour la modification de la chaufferie de
Plessala,
Considérant que cet investissement permet de desservir que deux usagers, à savoir l’EHPAD et la Mairie
pour ses bâtiments,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10/03/2022,
Monsieur Le Maire rappelle l’article L2224-2 du CGCT :
Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des
services publics visés à l'article L. 2224-1, toutefois, le conseil municipal peut décider une telle prise en
charge [...] lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en
raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation
excessive des tarifs ; »
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE de prendre en charge le montant des travaux d’investissements pour la modification de la
chaufferie de Plessala,
PRÉCISE que cette prise en charge se traduira par l’attribution d’une subvention d’investissement de 185
000,00 €.
Acquisition d’un logiciel location de salles
La Mairie Le Mené dispose de 27 salles communales, 12 salles de sports et de matériels (barrières-
tables...) loués ou mis à disposition.
Le suivi des locations/utilisations des salles communales, salles de sports et matériels est effectué par
différents outils : site internet Le Mené, zimbra et menesport.
Une consultation a été lancée pour l'acquisition d'un logiciel commun afin de faciliter le suivi des
locations, l’entretien, les états des lieux par les différents intervenants (gestionnaires de planning,
personnel entretien et responsable entretien).
Deux fournisseurs ont répondu :
- 3 D Ouest : prix acquisition du logiciel (4560 € TTC) + 684€ TTC/an maintenance + formation à Le Mené
1440€ TTC + délai d'installation logiciel avec reprise des données : 1 mois - planitec prix acquisition du logiciel (15 984€TTC) + 2295.6€ TTC/an maintenance + formation à distance
3204€ TTC+ délai d'installation logiciel avec reprise des données : 2 mois minimum.
3 D ouest est ainsi le moins-disant.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident de retenir l’offre de 3D ouest sans
option consultation et réservation.
Offre de concours : convention avec l’association des Amis de la chapelle St Joseph de Langourla
Considérant l’offre de concours, notion essentiellement basée sur la jurisprudence qui peut se définir
comme une proposition formulée volontairement par une personne publique ou une personne privée
(morale ou physique) d’apporter une contribution à la réalisation d’un investissement local,
Vu le souhait de l’association des Amis de la Chapelle St Joseph d’apporter une offre de concours pour un
montant de 7804.05€TTC pour la réhabilitation de la chapelle St Joseph de Langourla,
Monsieur Le Maire propose de signer une convention avec les Amis de la chapelle St Joseph afin de
permettre le versement de l’offre de concours d’un montant de 7804.05€TTC.
Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer la convention.
Travaux – Voirie
Requalification du Lotissement de la Ville Jolie à Langourla : Mission de maîtrise d’œuvre
Monsieur Eric Jaffrot, Maire-Adjoint en charge de la Voirie et des Espaces Verts, rappelle la nécessité de
requalifier les espaces publics du lotissement de la Ville Jolie en Langourla.
Considérant qu’une mission de maîtrise d’œuvre est nécessaire afin de définir les attendus du projet en
matière d’aménagement minéral et végétal, qu’un levé topographique est également indispensable afin
que le maître d’œuvre puisse disposer des éléments altimétriques pour métrer et chiffrer le projet, ainsi
que pour élaborer le dossier de consultation des entreprises, enfin qu’une mission d’Ordonnancement et
de Pilotage de Chantier (OPC) complète la mission de base de la maîtrise d’œuvre en phase travaux.
Considérant les offres suivantes reçues par la collectivité après consultation,
Bureaux
études Adresse
Offre
mission
base HT
Offre
mission
OPC HT
Offre levé
topographique
HT
Coût
global
HT
Classement
Cabinet
Nicolas
37 Rue
Henri Le
Vézouët
22604
LOUDEAC
4900 € 250 € 1050€ 6200 € 1
Quarta
9 Rue
Rabelais
22000
St BRIEUC
6300 € 150 € 1080 € 7350 € 2
En référence aux éléments mentionnés dans le tableau figurant ci-dessus, Le Conseil municipal décide : 1) de valider l’offre du cabinet Nicolas pour un montant de 6200 € HT qui intègre une mission de
base de maîtrise d’œuvre, une mission Ordonnancement et Pilotage de Chantier, un levé
topographique.
2) De donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que
tout document relatif à cette affaire
Equipe bâtiments - PPI matériels 2022 : Renouvellement véhicule
Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint en charge des bâtiments, rappelle la nécessité de remplacer le
véhicule Citroën Jumpy immatriculé CE-985-AQ affecté à l’équipe bâtiment en raison de sa vétusté.
Considérant que cette opération est programmée et inscrite au budget de l’année en cours.
Considérant les offres suivantes suite à consultation,
Prestataire Type Prix TTC Reprise HT
Ar MEN Automobile
Plessala
Jumper citroën Bleu HDI 120 (neuf) -
blanc 31 722,49 € 416,67 €
ROGER HAMON Yf-
finiac
Fourgon MOVANO OPEL 120 ch (neuf)
- blanc 27 876,46 € 1 000 €
Ar MEN Automobile
Plessala
Jumper citroën L2H2 - 7Cv – 32000
kms – 1° MEC le 27/06/2019 23158.76 € 500
En référence aux éléments mentionnés dans le tableau figurant ci-dessus, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1) De valider la proposition de la société Ar Men Automobiles de Plessala pour l’acquisition d’un fourgon Citroën type L2H2 au prix de 23158.76 € TTC
2) De valider la cession du Citroën Jumpy immatriculé CE-985-AQ à la société Ar men Automobiles au prix de 500 € HT
3) De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette acquisition et à cette cession.
Patrimoine et urbanisme
Cession d’une maison sur Langourla
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal
règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil
Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000
habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et
ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de
l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette
autorité, Considérant que l’immeuble sis 4 rue André Fauchet, Langourla, appartient au domaine privé de la
commune,
Considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public
communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines, il est proposé
une vente à 45 000 €
Considérant la demande d’acquisition formulée par le locataire occupant, Monsieur Crambert Loïc,
Il est proposé de vendre la parcelle suivante :
Adresse de la parcelle
Acquéreu
Références cadastrales Surface
Prix Total
4 rue André Fauchet
LANGOURLA
22330 LE MENÉ
CRAMBERT LOÏC 46 102 B 1346 224 m² 45 000 €
Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette
affaire.
Acquisition d’un bâtiment sur Saint-Gilles-Du-Mené
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal
règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil
Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000
habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et
ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de
l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette
autorité,
102 B 1346 Considérant l’importance de veiller au maintien d’un dynamisme du cœur de bourg, mais aussi un
maintien des services de proximité et de premières nécessités, il convient de procéder à l’acquisition du
dernier commerce :
Adresse des parcelles
Vendeur
Références
cadastrales Surface Prix Total
2 route de Plémet
SAINT-GILLES-DU-MENE
22330 LE MENE
Mr et Mme
TREUSSARD
Eugène et Christine
46 292 AB 19
46 292 AB 20
46 292 AB 348
46 292 AB 347
288 m²
273 m²
134 m²
134 m2
100 000 €
Les frais notariés sont à la charge de la commune.
Avant de délibérer, Eric Jaffrot informe le Conseil qu’un dossier de demande de financement de cette
opération « dernier commerce » va être adressé à Loudéac Communauté qui finance ce type opération à
hauteur de 30 % des dépenses d’acquisition et de travaux avec une aide plafonnée à 100 000 €.
Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette
acquisition. Environnement
AAC des Aulniaux : suivi et animation du Plan d’actions
Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint en charge de l’environnement, précise que les négociations pour
engager des échanges de terres avec les exploitants ayant des terres au sein du périmètre de l’AAC des
Aulniaux n’ont pu aboutir favorablement. Il convient par conséquence de mettre en œuvre le plan
d’actions validé. Pour ce faire, il a été lancé une consultation en vu de retenir un prestataire pour assurer
l’animation et son suivi pendant les 3 ans (2022-2024).
Après analyse des offres reçues par le SDAEP, notre assistant à maître d’ouvrage, il est proposé de retenir
l’offre de la société Aquasol pour un montant de 45 587 € TTC et de solliciter l’aide de 50 % de l’Agence de
l’eau et d’inscrire les budgets nécessaires pour sa mise en œuvre.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour solliciter l’aide de
l’Agence de l’eau.
AAC des Aulniaux : convention du SDAEP
Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint en charge de l’environnement, propose d’approuver la convention
d’assistance à maîtrise d’ouvrage du SDAEP d’un montant de 6120 € HT pour la consultation de
prestataires pour l’animation du plan d’actions sur l’AAC du captage prioritaire des Aulniaux et le suivi de
la démarche durant les 3 ans (2022-2024).
Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer la convention.
Opération de construction du réservoir AEP : missions SPS et contrôle technique
Après analyse des offres reçues, Monsieur Michel Ulmer, Maire Adjoint à l’environnement, soumet à
l’approbation du conseil les propositions des sociétés :
- Lebedel d’un montant de 2 568 € TTC pour la mission SPS,
- Veritas d’un montant de 4 752 € TTC pour la mission contrôle technique de cette opération de
construction d’un réservoir d’eau potable au lieu dit Beau Soleil à St Gouëno.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Education
Tarification des séjours d’été 2022
Madame Rocaboy propose l’organisation de 2 séjours cet été 2022:
- du 18 au 22 juillet séjour A:
Activités sportives et plage pour 30 enfants de 8 à 13 ans déclarées en séjour de vacances au Camping
Pen Er Malo à Guidel (56) : plongée rando palmée, visite d’un sous-marin, jeux de plage, piscine
- du 25 au 29 juillet séjour B:
Activités de plein air pour 15 jeunes de 13 à 17 ans déclarées en séjour de vacances au Camping Pen Er
Malo à Guidel (56): bouée tractée, piscine, plage
La commission éducation propose de retenir les tarifs suivants : Quotient
Familial mini
Quotient Familial
maxi
Séjour
A B
Tranche 1 0€ 592€ 95€ 85€
Tranche 2 593€ 727€ 105€ 95€
Tranche 3 728€ 921€ 115€ 105€
Tranche 4 922€ 1126€ 125€ 115€
Tranche 5 1127€ 135€ 125€
Extérieur +10 % du tarif communal suivant le Quotient
Familial et s’il reste de la place
Le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- Valider le programme des séjours
- Valider les tarifs des séjours.
Revalorisation tarifaire- bois énergie
Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint en charge des bâtiments, informe le Conseil Municipal de la
demande de l’entreprise Kunkel, fournisseur de billons de bois à destination des chaufferies bois, de
revaloriser son tarif de vente à la hausse, passant de 52 €/T à 60 €/T, soit une augmentation de 15 %.
Kunkel justifie cette augmentation en avançant les arguments de l’augmentation du prix du carburant et la
difficulté croissante d’approvisionnement due à la pénurie de bois.
Compte tenu des stocks disponibles et des volumes achetés à ce jour, l’augmentation pour la saison de
chauffage 2022-2023 aurait un impact de 3200 €.
Monsieur Yvon Perrin propose au Conseil Municipal de valider cette augmentation.
Après échange, le Conseil donne son accord.
Acquisition matériel d’escalade
Monsieur Cyril Conan, Maire-adjoint aux sports, soumet à l’approbation du Conseil le devis d’un montant
de 2236,15 € TTC de la société Jegrimpe pour la fourniture de matériel d’escalade.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Mur d’escalade : temps d’animation
Monsieur Cyril Conan, Maire-adjoint aux sports, informe le Conseil qu’une démonstration et initiation à
l’escalade va être organisée le 9 juin prochain en fin d’après-midi. Il propose que les membres du Conseil
viennent découvrir ce sport préalablement à la séance du Conseil.
Le Conseil en prend bonne note. Gymnase Michel Reboux
Monsieur le Maire réitère sa demande que l’ensemble des murs intérieurs du gymnase puissent être
traités avec la pose d’OSB.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe.
France services : demande de subvention
Madame Arlette Hingant, Maire-Adjoint à l’action sociale, rappelle que suite au grand débat, le
Gouvernement avait décidé le 25 avril dernier 2019, la mise en place d’un réseau France services qui doit
permettre à nos concitoyens de procéder aux principales démarches administratives au plus près du
terrain.
Le réseau France Services poursuit 3 objectifs :
Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents, les
Maisons France Services -ou de services publics itinérants, les bus France Services,
Une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement sur un même
lieu, physique ou itinérant, des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités
territoriales afin de lutter contre l’errance administrative et d’apporter aux citoyens une
réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet ;
Une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’une formation
d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogène dans l’ensemble du
réseau France Services.
L’ambition affichée de ce dispositif était d’effectuer une refonte complète du réseau des MSAP
(Maison de Services Au Public) avec ce label France Services pour améliorer cet accompagnement du
public et permettre de continuer à obtenir les financements pour leur fonctionnement (30 000 € /
an).
Le dossier de candidature de la Commune de Le Mené a été retenu, et la MSAP a pu être ainsi
labellisée France Services au 1er janvier 2020.
A cet effet, une convention locale a été signée le entre la Commune et la Préfecture pour la
labellisation de la Maison des Services Au Public (MSAP) en France Services. Cette labellisation
engage la collectivité à respecter un certain nombre d’engagements en termes de mise à disposition
de moyens humains et matériels pour assurer son bon fonctionnement.
En contrepartie, l’Etat peut octroyer une aide pour accompagner la collectivité dans le financement
de ces obligations. Cette dernière s’élèverait pour l’année 2022 à
15 000 € correspondant à 25 % du budget annuel de fonctionnement plafonnée à 15 000 € et
pouvant être doublée par le fonds inter-opérateurs.
A ce effet, Madame Arlette Hingant sollicite l’accord du Conseil municipal pour solliciter le
versement de cette aide.
Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour solliciter la subvention de l’État et
du Fonds inter-opérateurs. Informations diverses :
Remise des invitations au séminaire sur les populations allophones le 11 mai prochain.
Mesdames Arlette Hingant et Roselyne Rocaboy remettent aux membres du Conseil Municipal une
invitation à participer aux travaux du séminaire sur l’intégration des populations allophones qui aura
lieu le 11 mai prochain. Elles soulignent que cette initiative est portée conjointement avec les
services de la Maison Du Département et vise à établir un constat partagé avec l’ensemble des
partenaires et institutions, et surtout à rechercher des pistes d’actions ayant pour objectif de
favoriser le bien vivre ensemble.
Anciens combattants : aide exceptionnelle
Après 2 années sans temps de rassemblement du fait de la crise sanitaire, l’union des anciens
combattants souhaite organiser un grand rassemblement festif à l’occasion de la cérémonie
commémorative du 8 mai. Pour ce faire, les représentants des différentes sections de la commune Le
Mené sollicitent une aide exceptionnelle de la Municipalité.
Après échange, il a été donné un accord de principe pour l’octroi d’une aide à caractère exceptionnel
pour soutenir cette initiative dont le montant sera à débattre en commission Vie associative.
Point d’étape sur le service communautaire ordures ménagères
Monsieur Gilles Aignel, représentant de la commune de Le Mené à la Commission ordures
ménagères avec Daniel Lefeuvre, rend compte du bilan du service effectué en commission le 22
février dernier. Il encourage les Elus à inviter les bénéficiaires du service qui ont des réclamations à
appeler le service au 02.96.66.40.10. Le prestataire a maintenant les outils de suivi des tournées
embarqués qui permettent de vérifier que les réclamations posées sont bien justifiées. Grâce à la
collecte sélective, il est constaté une diminution du tonnage des ordures ménagères de l’ordre de 1
411 tonnes, et une augmentation de 253 tonnes du tonnage du tri sélectif. Un agent de pré-collecte
va être recruté pour améliorer les éventuels dysfonctionnements de la collecte et éviter les refus au
centre de tri qui génèrent actuellement un surcoût de 161 496 €. Concernant le fonctionnement des
9 déchetteries, il précise que ces dernières comptabilisent un tonnage de plus 24 439 tonnes
d’apports volontaires soit 475 kg/habitant. Des axes d’amélioration sont souhaités surtout sur le
volet déchets verts pour éviter que le coût de traitement de ces déchets n’augmente encore plus.
Une réflexion est en cours concernant la mise en place d’une redevance ou taxe incitative.
A cet effet, Monsieur le Maire reconnaît que ce sujet est sensible et qu’il convient d’être prudent si
l’option taxe est privilégiée.
Mise en place du dispositif argent de poche
Madame Roselyne Rocaboy, Maire-Adjointe à l’éducation, précise qu’avec le service jeunesse, il est
proposé de mettre en place le dispositif argent de poche avec des jeunes de la commune. Ces
derniers pourront recevoir une rétribution de 15 € en contrepartie de l’exécution d’une mission
d’intérêt local. A cet effet, elle invite l’ensemble des Maires-Adjoints à recenser les missions pouvant
être confiées à ces jeunes. Si la Commune propose plus de 20 missions, elle pourra bénéficier d’une
aide de 2 000 € par la CAF.
Temps de convivialité du 3 juin prochain
Madame Roselyne Rocaboy, Maire-Adjointe à l’éducation, propose d’inviter les jeunes du Conseil
Municipal et de l’Assemblée municipale avec leur parent à ce temps de convivialité. Etant donné le nombre de personnes pouvant être accueillies sur le site, il a été convenu d’attendre
le retour des réponses des Agents et Elus avant de les inviter.