Compte-Rendu - E 2022 5 12 CR CM

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Compte-Rendu - E 2022 5 12 CR CM Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Mené. Lien du pdf (Compte-Rendu - E 2022 5 12 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal du 12 mai 2022

Le 12 mai 2022, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel

Mosaïque à Le Mené, sur convocation en date du 6 mai 2022 adressée par Monsieur DABOUDET

Gérard, maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (30) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, BLAIS Mylène, CHEREL

André, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie-

Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole, KERAUDREN Charlotte,

LABBE Jean Luc, LE BELLEC Magli, LESSARD Anne, MOY Jean-Yves, PERRIN Yvon, POULAILLON

Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine,

SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, SCHMITTAG Emmanuelle, ULMER Michel.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (3 ) : CHEVALIER Pascal, ayant donné pouvoir à HINGANT Arlette,

LEFEUVRE Daniel ayant donné pouvoir à ERMEL Isabelle, TESSIER Céline ayant donné pouvoir à

ULMER Michel.

Etaient excusés (2): SOULABAILLE Thomas, NOFFE Laura,

Etaient absents (0) :

Secrétaire désigné avec l’approbati on de l’assemblée pour la durée de la séance : ROUILLE Daniel

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2022

Décisions du Maire :

Service Objet Document (avenant,

devis, convention...)

Montant

Technique

Investissement bâtiments/Collinée/Ateliers

municipaux/Avenant n°2 Lot n°1 –

réalisation d’enduits– MENE

CONSTRUCTION

EXE10 5 270,40 € TTC

Ressources humaines

Élections professionnelles : Composition du Conseil Social Territorial (CST)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1,Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 2 mai 2022,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de :

- 102 agents, 64 Femmes - 38 hommes

- soit 62,75 % femmes

- soit 37,25 % hommes

Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De fixer à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial. Ce nombre est fixé à 5 également pour les représentants titulaires employeur. La parité entre les deux collèges employeur et personnel est alors instaurée.

D’accorder la voix délibérative au collège employeur.

Approbation du nouveau tableau des effectifs

Considérant les derniers recrutements effectués,

Considérant les départs en retraite qu’il convient d’anticiper,

Monsieur le Maire propose :

à compter du 01/06/2022 :

- de transformer le poste d’adjoint administratif créé pour le remplacement de la secrétaire du service

éducation en adjoint administratif principal de 2ème classe

- de transformer le poste à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe vacant au service

technique (espaces verts) en adjoint technique

à compter du 01/07/2022 :

- de créer deux postes d’adjoint technique à temps complet pour anticiper les départs en retraite de deux

agents du service voirie.

- de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour anticiper le départ en retraite d’un agent du

service bâtiment.

À compter du 16/07/2022 :

- de créer un poste contractuel sur emploi permanent de catégorie B à temps complet pour le

recrutement d’un référent du service culture

A compter du 10/08/2022 :

- de pourvoir l’emploi permanent de catégorie B à temps complet créé pour le poste de référent

communication suite au recrutement effectuéÀ compter du 24/08/2022 :

- de créer un poste d’adjoint technique à temps complet au sein du service éducation.

Ainsi, Monsieur Le Maire invite les membres du conseil à valider le tableau des effectifs suivant :

tableau à remettre voir Mathilde

Le Conseil Municipal valide les modifications proposées du tableau des effectifs.

Travaux – Voirie

Commune déléguée de Plessala - rue du commerce - adaptation du bassin d'orage existant

Monsieur Eric Jaffrot, Maire Adjoint en charge de la voirie et des espaces verts, rappelle au Conseil Municipal les récents travaux de réfection des réseaux et d'aménagement de la rue du commerce à Plessala, et le nouveau circuit du réseau d'eaux pluviales vers le bassin de rétention communal existant. IL convient de s’assurer que le bassin de rétention, créé en 2004/2005 pour le lotissement de la Grande Perrière, ait bien la capacité, dans ses caractéristiques actuelles, de recevoir ces nouveaux volumes d'eaux.

Avant d'envisager d’éventuels travaux d'adaptation du bassin (agrandissement ou aménagement de noues), la commune doit déposer un dossier de déclaration Loi sur l'Eau au titre du Code de l'Environnement.

Monsieur Jaffrot présente au Conseil Municipal la proposition de la SARL Nicolas Associés, pour la réalisation d'une étude de sols, d'une étude hydraulique et d'un dossier de déclaration Loi sur l'Eau. Le montant de cette étude s'élève à 3 750 € HT (4 500 € TTC).

Le Conseil Municipal décide de :

- Valider la proposition de la SARL Nicolas Associés d'un montant de 3 750 € HT (4 500 € TTC)

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette

affaire.

Marché de PATA - prix des matières premières - Proposition d'une convention d'indemnisation au bénéfice de la société Colas

Monsieur Eric Jaffrot, Maire Adjoint en charge de la voirie et des espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 10 mars 2022 attribuant le marché de PATA (Point-à-temps automatique) à la société Colas Centre Ouest, pour un prix unitaire de 669 € HT la tonne, soit un montant de 60 210 € HT pour 90 tonnes.

Considérant le contexte actuel (hausse brutale des prix des matières premières et d'énergie, difficultés d'approvisionnement), la société Colas a fait part de son impossibilité de tenir ses engagements contractuels sur la base des prix initialement fixés.

Après négociation, il est proposé la mise en place et la signature d'une convention d'indemnisation garantissant, pour l'une et l'autre des parties :

- la mise en oeuvre de 84 tonnes de PATA (au lieu des 90 tonnes prévues initialement) - un montant total du marché établi à 66 209,64 € HT (soit + 5 999,64 € HT par rapport au montant initial).

- un prix unitaire de 788,21 € HT la tonne (au lieu de 669 € HT prévu initialement)

Le Conseil Municipal décide de :

- Autoriser M. Le Maire à signer la convention d'indemnisation avec la société Colas Centre Ouest, selon les éléments précités ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette

affaire.Patrimoine et urbanisme

Attribution du Maire- procédure de recouvrement des loyers impayés

Le parc locatif de la commune est constitué de 156 logements, auxquels se rajoute une vingtaine de

locaux utilisés par des commerçants et artisans.

Malgré les dispositifs destinés à accompagner les locataires dès que les difficultés de paiement de

loyers émergent, de nombreux impayés demeurent et amènent à plus de procédures.

Dans certaines situations d’impayés complexes, l’appel à un huissier de justice est nécessaire pour

mener l’affaire devant les tribunaux.

Le conseil municipal donne son accord au Maire le pouvoir d’engager toute forme de procédure

pour le recouvrement des impayés de loyers.

Cession de parcelles- Le Tertre-Saint-Gilles-Du-Mené

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal

règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil

Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000

habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et

ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de

l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette

autorité,

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame Dieulesaint

Ludovic et Marion qui souhaitent acquérir les parcelles mitoyennes à leur propriété située sur la

commune déléguée de Saint-Gilles-Du-Mené,

Considérant que les parcelles 292 AB 469 et AB 513 appartiennent au domaine privé de la commune,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines, il est proposé

une vente à 1 742 €.

Il est proposé de vendre les parcelles suivantes :

Adresse de la parcelle

Acquéreurs

Références

cadastrales Surface Prix Total (2 € /m² )

Le Tertre

SAINT-GILLES-DU-MENÉ

22330 LE MENÉ

DIEULESAINT Ludovic et Marion

46 292 AB 469

46 292 AB 513

148 m²

723 m²

1 742 €Les frais notariés sont à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette cession.

Cession d’une parcelle sur Collinée

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal

règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil

Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000

habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et

ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de

l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette

autorité,

Considérant l’estimation de l’avis des domaines en date du /05/2022 à hauteur de .... € , (A compléter)

Considérant le souhait de la commune de céder cette parcelle au propriétaire riverains qui entretient

d’ores et déjà ce bout de terrain,

Il est proposer de céder à l’euro symbolique au propriétaire concerné, afin de régulariser cette situation,

Il est proposé de vendre la parcelle suivante :

Adresse de la parcelle Acquéreur Références cadastrales Surface

Prix Total

Rue de la Forêt

COLLINEE

22330 LE MENÉ

Mr SOULABAIL Guy,

8 rue de la Forêt- Collinée

46 A 1635 159 m² 1 € symboliqueLes frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette

acquisition.

Environnement-eau potable

Travaux de renouvellement du réseau AEP sur la commune déléguée de St Gilles du Mené

Après analyse des offres reçues, Monsieur Michel Ulmer, Maire-adjoint à l’environnement, propose de

retenir l’offre de la société Sader d’un montant de 69 857 € HT pour les travaux de renouvellement du

réseau AEP dans le bourg de St Gilles du Mené.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les documents afférents à ces

travaux.

Construction du réservoir d’AEP : Attribution des marchés

Après analyse des offres reçues, Monsieur Michel Ulmer, Maire-adjoint à l’environnement, propose de

retenir les offres des entreprises suivantes pour les différents lots relatifs à la construction d’un nouveau

réservoir d’eau potable d’une capacité de 800m3 au lieu dit Beausoleil à Collinée :

- lot n°1 - Génie civil : Entreprise Roussel pour un montant de 438 651 € HT

- lot n°2 – Equipements : entreprise Le DU pour n montant de 39 315 € HT

- lot n°3 – Réseau AEP : entreprise Lopin pour un montant de 28 655 € HT

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les documents afférents à ces

travaux.

Réalisation d’une nouvelle conduite d’AEP : Attribution du marché

Après analyse des offres reçues, Monsieur Michel Ulmer, Maire-adjoint à l’environnement, propose de

retenir l’offre de l’entreprise SATEC d’un montant de 199 140 € HT pour la réalisation des travaux de

création d’une nouvelle conduite d’alimentation en eau potable afin de répondre au besoin de

sécurisation en AEP de l’entreprise Kermené.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les documents afférents à ces

travaux.

Vie Culturelle

Approbation de la proposition de programmation de la saison culturelle 2022/23

Sur invitation de Monsieur Gérard Daboudet, Maire, Madame Charlotte Keraudren, Adjointe à la Culture,

et Madame Babteh Dauphin, chargée de Culture présentent la proposition de programmation de la

saison culturelle 2022-2023:Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Valider la proposition de programmation présentée,

- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les contrats relatifs à la programmation.

Education

Modification des règlements intérieurs et des tarifs pour la garderie périscolaire, Accueil de Loisirs et

secteur jeunesse :

Sur proposition de Madame Roselyne Rocaboy, Maire adjointe en charge de l'éducation, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifi cati ons des tarifs Service Educati on :

- Modification des tarifs ALSH : tranche 1 augmentation du QF Maximal (passage de 592€ à 600€) et augmentation de tous les tarifs +0,99% afin d’être en cohérence avec les préconisations de la CAF pour la tranche Quotient Familial la plus basse pour1 journée à l’Accueil de Loisirs.

Vacances scolaires et mercredi

Q.F.

mini

Q.F.

maxi

7h30- au

début de

l’ALSH

½ journée

avec repas

9h00 -

14h00

½ journée

avec repas

12h00 -

17h00

Journée

avec repas

9h00-17h00

17h00

-

17h30

17h30

-

18h00

18h00

-

18h30

18h30

-

19h00

Garderie après 19h00

exceptionnelle

Tranche 1 0€ 600€ 0,74 € 3,23€ 3,23€ 6,46€ 0,36 € 0,36 € 0,36 € 0,36 €

2,12€

/quart -heure

Tranche 2 601€ 727€ 0,86 € 3,76€ 3,76€ 7,51€ 0,43 € 0,43 € 0,43 € 0,43 €

Tranche 3 728€ 921€ 0,99 € 4,28€ 4,28€ 8,56€ 0,49 € 0,49 € 0,49 € 0,49 €

Tranche 4 922€ 1126€ 1,17 € 5,07€ 5,07€ 10,14€ 0,59 € 0,59 € 0,59 € 0,59 €Tranche 5 1127€ 1,29 € 5,59€ 5,59€ 11,18€ 0,66 € 0,66 € 0,66 € 0,66 €

Extérieur +10 % suivant le QF

- Modification des tarifs de la garderie : tranche 1 augmentation du QF maximal (passage de 592€ à 600€) et augmentation de tous les tarifs +0,99% afin d’être en cohérence avec les préconisations de la CAF pour la tranche QF la plus basse pour l’Accueil de Loisirs.

Quotient

familial

mini

Quotient

Familial

maxi

7h30 – au

début de

l’école

A la fin de

l’école – 17h30

goûter compris

17h30 -

18h00

18h00 -

18h30

18h30 -

19h00

Garderie après

19h00

(exceptionnelle)

Tranche 1 0€ 600€ 0,74 € 1,15 € 0,36 € 0,36 € 0,36 €

2,12€ /quart -

heure

Tranche 2 601€ 727€ 0,86 € 1,28 € 0,43 € 0,43 € 0,43 €

Tranche 3 728€ 921€ 0,99 € 1,40 € 0,49 € 0,49 € 0,49 €

Tranche 4 922€ 1126€ 1,17 € 1,60 € 0,59 € 0,59 € 0,59 €

Tranche 5 + de

1127€

1,29 € 1,71 € 0,66 € 0,66 € 0,66 €

- création d'un tarif au secteur jeunesse pour les jeunes qui n'habitent pas la commune Le Mené:

- adhésion au foyer: 5,50€

- activité payante: +10 % par rapport au tarif pour un jeune habitant la commune Le Mené

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’appliquer les tarifs proposés à partir de septembre 2022 pour la garderie, l'ALSH et le secteur jeunesse.

Participation au dispositif « Colos apprenantes » :

Sur proposition de Madame Roselyne Rocaboy, Maire adjointe en charge de l'éducation, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la parti cipati on de la commune Le Mené au dispositi f "Colos apprenantes" :

La commune propose une « colo apprenante » du 25 au 29 juillet pour 15 enfants de 8 à 11 ans sur le thème du sport et sur le site du Val de Landrouët.

Avec la labellisation « colo apprenante», il est possible d’obtenir un aide de l’État pouvant atteindre 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par mineur et par semaine) avec pour la collectivité un reste à charge à hauteur de 20% du projet pour les familles avec un Quotient Familial de 1200€.

Proposition de tarif pour la « colo apprenante » :

Quotient Familial 0€<592€ 593€<727€ 728€<921€ 922€<1126€ >1127€

Du 25 au 29 juillet 20,00€ 30,00€ 40,00€ 50,00€ 60,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : autoriser Le Maire à signer tout document se rapportant au dispositif « ► colos apprenantes » valider les tarifs proposés pour la « ► colo apprenante » à dominante sport.

Dérogations entente intercommunale ALSH extrascolaires

La commune Le Mené depuis octobre 2017 fait partie de l’entente intercommunale ALSH extrascolaires,

une convention est signée par Mr Le Maire avec toutes les communes organisatrices d’ALSH

extrascolaires du territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

L’entente a notamment vocation à :

- Définir un projet éducatif commun afin de partager des valeurs éducatives communes,

- créer une dynamique commune à tous les ALSH du territoire de Loudéac Communauté,

- tendre vers une harmonisation de la tarification modulée sur l’ensemble du territoire,

- tendre vers une harmonisation des horaires d’ouverture et de fermeture des ALSH et des garderies

ALSH- l’amplitude minimum d’ouverture est de 8h30 : 9h00-17h30

- mutualiser et/ou harmoniser les moyens matériels et humains de tous les ALSH

L’entente autorise une à deux dérogations à la convention.

L’adjointe à l’éducation de la commune Le Mené propose :

- de demander une dérogation concernant l’harmonisation de la tarification modulée,

- de demander une dérogation concernant l’harmonisation des horaires d’ouverture et fermeture des

ALSH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

autoriser Le Maire à signer tout document se rapportant à l’entente intercommunal des ALSH ►

extrascolaires

► demander 2 dérogations à l’entente pour l’harmonisation de la tarification modulée et des horaires d’ouverture et fermeture des ALSH.

Dispositif « Argent de Poche »

Madame Roselyne Rocaboy, Maire-adjointe à l’éducation, indique aux membres du conseil que le dispositif « Argent de Poche » consiste à proposer aux jeunes, de 16 à 17 ans, la réalisation de missions sur le territoire de la commune, encadrées et indemnisées.

Pour permettre aux jeunes de la commune :

- De trouver « un petit boulot » à un âge où les propositions sont rares,

- De découvrir la commune ,

- De découvrir le travail en équipe,

- De s’impliquer dans l’amélioration de leur cadre de vie,

- De valoriser leur image aux yeux des adultes.

Le Maire propose donc de mettre en place un dispositif dans les conditions suivantes : - consacrer un budget de 1800 €,

- Signature d’un contrat pour la participation à des travaux simples d’ordre technique pour le compte de la commune- Interventions des jeunes candidats par créneau de 3 h 30 par jour sur une matinée ou un après-midi incluant 30 minutes de pause

- Rémunération fixée à 15 € pour chaque créneau, soit une durée de mission effective de 3 h, à verser à l’issue de la fin du contrat,

- Encadrement assuré par des agents communaux ou des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

mettre en place le dispositif « Argent de Poche » ►

fixer le tarif de 15 € par mission de 3 h 30 ►

fixer 1800 € de budget « Argent de Poche » ►

autoriser Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision et à demander une aide ►

financière à la CAF.

Questions diverses

Marché de « Chemins d’exploitation 2022 » - prix des matières premières - Proposition d'une convention d’indemnisation avec la société Leli è vre TP

Monsieur Eric Jaffrot, Maire Adjoint en charge de la voirie et des espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 10 mars 2022 attribuant le lot n°1 du marché de « Chemins d’exploitations 2022 » à la Sarl Lelièvre TP, pour un montant de 37 590.20 € TTC Considérant le contexte actuel (hausse brutale des prix des matières premières et d'énergie, difficultés d'approvisionnement), la Sarl Lelièvre TP a fait part des difficultés de tenir ses engagements contractuels sur la base des prix initialement fixés au BPU (Bordereau de Prix Unitaire). Après négociation, il est proposé la mise en place et la signature d'une convention d’indemnisation garantissant, pour l'une et l'autre des parties :

- la réalisation du marché avec application d’une réévaluation du coût unitaire des postes suivants : - Arasements – Curage – Mise en œuvre de tuyaux annelés : + 7 %

- Mise en œuvre de matériaux types 0/30 & 0/80 : +0.45 € HT / Tonne

- un montant total du marché à prix unitaire actualisé à 39 535.24 € TTC (soit + 1945.04 € TTC par rapport au montant initial).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Autoriser M. Le Maire à signer la convention d’indemnisation avec la Sarl Lelièvre TP, selon les éléments précités ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Marché « St Jacut – Actualisation du Plan de gestion des eaux pluviales et création de trois bassins de rétention »

Monsieur Eric Jaffrot, Maire Adjoint en charge de la voirie et des espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 11 mars 2021 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre relatif au dossier mentionné supra au bureau d’études TPAE de Pordic.

Considérant l’état d’avancement du dossier (AVP finalisé au stade préalable au dossier loi sur l’eau et à l’enquête publique qui s’en suivra) il y a lieu désormais d’initier le dossier loi sur l’eau qui intégrera une étude « Faune – Flore ».

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider la proposition du bureau d’études TPAE pour la réalisation d’un dossier loi sur l’eau, qui sera ponctué d’une enquête publique, d’un montant de 6055 € HT (7266 € TTC) – (Dossier d’autorisation loi sur l’eau 2975 € HT + Etude Faune Flore 3080 € HT = 6055 € HT).

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.Information relative au lancement de la modification du PLUI de Loudéac Communauté

Monsieur Michel Ulmer, Maire-Délégué de Langourla et Vice-Président de LCBC, informe le Conseil

que Loudéac Communauté vient d’engager une procédure de modification du PLUI. A cet effet, il

précise le timing et les modalités de mise en œuvre de cette procédure de modification du PLUI. Il

invite l’ensemble des Elus à faire connaître les besoins éventuels de :

- suppression ou création d’emplacements réservés,

- création, suppression ou modification de stecal,

- bâtiments agricoles à étoiler ou à supprimer,

- modification de zonage (UL-UC)

- modification, création ou suppression d’éléments identifiés du paysage (EIP),

- modification d’espaces boisés classés (erreur matérielle),

- modification de marges de recul,

modification mineure du règlement...

et ce, avant le 5 juillet prochain.

Le Conseil Municipal en prend bonne note.

Retour sur le séminaire relatif à l’amélioration de l’accès aux droits et la prise en charge des

populations allophones

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques mois une démarche partenariale a été initiée par la

commune du Mené en collaboration avec la Maison du Département de Loudéac, l'éducation

nationale, LCBC, la région Bretagne pour partager des éléments de constats avec un certain nombre

d’acteurs locaux et une volonté de travailler ensemble à améliorer l’accès aux droits et la prise en

charge des publics allophones (personne dont la langue maternelle n'est pas le français).

Pour officialiser et lancer cette démarche partenariale, une journée de séminaire a été organisée le

11 mai dernier au Centre Culturel Mosaïque à Collinée. Plus de 60 acteurs qui contribuent à l’accès

aux droits et à la prise en charge de ces publics au quotidien, ont répondu présents !

Cette première journée a permis la présentation des premiers travaux de diagnostic qui ont pu être

établis, avec un regard croisé riche d'enseignements. Ces derniers ont permis de nourrir de

nombreux échanges et d’identifier les premières pistes de travail qui permettront à terme la création

d’un plan d’actions partenarial pour favoriser le bien vivre ensemble.

Après échange, le Conseil Municipal se félicite de constater cette volonté de rechercher

collectivement des solutions inclusives pour promouvoir ce bien vivre ensemble qui est la clé de

voûte d'un développement durable auquel se doit d’aspirer Le Mené.